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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2024 sg007 autorisation temporaire d occupation du centre nautique de paray le monial association de plongee le charolais sous l eau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2024 sg007 autorisation temporaire d occupation du centre nautique de paray le monial association de plongee le charolais sous l eau)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2024_SG007
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU CENTRE NAUTIQUE DE PARAY- LE-MONIAL - ASSOCIATION DE PLONGÉE "LE CHAROLAIS SOUS L'EAU"
Le Président de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant la demande formulée par l’association de plongée « Le Charolais sous l’eau » pour occuper le Centre Nautique Intercommunal de Paray-le-Monial pour ses entraînements de plongée,
ARRETE
Article 1 : L’association de plongée « Le Charolais sous l’eau » est autorisée à occuper les équipements du Centre Nautique Intercommunal de Paray-le-Monial (15 Boulevard Henri de Régnier 71 600 Paray-le-Monial) selon les modalités suivantes, hors vacances scolaires :
• 4 lignes d’eau le lundi de 19h à 21h
• 4 lignes d’eau le samedi de 11h à 13h
• la salle de réunion à partir de 16h
Un vestiaire est mis à la disposition de l’association.
Article 2 La présente autorisation est consentie jusqu’au 25 mai 2024. Elle est personnelle et ne peut être cédée, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 3 :Les dépendances occupées seront utilisés conformément à leur affectation et pour les activités d’entraînement ou de compétition de l’association. Durant l’occupation, elle s’engage à respecter et à faire respecter par ses membres le règlement intérieur du Centre Nautique Intercommunal. Toute autre activité est prohibée sans l’accord expresse de la Communauté de communes.
Article 4: La présente autorisation est délivrée à titre gracieux. Les frais de nettoyage, d’entretien, d’eau, de gaz et d’électricité sont supportés par la Communauté de communes.
Article 5: L’association est responsable des dommages et nuisances éventuelles pouvant survenir, de son fait et des personnes agissant pour son compte. Elle est tenue de souscrire à une assurance de responsabilité civile dont elle devra attester auprès de la Communauté de communes. Elle est en outre intégralement responsable de la surveillance de ses membres lorsqu’ils utilisent le bassin dont l’occupation est autorisée par le présent arrêté. Toute détérioration ou perte du matériel par l’un de membres de l’association donne lieu à réparation. La Communauté de communes ne peut être tenue responsable des objets perdus ou volés au sein du Centre Nautique Intercommunal.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet du Grand Charolais.
Fait à Paray Le Monial, le
10 janvier 2024
Mis en ligne le : Gérald GORDAT Président du Grand Charolais