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Déliberation - detail deliberations cc 08.11.2022
Procès Verbal - pv cc du 04.11.25
Procès Verbal - pv cc du 31.01.2023
Déliberation - detail deliberations cc du 28.11.2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Graix.
Lien du pdf (Déliberation - detail deliberations cc du 28.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
F
REPUBLIQUE FRANÇAISE F
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_65
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 28 Novembre 2023
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 22
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |9
Soit votants 31
Titulaires absents 5
Exclus 0
Date de convocation :
22/11/2023
Date d'affichage :
29/11/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 31
- Contre : 0
- Abstention : C
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 29 Novembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 22 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Maria DURIEUX, Céline
ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie GRANGE, Philippe
HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Didier PINOT, Pascale ROCHETIN, Philippe
ROYET, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-
Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 9:
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Michel CHARDON à Régis FANGET,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Nathalie MATHEVET à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Stéphane HEYRAUD,
- Dominique PEYRACHON à Laurent PEREZ,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 5 :
Mireille TARDY, Vincent DUCREUX, Geneviève MANDON, Fabien
PLASSON, Christian SEUX.
6) Que l'assemblée à élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Didier PINOT.
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Bureau, par délégation du Conseil Communautaire
Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du CGCT, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. Le Président donne lecture des décisions du Président et du Bureau, prises depuis le 24 octobre 2023 dont les principaux dispositifs sont rapportés ci-après :
e Président:
N° décision Date Exposé Sommaire
DP_2023_023 16/11/2023
Attribution d'un marché de prestations de services à la Société AIGA SAS, située .à Lyon, pour l'installation, la mise en place, l'hébergement, la maintenance et l'assistance pour le progiciel en ligne INOE, pour la gestion l'EAJE Youpilat de Bourg-Argental, dans les conditions suivantes :
- Ouverture de compte et mise en service : 280 € HT,
- Installation et droit d'utilisation : 2 745,50 € HT,
- Coût annuel en hébergement et assistance technique : | 140 € HT
e Bureau:
N° décision Date Exposé Sommaire
B_2023_68 24/10/2023 Attribution de subvention « Bonus Vélo » à 10 particuliers pour un montant total de 1.700 €
B_2023_69 24/10/2023
Attribution de 8.000 € de subventions aux 2 propriétaires occupants dans
le cadre de laide à la rénovation énergétique de lhabitat privé du Plan
Local de l'Habitat des Monts du Pilat
B_2023_70 24/10/2023 Attribution d’une subvention « création de prise THD42 », à hauteur de 350 €, à un particulier de la commune de St Genest-Malifaux
B_2023_71 24/10/2023
Renouvellement pour une durée de 10 ans, de la convention de
maintenance, d'animation et de promotion du pôle d'activités verticales
avec le Comité Territorial Montagne et Escalade Loire Haute-Loire, avec
une participation financière annuelle à hauteur de 6.600 €
B_2023_72 24/10/2023
Bonus territoire convention territoriale globale (CTG) :
o Avenant Prestation de service Lieux d'accueil enfants-parents (LAEP) o Avenant Prestation de service Relais petite enfance (RPE)
© Avenant Prestation de service Etablissement d'accueil du jeune enfant
(EAJE)
B_2023_73 24/10/2023
Attribution d’une subvention de 135 € à un hébergeur dans le cadre du
dispositif « Aide aux hébergeurs » pour le classement en 2 étoiles de son
hébergement touristique à Saint Genest-Malifaux
B_2023 74 24/10/2023 Convention de partenariat avec l’'ANCT pour la réalisation d’un Diagnostic commercial, artisanal et proposition d’un plan d'actions
B_2023_75 24/10/2023
Attribution de subventions dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Départemental (dossiers en secteur diffus) :
o 1.500 € pour les travaux et de 640 € pour l’aide à l'ingénierie aux 2 propriétaires occupants (économie d’énergie) dans le cadre du
secteur diffus,
o 5.000 € pour les travaux et de 600 € pour l’aide à l'ingénierie aux 5 propriétaires occupants (autonomie) dans le cadre du secteur diffus.
