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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1699 Modifications du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1699 Modifications du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
~~~~~~
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 11 juin 2018
~~~~~~
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 11 juin 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Annie LEROY, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur Christian VILOING
Procurations : Monsieur Henry MARTINEZ à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO
Excusés : M. Philippe SALASC, Mme Florence QUINONERO
Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Quorum : 24 Présents : 37 Votants : 41 Pour 41
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement ;
VU l’avis du comité technique en date du 14 mars 2018 ;
CONSIDERANT que conformément aux dispositions précitées, il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et plus particulièrement aujourd’hui pour :
- mettre en œuvre la nouvelle organisation de la Communauté de communes, - permettre la pérennisation d’agents affectés à des emplois permanents et actuellement sous contrat,
- procéder à la nomination des agents lauréats de concours dont le grade correspond au niveau des responsabilités occupées,
- pourvoir les emplois vacants par voie de mutation.
CONSIDERANT qu’il convient donc de redéfinir les emplois permanents de l’établissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de référence et de créer les emplois suivants :
Emploi fonctionnel :
- 1 poste de Directeur Général Adjoint des Services à temps complet
Filière administrative :
- 3 postes d’adjoint administratif à temps complet
- 1 poste d’attaché à temps complet
Filière technique :
- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’adopter la proposition du Président et de créer ainsi :
* Emploi fonctionnel :
- 1 poste de Directeur Général Adjoint des Services à temps complet,
* Filière administrative :
- 3 postes d’adjoint administratif à temps complet,
- 1 poste d’attaché à temps complet,
* Filière technique :
- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet,
- de modifier ainsi le tableau des effectifs,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1699 le 13/06/18
Publication le 13/06/18
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 13/06/18
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20180611-lmc1106899-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET Adoption des modifications du tableau des effectifs
GRADE EFFECTIF DUREE
HEBDO
CADRE D'EMPLOIS
Directeur Général des Services 1 35 h
DIRECTEURS GENERAUX DES
SERVICES
Directeur Général Adjoint des
Services
1 35 h
Directeur Général des Services
Techniques
1 35 h
Attaché hors classe 1 35 h
ATTACHES TERRITORIAUX Attaché principal 4 35 h
Attaché 12 35 h
Secrétaire de mairie 1 35 h SECRETAIRE DE MAIRIE
Rédacteur principal de 2ème classe 9 35 h
REDACTEURS TERRITORIAUX Rédacteur 7 35 h
Rédacteur 1 17.5/35
Adjoint administratif principal de
1ère classe
1 35 h
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Adjoint administratif principal de
2ème classe
16 35 h
Adjoint administratif 14 35 h
Adjoint administratif 1 28/35
Adjoint administratif 2 17.5/35
Ingénieur principal 3 35 h
INGENIEURS TERRITORIAUX Ingénieur 4 35 h
Technicien principal de 1ère classe 5 35 h
TECHNICIENS TERRITORIAUX Technicien principal de 2ème classe 6 35 h
Technicien 1 35 h
Agent de maîtrise 6 35 h AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de 1ère
classe
11 35 h
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de 2ème
classe
33 35 h
Adjoint technique principal de 2ème
classe
1 30/35
Adjoint technique 30 35 h
Adjoint technique 1 30/35
Adjoint technique 1 25/35
Bibliothécaire 3 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Attaché territorial de conservation
du patrimoine et des bibliothèques
1 35 h ATTACHES TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES Conservateur des bibliothèques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES
BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation principal
2°classe
1 35 h ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe
1 35 h
ADJOINTS DU PATRIMOINE
TERRITORIAUX Adjoint du patrimoine 2 35 h
Professeur d’enseignement
artistique de classe normale
1 16 PROFESSEURS TERRITORIAUX
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 20
ASSISTANTS TERRITORIAUX
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 17.5/20
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 13/20
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 12.5/20
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 6/20
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 5.25/20
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 5/20
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 4.75/20
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 3.5/20
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
5 20
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
1 11.25/20
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
1 10.5/20
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
1 10/20
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
1 7.25/20
Médecin de 2ème classe 1 5/35 MEDECINS TERRITORIAUX
Puéricultrice de classe supérieure 1 35 h PUERICULTRICES
TERRITORIALES Puéricultrice de classe normale 1 31.5/35
Infirmier en soins généraux hors
classe
1 35 h
INFIRMIERS TERRITORIAUX EN
SOINS GENERAUX Infirmier en soins généraux de
classe normale
1 35 h
Educatrice principale 2 35 h
EDUCATEURS TERRITORIAUX
DE JEUNES ENFANTS
Educatrice principale 1 32/35
Educatrice principale 1 29/35 Educatrice principale 1 26/35
Educatrice 5 35 h
Educatrice 1 33/35
Educatrice 1 31/35
Educatrice 4 30/35
Educatrice 1 28/35
Educatrice 1 17.5/35
Auxiliaire de puériculture principal
de 2ème classe
6 35 h
AUXILIAIRES DE
PUERICULTURE TERRITORIAUX
Auxiliaire de puériculture principal
de 2ème classe
1 17/35
Auxiliaire de puériculture de 1ère
classe
4 35 h
Auxiliaire de puériculture de 1ère
classe
1 31.5/35
Auxiliaire de puériculture de 1ère
classe
3 30/35
Auxiliaire de puériculture de 1ère
classe
1 25/35
Auxiliaire de puériculture de 1ère
classe
3 22/35
Auxiliaire de puériculture de 1ère
classe
1 17.5/35
Auxiliaire de puériculture de 1ère
classe
1 17/35
ATSEM 1ère classe 1 35 h AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES
Animateur principal de 2ème classe 2 35 h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d’animation 5 35 h
ADJOINTS TERRITORIAUX
D’ANIMATION
Adjoint d’animation 1 33
Adjoint d’animation 2 31.5/35
Adjoint d’animation 1 31/35
Adjoint d’animation 1 28
Adjoint d’animation 1 27
ETAPS principal de 2ème classe 1 35 ETAPS