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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025 62 7 mai Permission de voirie Association Marie Louise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
PARKING
SALLE
DE
LA
CULTURELLE
RUE
DE
MAURYS
Le
Maire
de
Gratentour,
Vu
la demande
effectuée
par
Madame
MARGUERES
Catherine,
secrétaire
de
la fondation
Marie
Louise,
relative
à l’organisation
de
« La
Garbure
de
Marie
Louise
» ,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I,
1°
à 8*"e
partie),
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R.411-1
à
R.411-31,
R.411-7,
R.413-3
et
R.417-10
et
suivants, Vu
le
Règlement
de
Voirie
communautaire
en
date
du
19
décembre
2011,
Vu
le règlement
général
de
voirie
du
24 juin
1993
relatif à la surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'état des
lieux,
Considérant
qu’afin
d’assurer
la sécurité
publique
et le bon
déroulement
de
« La
Garbure
de
Marie
Louise
», sur
le
parking
de
la
salle
culturelle,
rue
de
Maurys,
il appartient
à l’autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
Article
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
parking
de
la
salle
culturelle,
rue
de
Maurys
à
Gratentour
(31150),
dans
sa
totalité.
A fin
de
permettre
l’organisation
de
«
la
Garbure
de
Marie
Louise
»,
et
d’assurer
la
sécurité
publique,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
et
l’accès
et
le
stationnement
sera
interdit
du
vendredi
30
mai
2025
17
h
30
au
dimanche
1°
juin
2025
08
h
00.
Il
sera
autorisé
l’installation
des
différents
stands
nécessaires
à cette
manifestation
Article
2
:Le
cheminement
des
piétons
sera
préservé
et
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sous
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
3
:Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
du
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers,
ainsi
que
du
parfait
nettoyage
de
la
voie
publique.
Article
4
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
entretenue,
et
sous
l’entière
responsabilité
du
pétitionnaire
et
le
présent
arrêté
affiché
sur
le
lieu
du
dépôt.
Article
5
:Ces
dispositions
seront
en
vigueur
du
vendredi
30
mai
2025
17
h
30
au
dimanche
1°"
juin
2025
08
h00.
Article
6
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Madame
MARGUERES
Catherine,
Secrétaire
de
la
fondation
Marie
Louise,
- Monsieur
le
responsable
de
TOULOUSE
METROPOLE,
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le
Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Territorial
Nord
de
Toulouse
Métropole,
- Monsieur
le
chef
du
service
urbanisme
de
Gratentour,
- Messieurs
les
responsables
des
services
techniques
et
de
la
Police
Municipale.
Fait
à Gratentour,
le
7
mai
2025.
N°2025/62