B_2023_76 24/10/2023
Accord de principe, dans l'attente de réception du document d'arpentage
définitif, sur la cession d’une partie de la parcelle n° AH383 de la ZA des 3
Pins à St Genest-Malifaux, au prix de 26,50 €/HT m? pour une surface utile
approximative comprise entre 350 à 400 m° Vu l'article L5211-10 du CGCT,
Vu la délibération n°2020_53 du conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Président,
Vu la délibération n°2020 _54 du conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Bureau dans son ensemble,
Vu la délibération n°2020_87 du conseil communautaire du 8 septembre 2020 portant délégation d'attributions au Bureau concernant la fixation du montant des prises en charge financières pour la réalisation d’aires de conteneurs, selon le barème établi et la signature des conventions de maîtrise d'ouvrages déléguée avec les communes,
Vu la délibération n° 2021_84 du conseil communautaire du 21 septembre 2021 portant délégation d'attributions au Bureau pour procéder, dans la limite des crédits votés pour chacun des budgets, à la réalisation des emprunts, en euros, destinés au financement des investissements prévus, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
La lecture de ces différentes décisions n'appelant aucun commentaire des membres de l'assemblée,
Après en avoir délibéré, l'assemblée prend acte des décisions intervenues dans les matières déléguées.
Ont signé au registre tous les mernbres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Président, Le Secrétaire de séance,
[042-244200622-20231128-2023_65-DE | Stéphane HEYRAUD Didier PINOT
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_66
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 28 Novembre 2023
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 22
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |9
Soit votants 31
Titulaires absents 5
Exclus 0
Date de convocation :
22/11/2023
Date d'affichage :
29/11/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extraiît, à la porte de la Communauté de
Communes le 29 Novembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 22 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Maria DURIEUX, Céline
ELIE, Régis FANGET, André GEOURIJON, Aurélie GRANGE, Philippe
HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Didier PINOT, Pascale ROCHETIN, Philippe
ROYET, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-
Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 9 :
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Michel CHARDON à Régis FANGET,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Nathalie MATHEVET à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Stéphane HEYRAUD,
- Dominique PEYRACHON à Laurent PEREZ,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 5 :
Mireïlle TARDY, Vincent DUCREUX, Geneviève MANDON, Fabien
PLASSON, Christian SEUX.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Didier PINOT.
Objet: Désignation de délégués de la Communauté de Communes au sein du Sictom Velay-Pilat Monsieur le Président explique à l'assemblée qu’à la suite de la démission de M. Marc VACHER, élu de la commune de Graix, il est nécessaire de désigner un nouvel élu titulaire au sein du SICTOM.
La commune propose de nommer M. Stéphane EXBRAYAT, qui était délégué suppléant, en tant que délégué titulaire et M. Philippe ROYET, en tant que délégué suppléant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, il peut être décidé de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et les représentations. Pour permettre ce choix de scrutin, le Conseil Communautaire devra délibérer à l'unanimité.
Le Conseil, à l’unanimité (31 voix), décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide de désigner :
- M. Stéphane EXBRAYAT, comme délégué titulaire,
- M. Philippe ROYET, comme délégué suppléant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 4
[042-244200622-20231128-2028 66 DE | CL Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet: 04/12/2023 :
La Secrétaire de séance,
Didier PINOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023 _67
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 28 Novembre 2023
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |9
Soit votants 35
Titulaires absents 1
Exclus
Date de convocation :
22/11/2023
Date d'affichage :
29/11/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 35
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 29 Novembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean- Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 9:
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Michel CHARDON à Régis FANGET,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Nathalie MATHEVET à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Stéphane HEYRAUD,
- Dominique PEYRACHON à Laurent PEREZ,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH.
5} Que le nombre de conseillers titulaires absents, étaît de 1 :
Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Didier PINOT.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l'investissement matériel « économie de proximité » à la SASU Crèmerie 1960 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de la SASU Crèmerie 1960 (St Genest-Malifaux) peut être accompagné dans le cadre des aides financières à l'investissement matériel « économie de proximité » :
Activité : négoce de fromages et volailles
Nature investissement : travaux d'aménagement
Montant de l'investissement : 24.693,87 € HT.
