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Déliberation - detail deliberations cc 08.11.2022
Procès Verbal - pv cc du 17.09.24
Procès Verbal - pv cc du 04.02.25
Déliberation - detail deliberations cc 27.06.2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Graix.
Lien du pdf (Déliberation - detail deliberations cc 27.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_45
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 27 Juin 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 22
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 18
Soit votants 30
Titulaires absents 6
Exclus 0
Date de convocation :
21/06/2023
Date d'affichage :
28/06/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote ;
- Pour : 30
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraite du registre des procès- verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 28 Juin 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avaït 22 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER,
Vincent DUCREUX, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André
GEOURJON, Aurélie GRANGE, David KAUFFER, Dominique
PEYRACHON, Fabien PLASSON, Geneviève MANDON, Nathalie
MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Catherine VARIN.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 8:
- Didier PINOT à Bernard SOUTRENON,
- Philippe HEITZ à Robert CORVAISIER,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Chantal NIWINSKI à Catherine VARIN,
- Pascale ROCHETIN à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Cédric LOUBET à David KAUFFER.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 6 :
Céline ELIE, Maria DURIEUX, Laurence LAROIX, Mireille TARDY,
Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Joël MAURIN.
Objet : Approbation de la Convention cadre de pilotage et de mise en œuvre du Groupe d’Action Locale Leader Loire - programmation 2023-2027 Monsieur le Président explique à l'assemblée que par délibération 2022-83 du 13 décembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la candidature « Loire » au programme européen de développement rural Leader, programmation 2023-2027.
Loire Forez agglomération a été désigné en tant que structure porteuse du GAL.
L'autorité de gestion régionale a notifié, le 5 mai 2023, la sélection du GAL Loire.
Afin de mettre en œuvre et de piloter le programme LEADER 2023-2027 à cette échelle, les
partenaires du GAL Loire décident de conventionner. La convention est valable pour toute
la durée de la programmation 2023-2027, à compter de la date de notification de sélection par l'autorité de gestion régionale.
Cette convention cadre a pour objet de fixer entre les EPCI et le PNR signataires les règles de fonctionnement, de financement et de pilotage de la stratégie LEADER Loire 2023-2027 en lien étroit avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion, et l’ensemble des acteurs du territoire. Elle précise les modalités de gouvernance, de mise en commun des moyens d'animation et de gestion du programme ainsi que de répartition du reste à charge entre les partenaires.
La convention cadre est conclue entre :
- Charlieu Belmont Communauté
- Roannaïs Agglomération
- Communauté de communes du Pays d'Urfé
- Communauté de communes du Val d'Aix et Isable
- Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône
- Loire Forez agglomération
- Communauté de communes de Forez-Est
- Communauté de communes des Monts du Pilat
- Communauté de communes du Pilat Rhodanien
- Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat
- Saint-Etienne Métropole pour neuf communes incluses dans le périmètre du PNR du Pilat
(Chateauneuf, Doizieux, Farnay, La Terrasse-sur-Dorlay, La Valla en Gier, Pavezin, Saint-
Paul-en-Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Rochetaillée)
- Vienne Condrieu Agglomération pour onze communes incluses dans le périmètre du PNR du
Pilat (Ampuis, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Saint-Romain-en-Gal,
Trèves, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Tupin-et-Semons)
Vu les statuts de la CCMP et plus particulièrement, la compétence en matière de contractualisation avec le Département de la Loire, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l'Etat ou d’autres collectivités sur des politiques de développement intercommunal,
Vu les orientations stratégiques de la programmation FEADER 2021-2027 Auvergne-Rhône- Alpes votées par l’Assemblée plénière en date du 9 juillet 2020,
Vu l'appel à candidature régional publié le 30 mars 2022 explicitant les attendus quant à la candidature et notamment le périmètre du futur groupe d'action local (GAL) d'échelle départementale pour la programmation 2023-2027, Vu la candidature commune à l'échelle de la Loire déposée auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, autorité de gestion, et approuvée par la délibération communautaire n°2022-83 du 13 décembre 2022,
Vu la désignation de Loire Forez agglomération en tant que structure porteuse du GAL,
Vu la notification par l'autorité de gestion régionale en date du 5 mai 2023 et actant la sélection du GAL Loire,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _ Approuve la convention cadre de mise en œuvre et de pilotage du GAL Loire pour la programmation LEADER 2023-2027, telle que jointe en annexe,
- _Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à la signer.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20230627-2023 45-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023 _46
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 27 Juin 2023
Conseillers en exercice |36
Titulaires présents 22
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |8
Soit votants 30
Titulaires absents 6
Exclus 0
Date de convocation :
21/06/2023
Date d'affichage :
28/06/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 30
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 28 Juin 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 22 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER,
Vincent DUCREUX, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André
GEOURJON, Aurélie GRANGE, David KAUFFER, Dominique
PEYRACHON, Fabien PLASSON, Geneviève MANDON, Nathalie
MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Catherine VARIN.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 8 :
- Didier PINOT à Bernard SOUTRENON,
- Philippe HEITZ à Robert CORVAISIER,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Chantal NIWINSKI à Catherine VARIN,
- Pascale ROCHETIN à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD),
- Cédric LOUBET à David KAUFFER.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 6:
Céline ELIE, Maria DURIEUX, Laurence LAROIX, Mireille TARDY,
Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
ue l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Joël MAURIN.
Objet : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs : Comité de programmation Leader Loire 2023-2027 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L. 2121- 33 et L. 5211-1,
Monsieur le Président rappelle que conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, il peut être décidé de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et les représentations. Pour permettre ce choix de scrutin, le Conseil Communautaire devra délibérer à l’unanimité.
Monsieur le Président met au vote cette proposition.
Le Conseil, à l'unanimité (30 voix), décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation.
