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Procès Verbal - pv cc du 09.05.23
Procès Verbal - pv cc du 13.02.24
unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - detail d
Déliberation - detail deliberations cc 09.05.2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Graix.
Lien du pdf (Déliberation - detail deliberations cc 09.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 2023 31
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 9 Mai 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 32
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |4
Soit votants 36
Titulaires absents 0
Exclus 0
Date de convocation :
03/05/2023
Date d'affichage :
10/05/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 36
- Contre : 0
- Abstention : O
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès- verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 10 Mai 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 32 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN,
Robert CORVAISIER, Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline
ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON,
Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN,
Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Bernard SOUTRENON,
Mireille TARDY, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul
VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY,
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 4:
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN.
5) Que l'assemblée à élue comme secrétaire pour la durée de la séance :
Geneviève MANDON.
Objet : Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel pour le poste de coordination du réseau de lecture publique avec la commune de
Saint Genest-Malifaux Monsieur le Président explique à l'assemblée que par délibération du 18 octobre 2016, la Communauté de Communes a validé la signature d'une convention de mise à disposition de personnel avec la Commune de Saint-Genest-Malifaux jusqu'au 31/12/2019.
Cette convention a été suivie d’une nouvelle convention pour la période allant du 01/01/2020 au 31/12/2022.
Pour rappel: la Commune dans le cadre de l’ouverture de sa médiathèque Municipale a recruté un agent de catégorie B, Assistant de Conservation du patrimoine, afin d’en assurer la direction.
Il a été convenu que cet agent serait mis à disposition de la CCMP pour un équivalent de 0,5 ETP, afin d'assurer la coordination de réseau.
Les conditions de mise à disposition sont régies dans une convention entre les deux collectivités.
La CCMP rembourse à la Commune les frais afférents à la mission de l'animateur.
La convention actuelle étant arrivée à son terme, il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions, jusqu’au 31/12/2026.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _Approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel pour le poste de coordination du réseau de lecture publique avec la commune de St Genest- Malifaux, dans les conditions énoncées ci-dessus,
- _Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de récepäon - Ministère de l'intérieur CE
042-244200622-20230509-2023_31-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 2023_32
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 9 Mai 2023
Conseillers en exercice |36
Titulaires présents 32
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |4
Soit votants 36
Titulaires absents 0
Exclus 0
Date de convocation :
03/05/2023
Date d'affichage :
10/05/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 36
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 10 Mai 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au et de Ê séance
Stéphane HEYRAUD, Président,
Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN,
Robert CORVAISIER, Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline
ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON,
Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN,
Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Bernard SOUTRENON,
Mireille TARDY, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul
VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 4 :
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN.
5) Que l'assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Geneviève MANDON.
Objet : Signature d’une convention de veille et de stratégie foncière avec l’Epora
et la Commune de Saint-Julien-Molin-Molette Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'une Convention de Veille et de Stratégie Foncière a pour objet de déterminer les modalités de la coopération publique entre l'Epora et les Collectivités pour préparer la mise en œuvre d'une stratégie foncière et assurer une veille foncière sur un territoire communal.
La Commune de Saint-Julien-Molin-Molette, en date du 2 février 2023, a délibéré favorablement pour signer une telle convention dans le but de donner la possibilité à l'Epora d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet d'une intention d’aliéner de la part de leurs propriétaires pour préserver les chances d’aboutissement d’un projet d'aménagement sur la Commune. Epora peut alors réaliser le portage financier et patrimonial des biens et s'engager à les céder à la collectivité compétente signataire, ou à l’opérateur qu'elle désigne.
L'identification de tènements immobiliers pourrait permettre aux Collectivités de disposer de foncier déjà bâti, pour répondre à plusieurs objectifs de développement notamment en matière d'habitat ou d'économie.