Proposition d'une subvention de 10 % soit 2.469,39 €
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 17/10/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022_87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l'attribution d’une aide à l'investissement matériel «économie de proximité » à hauteur de 2.469,39 € à la SASU Crèmerie 1960,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Didier PINOT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-244200622-20231128-2023 67-DE | j
Accusé certifié exécutoire EE LL
Réception par le préfet : 04/12/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 2023 _68
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 28 Novembre 2023
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |9
Soit votants 35
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
22/11/2023
Date d'affichage :
29/11/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 35
- Contre : 0
- Abstention : O
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 29 Novembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2} Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Didier
PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian
SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean- Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était de 9:
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Michel CHARDON à Régis FANGET,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Nathalie MATHEVET à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Stéphane HEYRAUD,
- Dominique PEYRACHON à Laurent PEREZ,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance : Didier PINOT.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l'investissement matériel « économie de proximité » à la SAS J2C/Auberge du
Sapt Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de la SAS J2C/Auberge du Sapt (St Genest-Malifaux) peut être accompagné dans le cadre des aides financières à l'investissement matériel « économie de proximité » :
Activité : restaurant bar
Nature de l'investissement : travaux d'aménagement
Montant de l'investissement : 1 12.069,26 € HT.
Proposition d'une subvention CCMP de 10 % plafonnée, soit 5.000 €
Permettant à la SAS d'obtenir une subvention de la Région de 20 %, soit 10.000 €
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 17/10/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022_87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve flattribution d'une aide à l'investissement matériel «économie de proximité » à hauteur de 5.000 € à la SAS J2C/Auberge du Sapt,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Didier PINOT Accusé de réception - Ministère de fintérieur
| D42-244200622-20231128-2023 68-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2023 E _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 2023_69
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 28 Novembre 2023
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |9
Soit votants 35
Titulaires absents 1
Exclus
Date de convocation :
22/11/2023
Date d'affichage :
29/11/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote:
- Pour :35
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 29 Novembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avaït 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD), Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève MANDON, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMWY, Jean- Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 9:
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Michel CHARDON à Régis FANGET,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Nathalie MATHEVET à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Stéphane HEYRAUD,
- Dominique PEYRACHON à Laurent PEREZ,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée à élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Didier PINOT.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l'investissement matériel « filière bois » à la SAS La Boissellerie du Pilat Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de la SAS La Boissellerie du Pilat (Jonzieux) peut être accompagné dans le cadre des aides financières à l’investissement matériel « filière bois » :
Activité : Menuisier Charpentier
Nature de l'investissement : Acquisition d’une fraiseuse encolleuse
Montant de l'investissement : 24.048 € HT.
Proposition d'une subvention de 10 % soit 2.404,80 €
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 17/10/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022 87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l'attribution d'une aide à l'investissement matériel «économie de proximité » à hauteur de 2.404,80 € à la SAS La Boissellerie du Pilat,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Didier PINOT
Accusé de réception - Ministère de rintérieur
[042-244200622-20231128-2028 69DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 2023_70
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 28 Novembre 2023
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |9
Ne prend pas part au 2
vote
Soit votants 33
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
22/11/2023
Date d'affichage :
29/11/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 29 Novembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avaït 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Didier
PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian
SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-
Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était de 9 :
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Michel CHARDON à Régis FANGET,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Nathalie MATHEVET à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Stéphane HEYRAUD,
- Dominique PEYRACHON à Laurent PEREZ,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH.
5)_ Jean-François CHORAIN ne prend pas part au vote et emporte le
pouvoir de Josselin DOURRET
6) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Mireille TARDY.
7) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance : Didier PINOT.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à
l'investissement matériel « filière bois » à l’E.I. Sylvain GARNIER Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de l'E. Sylvain GARNIER (Marlhes) peut être accompagné dans le cadre des aides financières à l'investissement matériel « filière bois » :
Activité : Exploitant forestier
Nature de l'investissement : acquisition d'un tablier arrière avec double potence Montant de l'investissement : 23.800 € HT.