Vu les statuts de la CCMP et plus particulièrement, la compétence en matière de contractualisation avec le Département de la Loire, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l'Etat ou d’autres collectivités sur des politiques de développement intercommunal,
Vu la candidature commune à l'échelle de la Loire déposée auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, autorité de gestion, et approuvée par la délibération communautaire n°2022- 83 du 13 décembre 2022,
Vu la notification par l'autorité de gestion régionale en date du 5 mai 2023 et actant la sélection du GAL Loire,
Vu la candidature LEADER Loire établissant la composition du comité de programmation LEADER Loire, instance décisionnelle du GAL Loire,
Vu la délibération n°2023_45 du 27 juin 2023 autorisant la signature de la Convention cadre de pilotage et de mise en œuvre du Groupe d'Action Locale Leader Loire - programmation 2023-2027,
Vu la composition du collège public établie comme suit dans la candidature validée par le partenariat :
Nombre de titulaires Nombre de suppléants
Forez 8 8 Roannais 8 8 Pilat 4 4 | Région I I Total 21 21
Concernant le Pilat, il est convenu que chacun des EPCI concerné (SEM, VCA, CCPR et CCMP) dispose d'un siège au sein du collège public du comité de programmation LEADER Loire, Vu l'article L. 2121-21 du CGCT,
Vu le vote unanime du Conseil, adoptant le principe de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et représentations,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Désigne pour représenter la CCMP au sein du collège public du comité de programmation LEADER Loire :
o en tant que délégué titulaire : M. Bernard SOUTRENON,
o en tant que délégué suppléant : M. Christian SEUX.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur ë, À
[042-244200622-20230627-2023_46.-DE | \ % Past
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2023
Le Secrétaire de séance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 2023_47
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 27 Juin 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |8
Soit votants 31
Titulaires absents 5
Exclus 0
Date de convocation :
21/06/2023
Date d'affichage :
28/06/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 31
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraite du registre des procès- verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 28 Juin 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER,
Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET,
André GEOURJON, Aurélie GRANGE, David KAUFFER, Dominique
PEYRACHON, Fabien PLASSON, Geneviève MANDON, Nathalie
MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paui THIOLLIERE, Denis THOUMY, Catherine VARIN.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 8 :
- Didier PINOT à Bernard SOUTRENON,
- Philippe HEITZ à Robert CORVAISIER,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Chantal NIWINSKI à Catherine VARIN,
- Pascale ROCHETIN à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Cédric LOUBET à David KAUFFER.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 5 :
Maria DURIEUX, Laurence LAROIX, Mireille TARDY, Jean-Paul
VALLOT, André VERMEERSCH.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Joël MAURIN.
Objet : Jours spéciaux d’absences — congés exceptionnels QbyJet P 8 p Monsieur le Président explique à l'assemblée que le code de la fonction publique, notamment les articles L622-1 à L622-7, prévoit de manière précise un certain nombre d'événements liés au droit à congés.
Le décret du 26 novembre 1985 a permis de codifier les différents droits à congés qui pouvaient être octroyés aux agents.
Des autorisations spéciales d'absence peuvent ainsi être accordées aux représentants dûment mandatés des syndicats ainsi qu'aux membres des commissions administratives paritaires et de certains organismes statutaires.
Des autorisations spéciales d'absence (ASA) peuvent être accordées aux fonctionnaires territoriaux à l'occasion de certains événements familiaux, à l'appréciation de l'autorité territoriale et sous réserve de nécessité de service.
La Communauté de Communes des Monts du Pilat appliquait jusque-là la proposition du CDG42 (circulaire 2017-S-01 du 15 mars 2017) et souhaite désormais se référer à son propre règlement. Elle à reçu un favorable du Comité Social Territorial, réuni le 31 mai 2023, sous réserve de la prise en compte d'évolution sur certaines ASA.
Monsieur le président propose les dispositions suivantes : Types d'évènements CCMP
Mariage, Remariage, Pacs
De l'agent 5 jours
Des enfants 2 jours
Naissance ( ou adoption) 3 jours
Décès
Du conjoint, du concubin ou du Pacs 5 jours
Des enfants 5 à 7 jours en
{de droit, artide L622-2 du code général de la fonction publique) fonction de l'âg e
"Les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation spéciale d'absence de 5 jours ouvrables pour ,
le décès d'un enfant. Cette durée est portée à 7 jaurs ouvrés lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 de l'enfant +
ans ou en cas de décès d'une personne de moins de 25 ans dont le fonctionnaire a la charge effective possibilité 8 jours
et permanente. Les agents publics bénéficient, dans les mêmes conditions, d'une autorisation spéciale complémentaires
d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'un an à compter J q
Des parents et des parents du conjoint (y compris PACS) 4 jours
Des frères et sœurs 3 jours
Des enfants du conjoint 4 jours
Des grands parents, des petits enfants 2 jours
Des gendres et belles filles 2 jours
Des beaux frères et belles sœurs {y compris PACS) 2 jours
[Des grands parents du conjoint (y compris PACS) 2 jours
Des petits enfants du conjoint {y compris PACS) 2 jours
Des gendres et des belles filles du conjoint (y compris PACS) 2 jours
Des oncles et tantes de l'agent et du conjoint (y compris PACS) l jour
Des neveux et nièces de l'agent et du conjoint (y compris PACS) l jour
Annonce de la survenue d'un handicap chez l'enfant 2 jours
Maladie grave (pathologie chronique ou cancer)
D'un enfant
Du conjoint (y compris PACS) décision de l'autorité sous réserve de
Des parents ou nécessité de service (maxi 3jours)
personne à
charge
La Communauté de Communes permet aux agents
se présentant à des concours de bénéficier de jours| _. .