A ce titre, il est proposé que la CCMP et la Commune confient à l'Epora une mission dans le cadre d'une convention de veille et de stratégie foncière (CVSF), afin que l'établissement foncier puisse se porter acquéreur de biens, sur la Commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Cette convention tripartite, d'une durée de 6 ans, définira le montant d'encours maximum, à savoir 500.000 € pour les acquisitions, 100.000 € pour les études préopérationnelles (avec une prise en charge de 50 % par l'EPORA), le montant des études techniques étant inclus dans l'encours. Elle sera active sur l’ensemble du périmètre de la Commune de Saint-Julien-Molin- Molette.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _Approuve la convention de veille et de stratégie foncière avec l'Epora et la Commune de Saint-Julien-Molin-Molette,
-__ Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à la signer.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de fintérieur
[042-244200622-20230509-2023 22-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/05/2523 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 202333
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 9 Maï 2023
Conseillers en exercice |36
Titulaires présents 32
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |4
Soit votants 36
Titulaires absents 0
Exclus 0
Date de convocation :
03/05/2023
Date d'affichage :
10/05/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 36
- Contre : O0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Mai 2023, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice eu Si de la séance
Stéphane HEYRAUD, Président,
Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN,
Robert CORVAISIER, Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline
ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON,
Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN,
Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Bernard SOUTRENON,
Mireille TARDY, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul
VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 4 :
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN.
5) Que l'assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Geneviève MANDON.
Objet : Attribution d’une subvention à association Jogging Club de Véranne pour
organisation du PILATRAIL 2023 Monsieur le Président explique à l'assemblée que l'association Jogging Club de Véranne organise le week-end des 3-4 juin 2023, le PILATRAIL.
Le PILATRAIL, d'année en année a bâti une solide réputation et est reconnu pour le sérieux de son organisation.
Habituellement, 3 formats de parcours sont proposés : 9 kms, 21 kms et 42 kms, ainsi que des courses enfants : de 400m, 800m et 1,2 km selon l’âge des enfants (nés entre 2013 et 2018).
Pour cette 34*"* édition du PILATRAIL, l'association a créé un nouveau parcours de 80kms en plus de celui de 125 kms : l'Ultra Traversée du Pilat (UTP) avec un passage à deux reprises à la Croix de Chaubouret et sur différentes communes de la CCMP.
Ainsi, l'association sollicite une subvention. La Communauté de Communes du Pilat
Rhodanien subventionne à hauteur de 3.000 € l'évènement.
Le budget prévisionnel de l'évènement est de 102.400 €.
Par ailleurs, la salle hors-sac du GIAT sera mise à disposition gracieusement pour accueillir la base de vie intermédiaire (ravitaillement, pôle médical...).
Le Bureau réuni le 2 mai 2023 propose l'attribution d'une subvention de 3.000 € à l'association.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire:
- _Approuve l'attribution d'une subvention à hauteur de 3.000 € à l'association Jogging Club de Véranne pour l'organisation du PILATRAIL 2023,
- _Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20280509-2023 33-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/05/2923 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 2023_34
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 9 Mai 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 31
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |4
Soit votants 35
Titulaires absents 0
Exclus 0
Ne prend pas part au |1
vote
Date de convocation :
03/05/2023
Date d'affichage :
10/05/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 35
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Maï 2023, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
it de 36 sur lequel il y avait 31 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN,
Robert CORVAISIER, Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline
ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON,
Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN,
Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Bernard SOUTRENON, Mireille TARDY,
Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, Catherine
VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 4 :
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN.
5) Pascale ROCHETIN sort de la salle et ne prend pas part au vote
6) Que l'assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Geneviève MANDON.
Objet : Attribution des subventions aux associations locales des OTSI pour
l’année 2023 Monsieur le Président explique à l’assemblée que lors du Conseil du 8 novembre 2022, l'assemblée à approuvé le renouvellement de la convention avec l'Office de Tourisme du Pilat.
Précédemment, le Conseil Communautaire était invité à se prononcer, chaque année, via une annexe financière, sur l'attribution des subventions à l'Office de Tourisme du Pilat, y compris les subventions aux associations locales d'animation des OTSI, dans le cadre de la convention relative à l'organisation de l'accueil et de l'information touristique.