Proposition d’une subvention de 10 % soit 2.380 €
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 17/10/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022 _87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
M. CHORAIN ne prend pas part au vote et emporte le pouvoir de M. DOURRET,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve Fattribution d’une aide à l'investissement matériel «économie de proximité » à hauteur de 2.380 € à l'E. Sylvain GARNIER,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20231128-2028 70-DE | ESérairede senc Accusé certifié exécutoire Didier PINOT Réception par le préfet : 04/12/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE Fr
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
F
N° 2023 71
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 28 Novembre 2023
Conseillers en |36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |9
Soit votants 35
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
22/11/2023
Date d'affichage :
29/11/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 35
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 29 Novembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Didier
PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian
SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-
Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
ue le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir étai
de 9 :
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Michel CHARDON à Régis FANGET,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Nathalie MATHEVET à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Stéphane HEYRAUD,
- Dominique PEYRACHON à Laurent PEREZ,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Didier PINOT.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l'investissement matériel « filière bois » à la SAS BM Charpente 42 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de la SAS BM Charpente 42 (Bourg-Argental) peut être accompagné dans le cadre des aides financières à l'investissement matériel « filière bois » :
Activité : Charpentier |
Nature de l'investissement : acquisition d’une grue auxiliaire
Montant de l'investissement : 24.000 HT.
Proposition d’une subvention de 10 % soit 2.400 €
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 17/10/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022 87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l'attribution d'une aide à l'investissement matériel «économie de proximité » à hauteur de 2.400 € à la SAS BM Charpente 42,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Didier PINOT
Accusé de réception - finistère de l'intérieur
[042-244200622-20231128-2028 71-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_72
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 28 Novembre 2023
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |9
Soit votants 35
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
22/11/2023
Date d'affichage :
29/11/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 35
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 29 Novembre 2023, et qu'il n‘a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève MANDON, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean- Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était de 9:
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Michel CHARDON à Régis FANGET,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Nathalie MATHEVET à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Stéphane HEYRAUD,
- Dominique PEYRACHON à Laurent PEREZ,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH.
5) Que ie nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Didier PINOT.
Objet : L’éclosoir : vote de tarifs Monsieur le Président rappelle à l'assemblée les délibérations n°2021-106 du 9/11/2021 et n°2022-29 du 29/03/2027, fixant les tarifs d'accès aux services de l’Eclosoir :
Avec fenêtre 30€/m’/mois
Adhésion
Site de L’éclosoir Tarif de location Î = _ mensuelle ne .
Adhésion mensuelle pour accès services, badges et charges fixes 12€
Place permanente dans l'Open/space convivial à temps plein - 10 places - Accès 12€ 120 €/ mois 9h/17h (horaires d'ouverture pouvant évoluer)
Place per € dans l'Open/sp: flencieux - 8 places - Accès 9h/17h du lundi 12€ 150 €/mois au vendredi {horaires d'ouverture pouvant évoluer)
Coworker ponctuel 7 journée - Accès 9h/1 7h du lundi au vendredi (horaires , k 12€ 5 €/demi-journée
d'ouverture pouvant évoluer)
Coworker ponctuel journée - Accès 9h/17h du lundi au vendredi (horaires d'ouverture , 1: 12€ 9 €/journée pouvant évoluer)
Nomade : carnet d'entrées de 8 demi-journées - Accès 9h/17h du lundi au vendredi Fas d'adhésion 50€
(horaires d'ouverture pouvant évoluer)
Nomade / journée - Accès 9h/17h du lundi au vendredi (horaires d'ouverture pouvant 1 Pas d'adhésion 7€
évoluer)
Bureau privatif (accès illimité/badge) en fonction des surfaces et des ouvertures 10,23 m' (sans fenêtre naturelle) : 210 €/mois
Soit : 10,15 m° (avec 2 fenêtres) : 310 €/mois
Sans fenêtre 20€/m’/mois 12€ 9,29 m° {avec 2 fenêtres) : 290 €/mois
7,84 m? (sans fenêtre) : 160 €/mois
7,74 m2 (avec | fenêtre) : 240 €/mois
5,23 m° (avec | fenêtre): 160 €/mois
Privatisation de la Salle de rdv/réunion pour 2 à 3 personnes maximum pour une
plage de 3 heures, plages comprises entre 9h et 17h
8 €/heure
Adhérent
20 €/plage de 3 heures entre 9h et 17h
10 €/heure Non adhérent
25 €/ plage de 3 heures entre het 17h
Privatisation de la Salle de réunion avec visioconférence possible
10 à 12 personnes
12 €/ heure
Adhérent
30 €/la demi-journée
20 €/heure
Non adhérent
50 €/demi-joumée
Location ponctuelle et/ou partielle d'un bureau privatif
Tarifs copies & impression
20 £/ia journée
0,10 € 4 noir et bianc
0,40 € A4 couleur
0,20 € A3 noir et blanc
0,80 € A3 couleur
Prix nets, TVA non applicabie
Afin de faciliter l'accès aux nouveaux entrepreneurs, immatriculés depuis moins d’un an et dont l'activité démarre, Monsieur le Président propose à l'assemblée un nouveau tarif progressif pour chacun de ces deux espaces :
Avec l'adhésion de 12€ / mois pour accès aux services, badges et charges fixes.
