Ordre du Jour - ODJ du 27 01 22

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Ordre du Jour - ODJ du 27 01 22 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Milhaud. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du 27 01 22)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Animaux, MILHAUD

Ordre du jour de la Séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2022

du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 JANVIER 2022 à 18h30

ORDRE du JOUR

TITRE DE LA DELIBERATION RAPPORTEUR

N°1 Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022 Madame Elisabeth METRAZ-BRUNAND

N°2

Convention tripartite fixant les modalités de règlement de la participation au fonctionnement du SDIS à intervenir entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard, la Direction Générale des Finances Publiques et la commune

Madame Elisabeth METRAZ-BRUNAND

N°3 Approbation de la révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme - PLU Monsieur Joseph COULLOMB

N°4 Approbation de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme - PLU Monsieur Joseph COULLOMB

N°5

Convention de servitudes sur la parcelle cadastrée AT N°15 lieu-dit Les Fiotes, Impasse Roger Lauton entre ENEDIS et la commune

Monsieur Jean-Michel FOUCHARD

Instauration d’une autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant - Permis de diviser

Monsieur Joseph COULLOMB

N°7

Mise en œuvre du dispositif d'autorisation préalable à la mise en location - permis de louer - délégation de compétence du Président de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole au Maire de Milhaud

Monsieur Joseph COULLOMB

N°8

Division de la parcelle cadastrée section AP N°141 lieu-dit « le village » pour en déclasser un terrain de 34 m2 du domaine public au domaine privé de la commune en vue de sa cession Monsieur Joseph COULLOMB

N°9

Contrat-type d'établissement agréé par la Fédération Française de Courses Camarguaises permettant d'organiser des courses camarguaises et des manifestations sur la voie publique

Madame Huguette SARTRE

N°10

Convention de partenariat 2021-2022 pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail - ENT-école - à intervenir entre l’Académie de Montpellier et la commune

Madame Sandrine MEUNIER

N°11

Prévention et bien-être animal : convention de stérilisation et d'identification des chats errants à intervenir entre la Fondation 30 Millions d’Amis et la commune - annule et remplace la délibération N°2021-12-117 du 16 décembre 2021

Madame Zineb HADDOU-OURAHOU

N°12

Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges créée entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres

Monsieur le Maire

N°13 Présentation du rapport social unique - RSU - 2020 Monsieur André BOLJAT

N°14 Contournement Ouest de Nîmes - avis du conseil municipal sur le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique Monsieur le Maire

Compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

rue Pierre Guérin CS 40001 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74:22.88 - Fax : né .74.11.94 — mairie@milhaud.fr