Désormais, le Conseil devra chaque année délibérer sur ces attributions sur proposition du Conseil d'orientation des OTSI. Elles ne transiteront plus par l'OT du Pilat et seront versées directement aux associations locales.
Lors du Conseil d'orientation des OTSI du 27/02/2023, il a été proposé l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations locales des OTSI, pour l'année 2023, comme
LL Association « Organisme touristique de Bourg-Argental et des 4 vallées » : 1.805 €,
° Association « Syndicat d'initiatives du Haut-Pilat » : 3.510 €,
e Association « Syndicat d'initiatives Val du Ternay » : 1.700 €,
e Association « Syndicat d'initiatives du Bessat » : 500 €.
Le versement sera effectué en 2 fois, un acompte avant le 30 juin de l’année n, et le solde après production du bilan annuel, lors de la réunion annuelle du Conseil des OTSI.
Pascale ROCHETIN, Présidente du Syndicat d'initiative du Haut-Pilat, sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
-__ Approuve l'attribution des subventions aux associations locales des OTSI pour l’année 2023 telle que proposée ci-dessus,
-__ Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Stéphane HEYRAUD [042-244200622-20230509-2028 34 DE |
Accusé cerfié exécutoire CP Réception par le préfet : 10/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 2023_35
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 9 Mai 2023
Conseillers en exercice |36
Titulaires présents 32
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |4
Soit votants 36
Titulaires absents 0
Exclus 0
Date de convocation :
03/05/2023
Date d'affichage :
10/05/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote ;
- Pour : 36
- Contre : 0
- Abstention : O
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Mai 2023, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 32 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN,
Robert CORVAISIER, Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline
ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURIJON,
Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël! MAURIN,
Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier
PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Bernard SOUTRENON,
Mireille TARDY, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul
VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 4 :
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN.
5) Que l'assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Geneviève MANDON.
Objet : Maison du Châtelet : validation de l’enveloppe de l’Avant-Projet Définitif (APD), approbation des avenants à la convention de maîtrise d’ouvrages déléguée et de groupement de commande de maîtrise d’œuvre et délégation au Bureau
d'approbation des avenants, du bail emphytéotique et du groupement de
commande de travaux Monsieur le Président explique à l’assemblée que la délibération n° B_2016-29 en date du 24 mai 2016 a approuvé la convention de maîtrise d'ouvrages déléguée à intervenir avec la Commune de Bourg-Argental, pour l'étude de faisabilité sur la réhabilitation, la modernisation et la mise en accessibilité de l’ensemble de la Maison du Châtelet. Cette convention fixait les conditions administratives et financières du partenariat entre la CCMP et la Commune, celle- ci assurant la maîtrise d'ouvrages de l'étude.
Au-delà de l’aspect architectural, la réflexion a été élargie avec la Commune de Bourg- Argental et le PNR du Pilat et les éléments scénographiques et muséographiques de la Maison du Châtelet ont été intégrés dans le cahier des charges de consultation.
La convention de maîtrise d'ouvrages déléguée prévoyait que chaque membre exécute le marché pour la part correspondante à ses besoins : la réhabilitation et la modernisation du bâtiment, ainsi que la muséographie de l'Espace Bancel pour la Commune et la CCMP (50% CCMP et 50% Commune de Bourg-Argental), et pour le PNR, le renouvellement du contenu scénographique et muséographique lui appartenant.
Par sa délibération 2018-109, en date du 9 octobre 2018, la CCMP a approuvé une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune de Bourg- Argental, le Parc naturel régional du Pilat et la CCMP pour le marché de maîtrise d'œuvre architecturale et scénographique dans le cadre de la réhabilitation, de la mise en accessibilité et de la modernisation de la Maison du Châtelet et de l’espace muséographique.
La Commune de Bourg-Argental a donc souscrit un marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet Zeppelin architectes sur la base d'une estimation prévisionnelle de travaux de 500.000,00€ HT.