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 17/10/2023 a émis un avis favorable. Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
-_ Approuve la fixation des tarifs progressifs à destination des nouveaux entrepreneurs
immatriculés depuis moins d'une année pour l'accès aux deux open-space (convivial
et silencieux), tels que proposés ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer
tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Stéphane HEYRAUD
[042-244200622-202311282023 720E |
Accusé certifié exécutoire GPS
1 .
La Secrétaire de séance,
Didier PINOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE N° 2023_73
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 28 Novembre 2023
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |9
Soit votants 35
Titulaires absents 1
Exclus
Date de convocation :
22/11/2023
Date d'affichage :
29/11/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 35
- Contre : 0
- Abstention : Q
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 29 Novembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
r lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir:
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Didier
PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian
SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-
Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 9:
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Michel CHARDON à Régis FANGET,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Nathalie MATHEVET à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Stéphane HEYRAUD,
- Dominique PEYRACHON à Laurent PEREZ,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée à élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Didier PINOT.
Objet : Projet Alimentaire Territorial (PAT) : validation de la stratégie Monsieur le Président explique à l'assemblée que le diagnostic alimentaire des Monts du Pilat, réalisé en 2022 par le groupement de prestataires SCE et CPIE, et nourri par des entretiens menés par la CCMP avec les acteurs du système alimentaire, a permis d'identifier les atouts et enjeux du territoire pour l'émergence de nouveaux modèles de production et de consommation alimentaire plus résilients et inclusifs. Le diagnostic a été partagé et enrichi en début d'année 2023, au travers de 3 ateliers d'échanges conduits avec les habitants, professionnels, associations, partenaires et élus des Monts du Pilat, qui ont permis de co- construire une stratégie alimentaire du territoire.
L'analyse des systèmes alimentaires et agricoles en place, leurs capacités d'évolution, et les apports de la concertation menée avec les acteurs du territoire ont permis de proposer une stratégie alimentaire consistant à : « Partir des besoins alimentaires des habitants des Monts du Pilat, à satisfaire en termes d'équilibre, de diététique sanitaire, de sécurité d’approvisionnement, et d'accessibilité pour tous à une alimentation de qualité, pour développer un système de production agricole diversifié, davantage ancré au territoire, et durable. »
Le projet alimentaire territorial des Monts du Pilat se propose de décliner cette stratégie en 4 axes :
e Axe |. Déployer une politique alimentaire sur les Monts du Pilat,
e Axe 2. Développer et structurer l'offre des producteurs pour répondre aux besoins alimentaires du territoire,
e Axe 3. Promouvoir et rendre accessible à tous une alimentation locale, saine et de qualité,
e Axe 4. Soutenir et dynamiser une agriculture nourricière du territoire et accompagner son adaptation aux défis climatiques et écologiques.
Quinze objectifs stratégiques ont été élaborés pour répondre à cette stratégie, ainsi que des pistes d'actions qui sont les prémices du futur programme d'actions. Ce dernier sera finalisé au premier trimestre 2024.
La stratégie et les objectifs stratégiques ont été validés par le Comité de pilotage du PAT le 25 septembre dernier.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Valide la stratégie du projet alimentaire territorial des Monts du Pilat au travers des 4 axes présentés.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Hinistère de l'intérieur
[042-244200622-20231128-2028 73-DE | \ ä&
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2023
La Secrétaire de séance,
Didier PINOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_74
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 28 Novembre 2023
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |9
Soit votants 35
Titulaires absents 1
Exclus
Date de convocation :
22/11/2023
Date d'affichage :
29/11/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 35
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 29 Novembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Didier
PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian
SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-
Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 9:
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Michel CHARDON à Régis FANGET,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Nathalie MATHEVET à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Stéphane HEYRAUD,
- Dominique PEYRACHON à Laurent PEREZ,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Didier PINOT.
