Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 9 du jeudi 13 juillet 2023

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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 9 du jeudi 13 juillet 2023 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 9 du jeudi 13 juillet 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Recueil

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Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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CABINET DU PRÉFET

Direction du Cabinet

Arrêté n°1011-23-0008 accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n° 1013-23-0307 - démonstration de course de tracteurs tondeuses intitulée « tracteurs tondeuses des ducs » à Essay, le dimanche 16 juillet 2023

Spécial n° 9 de juillet 2023

n° 2023 07 09

Jeudi 13 juillet 2023PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°1011-23-0008

accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023

Le Préfet de l’Orne,

Vu l’arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Agriculture du 14 mars 1957 instituant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles,

Vu l’arrêté du Ministre de l’Agriculture du 16 janvier 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée,

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

A R R Ê T E

Article 1er : La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée aux personnes désignées ci-après :

Échelon BRONZE

- Monsieur Claude DAVIERE, élu de la Mutualité Sociale Agricole MAYENNE ORNE SARTHE, demeurant à DOMFRONT,

- Monsieur Pierre-Yves FOSSEY, élu à la Mutualité Sociale Agricole MAYENNE ORNE SARTHE, demeurant à BELLOU-SUR-HUISNE,

Échelon ARGENT

- Madame Annick GATINEAU, élue à la Mutualité Sociale Agricole MAYENNE ORNE SARTHE, demeurant à SAINT-MAURICE-SUR-HUISNE.

Article 2 : Madame la Secrétaire Générale et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Alençon, le 30/05/23

Le Préfet,

signé

Sébastien JALLETPRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° 1013-23-0307

DÉMONSTRATION DE COURSE DE TRACTEURS TONDEUSES

INTITULÉE « TRACTEURS TONDEUSES DES DUCS »

À ESSAY

LE DIMANCHE 16 JUILLET 2023

Le Préfet de l’Orne

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

vu le code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 ; R 331-45 et R 331- 45-1 et A 331-20 à A 331-21 ;

vu le code de la route, notamment l’article L 411-7 ;

vu l’arrêté préfectoral du 14 avril 2023 organisant les délégations de signature au sein de la direction des services du cabinet ;

vu la demande présentée par M. Kévin THIBAULT, président de l’Association Sportive Automobile des Ducs – circuit d’Essay – Chemin de la Barre – 61500 Essay, pour organiser le dimanche 16 juillet 2023, une manifestation de démonstration de course de tracteurs tondeuses à Essay ;

vu l’attestation d’assurance délivrée le 12 juillet 2023 par la société MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD ;

vu l’autorisation du propriétaire du terrain ;

vu l’autorisation du maire d’Essay du 28 juin 2023 ;

vu l’arrêté municipal d’Essay du 12 juillet 2023 interdisant le stationnement à l’occasion de l’épreuve et figurant en annexe n° 1 du présent arrêté ;

vu l’avis favorable du président du Conseil départemental de l’Orne du 10 juillet 2023, de la communauté de brigades de Sées du 10 juillet 2023, du directeur départemental des territoires de l’Orne du 6 juillet 2023 ;

vu l’évaluation des incidences Natura 2000 déposée par l’organisateur ;

vu l’avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives le 12 juillet 2023 ;

sur proposition du directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1. Sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, le président de l’Association Sportive Automobile des Ducs est autorisé à organiser une manifestation de démonstration de course de tracteurs tondeuses intitulée « tracteurs tondeuses des Ducs » qui se déroulera le dimanche 16 juillet 2023, sur le territoire de la commune d’Essay, sur un terrain spécialement aménagé à cet effet, selon les plans joints au présent arrêté.

ARTICLE 2. Le présent arrêté vaut homologation exceptionnelle du circuit pour toute la durée des épreuves qui se dérouleront le dimanche 16 juillet 2023.