Dans le cadre de l’avancement des premières études, la Commune a par ailleurs souscrit des contrats pour les missions obligatoires d'études et contrôles: diagnostic amiante, contrôle technique, CSPS, vérification des installations électriques, accessibilité.
L’avancement de l’Avant-Projet Sommaire a conduit la maitrise d'ouvrage à modifier le programme initial en prenant en compte l'accès au 2°" étage (actuellement insalubre) pour, d'une part, permettre d'utiliser, à terme, des surfaces disponibles sans mobiliser de nouveau foncier et assurer, d’autre part, les obligations en matière d’ERP (Etablissement Recevant du Public) aux personnes à mobilité réduite tout en s'intéressant au volet thermique et énergétique du bâtiment.
La période de la crise sanitaire a entrainé une mise en sommeil de l'étude et la Commune et la CCMP sont seulement aujourd’hui en possession de l'APD et ses éléments.
Le maître d'œuvre a procédé au rendu de l'APD fin 2022, pour un montant prévisionnel de 1.238.500,00 € HT. La Commune et la CCMP proposent de se répartir la réalisation des travaux selon les principes suivants :
- Travaux de gros œuvre et accessibilité : Commune de Bourg-Argental, pour un montant de 506.100,00 € ;
- Autres travaux : CCMP, pour un montant de 732.400,00 € ; LOTS Montant HT Commune CCMP
1|Maçonnerie 243 300,00 € 243 300,00 €
2|Façades 225 300,00 € 225 300,00 €
3|Menuiseries extérieures bois 79 300,00 € 79 300,00 €
4|Métallerie 24 800,00 € 24 800,00 €
S|Menuiseries intérieures 54 800,00 € 54 800,00 €
6|Plafonds Plâtrerie peinture 183 200,00 € 183 200,00 €
7|Plancher Bois Parquet 93 400,00 € 93 400,00 €
8|Chape Carrelage 36 600,00 € 36 600,00 €
9/Scénographie 124 500,00 € 124 500,00 €
10|Ascenseur 37 500,00 € 37 500,00 €
11|Lot Chauffage ventilation sanitaire plomberie 70 500,00 € 70 500,00 €
12|Electricité 65 300,00 € 65 300,00 €
1 238 500,00 € 506 100,00 € 732 400,00 €
La partie « Muséographie » du PNR Pilat est en plus de cette enveloppe APD, prise en charge
par le PNR.
Le marché de maîtrise d'œuvre signé avec Zeppelin architecture portait sur une enveloppe
prévisionnelle de 500.000,00 € HT. Au vu du nouveau montant de travaux issus de l'APD et
conformément à l'article 8 de l’Acte d’Engagement du maître d'œuvre signé par la Commune et le Maître d'œuvre le 16 avril 2019, précisant que « le forfait définitif sera arrêté dès que le
coût prévisionnel définitif est accepté par le maître d’ouvrage à l'issue de l'APD », le maître
d'œuvre a transmis aux maîtres d'ouvrage le nouveau montant de sa rémunération :
167.707,80 € HT.
Actuellement, il existe une convention d'occupation, qui basculera en bail emphytéotique d'une durée de 30 ans au démarrage des travaux, avec paiement d'une redevance annuelle
équivalente à celle payée aujourd’hui par la CCMP (pour mémoire en 2022 : 14.211,64 €) et
indexée sur l'indice des Loyers des Activités Tertiaires.
La CCMP et la Commune devront signer également un groupement de commande de travaux pour organiser conjointement la consultation et à travers laquelle chaque maître d'ouvrage paiera ses propres travaux et fera appel à ses propres subventions.