Objet : Espace Déôme : attribution d’une subvention au titre des actions « parentalité » pour l’année 2023 Monsieur le Président explique à l'assemblée que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), fiches 2A et 2B, il a été convenu de développer des actions parentalité en lien avec les acteurs du territoire.
La CCMP, consciente de la nécessité de développer des actions de parentalité, a souhaité déléguer au centre social Espace Déôme le développement d'actions et de projets parentalité sur l’ancien canton de Bourg-Argental.
Dans ce cadre, l'association Espace Déôme sollicite la CCMP pour l’année 2023.
BUDGET PREVISIONNEL FAMILLE 2023
Charges Produits
Alimentation (Convivialité) 500 | Participations des familles 400
Fournitures d'activité 1000 | CAF 480
Prestations de services 3000 | CCMP 5000
Transports 2000 | REAAP 1900
Déplacements 200
Communication 700
Frais de gestion 380
7780 7780
Le projet :
3 sorties familiales, temps collectifs « hors-les-murs »,
3 journées « Détente et Découverte »,
4 temps de jeux,
3 diffusions de films, Les Cin’échanges, actions en partenariat avec le cinéma le Foyer.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _ Approuve l'attribution d'une subvention de 5 000 € à l'Espace Déôme dans le cadre des actions 2023 au titre de la parentalité,
- Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
| 042-244200622-20231128-2023 74-DE |
Accusé certifié exécutoire La Secrétaire de séance,
Réception par le préfet : 04/12/2023 Didier PINOT 7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_75
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 28 Novembre 2023
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |9
Soit votants 35
Titulaires absents 1
Exclus
Date de convocation :
22/11/2023
Date d'affichage :
29/11/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 20
- Contre : 9
- Abstention : 6
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 29 Novembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Didier
PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian
SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-
Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 9:
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Michel CHARDON à Régis FANGET,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Nathalie MATHEVET à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Stéphane HEYRAUD),
- Dominique PEYRACHON à Laurent PEREZ,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Didier PINOT.
Objet : Choix du délégataire pour la Délégation de Service Public des établissements d’accueil Petite Enfance de Planfoy, Jonzieux
et St-Genest-Malifaux Le Conseil Communautaire,
- Vu le rapport du Président en date du 10 novembre 2023, annexé à la présente délibération,
- Vules articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le projet de convention de délégation de service public et ses annexes,
- Vu la délibération en date du 31 janvier 2023,
- _Vules avis de la Commission de délégation de service public en date du 27 juin 2023, 4 juillet 2023 et 10 octobre 2023,
- Considérant que les motifs avancés par la Président apparaissent fondés,
- Considérant que l'offre de LÉA&LÉO est techniquement de qualité et financièrement la meilleure,
- Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de choisir l'offre de LÉA&LÉO,
Ayant entendu cet exposé, et après avoir délibéré, le Conseil Communautaire avec 20 voix pour, 9 contre (D. PEYRACHON, C. ELIE, F. PLASSON, M. DURIEUX, D. KAUFFER, J. MAURIN, V. DUCREUX, R. CORYVAISIER et G MANDON) et 6 abstentions (L. LAROIX, S. CHAFFANJON, À. GRANGE, L. PEREZ, P. ROCHETIN et P. ROYET) :
- Approuve la conclusion de la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des établissements d'accueil de Saint-Genest-Malifaux, Planfoy et Jonzieux avec la société LÉA&LÉO,
- Autorise le Président à signer la convention avec le délégataire et toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
-__ Approuve la grille tarifaire telle qu'elle figure en annexe de ia convention.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur B'ÉÉeRD ire de ec , [042-244200622-20231128-2023 75-0E | Didier PINOT
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 30/11:2023 F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_76
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 28 Novembre 2023
Conseillers en |36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |9
Ne prend pas part au 2
vote
Soit votants 33
Titulaires absents 1
Exclus
Date de convocation :
22/11/2023
Date d'affichage :
29/11/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 25
- Contre : 4
- Abstention : 4
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 29 Novembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avaît 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève
MANDON, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Didier
PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian
SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-
Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 9:
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Michel CHARDON à Régis FANGET,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,
- Nathalie MATHEVET à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Stéphane HEYRAUD,
- Dominique PEYRACHON à Laurent PEREZ,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH.
5) Philippe ROYET et Robert CORVAISIER ne prennent pas part au vote
6) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Mireille TARDY.
7) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Didier PINOT.
