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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1392 Tableau des effectifs adoption des modifications
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1392 Tableau des effectifs adoption des modifications)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
PP Pt Cd Cd Pt
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 12 décembre 2016 Le 1. 1. 2. 7, 2
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Le Conseil communautaire de là Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 12
décembre 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Grégory BRO, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Christian VILOING, Madame Chantal COMBACAL, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Evelyne GELLY, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
M. Georges PIERRUGUES à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amélie MATEO à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT, Monsieur Jean-Claude CROS à M. Claude CARCELLER, Monsieur Guy-Charles AGUILAR à Madame Chantal COMBACAL, M. José MARTINEZ à Mme Agnès CONSTANT, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice NEGRIER à M. René GOMEZ, Mme Florence QUINONERO à Madame Marie-Françoise NACHEZ
M. Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ
Monsieur Alexis PESCHER
Pour 40 résents : 31 Votants : 40
(Contre 0
ibstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-let suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Sur le rapport du Président,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter la proposition du Président,
- de modifier ainsi le tableau des effectifs,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1392 le 13/12/16
Publication le 13/12/16
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20161212-Imcl93741-DE-1-1|
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
CR ne
ssidefit ide là com
, “Louis V ILLAK Vu pour être annexé à la délibération n° 1392
Conseil communautaire du 12 décembre 2016, RAPPORT 1 -2 5 ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : M. Louis VILLARET
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de permettre le déroulement de carrière des agents de l’établissement et des modifications de durée hebdomadaire de service de certains agents, nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de la collectivité au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadre d'emplois de référence, après avis du comité technique en date du 16 novembre 2016, et de :
Créer les emplois suivants :
Filière technique :
- 1 poste d’ingénieur à temps complet
Filière culturelle :
- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 4,75/20
- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6/20
- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de lère classe à temps complet
- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de lère classe à temps non complet 7.25/20
Supprimer les emplois suivants :
Filière culturelle :
- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 4.5/20
- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 9/20
- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 17/20
- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet
6.5/20
Je propose donc de fixer le tableau des effectifs de la Communauté de communes ainsi qu’il suit :
GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS
HEBDO
Directeur Général des Services 1 35h : DIRECTEURS GENERAUX Directeur Général des Services l 35h DES SERVICES
Techniques Attaché principal 2 ol
ARE 9 35h | ATTACHES TERRITORIAUX
Rédacteur principal de 2°" classe 6 35h
Rédacteur 2 35h REDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur 1 17.5/35
Adjoint administratif de 1° classe 13 35h
Adjoint administratif de 22% classe 9 35h ÉPISASRS SENIRIERRERIEE TERRITORIAUX Adjoint administratif de 2°" classe 1 17.5/35
Ingénieur principal 2 35h
= INGENIEURS TERRITORIAUX Ingénieur + 35h
Technicien principal de 1° classe 3 35h
Technicien principal de 2°" classe 2 35h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien 1 35h
Agent de maîtrise 2 35h AGENTS DE MAITRISE
TERRITORTAUX
Adjoint technique principal de 1°° 6 35h
classe ‘
Adjoint technique principal de 2°"° 19 35h
classe ‘
Adjoint technique de 1° cl 21 35h JOIN IECANQUE CE Casse ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoint technique de 1°" classe 1 30/35 TERRITORIAUX
Adjoint technique de 2% classe 20 35h
Adjoint technique de 2°" classe 2 30/35
Adjoint technique de TE classe 1 25/35
Bibliothécaire 3 35h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Attaché territorial de conservation l 35h ATTACHES TERRITORIAUX
du patrimoine et des bibliothèques DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
DES BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation principal [ 35h ASSISTANTS TERRITORIAUX 2°classe DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
DES BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de 1 35h
2° classe ADJOINTS DU PATRIMOINE Adjoint du patrimoine de 1°° classe 1 35h a 1 P | TERRITORIAUX
Adjoint du patrimoine de 2°”° classe 2 35h
Professeur d’enseignement artistique 1 16 PROFESSEURS
de classe normale TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE Assistant d’enseignement artistique l 20
principal 2°" classe
Assistant d'enseignement artistique 1 17.5/20
principal 2% classe
Assistant d'enseignement artistique l 13/20
principal 2° classe
Assistant d’enseignement artistique 1 12.5/20
principal 2°" classe
Assistant d'enseignement artistique 1 6/20
principal 2°"° classe
Assistant d'enseignement artistique 1 5.25/20
principal 2° classe
ncnel a artistique | _ ASSISTANTS TERRITORIAUX —= D'ENSEIGNEMENT Assistant d'enseignement artistique 1 4.75/20 ARTISTIQUE principal 2° classe
Assistant d'enseignement artistique 1 3,520
principal 2° classe
Assistant d'enseignement artistique 5 20
principal de 1° classe
Assistant d’enseignement artistique 1 11.25/20
principal de 1°" classe
Assistant d'enseignement artistique 10.5/20
principal de 1°" classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10/20
principal de 1°" classe
Assistant d’enseignement artistique l 7.25/20
principal de 1°" classe
Médecin de 2°" classe 1 5/35 MEDECINS TERRITORIAUX
Puéricultrice de classe supérieure 1 35h PUERICULTRICES
Puéricultrice de classe normale 1 31,535 TERRITORIALES
Infirmier en soins généraux hors l 35h
classe INFIRMIERS TERRITORIAUX Infirmier en soins généraux de 1 35h EN SOINS GENERAUX classe normale
Educatrice principale 2 35h
Educatrice principale 1 32/35
Educatrice principale 1 29/35 EDUCATEURS
Educatrice principale 1 26/35 TÉUNES BNRANTS
Educatrice 5 35h
Educatrice 1 33/35 Educatrice 1. 31/35
Educatrice ., 30/35
Educatrice 1 28/35
Educatrice l 17,535
Auxiliaire de puériculture principal 6 35h
de 2°" classe
Auxiliaire de puériculture principal 1 17/35
de 2% classe
Auxiliaire de puériculture de 1°" 4 35h
classe ‘
Auxiliaire de puériculture de 1% 1 31.5/35
classe TT — TC AUXILIAIRES DE
— de puériculture de 1 3 30/35 PUERICULTURE
ITORIA Auxiliaire de puériculture de 1°" 1 25/35 FÉSRHORILE
classe
Auxiliaire de puériculture de 1°" 3 22/35
classe
Auxiliaire de puériculture de 1° 1 17.5/35
classe
Auxiliaire de puériculture de 1° 1 17/35
classe
ATSEM 1° classe 1 35h AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES
Animateur principal de 2°" classe 1 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d’animation de 2°" classe 5 35h
Adjoint d'animation de 277 classe 1 33
= _— : ÊME Adjoint d’animation de 2°" classe 2 31.535 ADJOINTS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation de 2°"° classe 1 31/35 D'ANIMATION
Adjoint d'animation de 2°"° classe 1 28
Adjoint d'animation de 2°% classe 1 27
ETAPS principal de 2°" classe l 35 ETAPS
Je propose donc à l’ Assemblée :
- d'adopter la proposition du Président,
- de modifier ainsi le lableau des effectifs,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
( Le/Président
—