unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2420 Modifications du tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2420 Modifications du tableau des effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2420 Modifications du tableau des effectifs)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 novembre 2020

TABLEAU DES EFFECTIFS-ADOPTION DES MODIFICATIONS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 novembre 2020 a 18h00 en Salle des fetes a Aniane, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 novembre 2020.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuse

Absent

M. Rene GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.

Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.

Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre

AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme

Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE, M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal

DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M.

Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Thibaut BARRAL, M. Christian

VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe

LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ - M. Jose MARTINEZ suppleant de Mme Cecile LA NGREE, M.

Gregory BRO suppleant de M. Pascal THEVENIAUD, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard

CAUMEIL.

M. Bernard GOUZIN a Mme Florence QUINONERO, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, M.

Jean-Luc DARMANIN a M.Jean-Fran~ois SOTO.

MmeAgnes CONSTANT.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 43 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Abstent1on : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modiftee portant droits et obligations des fonctionnaires; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prevoyant que les emplois de chaque collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de l'etablissement;

VU l'avis rendu par le Comite Technique du 30 octobre 2020.

CONSIDERANT que conformement aux dispositions prec1tees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services et plus particulierement aujourd'hui pour :

Supprimer les postes laisses vacants suite a des avancements de grades 2019, promotions 2019 ou departs d'agents dont les remplacements ont ete realises sur un autre grade Permettre la nomination d'un agent suite a son recrutement au sein la direction des finances Permettre la creation d'un poste supplementaire au Droit des Sols

Permettre la nomination suite a avancement de grades suite a la Commission Administrative Paritaire (CAP) de novembre

CONSIDERANT qu'il convient donc de redefinir les emplois permanents de l'etablissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de reference, et de : Supprimer les emplois suivants :

Filiere administrative : 2 postes Attache a temps complet

Filiere administrative : 1 poste Adjoint administratif territorial a temps non complet Filiere administrative : 2 postes Adjoint administratif territorial a temps complet Filiere administrative : 2 postes Adjoint administratif territorial principal de 2eme classe a temps complet

Filiere technique : 1 poste Technicien principal de 2eme classe a temps complet Filiere technique : 1 poste Agent de maltrise a temps complet

Filiere technique : 1 poste Agent de maltrise principal a temps complet Filiere culturelle : 1 poste Attache territorial de conservation patrimoine a temps complet Filiere culturelle : 2 postes Assistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe a temps non complet

Filiere medico-sociale : 2 postes Educateur territorial de jeunes enfants de 2eme classe a temps non complet

Filiere medico-sociale : 3 postes Auxiliaire de puericulture principal de 2eme classe a temps completCreer les emplois suivants :

Filiere administrative : 1 poste d'attache principal a temps complet

Filiere administrative : 1 poste de redacteur a temps complet

Filiere technique : 1 poste Adjoint technique territorial principal de I ere classe a temps

complet

Filiere rnedico-sociale : 1 poste Puericultrice cadre de sante de I ere classe a temps complet Filiere rnedico-sociale : 5 postes Adjoint territorial d'animation principal 2eme classe a temps

complet

Filiere rnedico-sociale : 1 poste Auxiliaire de puericulture principal de I ere classe a temps non complet

CONSIDERANT que des postes sont crees afin de permettre l'avancement de carriere d'agents par les avancements de grade et la promotion interne,

CONSIDERANT que lorsque les agents seront passes de leur ancien grade au nouveau grade d'avancement (suite a avis de la CAP de novembre 2020 puis aux decisions de l'autorite territoriale), les anciens postes qui resteraient vacants seront supprimes apres passage en Comite Technique, CONSIDERANT que dans l'attente, le poste actuel de l'agent et le poste de nomination possible existent en simultane au tableau des postes et effectifs. La deliberation n°2376 du 28 septembre 2020 prevoit la possibilite de promouvoir 16 agents,

CONSIDERANT que le tableau des effectifs de la communaute de communes est presente en annexe,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- D'adopter la proposition du President et de creer les postes tels que definis ci-avant, - De modifier en consequence le tableau des effectifs ci-annexe,

- D'inscrire au budget les credits correspondants.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2420 le 17/11/2020

Publication le 17/11/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 17/ 1 1 /2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20201116-915-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Signe :Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOGRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO

Directeur General des Services 1 35 h

Directeur General Adjoint des 1 35 h DIRECTEURS GENERAUX DES Services SERVICES

Directeur General des Services 1 35 h

Techniques

Attache hors classe 1 35 h

Attache principal 4 35 h ATTACHES TERRITORIAUX

Attache 13 35 h

Redacteur principal de 2eme classe 5 35 h

REDACTEURS TERRITORIAUX Redacteur 14 35 h

Adjoint administratif principal de 7 35 h

1 ere classe

Adjoint administratif principal de 11 35 h

2eme classe ADJOI NTS ADMI NISTRATIFS

Adjoint administratif principal de 1 17.5/35 TERRITORIAUX 2eme classe

Adjoint administratif 20 35 h

Adjoint administratif 0 17.5/35

lngenieur principal 3 35 h

lngenieur 7 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX

Technicien principal de I ere classe 6 35 h

Technicien principal de 2eme classe 5 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX

Technicien 7 35 h

Agent de rnaitrise 7 35 h AGENTS DE MAITRISE

Agent de rnaitrise principal 2 35h TERRITORIAUX

Adjoint technique principal de I ere 12 35 h

classe

Adjoint technique principal de 2eme 27 35 h

classe

Adjoint technique principal de 2eme 1 32 h ADJOINTS TECHNIQUES

classe TERRITORIAUX

Adjoint technique 38 35 h

Adjoint technique 1 17h30 Adjoint technique 2 25/35

Bibliothecaire 2 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX

Attache territorial de conservation 0 35 h ATTACHES TERRITORIAUX DE du patrimoine et des bibliotheques CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES

BIBLIOTHEQUES

Conservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES

BIBLIOTHEQUES

Assistant de conservation 1 35 h

ASSISTANTS TERRITORIAUX DE

CONSERVATION DU

Assistant de conservation principal 1 35h PATRIMOINE ET DES de 2eme classe BIBLIOTHEQUESAdjoint du patrimoine principal de 1 28 h ADJOINTS DU PATRIMOINE 2eme classe TERRITORIAUX

Professeur d'enseignement 1 16

artistique de classe normale PROFESSEURS TERRITORIAUX

Professeur d'enseignement 1 16 D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE artistique hors classe

Assistant d'enseignement artistique 1 17/20

Assistant d'enseignement artistique 2 20

principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20

principal 2eme classe ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Assistant d'enseignement artistique 2 13/20

principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 10/20

principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5.50/20 principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 2 5/20

principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 4.75/20 principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 3 20

principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 11.5/20 principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 10.5/20 principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 10/20

principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20

principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 7.25/20 principal de I ere classe

Puericultrice cadre de sante de 2eme 1 35h PUERICULTRICE CADRE DE

classe SANTE Puericultrice de classe normale 1 35 h PUERICULTRICE TERRITORIALE

Puericultrice Cadre de sante de 1 35 h PUERICULTRICE CADRE DE 1 ere classe SANTE

lnfirmier en soins generaux hors 1 30/35

classe INFIRMIERS TERRITORIAUX EN lnfirmier en soins generaux de 1 35 h SOINS GENERAUX classe normale

Educateur territorial de jeunes 1 35 h

enfants de I ere classe

Educateur territorial de jeunes 1 32/35

enfants de I ere classe

Educateur territorial de jeunes 1 26/35

enfants de I ere classe

Educateur territorial de jeunes 10 35 h

enfants de 2eme classe EDUCATEURS TERRITORIAUX

Educateur territorial de jeunes 0 31/35 DE JEUNES ENFANTS enfants de 2eme classe

Educateur territorial de jeunes 4 30/35

enfants de 2eme classe

Educateur territorial de jeunes 1 32/35

enfants de 2eme classe

Educateur territorial de jeunes 0 17.5/35 enfants de 2eme classeAuxiliaire de puericulture principal 10 35 h

de 2eme classe

Auxiliaire de puericulture principal 1 17.5/35 de 2eme classe

Auxiliaire de puericulture principal 3 30/35

de 2eme classe

Auxiliaire de puericulture principal 1 31.5/35 de 2eme classe AUXILIAIRES DE

Auxiliaire de puericulture principal 1 32/35 PUERICULTURE TERRITORIAUX de 2eme classe

Auxiliaire de puericulture principal 2 28/35

de 2eme classe

Auxiliaire de puericulture principal 1 28 h

de I ere classe

Auxiliaire de puericulture principal 4 35 h

de I ere classe

ATSEM principal 2eme classe 1 35 h AGENTS TERRITORIAUX

ATSEM principal I ere classe 1 35h SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

Animateur principal de I ere classe 2 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX

Adjoint d'animation 9 35 h

Adjoint d'animation 6 30/35

Adjoint d'animation 2 31.5/35

Adjoint d'animation 1 31/35 ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

Adjoint d'animation 1 28

Adjoint d'animation 1 27

Adjoint d'animation 1 17.5/35

Adjoint d'animation principal 2eme 6 35h

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 1 28h

classe