COMMUNE CCMP
RECETTES PREVISIONNELLES
DETR (attribué 155 41 € |21
REGION AURA
DEPARTEMENT (Contrat à 117 184,00 €
SIEL RENOLUTION (attribué 20 00 €
FONDS VERT 292 00 €
AUTOFINANCEMENT 306 100,00 € 146 72 €
TOTAL 506 100,00 € 732 00 €
00%
73%
00%
05%
100% Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
approuve l'Avant-Projet Définitif et le nouveau montant prévisionnel des travaux ;
valide la répartition entre la Commune et la CCMP par lots techniques identifiés ;
prend acte que la Commune de Bourg-Argental signera un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre prenant en compte la modification du programme et subsidiairement le montant de la nouvelle rémunération du maître d'œuvre
approuve un avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et de financement signée entre la Commune de Bourg-Argental et la CCMP, pour le Maîtrise d'œuvre et les études. Cet avenant précisera les modalités de répartition des dépenses de maîtrise d'œuvre et des autres études selon une clé de répartition basée sur le montant des travaux répartis au prorata de chaque maîtrise d'ouvrage (commune et CCMP). Concernant le PNR Pilat, il paie la maîtrise d'œuvre de l’espace muséographique en direct.
approuve un avenant à la convention constitutive de groupement de commande signée entre la Commune, la CCMP, et le PNR Pilat, prenant en compte les missions complémentaires jusqu'ici souscrites directement par la Commune pour la conduite de l'opération et toutes celles qui viendraient à être contractées. Cet avenant précisera les modalités de répartition des dépenses de maîtrise d'œuvre et des autres études selon une clé de répartition basée sur le montant des travaux répartis au prorata de chaque maîtrise d'ouvrage. Concernant le PNR Pilat, il paie la maîtrise d'œuvre de l’espace muséographique en direct. Concernant les autres études obligatoires, il est proposé une participation du PNR Pilat suivant la surface calculée en millièmes indivis ;
Cet avenant rajoutera un article qui précisera que la CCMP remboursera à la Commune la part de TVA résiduelle une fois que la Commune aura perçu le FCTVA.
donne délégation au Bureau Communautaire pour approuver les contenus des avenants définitifs, le bail emphytéotique et le groupement de commande de travaux selon les principes validés ci-avant ;
autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer les documents relatifs à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-244200622-20230509-2023_35-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2023 T
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 2023_36
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 9 Mai 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 32
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |4
Soit votants 36
Titulaires absents 0
Exclus 0
Date de convocation :
03/05/2023
Date d'affichage :
10/05/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 36
- Contre : 0
- Abstention : O
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 10 Mai 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
ue le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance 3)
était de 36 sur lequel il y avait 32 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN,
Robert CORVAISIER, Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline
ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON,
Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN,
Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier
PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Bernard SOUTRENON,
Mireille TARDY, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul
VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 4 :
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN.
5) Que l'assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Geneviève MANDON.
Objet : Maison du Châtelet : Prorogation des conventions de mise à disposition
des locaux et d'organisation et de gestion de l’animation touristique Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la CCMP, la commune de Bourg-Argental, le Parc du Pilat sont signataires d’une convention concernant la Maison du Châtelet : convention de mise à disposition des locaux de la Maison du Châtelet par la Commune de Bourg-Argental au profit de la CCMP et du Parc du Pilat.
Une autre convention quadripartite porte sur l’organisation de la gestion et de l'animation touristique sur le site de la Maison du Châtelet. L'Office de Tourisme du Pilat en est signataire en plus des trois autres intervenants.
Par délibérations 2015-96 et 2015-97 en date du 15 décembre 2015, la CCMP a approuvé deux avenants qui consistaient à proroger la durée des conventions pour permettre la réalisation d’une étude portant sur la réhabilitation, la modernisation et la mise en accessibilité de la Maison du Châtelet. Cette étude de faisabilité technique et financière a été engagée dans le cadre d'une co-maïtrise d'ouvrage entre la Commune de Bourg-Ârgental et la CCMP et fait aujourd'hui suite à une mission de maîtrise d'œuvre, en cours, en vue de réaliser le projet.
Ces conventions sont arrivées à échéance.
