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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2377 Modifications du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2377 Modifications du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 28 septembre 2020
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 septembre 2020 a 18h00 en salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 18 septembre 2020.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,
M. Gilles HENRY, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.YannickVERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ,
Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Rene GARRO, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ,
M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Bernard GOUZIN, M.Jean-Claude CROS, M.
Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Pascal DELIEUZE, M.Jean-
Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, M. David
CABLAT - M. PierreAMALOU suppleant de Mme Florence LAUSSEL, M. Claude CARCELLER suppleant de
Mme Catherine GIL, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard CAUMEIL.
M. Robert SIEGEL a M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme
Valerie BOUYSSOU a M.Jean-Pierre PUGENS.
MmeAgnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.
Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modiftee portant droits et obligations des fonctionnaires; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prevoyant que les emplois de chaque collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de l'etablissement;
CONSIDERANT que conformement aux dispositions prec1tees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services et plus particulierement aujourd'hui pour :
Permettre la nomination d'agents suite a leur recrutement au sein du service Enfance, Permettre l'adaptation du temps des postes en fonction des besoins a l'Enfance CONSIDERANT qu'il convient donc de redefinir les emplois permanents de l'etablissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de reference, et de : CONSIDERANT la creation des emplois suivants :
Filiere technique :
2 postes d'adjoint technique a temps non complet
CONSIDERANT la modification des emplois suivants :
Filiere animation :
Transformation d'un poste d'adjoint d'animation principal de 2eme classe a temps complet en un poste a temps non complet
Filiere technique :
1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2,eme classe passe de temps complet a un
temps non complet
CONSIDERANT que la suppression des postes non utilises doit passer en comite technique ; une nouvelle deliberation a venir presentera, suite au comite, une mise a jour de ce tableau, Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- D'adopter la proposition du President et de creer les postes tels que definis ci-avant, - De modifier en consequence le tableau des effectifs ci-annexe,
- D'inscrire au budget les credits correspondants.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2377 le 30 septembre 2020
Publication le 30 septembre 2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 30 septembre 2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200928-395-DE-l-l
Le President de la cornrnunaute de communes
Signe .jean-Francois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO Tableau des effectifs
Adoption des modifications.
GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO
Directeur General des Services 1 35 h
Directeur General Adjoint des 1 35 h DIRECTEURS GENERAUX DES Services SERVICES
Directeur General des Services 1 35 h
Techniques
Attache hors classe 1 35 h
Attache principal 3 35 h ATTACHES TERRITORIAUX
Attache 15 35 h
Redacteur principal de 2eme classe 5 35 h
REDACTEURS TERRITORIAUX Redacteur 13 35 h
Adjoint administratif principal de 7 35 h
1 ere classe
Adjoint administratif principal de 13 35 h
2eme classe ADJOI NTS ADMI NISTRATIFS
Adjoint administratif principal de 1 17.5/35 TERRITORIAUX 2eme classe
Adjoint administratif 22 35 h
Adjoint administratif 1 17.5/35
lngenieur principal 3 35 h
lngenieur 7 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX
Technicien principal de I ere classe 6 35 h
Technicien principal de 2eme classe 6 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien 7 35 h
Agent de rnaitrise 8 35 h AGENTS DE MAITRISE
Agent de rnaitrise principal 3 35h TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de I ere 11 35 h
classe
Adjoint technique principal de 2eme 35 h
classe
Adjoint technique principal de 2eme 1 32 h ADJOINTS TECHNIQUES
classe TERRITORIAUX Adjoint technique 38 35 h
Adjoint technique 1 17h30
Adjoint technique 1 25/35
Bibliothecaire 2 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX Attache territorial de conservation 1 35 h ATTACHES TERRITORIAUX DE du patrimoine et des bibliotheques CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
Conservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES
BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation 1 35 h
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU
Assistant de conservation principal 1 35h PATRIMOINE ET DES de 2eme classe BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de 1 28 h ADJOINTS DU PATRIMOINE 2eme classe TERRITORIAUX
Professeur d' enseignement 1 16
artistique de classe normale PROFESSEURS TERRITORIAUX
Professeur d' enseignement 1 16 D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE artistique hors classe
Assistant d'enseignement artistique 1 17/20
Assistant d'enseignement artistique 3 20
principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 2 14/20
principal 2eme classe ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Assistant d'enseignement artistique 2 13/20
principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10/20
principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 5.50/20 principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 2 5/20
principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 4.75/20 principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 3 20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 11.5/20 principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10.5/20 principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 14/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 7.25/20 principal de I ere classe
Puericultrice cadre de sante de 2eme 1 35h PUERICULTRICE CADRE DE
classe SANTE Puericultrice de classe normale 1 35 h PUERICULTRICE TERRITORIALE lnfirmier en soins generaux hors 1 30/35
classe INFIRMIERS TERRITORIAUX EN lnfirmier en soins generaux de 1 35 h SOINS GENERAUX classe normale
Educateur territorial de jeunes 1 35 h
enfants de I ere classe
Educateur territorial de jeunes 1 32/35
enfants de I ere classe
Educateur territorial de jeunes 1 26/35
enfants de I ere classe
Educateur territorial de jeunes 10 35 h
enfants de 2eme classe EDUCATEURS TERRITORIAUX Educateur territorial de jeunes 1 31/35 DE JEUNES ENFANTS enfants de 2eme classe
Educateur territorial de jeunes 4 30/35
enfants de 2eme classe
Educateur territorial de jeunes 1 32/35
enfants de 2eme classe
Educateur territorial de jeunes 1 17.5/35 enfants de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 13 35 h
de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 1 17.5/35 de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 3 30/35
de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 1 31.5/35 AUXILIAIRES DE de 2eme classe PUERICULTURE TERRITORIAUX
Auxiliaire de puericulture principal 1 32/35
de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 2 28/35
de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 4 35 h
de I ere classe
ATSEM principal 2eme classe 1 35 h AGENTS TERRITORIAUX
ATSEM principal I ere classe 1 35h SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Animateur principal de I ere classe 2 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation 9 35 h
Adjoint d'animation 6 30/35
Adjoint d'animation 2 31.5/35
Adjoint d'animation 1 31/35 ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
Adjoint d'animation 1 28
Adjoint d'animation 1 27
Adjoint d'animation 1 17.5/35
Adjoint d'animation principal 2eme 1 35h
classe
Adjoint d'animation principal 2eme 1 28h
classe