Concours , : , . .| 3 jours/épreuve pour se préparer aux épreuves écrites puis orales si
admissibles.
Ces autorisations seront décomptées en jours ouvrables et consécutifs, et toujours rattachés temporellement à l'événement, sur présentation de justificatif et sous réserve de nécessité de service. Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve les modalités et durées des autorisations spéciales d'absence telles
qu’énoncées ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20230627-2023 47-DE |
Accusé certifié exécutoire #7
Réception par le préfet : 28/06/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 2023_48
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 27 Juin 2023
Conseillers en exercice |36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |3
Soit votants 31
Titulaires absents 5
Exclus 0
Date de convocation :
21/06/2023
Date d'affichage :
28/06/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le:
Et publication ou
notification du :
Vote:
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 28 Juin 2023, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER,
Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET,
André GEOURJON, Aurélie GRANGE, David KAUFFER, Dominique
PEYRACHON, Fabien PLASSON, Geneviève MANDON, Nathalie
MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Catherine VARIN.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 8:
- Didier PINOT à Bernard SOUTRENON,
- Philippe HEITZ à Robert CORVAISIER,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Chantal NIWINSKI à Catherine VARIN,
- Pascale ROCHETIN à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Cédric LOUBET à David KAUFFER.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 5 :
Maria DURIEUX, Laurence LAROIX, Mireille TARDY, Jean-Paul
VALLOT, André VERMEERSCH.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Joël MAURIN.
Objet : Attribution d’une subvention à l’association Espace Déôme pour l’action
parentalité 2022 Monsieur le Président explique à l'assemblée que dans le cadre du partenariat pour le temps fort de la parentalité et les actions menées pour l’année 2022 sur cette thématique, l'espace Déôme sollicite la CCMP pour une demande de subvention de 5.000 €.
L'ensemble des actions et projets réalisés ont bien fonctionné et ont apporté une nouvelle dynamique dans le temps fort coordonné par la CCMP.
Un bilan a été transmis à la CCMP.
Dans le cadre des inscriptions budgétaires 2023, 5 000€ de subventions ont été fléchés pour les actions parentalité 2022 organisées par l'Espace Déôme.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _ Approuve l'attribution d’une subvention de 5 000 € à l'Espace Déême dans le cadre de la parentalité et des actions 2022,
- _Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20230627-2023_48-DE |
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023 _49
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 27 Juin 2023
Conseillers en exercice |36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |8
Soit votants 31
Titulaires absents 5
Exclus 0
Date de convocation :
21/06/2023
Date d'affichage :
28/06/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 20
- Contre : 2
- Abstention : 9
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 28 Juin 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER,
Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET,
André GEOURJON, Aurélie GRANGE, David KAUFFER, Dominique
PEYRACHON, Fabien PLASSON, Geneviève MANDON, Nathalie
MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Catherine VARIN.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 8 :
- Didier PINOT à Bernard SOUTRENON,
- Philippe HEITZ à Robert CORVAISIER,
- Sandra CHAFFANIJON à Julien MATHOULIN,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Chantal NIWINSKI à Catherine VARIN,
- Pascale ROCHETIN à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Cédric LOUBET à David KAUFFER.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 5 :
Maria DURIEUX, Laurence LAROIX, Mireille TARDY, Jean-Paul
VALLOT, André VERMEERSCH.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Joël MAURIN.
Objet : Attribution d’une subvention à l’association « Jazz au sommet » pour l’organisation de la 17°"° édition du festival Monsieur le Président explique à l'assemblée que l'association « Jazz au Sommet » organise en 2023 la 17°" édition du festival en septembre et octobre 2023, qui se déroulera sur le territoire de la CCMP et à l'extérieur avec de nombreux partenaires.
L'objectif de JAZZ AU SOMMET est d'organiser un festival de jazz, qu'ils veulent accessible au plus grand nombre. C’est pourquoi, il est proposé une programmation ouverte et variée tout en veillant à sa qualité.
Ils sont attentifs à leur politique tarifaire avec des concerts gratuits, des tarifs réduits et des abonnements avantageux.
L'association a organisé également, du 1% au 16 juin 2023 «Jazz au village» dans 6 communes du Pilat et 2 de Haute-Loire.
Ainsi, l'association « Jazz au sommet » sollicite une subvention de 4 000 €.
Budget prévisionnel :
Montant de la dépense d'organisation 96 600 € Financements complémentaires obtenus - 37 000 € Droits d'entrées - 17 200 € Dons - mécénat 31 000 € Autres recettes 7 400 € Financement apporté par l'association - 0€ Montant de la subvention sollicitée = 4.000€
contributions volontaires en nature (bénévolat) se rajoutant 85 600 € au budget
La Commission Culture Social réunie le 22 juin 2023, propose l'attribution d’une subvention d'un montant de 2.500 €.
Vu l'ampleur de cette manifestation, Mme Céline ELIE et M. Jean-François CHORAIN proposent un amendement pour l'attribution d’une subvention à hauteur de 4.000 €.
Conformément au règlement intérieur de l’assemblée, Article 5, Monsieur le Président met aux voix l'amendement: 20 voix pour, 2 contre (R. CORVAISIER et D. PEYRACHON) et 9 abstentions (D. KAUFFER, C. LOUBET, J. MAURIN, R. FANGET, L. PEREZ, $. HEYRAUD), I. VERNAY, N. MATHEVET, P. HEITZ).
L'amendement est adopté à la majorité.
Monsieur le Président fait ensuite procéder au vote pour l'attribution de la subvention à hauteur de 4.000 € maximum sur la base d’un budget prévisionnel des dépenses présenté de 85.600 €. L'association devra fournir les justificatifs de dépenses listés ci-dessous afin de percevoir la
subvention :
Compte-rendu de la manifestation,
Extraits de coupures de presse, et copies des outils de communication faisant état du soutien de la CCMP,
Bilan financier réalisé de l'événement avec copies des factures et justificatifs des comptes,
Compte rendu de l'assemblée générale annuelle et copies des rapports moral, d'activités et financier de l'association, comprenant les comptes de bilan et comptes de résultat.
Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles
présentées, le montant global de ladite subvention sera recalculé au prorata des dépenses
réalisées.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
Approuve l'attribution d'une subvention de 4000 € à l'association «Jazz au sommet » pour l'organisation de la 17°" édition du festival, dans les conditions ci- dessus fixées,
- Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de
la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20220627-2028_49-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_50
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 27 Juin 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |8
Soit votants 31
Titulaires absents 5
Exclus 0
Date de convocation :
21/06/2023
Date d'affichage :
28/06/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 28 Juin 2023, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD), Président,
Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER,
Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET,
André GEOURJON, Aurélie GRANGE, David KAUFFER, Dominique
PEYRACHON, Fabien PLASSON, Geneviève MANDON, Nathalie
MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Catherine VARIN.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 8 :
- Didier PINOT à Bernard SOUTRENON,
- Philippe HEITZ à Robert CORVAISIER,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Chantal NIWINSKI à Catherine VARIN,
- Pascale ROCHETIN à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Cédric LOUBET à David KAUFFER.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 5 :
Maria DURIEUX, Laurence LAROIX, Mireille TARDY, Jean-Paul
VALLOT, André VERMEERSCH.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance:
Joël MAURIN.
Objet : Attribution d’une subvention à l’association « Les Monts en Musique » pour l’organisation de la 5°"° édition de « l’Académie et festival des Monts en
Musique » Monsieur le Président explique à l'assemblée que l'association « Les Monts en Musique » organise en Août 2023 la cinquième édition de « l’Académie et festival des Monts en Musique », qui se déroulera sur plusieurs communes de la CCMP.
Le but est de donner l’occasion à des musiciens de travailler avec des musiciens professionnels issus de grands orchestres nationaux et internationaux. Le but des concerts dans les communes de la CCMP est de permettre à un public amateur ou plus averti de découvrir ou d'écouter une musique qu'il n’a pas l’occasion d'entendre en dehors des grandes villes.
Les structures musicales locales (harmonie, école de musique...) sont intégrées au projet. Les concerts seront programmés sur les communes de St Sauveur-en-Rue, Planfoy, St Genest-Malifaux et Bourg-Argental.
Ainsi, l'association sollicite une subvention de 2.500 €.
Budget prévisionnel :
Montant de la dépense d'organisation 77 000 € dont contributions volontaires en nature (bénévolat) 0€ Financements complémentaires obtenus - 36 000 € Droits d'entrées - 38 000 € Dons - mécénat 3 000 € Financement apporté par l'association - 0€ Montant de la subvention sollicitée = 2.500 €
Après discussion, il est proposé d'attribuer, sur proposition de la Commission Culture Social réunie le 22 juin 2023, une subvention de 2.500 € maximum sur la base d'un budget prévisionnel des dépenses présenté de 77.000 €. L'association devra fournir les justificatifs de dépenses listés ci-dessous afin de percevoir la subvention :
- Compte-rendu de la manifestation,
- Extraits de coupures de presse, et copies des outils de communication faisant état du soutien de la CCMP,
- Bilan financier réalisé de l'événement avec copies des factures et justificatifs des comptes, -
- Compte rendu de l'assemblée générale annuelle et copies des rapports moral, d'activités et financier de l'association, comprenant les comptes de bilan et comptes de résultat.
Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles présentées, le montant global de ladite subvention sera recalculé au prorata des dépenses réalisées. Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l'attribution d’une subvention de 2.500 € à l'association « Les Monts en Musique » pour l'organisation de la 5°” édition de « l’Académie et festival des Monts en Musique », dans les conditions ci-dessus fixées,
- Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20230627-2023_50-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023 51
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 27 Juin 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |8
Soit votants 31
Titulaires absents 5
Exclus 0
Date de convocation :
21/06/2023
Date d'affichage :
28/06/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le:
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 28 Juin 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER,
Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET,
André GEOURJON, Aurélie GRANGE, David KAUFFER, Dominique
PEYRACHON, Fabien PLASSON, Geneviève MANDON, Nathalie
MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Catherine VARIN.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 8:
- Didier PINOT à Bernard SOUTRENON,
- Philippe HEITZ à Robert CORVAISIER,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Chantal NIWINSKI à Catherine VARIN,
- Pascale ROCHETIN à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Cédric LOUBET à David KAUFFER.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 5 :
Maria DURIEUX, Laurence LAROIX, Mireille TARDY, Jean-Paul
VALLOT, André VERMEERSCH.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Joël MAURIN.
Objet : Attribution d’une subvention à l’association « Butter Note » pour l’organisation de concerts au sein de la CCMP dans le cadre de m’événement
« Pilat Majeur » Monsieur le Président explique à l'assemblée que l'association « Butter Note », qui a pour but la valorisation de la culture pour toutes et tous en milieu rural, voudrait proposer une suite de concerts au sein de la CCMP.
Elle propose de réitérer l'événement Pilat Majeur, qui a su créer de l'offre culturelle locale au cours de la saison automnale 2022.
L'accès aux concerts de fait de manière libre et consciente. L'objectif est de mobiliser un public encore plus large, avec de la médiation culturelle pour toucher scolaires ados du centre social, ehpad,
4 concerts sont envisagés, dont 3 programmés : à Planfoy, St Sauveur-en-Rue et Colombier (dans le cadre du mois de la parentalité).