Afin de conserver une cohérence effective et renforcer l'intervention globale en faveur du développement touristique, il est proposé à la CCMP d'approuver les avenants à intervenir qui vise à proroger la durée des conventions signées entre la Commune de Bourg-Argental, le PNR Pilat, la CCMP et l'Office de Tourisme du Pilat jusqu'au 31 décembre 2026, temps nécessaire pour conduire l'opération de réhabilitation et fixer les futures conditions de partenariat entre les différentes parties.
Les avenants prévoiront la possibilité d’une fin anticipée des conventions au moment du démarrage des travaux de rénovation pour basculer en bail emphytéotique et dans l'attente de la livraison des bâtiments.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- approuve les deux avenants n°4 de prorogation jusqu'à fin 2026 des conventions de mise à disposition des locaux et d'organisation de la gestion et de l'animation touristique du site.
- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer les avenants.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-244200622-20230509-2023_36-DE |
Accusé cerifié exécutcire
Réception par le prêfet : 11/05/2023 LA
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_37
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 9 Mai 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 32
Suppléants présents 0
Titulaires représentés | 4
Soit votants 36
Titulaires absents 0
Exclus 0
Date de convocation :
03/05/2023
Date d'affichage :
10/05/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 36
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 10 Mai 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 32 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN,
Robert CORVAISIER, Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline
ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON,
Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN,
Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Bernard SOUTRENON,
Mireille TARDY, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul
VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 4 :
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN.
5) Que l’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Geneviève MANDON.
Objet : Signature d’une convention de délégation avec l’'EPAGE Loire Lignon Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la CCMP adhère à l'EPAGE Loire-Lignon depuis le 1° janvier 2020.
La compétence GEMAPI (gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) s'articule autour de 4 missions définies à l'article L211-7 du Code de l'Environnement : - 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, - 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d’eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès,
- 5° La défense contre les inondations et la mer,
- 8° La protection et la restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que leurs zones boisées riveraines.
Les statuts de l'EPAGE Loire Lignon prévoient l'exercice de cette compétence GEMAPI par délégation pour le compte de ses membres. Les statuts prévoient 3 compétences déléguées à savoir les items 1°,2° ,8° et une compétence optionnelle à savoir l'item 5° qui concerne la défense contre les inondations et la mer.
Les items 1°, 2°et 8° concernent la mise en œuvre de travaux « milieux aquatiques » dans le cadre de programmes coordonnés et reconnus d'intérêt général par arrêté préfectoral et ont été délégués par la CCMP à l'EPAGE Loire Lignon.
il est rappelé la délibération du 17 décembre 2019 qui avait autorisé la CCMP à signer la précédente convention avec l'EPAGE.
Celle-ci étant arrivée à échéance, il est proposé d'autoriser le Président à signer la nouvelle convention de délégation, jusqu’au 31 décembre 2026. Cette convention est jointe à la présente délibération.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- approuve la convention de délégation avec l'EPAGE Loire Lignon,
- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer la convention,
- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Président,
[042-244200622-20230509-2023 37-DE | Stéphane HEYRAUD Accusé certifié exécutoire
Réception par ie préfet : 10/05/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023 38
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 9 Mai 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 32
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |4
Soît votants 36
Titulaires absents 0
Exclus 0
Date de convocation :
03/05/2023
Date d'affichage :
10/05/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote ;
- Pour : 36
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 10 Mai 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 32 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN,
Robert CORVAISIER, Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline
ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON,
Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN,
Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier
PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Bernard SOUTRENON,
Mireille TARDY, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul
VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 4 :
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN.
5) Que l'assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Geneviève MANDON.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l'investissement matériel « économie de proximité » à la SARL Le Templier Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de la SARL Le Templier (Marlhes) peut être accompagné :
Activité : restaurant
Demande pour une aide financière à l'investissement matériel « économie de proximité ». Montant de l'investissement : 43 197,40 € HT €.
