Arrêté - blois cm 20191007 arrete delegations

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Arrêté - blois cm 20191007 arrete delegations Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Blois. Lien du pdf (Arrêté - blois cm 20191007 arrete delegations)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, . ru,

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, Transmis au repr6sentant de I'Etat le [} 7 QCT. 2019

0 7 OCT. 2019 Affiche le

Direction de I'Administration generate

Service des Assemblies

ARRETE DU MAIRE N° VAR2019AS-1377P

Objet: Delegation de signature au directeur general des services, aux directeurs generaux adjoints des services et a certains responsables de services.

Le Maire de Blois ;

Vu le Code General des Collectives Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2122-19 ;

Vu I’arrete du maire n° V-AR2019AS-0232p du 22 fevrier 2019 accordant delegations de signature au directeur general des services et aux directeurs generaux adjoints des services ;

Considerant que I’article L. 2122-19 du CGCT vise ci-dessus, dispose notamment que « Le maire peut dormer, sous sa surveillance etsa responsabilite, par arrete, delegation de signature : 10 au directeur general des services et au directeur general adjoint des services de mairie ; 2° au directeur general et au directeur des services techniques ;

3° aux responsables de services communaux. »

Considerant qu’il importe, dans un souci de bonne administration de la Ville de Blois, de charger certains membres de I’administration de la signature de certaines pieces ;

Considerant I’interet d’6tendre les mentions liees aux actes et pieces relatifs au personnel municipal de I’arrete susvise n° V-AR2019AS-0232p du 22 fevrier 2019, pour prevoir une delegation pour la signature des conventions dp stages, '

ARRETE

ARTICLE 1 : CERTIFICATION DU CARACTERE EXECUTOIRE D'ACTES.

Pour les actes autres que les deliberations du conseil municipal, les decisions du maire prises par delegation du conseil municipal et les arretes de delegations de fonctions et/ou de signature,

regoivent delegation de signature, dans le ressort de leur direction :

- Damien BERTRAND, directeur general adjoint des services ou son adjointe Nathalie BOUDEHENT, en cas d’absence de celui-ci,

- Bertrand BOUCHARD, directeur general adjoint des services,

- Cecile CHAPDELAINE, directrice generate adjointe des services,

- Benjamin DENIS, directeur general adjoint des services ou son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, en cas d’absence de celui-ci,

- Frederic DURIN, directeur general adjoint des services,

- Val6rie LIGER, directrice generate adjointe des services.

En cas d'absence ou d'empechement de ceux-ci, Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services regoit delegation de signature.

ARTICLE 2 : NOTES, COURRIERS ET TOUT AUTRE DOCUMENT PORTANT MESURE D'ORDRE INTERNE POUR LA BONNE MARCHE DES SERVICES DE LA VILLE DE BLOIS.

Pour ces pieces, Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services, regoit delegation permanente de signature.

En cas d'absence ou d'empechement de ce dernier, Cecile CHAPDELAINE, directrice generate adjointe des services, regoit delegation de signature.

p. 1/3 Ville de Blois - Arrete du Maire n° V-AR2019AS-1377P5 j

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ARTICLE 3 : ACTES ET PIECES RELATIFS AU PERSONNEL MUNICIPAL.

Pour ces pieces et notamment: ^ *

- pour les convocations des instances paritaires (CAP, CTP, CHS en commission ou sous commission); - pour les actes et pieces reiatifs a /'affectation interne des personnels municipaux;

Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services report delegation permanente de signature. En cas d'absence ou d'empechement de ce dernier, Cecile CHAPDELAINE, directrice generate adjointe des services, report delegation de signature.

Etant precise que pour:

- les arr&t&s reiatifs aux personnels municipaux, a I'exception des actes et pieces lies aux recrutements, aux mutations, aux titularisations et aux avancements de grade des fonctionnaires territoriaux, ainsi qu’aux recrutements des personnels sous contrat de droit public a duree determin&e superieure £ un an ;

- les ordres de mission, courriers, certificate, attestations lies £ la situation statutaire et administrative du personnel municipal ;

- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les declarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) autres que ceux du ressort de la direction generate adjointe culture, tourisme, loisirs;

Cecile CHAPDELAINE, directrice generate adjointe des services, eten cas d’absence ou d’empechement de cette derntere, Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services, repoivent delegation permanente de signature.

- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les declarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) du ressort de la direction generate adjointe culture, tourisme, loisirs,

Frederic DURIN, directeur general adjoint, report delegation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empechement de ce dernier, Cecile CHAPDELAINE, directrice generate adjointe des services et Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services, repoivent successivement delegation permanente de signature.