Montant de la dépense d'organisation 11 800 € dont contributions volontaires en nature (bénévolat) 0 € Financements complémentaires obtenus - 1 600 € Droits d’entrées, buvette - 2 500 € Communes 2 800 € autres 2 400 € Financement apporté par l'association - 0€ Montant de la subvention sollicitée = 2.500 €
Après discussion, il est proposé d'attribuer, sur proposition de la Commission Culture Social réunie le 22 juin 2023, une subvention de 2.500 € maximum sur la base d’un budget prévisionnel des dépenses présenté de 11.800 €. L'association devra fournir les justificatifs de dépenses listés ci-dessous afin de percevoir la subvention :
- Compte-rendu de la manifestation,
- Extraits de coupures de presse, et copies des outils de communication faisant état du soutien de la CCMP,
- Bilan financier réalisé de l'événement avec copies des factures et justificatifs des comptes,
- Compte rendu de l'assemblée générale annuelle et copies des rapports moral, d'activités et financier de l'association, comprenant les comptes de bilan et comptes de résultat.
Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles présentées, le montant global de ladite subvention sera recalculé au prorata des dépenses réalisées. Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _ Approuve l'attribution d’une subvention de 2.500 € à l'association « Butter Note » pour l’organisation de concerts au sein de la CCMP, dans les conditions ci-dessus fixées,
- _Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20220627.2023 51-DE |
Accusé certifié exécutaire
Réception par le préfet : 28/06/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 2023_52
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 27 Juin 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |8
Soit votants 31
Titulaires absents 5
Exclus 0
Date de convocation :
21/06/2023
Date d'affichage :
28/06/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : O
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 28 Juin 2023, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD), Président,
Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER,
Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET,
André GEOURJON, Aurélie GRANGE, David KAUFFER, Dominique
PEYRACHON, Fabien PLASSON, Geneviève MANDON, Nathalie
MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Catherine VARIN.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 8 :
- Didier PINOT à Bernard SOUTRENON,
- Philippe HEITZ à Robert CORVAISIER,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Chantal NIWINSKI à Catherine VARIN,
- Pascale ROCHETIN à Christian SEUX,
- Isabeile VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Cédric LOUBET à David KAUFFER.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 5 :
Maria DURIEUX, Laurence LAROIX, Mireille TARDY, Jean-Paul
VALLOT, André VERMEERSCH.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Joël MAURIN.
Objet : Politique annuelle de subventions aux écoles de musiques - Année 2023 Monsieur le Président explique à l'assemblée que dans le cadre de l'attribution des subventions aux deux écoles de musique du territoire, la commission Culture Social, réunie le 22/06/2023, a proposé de ne pas changer les critères d'attribution pour les centres musicaux.
— Détails de la subvention :
“Un forfait de 239 € par élève mineur au 1° octobre de l'année scolaire de référence,
ainsi que les étudiants majeurs justifiant d’une inscription dans un établissement
d'enseignement supérieur au 1* octobre de l'année scolaire de référence, et résident
sur le territoire de la CCMP, inscrit à l’école de musique et poursuivant, de manière
assidue, une formation instrumentale.
Un forfait pour le fonctionnement,
Un forfait pour la mise en place de l’éveil musical,
Un forfait pour la classe d'orchestre et musique d'ensemble,
Un forfait pour l'organisation de manifestations. SKK
S$S
Soit pour chacun des Centres Musicaux,
Participation par élève 239,00 €
CENTRE Subvention au nombre d'élèves 15 535,00 €
MUSICAL | Eveil musical 1 000,00 €
nr = musique d'ensemble classe d'orchestre 2 400,00 €
subvention de fonctionnement 4 000,00 €
manifestations 2 000,00 €
Total pour le Centre Musical du Haut-Pilat 24 935,00 €
Participation par élève 239,00 €
CENTRE Subvention au nombre d'élèves 12 189,00 €
MUSICAL | Eveil musical 1 000,00 €
ART *" musique d'ensemble classe d'orchestre 2 400,00 €
subvention de fonctionnement 4 000,00 €
manifestations 2 000,00 €
Total pour le Centre Musical de Bourg-Argental 21 589,00 €
Cela représente :
e Pour l'école de musique du Haut Pilat, une subvention de 24 935 €,
e Pour l'école de musique de l’ex-canton de Bourg-Argental, une subvention de 21 589 €. Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _ Approuve la politique annuelle de soutien aux Centres Musicaux pour 2023,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer les conventions correspondantes,
- Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[022-244200622-20230627-2023_52DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par e préfet : 28/06/2023 Le Secrétaire de séance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_53
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 27 Juin 2023
Conseillers en exercice |36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |8
Soit votants 31
Titulaires absents 5
Exclus 0
Date de convocation :
21/06/2023
Date d'affichage :
28/06/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ;: que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 28 Juin 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER,
Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET,
André GEOURIJON, Aurélie GRANGE, David KAUFFER, Dominique
PEYRACHON, Fabien PLASSON, Geneviève MANDON, Nathalie
MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Catherine VARIN.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 8 :
- Didier PINOT à Bernard SOUTRENON,
- Philippe HEITZ à Robert CORVAISIER,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Chantal NIWINSKI à Catherine VARIN,
- Pascale ROCHETIN à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Cédric LOUBET à David KAUFFER.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 5 :
Maria DURIEUX, Laurence LAROIX, Mireille TARDY, Jean-Paul
VALLOT, André VERMEERSCH.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Joël MAURIN.
Objet : Constitution d’une entente intercommunale avec Saint-Etienne-Métropole et les EPCI du bassin versant du Furan et de l’Ondaine, pour la mise en œuvre de la GEMAP] et signature de la convention d'entente Monsieur le Président explique à l'assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, la Communauté de Communes a signé deux conventions d’entente intercommunale, pour l'exercice de missions issues de la GEMAPI sur les bassins versants Ondaine et Furan, à Saint-Etienne Métropole.