Proposition d’une subvention de 10 % soit 4319.74 €
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 24/04/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022_87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve Flattribution d’une aide à l'investissement matériel « économie de proximité » à hauteur de 4 319.74 € à la SARL Le Templier,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20230509-2023 38-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 2023_39
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 9 Mai 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 32
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |4
Soit votants 36
Titulaires absents 0
Exclus 0
Date de convocation :
03/05/2023
Date d'affichage :
10/05/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 36
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Mai 2023, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 32 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN,
Robert CORVAISIER, Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline
ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON,
Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN,
Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier
PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Bernard SOUTRENON,
Mireille TARDY, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul
VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 4 :
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN.
5) Que l'assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Geneviève MANDON.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l’investissement matériel « économie de proximité » à la SARL CAP OXYGENE Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022 87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de la SARL CAP OXYGENE (le Bessat) peut être accompagné :
Activité de pleine nature SPA
Demande pour une aide financière à l'investissement matériel « économie de proximité ». Montant de l'investissement : 30 781.85 € HT €.
Proposition d'une subvention de 10 % soit 3 078.19 €.
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 24/04/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022_87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve Fattribution d'une aide à l'investissement matériel «économie de proximité » à hauteur de 3 078.19 € à la SARL CAP OXYGENE,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[042-244200622-20230509-2028 39.DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/05/2023
La Secrétaire de séance,
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ll RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_40
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 9 Mai 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 32
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |4
Soit votants 36
Titulaires absents 0
Exclus 0
Date de convocation :
03/05/2023
Date d'affichage :
10/05/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le:
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 36
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 10 Mai 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 32 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN,
Robert CORVAISIER, Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline
ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURIJON,
Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN,
Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier
PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Bernard SOUTRENON,
Mireille TARDY, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul
VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 4 :
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN.
5) Que l'assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Geneviève MANDON.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l’investissement matériel « économie de proximité » à la SARL ALIX OPTIQUE Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de la SARL ALIX OPTIQUE (Bourg-Argental) peut être accompagné :
Activité : opticien
Demande pour une aide financière à l'investissement matériel « économie de proximité ». Montant de l'investissement : 48 140,06 € HT €.
Proposition d’une subvention de 10 % soit 4 814,01 €.
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 24/04/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022 87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l'attribution d'une aide à l'investissement matériel «économie de proximité » à hauteur de 4.814,01 € à la SARL ALIX OPTIQUE,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de fintérieur
[042-244200622-20230509-2023 40-DE |
Accusé certifié exécuiaire
Réception oar le préfet : 10/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023 _41
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 9 Mai 2023
Conseillers en exercice |36
Titulaires présents 32
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |4
Soit votants 36
Titulaires absents 0
Exclus 0
Date de convocation :
03/05/2023
Date d'affichage :
10/05/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du:
Vote:
- Pour : 36
- Contre : 0
- Abstention : O
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraîte du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 10 Maï 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 32 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN,
Robert CORVAISIER, Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline
ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON,
Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN,
Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier
PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Bernard SOUTRENON,
Mireille TARDY, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul
VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 4 :
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN.
5) Que l'assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Geneviève MANDON.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une avance remboursable à la SARL ALIX OPTIQUE Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de la SARL ALIX OPTIQUE (Bourg-Argental) peut être accompagné :
Activité : opticien
Demande pour une avance remboursable: changement des menuiseries du nouveau local, aménagement et acquisition de matériel.
Montant de l'investissement : 80 855 € HT
Proposition :
- Avance remboursable de 30 000 €
- Différé: 0
- Durée de remboursement : 5 ans
- Echéance de remboursement : trimestrielle
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 24/04/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022_87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l'attribution d'une avance remboursable à hauteur de 30.000 € à la SARL ALIX OPTIQUE,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-244200622-20230509-2023_41-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023 _42
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 9 Mai 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 32
Suppléants présents 0
Titulaires représentés | 4
Soit votants 36
Titulaires absents 0
Exclus 0
Date de convocation :
03/05/2023
Date d'affichage :
10/05/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 36
- Contre : O0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 10 Mai 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
ait de 36 sur lequel il $ Ë # avait 32 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN,
Robert CORVAISIER, Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline
ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON,
Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN,
Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Bernard SOUTRENON,
Mireille TARDY, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul
VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 4 :
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN.
