Arrêté - blois cm 20180126 arrete delegation signature regie eau

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Arrêté - blois cm 20180126 arrete delegation signature regie eau Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Blois. Lien du pdf (Arrêté - blois cm 20180126 arrete delegation signature regie eau)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques, Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0092p p. 1/3

Direction de l'Administration Générale

Service des Assemblées

AR R ET E DU M AI R E N ° V- AR 2 0 18 AS - 00 9 2p

Objet : Délégations de signature et/ou d'attributions à Monsieur Alexandre JOLIVET, Directeur de la Régie de l’Eau, Madame Laure-Anne CHAPELLE, Directrice technique de la Régie de l'Eau, et Madame Emilie SANCHIS, Directrice administrative, financière et RH de la Régie de l'Eau.

Le Maire de Blois,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-19 et L. 2221.14,

Vu la délibération n° 2015-211 du 21 septembre 2015 autorisant le Maire à accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, des délégations de signature en matière de marchés publics au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints des Services et aux Responsables de Service,

Vu la délibération n° 2016-145 du 27 juin 2016 relative à la reprise en régie de l’exploitation du service public de l’eau de la ville de Blois par laquelle les statuts de la régie ont été approuvés,

Vu l'arrêté n° 2017-514 du 25 avril 2017 de délégations de signature à Monsieur Alexandre JOLIVET, Directeur de la Régie de l'eau,

Considérant que l'article L. 2122-19 du CGCT prévoit que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, au directeur général et au directeur des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service,

Considérant que l'article 7.1 des statuts de la régie de l’eau dispose que le Directeur de la Régie de l’Eau assure le fonctionnement des services de la régie et qu’à cet effet : 1° il prépare le budget ;

2° il procède, sous l'autorité du Maire, aux ventes et aux achats courants ; à ce titre, la délégation de signature consentie au Directeur respecte le cadre suivant : - marchés publics inférieurs à 25 000 € HT, et à 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles : délégation de signature pour les contrats, devis ;

- quel que soit le montant : délégation de signature pour les bons de commande en exécution des accords-cadres à bons de commandes.

3° il est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires ou employés du service, désigné par le Maire après avis du conseil d'exploitation ; 4° il peut recevoir du Maire, délégation de signature pour toutes les affaires intéressant le fonctionnement de la régie ;

5° il gère les aspects techniques et administratifs de la régie ;

6° Il gère le personnel de la régie.

Considérant qu’il importe dans un souci de bonne administration de la Régie de l’eau, d’accorder à Monsieur Alexandre JOLIVET, en plus des délégations déjà consenties, délégation pour signer les certificats administratifs pour réductions ou annulations de titres de recettes,Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0092p p. 2/3

ARRETE

Article 1 :

Monsieur Alexandre JOLIVET, Directeur de la Régie de l’eau, reçoit délégation de signature pour : - les contrats, devis, établis dans le cadre des marchés publics inférieurs à 25 000 € HT et à 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles,

- les bons de commande quel que soit le montant en exécution des accords-cadres à bons de commandes.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mylène CORMIER, Coordinatrice de la Prévention de la Délinquance et de Monsieur Thierry GIRARD, Directeur de la Sécurité et de la Prévention, Monsieur Alexandre JOLIVET, Directeur de la Régie de l’Eau, reçoit délégation pour déposer plainte dans le ressort de la régie.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno GERENTES, Directeur Général des Services, Monsieur Alexandre JOLIVET, Directeur de la Régie de l’eau, reçoit délégation de signature en matière d’assurance.

Article 4 :

Monsieur Alexandre JOLIVET, Directeur de la Régie de l’eau, reçoit délégation de signature pour toutes notes, tous courriers et tous autres documents portant mesure d'ordre interne pour la bonne marche des services de la régie.

Article 5 :

Monsieur Alexandre JOLIVET, Directeur de la Régie de l’eau, reçoit délégation de signature pour les actes suivants intéressant le fonctionnement de la régie :

- avis d’urbanisme dans le cadre du circuit d’instruction interne à la collectivité - certification du caractère exécutoire des arrêtés techniques du Maire intéressant la Régie de l’eau,

- conventions d’individualisation des contrats de fourniture d’eau,

- conventions de servitudes,

- certificats de capacité des entreprises,

- certificats administratifs pour réductions ou annulations de titres de recettes.

Article 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexandre JOLIVET, Directeur de la Régie de l’eau, les délégations de signatures visées aux articles 1 à 5 sont attribuées à Madame Laure-Anne CHAPELLE, Directrice technique de la Régie de l'eau. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, ces délégations sont attribuées à Madame Emilie SANCHIS, Directrice administrative, financière et RH de la Régie de l'eau.

Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexandre JOLIVET, Directeur de la Régie de l’eau, les attributions prévues à l’article 7.1 des statuts de la régie de l’eau pourront être assurées par Madame Laure-Anne CHAPELLE, Directrice technique de la Régie de l'eau. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, ces attributions pourront être assurées par Madame Emilie SANCHIS, Directrice administrative, financière et RH de la Régie de l'eau.Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0092p p. 3/3

Article 7 :

Les dispositions fixées par l’arrêté n° 2017-514 du 25 avril 2017 sus-visé, sont abrogées par le présent arrêté à compter de son entrée en vigueur, qui intervient à la date de sa signature.

Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Article 8 - Communication et transcription du présent arrêté :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.

Fait à Blois, le 26 janvier 2018.

Le Maire,

Marc GRICOURT

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.