Saint-Etienne Métropole est ainsi la structure porteuse, à l'échelle des bassins versants, de la démarche de restauration et de gestion concertée des cours d’eau, des zones humides et de la ressource en eau sur le Furan, l’Ondaine, le Lizeron et leurs affluents, au travers de la procédure contrat territorial en cours.
Les deux contrats territoriaux du Furan et de l'Ondaine ayant été rassemblés dans une seule procédure, il a été proposé de fusionner les deux conventions d'entente, pour lesquelles la CCMP avait délibéré le 7 mai 2019.
D’autres EPCI sont concernés par cette gestion des cours d’eau à l'échelle du bassin versant : - Loire Forez Agglomération, représentant la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, - La Communauté de Communes des Monts du Pilat représentant les communes de Planfoy, Le Bessat, Saint Genest Malifaux, Saint Romain les Atheux et Tarentaise. - La Communauté de Communes Loire Semène représentant Saint Ferréol d'Auroure, Saint Just Malmont et Saint Didier en Velay
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent instaurer entre eux des Ententes afin de porter des projets relatifs à des questions d'utilité intercommunale. Il est donc proposé de mettre en place une Entente pour le pilotage du contrat territorial dénommée Entente pour la gestion concertée du Furan, de lOndaine et de leurs affluents, dans un objectif de gestion concertée des cours d’eau à l’échelle des bassins versants.
L'Entente intercommunale est conclue entre Saint-Etienne Métropole, Loire Forez Agglomération, la Communauté de Communes des Monts du Pilat et la Communauté de Communes Loire Semène.
L’Entente intercommunale a pour objet de fixer entre les collectivités :
- Les modalités de coordination et de concertation pour la mise en place et le suivi de la démarche de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
- Les modalités d'intervention des quatre structures en matière de restauration et d'entretien des cours d’eau et des zones humides,
- Les modalités de participation financière de chacune des structures (partage des coûts de fonctionnement en fonction d’une répartition tenant compte de la population de la commune et du linéaire de berges et d’un coefficient 0.5 pour les têtes de bassins versants).
Elle permettra la réalisation d’études, de travaux ou de suivis à l'échelle des bassins versants dans les domaines de compétences respectifs de ces quatre membres.
Un groupement de commande est constitué de façon permanente pour réaliser les opérations relatives à la mise en œuvre des actions d'entretien définies par les plans de gestion (restauration et entretien de la ripisylve). La présente Entente vaut convention constitutive du groupement.
Une « Conférence » de l’Entente intercommunale, chargée de débattre des questions intéressant l'Entente, est constituée et prévoit de se réunir au moins une fois par an. Elle est composée, pour chaque membre adhérent de l’Entente, de 2 élu(e)s (pour Loire Forez Agglomération et la Communauté de Communes Loire Semène) ou de 3 élu(e)s (pour Saint- Etienne Métropole et la CCMP), représentant le territoire d'action. Pour chaque structure, le président ou son représentant ayant délégation de signature devra faire partie des 2 ou 3 membres désignés. Le Président de l’Entente est désigné par les élus membres de la Conférence pour la durée de leurs mandats.
Saint-Etienne Métropole étant la structure porteuse de la démarche, elle mène certaines opérations à l’échelle du bassin versant. Pour instaurer la notion de solidarité de bassin, les coûts de fonctionnement de la cellule (postes, frais de fonctionnement, dépenses de communication...) et les dépenses de ces opérations doivent être équitablement réparties entre les quatre collectivités.
Des clefs de répartition ont été élaborées et validées par le comité de pilotage afin de déterminer la participation la plus équitable pour les différentes collectivités en fonction du type d'opération conduite.
La participation financière donnera lieu à un versement unique en fin d'année sur production d'un bilan réajusté par ces collectivités.
L'Entente est créée pour une durée accompagnant les démarches de contrat territorial et ceux qui pourraient lui succéder ainsi que les phases intercontrats. Un renouvellement de l'Entente pourra avoir lieu sous réserve de l'accord des parties prenantes.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Propose de constituer avec Saint-Etienne-Métropole, et les EPCI du bassin versant Furan et Ondaine, une entente intercommunale,
- _ Approuve la convention correspondante, telle que présentée,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer ladite convention.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - fAinistère de intérieur
[042-244200622-20230627-2023 53-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception per le préfet : 28/06/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023 _54
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 27 Juin 2023
Conseillers en exercice | 36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |8
Soit votants 31
Titulaires absents 5
Exclus 0
Date de convocation :
21/06/2023
Date d'affichage :
28/06/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 28 Juin 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers € en exercice au jour de ls séance
Stéphane HEYRAUD, Président,
Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER,
Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET,
André GEOURJON, Aurélie GRANGE, David KAUFFER, Dominique
PEYRACHON, Fabien PLASSON, Geneviève MANDON, Nathalie
MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Catherine VARIN.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 8 :
- Didier PINOT à Bernard SOUTRENON,
- Philippe HEÏTZ à Robert CORVAISIER,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Chantal NIWINSKI à Catherine VARIN,
- Pascale ROCHETIN à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Cédric LOUBET à David KAUFFER.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 5 :
Maria DURIEUX, Laurence LAROIX, Mireille TARDY, Jean-Paul
VALLOT, André VERMEERSCH.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
Séance :
Joël MAURIN.
Objet : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs : Convention d’entente intercommunale conclue avec Saint-Etienne-Métropole et les EPCI du bassin versant du Furan et de l’'Ondaine, pour mise en œuvre de la GEMAPI Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-I,
Monsieur le Président rappelle que conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, il peut être décidé de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et les représentations. Pour permettre ce choix de scrutin, le Conseil Communautaire devra délibérer à l'unanimité.