ARTICLE 3. Cette manifestation devra respecter les règles définies par les articles R 331-19, A 331-22 et A 331-23 du code du sport.Les organisateurs devront appliquer la réglementation émanant de l’annexe III-22 du code du sport notamment en ce qui concerne :

les règles relatives aux engins utilisés :

A ce titre, en matière de bruit, la limite maximale de 100dB ne doit pas être franchie ;

Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l’intérieur du poste de pilotage doivent être protégés ou démontés.

les règles relatives aux participants :

Ces derniers doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d’un an ;

Les organisateurs devront, lors du briefing, rappeler les consignes du règlement de la manifestation et être vigilants pour les faire respecter.

ARTICLE 4. Les organisateurs devront respecter les préconisations demandées lors de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne, section épreuves sportives du 12 juillet 2023, dont le procès-verbal est joint au présent arrêté d’autorisation.

ARTICLE 5. En matière de sécurité et de vigilance renforcée, il est demandé aux organisateurs de prévoir les consignes suivantes :

- de mettre en œuvre les mesures de sécurité pour la protection du public, notamment de s’assurer qu’aucun véhicule ne pourra approcher la foule ;

- de prévoir une vigilance renforcée et un contrôle accru des accès aux lieux de rassemblement ;

- de veiller à ce que les spectateurs ne puissent franchir les barrières (surveillance par des bénévoles) ;

- de faire preuve de vigilance pour toute personne suspecte ;

- de signaler tout comportement suspect et présence suspecte de véhicules, colis, bagages... aux forces de l'ordre.

ARTICLE 6. La manifestation se déroulera en dehors de tout périmètre environnemental réglementaire mais en raison de la présence du cours d’eau de « la Vezone », les organisateurs devront respecter les prescriptions suivantes :

- interdire au public la partie Sud du terrain,

- mettre en place un système adapté de tri et de collecte des déchets.

ARTICLE 7. Les véhicules utilisés devront être conformes au règlement de l’épreuve et leurs conducteurs porteurs d’un casque homologué.

Les concurrents mineurs devront être en possession d’une autorisation parentale.

ARTICLE 8. La zone de sécurité séparant le circuit de l’espace devra être matérialisée par des barrières métalliques type Vauban et des balles de paille.

Des ballots de paille devront être mis en place pour sécuriser le croisement des véhicules et assurer la sécurité des commissaires.

Le public devra être maintenu à l’extérieur du circuit et parcours dédiés aux épreuves, tout en étant à l’intérieur du terrain recevant la manifestation.

Les zones réservées aux spectateurs devront être délimitées par l’organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité. Toute zone non réservée devra être interdite aux spectateurs.L’organisateur technique de la manifestation devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.

L’accès au parc concurrent devra être interdit aux spectateurs.

ARTICLE 9. La protection contre l'incendie sera assurée par la mise en place d’extincteurs en nombre suffisants, appropriés aux risques et bien répartis sur l’ensemble du site (postes de commissaires de course), le parc concurrents et les zones réservées au public, dans le parking, dans la zone de cuisson éventuelle (cuisson, barbecue, friteuse, etc.).

Les organisateurs veilleront à limiter les quantités de carburants stockées dans le parc concurrents et seront vigilants sur l’utilisation des barbecues.

L’accès des engins de secours devra être maintenu libre de tout stationnement.

Les organisateurs seront vigilants à permettre l’accès des engins du service départemental d’incendie et de secours de l’Orne pour toute intervention nécessitant d’emprunter le parcours.

Il sera strictement interdit de fumer dans le parc concurrents et dans les zones sensibles (parking spectateurs). Cette interdiction devra être portée à la connaissance des personnes y ayant accès, par une signalisation appropriée.

ARTICLE 10. Le service médical, qui sera composé de secouristes, devra être assuré pendant toute la durée de la manifestation.

ARTICLE 11. Les organisateurs s’engagent à tout mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité des concurrents et du public en portant notamment une attention particulière sur les moyens d’alerte ainsi que sur l’accessibilité des secours de proximité. Ils disposeront au minimum d'un téléphone portable afin de prévenir les services de secours, en cas de besoin.