5) Que l'assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Geneviève MANDON.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une avance remboursable à l'Entreprise Individuelle « Bulle de douceur » Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de l'Entreprise Individuelle « Bulle de douceur » (Bourg-Argental) peut être accompagné:
Activité : institut de beauté.
Demande pour une avance remboursable : formations apprentie pour développement. Montant de l'investissement : 13 429.59 € HT.
Proposition :
- Avance remboursable de 10 000 €
- Remboursement: en totalité en un seul versement dès réception du remboursement de l'organisme de formation
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 24/04/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022 79 et du 13 décembre 2022, n°2022 87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
-_ Approuve l'attribution d’une avance remboursable à hauteur de 10.000 € à l'Entreprise Individuelle « Bulle de douceur »,
- Délègue au Président où au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide entre ie bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Hinistère de l'Intérieur
[042-244200622-20230609-2023 42-DE |
Accusé ceriifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_43
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 9 Maï 2023
Conseillers en exercice |36
Titulaires présents 32
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |4
Soit votants 36
Titulaires absents 0
Exclus 0
Date de convocation :
03/05/2023
Date d'affichage :
10/05/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 36
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 10 Mai 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de L séance
Stéphane HEYRAUD, Président,
Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN,
Robert CORVAISIER, Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline
ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON,
Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN,
Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Bernard SOUTRENON,
Mireille TARDY, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul
VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 4:
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN.
5) Que l'assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Geneviève MANDON.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une avance remboursable à la SAS GIDP Gravure Industrielle Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°202279, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022 _87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de la SAS GIDP Gravure Industrielle (Marlhes) peut être accompagné :
Entreprise de gravure industrielle.
Demande pour une aide avance remboursable : acquisition d’un bâtiment d'activité. Montant des dépenses : 380 000 € HT.
Proposition :
- Avance remboursable à hauteur de 38 000 €
- _ Différé : | an à compter de la signature de la convention,
- Durée de remboursement : 4 ans
- Echéance de remboursement : trimestrielle
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 24/04/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022 87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l'attribution d’une avance remboursable à hauteur de 38.000 € à la SAS GIDP Gravure Industrielle,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20230508-2023_43-DE |
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023 44
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 9 Mai 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 31
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |3
Soit votants 34
Titulaires absents 1
Exclus 0
Ne prend pas part au |1
vote
Date de convocation :
03/05/2023
Date d'affichage :
10/05/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 10 Mai 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
À euue le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
Stéphane HEYRAUD, Président,
Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Robert CORVAISIER,
Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Stéphane
EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON, Philippe HEITZ,
David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie
MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Chantal NIWINSKI,
Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien
PLASSON, Pascale ROCHETIN, Bernard SOUTRENON, Mireille
TARDY, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
Catherine VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 3 :
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Aurélie GRANGE.
6) Jean-François CHORAIN sort de la salle et ne prend pas part au vote
7) Que l'assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Geneviève MANDON.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une avance remboursable
à la SNC CHORAIN Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de la SNC CHORAIN (Marlhes) peut être accompagné :
Activité de gestion de patrimoine (de la Scierie Chorain)
Demande pour une avance remboursable : construction d'un bâtiment de stockage des sciages Montant de l'investissement: 234 300 € HT.
Proposition :
- Avance remboursable de 23 430 €
- _ Différé : | an à compter de la signature de la convention,
- Durée de remboursement : 4 ans
- Echéance de remboursement : annuelle
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 24/04/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Jean-François CHORAIN, Gérant de la Scierie Chorain, sort de la salle et ne prend pas part au vote et emporte avec lui le pouvoir de Mme Aurélie GRANGE.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022_87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l'attribution d’une avance remboursable à hauteur de 23.430 € à la SNC CHORAIN,
- Délègue au Président où au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
ES $
Accusé ce réception - Ministère de l'intérieur à. À
[042-244200622-20230509-2023_44-DE Lemt
Accusé certifié exécutoire
La Secréraire de séance
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