Monsieur le Président met au vote cette proposition.
Le Conseil, à l'unanimité (31 voix), décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation.
Le Conseil est invité à désigner trois élus titulaires et trois élus suppléants pour siéger à l’Entente Furan-Ondaine.
Vu les délibérations n°2020_81 et n°2020 82 du 8 septembre 2020, désignant les élus dans chacune des deux ententes, Furan et Ondaine,
Vu la délibération n° 2023 53 du 27 juin 2023 portant sur la constitution de l'entente intercommunale Furan-Ondaine en lieu et place des deux ententes distinctes, il est proposé de désigner :
Comme délégués titulaires :
- Denis THOUMY (VP CCMP),
- Cédric LOUBET (Planfoy),
- David KAUFFER (St Romain-les-Atheux),
et comme délégués suppléants :
- Benjamin PIGNARD (Le Bessat),
- Mireille TARDY (Tarentaise),
- Noël GIRAUD (Planfoy).
Vu l’article L. 2121-21 du CGCT,
Vu le vote unanime du Conseil, adoptant le principe de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et représentations, Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _Abroge les délibérations n° 2020_81 et 2020_82 du 8 septembre 2020,
- _ Approuve la désignation des délégués, telle que proposée ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
À Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[042-244200622-20230627.2023 54.DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2023 Ve :
Le Secrétaire de séance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_55
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 27 Juin 2023
Conseillers en exercice |36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |8
Soit votants 31
Titulaires absents 5
Exclus 0
Date de convocation :
21/06/2023
Date d'affichage :
28/06/2023
Acte rendu exécutoire
aprés le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : Q
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraite du registre des procès- verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de ia Communauté de Communes le 28 Juin 2023, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER,
Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET,
André GEOURJON, Aurélie GRANGE, David KAUFFER, Dominique
PEYRACHON, Fabien PLASSON, Geneviève MANDON, Nathalie
MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Catherine VARIN.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 8 :
- Didier PINOT à Bernard SOUTRENON,
- Philippe HEITZ à Robert CORVAISIER,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Chantal NIWINSKI à Catherine VARIN,
- Pascale ROCHETIN à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Cédric LOUBET à David KAUFFER.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 5 :
Maria DURIEUX, Laurence LAROIX, Mireille TARDY, Jean-Paul
VALLOT, André VERMEERSCH.
ue l'assemblée a élu comme secrétaire pour la
séance:
Joël MAURIN.
Objet : Avenants de transferts de marchés concernant les marchés de travaux de la
Via Fluvia tranche I et 2 Monsieur le Président explique à l'assemblée que par délibération n° 2021_130 en date du 14 décembre 2021, le Conseil Communautaire a attribué le lot n°2 du marché de travaux d'aménagement de la Via Fluvia tranche 1 à l’entreprise Rhône Alpes T.P.
De la même manière, par délibération n° 2023 5 en date du 31 janvier 2023, le Conseil Communautaire a attribué les lots | et 3 du marché de travaux de la Via Fluvia tranche 2 à l’entreprise Rhône Alpes T.P.
Par courrier en date du 24 mai 2023, l’entreprise Rhône-Alpes T.P. informe la CCMP de sa fusion absorption par la société Molina, au sein du groupe CHEVAL au terme d’un procès-verbal établi le 31 mars 2023.
À cet effet, il convient d'établir un avenant à chacun des marchés afin d'en transférer la titularisation à l'entreprise Molina.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _Approuve les avenants des marchés de travaux pour le lot n° 2 de la tranche |, et pour les lots | et 3 de la tranche 2, transférant ceux-ci à l’entreprise MOLINA,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à les signer.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20230627-2023_55-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2023
Le Secrétaire de séance,
11/
7 # RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_56
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 27 Juin 2023
Conseillers en exercice |36 Le Président certifie conforme,
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0 1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
Titulaires représentés _|8 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
Soit votants 31| après transcrite, textuellement extraite du registre des procès- Titulaires absents 5 verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Exclus 0 Communauté de Communes le 28 Juin 2023, et qu'il n’a pas été
Date de convocation :
21/06/2023
Date d'affichage :
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
28/06/2023
Stéphane HEYRAUD, Président,
Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER,
—— Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, Acte rendu exécutoire | andré GEOURJON, Aurélie GRANGE, David KAUFFER, Dominique gprès le dépôt en | PEYRACHON, Fabien PLASSON, Geneviève MANDON, Nathalie Préfecture de Saint- | MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Etienne le: Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Catherine VARIN.
Et publication ou 4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était notification du : de 8 :
- Didier PINOT à Bernard SOUTRENON,
- Philippe HEITZ à Robert CORVAISIER,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN, Vote :
ee - Chantal NIWINSKI à Catherine VARIN,
- Pour : 21 - Pascale ROCHETIN à Christian SEUX,
- Contre : 0 - Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Abstention : O0 - Cédric LOUBET à David KAUFFER.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 5 :
Maria DURIEUX, Laurence LAROIX, Mireille TARDY, Jean-Paul
VALLOT, André VERMEERSCH.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Joël MAURIN.
Objet : Cessions immobilières : précisions relatives à la définition de la surface utile, servant de base de calcul au prix de vente des terrains aménagés à vocation économique, d’une part, et à la libre négociation s’agissant de toutes les autres cessions immobilières Monsieur le Président propose à l'assemblée, afin de sécuriser les ventes de terrains en cours et celles à venir, d'approuver officiellement la méthodologie jusqu'à ce jour appliquée par la communauté de communes, et consistant, pour la détermination du prix de vente d’un terrain aménagé à vocation économique, à ne multiplier le prix au mètre carré fixé par l'assemblée qu'aux seuls mètres carrés utiles. Ces mètres carrés utiles s'entendent de la surface totale du terrain, diminuée des surfaces de talus.