- les conventions de stages signees avec des stagiaires et tous organismes competents, quelle que soit la duree des stages,

Marie-Laure BENESTEAU, responsable du service recrutement-stagiaires-ecoles, repoit delegation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empechement de cette derntere, Cecile CHAPDELAINE, directrice generate adjointe des services et Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services, repoivent successivement delegation permanente de signature.

ARTICLE 4 : FINANCES.

Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services, repoit delegation de signature pour les pieces listees, ci-dessous:

- courriers et certificats reiatifs aux sujets suivants :

- cession ou nantissement des cr6ances resultant des marches publics, - mainlevee des cautions ou de garantie £ premtere demande et certificat liberatoire de retenue de garantie,

- demandes de bilans certifies conformes pour le compte administratif, - demandes de versement des subventions £ encaisser,

- etat des d£penses mandat£es

- bordereaux de mandats ou de titres de recettes, tous budgets,

- ordre de paiement,

- certificat de transfert,

- certificat de reforme des biens,

- certificats pour annulation de mandats ou de titres,

- declaration de TVA sur formulaire n° 3310-K-CA3,

- attestation de TVA pour detegataire,

- declaration FCTVA pour les services prefectoraux,

- repu au titre de dons £ certains organismes d’int£r£t general,

- etat des restes £ r£aliser.

En cas d'absence ou d'empechement de Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services, Cecile CHAPDELAINE, directrice generate adjointe des services, report delegation de signature pour les pieces listees, ci-dessus.

Sylvain HEURTEBISE et Cecile CHAPDELAINE seront accredites aupres du comptable public assignataire, au titre de la delegation de signature repue de la part de I’ordonnateur.

Ville de Blois - Arrete du Maire n° V-AR2019AS-1377P p. 2/3_ _ —_—— _

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ARTICLE 5 : ASSURANCES.

Sylvain HEURTEBISE, directeur g6n6ral des services, regoit d6tegation permanente de signature en mature d'assurances.

En cas d'absence ou d'empechement de ce dernier, regoivent delegation permanente de signature pour ces pieces :

- Cecile CHAPDELAINE, directrice generate adjointe des services

- en cas d'absence ou d'empechement de cette demtere, Frederic DURIN, directeur general adjoint des services,

- en cas d'absence ou d'empechement de ce dernier, Valerie LIGER, directrice generate adjointe des services,

- en cas d'absence ou d'empechement de cette derniere, Damien BERTRAND, directeur general adjoint des services,

- en cas d'absence ou d'empechement de ce dernier, Bertrand BOUCHARD, directeur general adjoint des services,

- en cas d'absence ou d'empechement de ce dernier, Benjamin DENIS, directeur general adjoint des services.

ARTICLE 6 : PLAINTES.

Mylene CORMIER, coordinatrice de la prevention de la delinquance, regoit delegation permanente pour les depots de plaintes. En cas d'absence ou d'empechement de cette derniere, Thierry GIRARD, directeur de la securite et de la prevention, regoit delegation pour les depdts de plaintes.

En cas d'absence ou empechement de ce dernier, regoivent delegation pour deposer plainte, dans le ressort de leurs directions ou services :

- Damien BERTRAND, directeur general adjoint des services ou son adjointe Nathalie BOUDEHENT, en cas d’absence de celui-ci,

- Bertrand BOUCHARD, directeur general adjoint des services,

- Cecile CHAPDELAINE, directrice generate adjointe des services,

- Benjamin DENIS, directeur general adjoint des services ou son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, en cas d’absence de celui-ci.

- Frederic DURIN, directeur general adjoint des services,

- Valerie LIGER, directrice generate adjointe des services,

En cas d'absence ou d'empechement de ces derniers, Sylvain HEURTEBISE, directeur general des services regoit delegation en matiere de depets de plaintes.

ARTICLE 7 : VALIDITE DES DELEGATIONS.

Les dispositions fixees par I ’arrete du Maire n° V-AR2019AS-0232p du 22 fevrier 2019 susvise, sont abrogees par le present arrete e compter de son entree en vigueur qui intervient a la date de sa signature.

Conformement e I ’article L. 2122-20 du CGCT, les delegations visees ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportees.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRESENT ARRETE

Le present arrete sera transcrit au registre des arretes du maire, transmis au representant de I ’Etat dans le departement, affiche, publie et notifie aux interesses.

Fait e Blois, le Q J OCT. 2019

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Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orleans, sis 28 Rue de la Bretonnerie a Orleans, dans un delai de 2 mois & compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Le tribunal administratif peut Stre saisi par I’application " T6l6recours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .

Ville de Blois - Arrete du Maire n° V-AR2019AS-1377P p. 3/3f