Objet : Projet éolien des Ailes de Taïllard : avis du Conseil Communautaire sur son évolution envisagée Monsieur le Président rappelle à l'assemblée l'existence du projet éolien participatif initié par la CCMP porté par la SAS des Ailes de Taillard, et comprenant l'implantation future de 10 machines, sur les communes de Burdignes et de Saint-Sauveur-en-Rue.
Il rappelle que les autorisations administratives, à savoir permis de construire et autorisation d'exploiter une ICPE, ont été obtenues en 2018 et qu'elles font l'objet de recours contentieux devant le Conseil d'État, après les rejets successifs de ceux dirigés contre elles tant par le Tribunal Administratif de Lyon, que par la Cour Administrative d'Appel de Lyon.
Pendant ces cinq années, les fabricants d’éoliennes ont progressivement fait évoluer leur gamme de machines rendant incertaine, à l'issue de la phase contentieuse, la disponibilité effective des gabarits de celles envisagées.
Afin de pallier toute éventualité, la SAS des Ailes de Taïllard étudie actuellement une évolution du projet vers les puissances disponibles les plus proches (entre 3,6 et 4,3 MW), le nombre et l'emplacement des machines restant inchangés.
Dans cette gamme, la hauteur du mât serait comprise entre 92 et 94 m, et la hauteur maximale en bout de pale serait de 150 m.
Surtout, l'évolution de puissance installée conduirait à une augmentation comprise entre 60% et 70% :
- de l'électricité produite,
- des tonnes de CO évitées,
- de l'équivalent d’habitant desservis.
Cette évolution permettrait de contribuer plus fortement à l'enjeu national inscrit dans la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Les Conseils Municipaux des communes d'implantation se sont prononcés favorablement à ces hypothèses d'évolution, la commune de Burdignes le 6 septembre 2023 et la commune de Saint-Sauveur-en-Rue le OSoctobre dernier.
Messieurs ROYET et CORVAISIER ne prennent pas part au vote.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire avec 25 voix pour, 4 contre (G. MANDON, V. DUCREUX, P. ROCHETIN et JP. VALLOT) et 4 abstentions (. MAURIN, D. KAUFFER, M. DURIEUX et L. LAROIX) :
- _Emet un avis favorable à l'évolution technique du projet éolien des Ailes de Taillard vers les dimensions et puissances envisagées, pour les dix éoliennes, sans changement d'implantation.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20231128-2028 76DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2023
La Secrétaire de séance,
Didier PINOT F
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2023_77
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 28 Novembre 2023
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 23
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |9
Soit votants 32
Titulaires absents 4
Exclus 0
Date de convocation :
22/11/2023
Date d'affichage :
29/11/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 32
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 29 Novembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Didier PINOT, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE,
Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était de 9:
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,
- Michel CHARDON à Régis FANGET,
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- Laurence LAROIX à Denis THOUMWY,
- Nathalie MATHEVET à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Stéphane HEYRAUD,
- Dominique PEYRACHON à Laurent PEREZ,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 4 :
Mireille TARDY, Geneviève MANDON, Fabien PLASSON, Christian
SEUX.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Didier PINOT.
Objet : Réseau de lecture publique : création de deux postes d’Assistants de
Conservation du Patrimoine (B) pour le réseau de lecture publique Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes des Monts du Pilat a modifié ses statuts le 18 octobre 2016 avec la prise de compétence en matière de mise en place et d'animation d’un réseau de lecture publique communautaire.
Afin de mettre en œuvre le service, la CCMP à créé et pourvu un poste de coordinateur de réseau évalué à l’époque et correspondant à 0,5 ETP seulement.
Au vu de l'évolution du service réseau de lecture publique depuis 2016, et dans l'objectif de signature d’un Contrat Territorial Lecture (CTL), il est proposé la création de 2 postes : - un ETP en charge de la coordination du réseau et de l’animation du CTL,
- un 0,5 ETP qui assurerait des missions en appui au coordinateur.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial rendu le 26/10/2023,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _Approuve la création de deux postes d’Assistants de Conservation du Patrimoine (B) pour le réseau de lecture publique,
- Modifie le tableau des effectifs en ce sens.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Accusé de réception - Hinistère de l'Intérieur Didier PINOT [042-244200622-20231128-2023 77-DE |
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 0412/2023
4