ARTICLE 12. Les organisateurs devront veiller à respecter et faire respecter par les pilotes les obligations environnementales notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toute autre matière toxique.

Des bâches de rétention devront être placées dans les stands pour les hydrocarbures.

ARTICLE 13. Le directeur de course, titulaire du permis de conduire, vérifiera, au cours d'une visite préalable du circuit, que le dispositif de sécurité destiné à assurer la protection des spectateurs et des concurrents permettra le déroulement de l’épreuve en toute sécurité. Si tel n’était pas le cas, il devra en aviser immédiatement l’autorité préfectorale qui pourra, le cas échéant, annuler l’épreuve.

ARTICLE 14. L’épreuve ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions du présent arrêté, sont respectées (adresse mail préfecture : pref- bsi@orne.gouv.fr. Il devra mettre fin temporairement ou de façon définitive au déroulement de l’épreuve s'il lui apparaît que ces prescriptions ne sont plus respectées. Le service de permanence de la Préfecture devra en être informé immédiatement au n° de téléphone : 02 33 80 61 61.

ARTICLE 15. Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Orne, le président du Conseil départemental de l’Orne, le Maire d’Essay, le colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne, le directeur départemental des territoires de l’Orne, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Orne, service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Orne, le président de l’Association Sportive Automobile des Ducs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Orne.

Alençon, le 12 juillet 2023

Pour le Préfet,

Le Directeur de Cabinet,

Signé

Paul BOURGEOISDÉPARTEMENT DE L'ORNE COMMUNE D'ESSAY

Ro Annexe n° À

ARRÉÈTE n° 2023/36

Yu pour êt £e Interdisant le stationnement Fe de

en çgats A 11531

12 JUIL. 2023

La Maire de la Commune d’'ESSAY

- Vu:le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-21. - Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1° classe.

- Vu la demande de Monsieur Kévin THIBAULT, président de l’ASA des Ducs, organisateur de la manifestation tracteurs tondeuses le 16 juillet 2023

- Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et pour permettre l’évacuation d’éventuelles victimes, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le VC 305, chemin communal de la «Barre».

ARRÊTE

Article 1° — Le stationnement sur le VC 305, chemin communal de la «Barre» sera strictement interdit le 16 juillet 2023 de 6 heures à 20 heures.

Article 2: La signalisation réglementaire et les barrières de protection seront mises en place par le bénéficiaire de la permission de voirie. La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. L’ASA des Ducs aura la charge de la signalisation de la zone occupée, de jour et de nuit, veillera à préserver les droits des tiers et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 3° - Le bénéficiaire de la permission de voirie restera responsable de l’entretien de l'ouvrage établi par ses soins. Il sera également responsable de toute dégradation pouvant survenir pendant la réalisation du chantier sur l'emprise de la voirie occupée.

Article 4 — Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Caen par courrier 3, rue Arthur le Duc — 14000 Caen ou sur l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 — Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur

Article final - M. Kévin THIBAULT, président de l’ASA des Ducs

Mme la Maire d’'ESSAY,

M. le Commandant de la communauté de brigades de SEES,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ESSAY, le 12 juillet 2023 La MaireTHRMUSCES LINE REP IUUE EE ECCGRVE D EL LSSYS BYU/SOEU SIDOOD MMA SOU

001 EZOZ@ sanbrud Seauu0g ‘52)60/0UU08] Ex ‘snQNY / SIND É7OZA SAGE

sde 26002)Voie accès au secours (la Barre direction Essay )

Hôpital Alençon F

Cour d’eau (la Vezone)

Reserve D'eau sur le site du circuit des Ducs (bâche eau) FIDE DUCS

COURSE TRACTEURS TONDEUSES'

16 JUILLET 2023

Liste des commissaires présents

LEGRIX Olivier

- LEGRIX Patrick

- LEGRIX Enzo

-_ LETELLIER Gérard

- LETELLIER Micheline

- LAVRANGE Thierry

- LAVRANGE Françoise

Liste établie le 12 juillet 2023