Par ailleurs, concernant les cessions de parcelles non aménagées ou délaissées d'aménagement, du domaine privé de l'établissement, il est proposé de laisser à l'appréciation du Bureau les modalités de fixation des prix de cession, étant entendu que le prix de vente au mètre carré ne pourra pas être inférieur au prix d'achat des terrains concernés, ramené au mètre carré. Selon le cas, l'avis de France Domaines sera sollicité.
Le Bureau n’est toutefois pas habilité à déroger à l’avis de France Domaines lorsqu'un tel avis est requis préalablement à un projet de cession. Dans ce cas, le Conseil Communautaire statuera sur les projets de cessions dérogeant à l’avis des domaines.
Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-54 du 16 juillet 2020, délégant au Bureau la décision d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers et immobiliers, et la prise de toute décision concernant la vente de terrains dans les zones d'activités d’intérêt communautaire.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, précise la délibération sus-mentionnée comme suit :
+ DIT que le prix de vente d’un terrain aménagé à vocation économique, est fixé par la multiplication du prix au mètre carré délibéré par l'assemblée aux seuls mètres carrés utiles de ce terrain, ces mètres carrés utiles s’entendant de la surface totale du terrain, diminuée des surfaces des talus.
e DIT, s'agissant des parcelles non aménagées ou délaissées d'aménagement, du domaine privé de l'établissement, qu’il appartient au Bureau de déterminer librement les modalités de calcul des prix de cession, étant entendu que le prix de vente au mètre carré ne pourra être inférieur au prix d'achat des terrains concernés ramené au mètre carré. Selon le cas, le Bureau se conformera à l’avis de France Domaines.
e DIT que le Bureau n'est pas habilité à déroger à l'avis de France Domaines lorsqu'un tel avis est requis préalablement à un projet de cession. Dans ce cas, le Conseil Communautaire statuera sur les projets de cessions dérogeant à cet avis.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur CF
[042-244200622-20230627-2023_56-DE | -
Accusé certifié exécutoire À t.. À
Le Secrétaire de séance,
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W L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 2023 _57
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 27 Juin 2023
Conseillers en exercice |36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés |8
Soit votants 31
Titulaires absents 5
Exclus 0
Date de convocation :
21/06/2023
Date d'affichage :
28/06/2023
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 28
- Contre : 2
- Abstention : 1
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci- après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de Communes le 28 Juin 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER,
Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET,
André GEOURJON, Aurélie GRANGE, David KAUFFER, Dominique
PEYRACHON, Fabien PLASSON, Geneviève MANDON, Nathalie
MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Catherine VARIN.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 8:
- Didier PINOT à Bernard SOUTRENON,
- Philippe HEITZ à Robert CORVAISIER,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Chantal NIWINSKI à Catherine VARIN,
- Pascale ROCHETIN à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Cédric LOUBET à David KAUFFER.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 5 :
Maria DURIEUX, Laurence LAROIX, Mireille TARDY, Jean-Paul
VALLOT, André VERMEERSCH.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Joël MAURIN.
Objet : Avis sur le pré-projet de la future
Charte du Parc naturel régional du Pilat Monsieur le Président explique à l'assemblée que la charte objectif 2025 du Parc naturel régional du Pilat est actuellement en cours de révision.
Le prochain projet de charte devrait couvrir, si elle était adoptée, la période 2026-2041.
Le Parc a lancé une consultation auprès des collectivités membres afin de recueillir un avis sur une première version du texte de charte.
Les collectivités ont jusqu'au 30 juin pour émettre un avis.
Monsieur le Président propose d'émettre les remarques suivantes :
La copie martyre de projet de charte a été écrite essentiellement sous le prisme et avec des objectifs de maintien de la qualité paysagère du Pilat. C'est un objectif éminent pour une charte de Parc mais la poursuite de cet objectif ne peut avoir pour effet de freiner, voire de réduire à néant, la mise en œuvre d’autres objectifs, telle que la transition écologique et la neutralité carbone par exemple.
Si le projet de charte présente des dispositions inutilement prescriptives ou redondantes (par rapport au Schéma de COhérence Territoriale, au Programme Local de l'Habitat, au Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, au Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau, aux mesures règlementaires d'urbanisme, et études d’impacts...), trois points de désaccords importants justifient particulièrement d'être signalés par la CCMP au Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Pilat :
- les dispositions de la mesure 3-1 qui visent à limiter la production de la carrière des Gottes, mesure particulièrement intrusive dans le processus économique, la charte n'ayant pas vocation à être plus prescriptive que ne l'est la loi ;
- les dispositions de la mesure 4-1 qui fixent des objectifs de densité minimale des logements sur les polarités et les bourgs, qui sont de la compétence du Schéma de COhérence Territoriale et du Programme Local de l'Habitat ;
- les dispositions des mesures 2-2 et 5-3 qui contraignent le développement des énergies renouvelables en contradiction avec l'objectif affiché d'atteinte de la neutralité carbone dès 2041 pour le territoire.
Enfin, les élus de la Communauté de Communes se réservent la possibilité de faire ultérieurement d'autres remarques sur le projet de charte, notamment sur la gouvernance, les deux (charte et gouvernance) formant, pour les Monts du Pilat, un tout indissociable. Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire par
| abstention (S. EXBRAYAT), par 2 voix contre (C. ELIE et F. PLASSON) et par 28 voix
pour :
-__Autorise Monsieur le Président à transmettre l'avis du Conseil Communautaire avec les remarques ci-dessus sur le projet de copie martyre de la Charte au Syndicat
Mixte du Parc naturel régional du Pilat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
À Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20230627-2023 57.DE |
Accusé certifié exécutoire Le Secrétaire de séance, Réception par le préfet : 29/08/2023