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Arrêté - blois cm 20191018 arrete eau regie delegation Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Blois. Lien du pdf (Arrêté - blois cm 20191018 arrete eau regie delegation)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques, JFransmis au représentant de l'Etat le 1 S OCT. 2018

Direction de l'Administration Générale

Service des Assemblées

[| ARRETE DU MAIRE N° V-AR2018AS-1283p |

Objet: Délégations de signature à Laure-Anne CHAPELLE, Directrice de la régie de l'eau et Emilie SANCHIS, Directrice administrative, financière et RH de la régie de l'eau.

Le Maire de Blois,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-19 et L. 2221.14,

Vu la délibération n° 2015-211 du 21 septembre 2015 autorisant le Maire à accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, des délégations de signature en matière de marchés publics au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints des Services et aux Responsables de Service,

Vu la délibération n° 2016-145 du 27 juin 2016 relative à la reprise en régie de l'exploitation du service public de l’eau de la ville de Blois par laquelle les statuts de la régie ont été approuvés,

Vu l'arrêté n° V-AR2018AS-0241p du 23 février 2018 de délégations de signature à Alexandre JOLIVET, Directeur de la régie de l'eau, Laure-Anne CHAPELLE, Directrice technique de la régie de l'Eau, et Emilie SANCHIS, Directrice administrative, financière et RH de la régie de l'eau,

Considérant que l'article L. 2122-19 du CGCT prévoit que le Maire peut donner, sous sa surveillance

et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, au directeur général et au directeur des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service,

Considérant que l'article 7.1 des statuts de la régie de l’eau dispose que le Directeur de la Régie de l'Eau assure le fonctionnement des services de la régie et qu'à cet effet : 1° il prépare le budget ;

2° il procède, sous l'autorité du Maire, aux ventes et aux achats courants ; à ce titre, la

délégation de signature consentie au Directeur respecte le cadre suivant : - marchés publics inférieurs à 25 000 € HT, et à 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles : délégation de signature pour les contrats, devis ;

- quel que soit le montant : délégation de signature pour les bons de commande en exécution des accords-cadres à bons de commandes.

3° il est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires ou employés du service, désigné par le Maire après avis du conseil d'exploitation ; 4° il peut recevoir du Maire, délégation de signature pour toutes les affaires intéressant le fonctionnement de la régie ;

5° il gère les aspects techniques et administratifs de la régie ;

6° I! gère le personnel de la régie.

Considérant que suite au départ de la collectivité d'Alexandre JOLIVET, les fonctions de Directrice de la régie de l'eau seront assurées par Laure-Anne CHAPELLE à compter du 20 octobre 2018,

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-1283p p. 1/2ARRETE

Article 1 :

Laure-Anne CHAPELLE, Directrice de la régie de l’eau, reçoit délégation de signature pour : - les contrats, devis, établis dans le cadre des marchés publics inférieurs à 25 000 € HT et à 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles,

- les bons de commande quel que soit le montant en exécution des accords-cadres à

bons de commandes.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mylène CORMIER, Coordinatrice de la prévention de la délinquance et de Thierry GIRARD, Directeur de la sécurité et de la prévention, Laure-Anne CHAPELLE, Directrice de la régie de l’eau, reçoit délégation pour déposer plainte dans le ressort de la régie.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Sylvain HEURTEBISE, Directeur général des services, Laure- Anne CHAPELLE, Directrice de la régie de l’eau, reçoit délégation de signature en matière d'assurance.

Article 4 :

Laure-Anne CHAPELLE, Directrice de la régie de l’eau, reçoit délégation de signature pour toutes notes, tous courriers et tous autres documents portant mesure d'ordre interne pour la bonne marche des services de la régie.

Article 5 :

Laure-Anne CHAPELLE, Directrice de la régie de l’eau, reçoit délégation de signature pour les actes suivants intéressant le fonctionnement de la régie :

- avis d'urbanisme dans le cadre du circuit d'instruction interne à la collectivité - certification du caractère exécutoire des arrêtés techniques du Maire intéressant la

Régie de l’eau,

- conventions d'individualisation des contrats de fourniture d’eau, - conventions de servitudes,

- certificats de capacité des entreprises,

- certificats administratifs pour réductions où annulations de titres de recettes.

Article 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Laure-Anne CHAPELLE, Directrice de la régie de l'eau, les délégations de signatures visées aux articles précédents sont attribuées à Emilie SANCHIS, Directrice administrative, financière et RH de la régie de l'eau.

Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Laure-Anne CHAPELLE, Directrice de la régie

de l’eau, les attributions prévues à l’article 7.1 des statuts de la régie de l'eau pourront être assurées à Emilie SANCHIS, Directrice administrative, financière et RH de la régie de l'eau.

Article 7 :

Les dispositions fixées par l'arrêté n° V-AR2018AS-0241p du 23 février 2018 sus-visé, sont abrogées par le présent arrêté à compter de son entrée en vigueur, qui intervient le 20 octobre 2018.

Conformément à l'article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

Article 8 - Communication et transcription du présent arrêté :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l'Etat

dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.

Fait à Blois, le 18 octobre 2018.

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-1283p p. 2/2