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Compte-Rendu - CM20170518 0 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Germigny-des-Prés. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20170518 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, CM20170518 PT

Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 mai 2017

Fiche de présence :

Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent BERTHON Patrick X DUBUS Jean X PERONNET Mireille X BOULLIER Jean Pierre X GESSAT Gilbert X SCHEEPERS Annick X CALLEGARI Isabelle X GUYONNET Jean Pierre AE THION Denis X CHEVALLIER Philippe AE HEMELSDAEL Philippe X THUILLIER Philippe X DUBUC Gérard AE MAGNIN Chrystèle X VOISE Yannick X

Secrétaire de séance : Gilbert GESSAT

ORDRE DU JOUR

1. Désignation secrétaire de séance

2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 9 mars 2017

3. Réunions extérieures :

1. Communauté de communes Val de Sully

1. Les budgets de la Communauté de Communes ont été votés

 Budget général :

o Fonctionnement : 31 572 991,03€

o Investissement : 14 456 885,91€

 SPANC :

o fonctionnement 30 866,54€

o investissement : 13 460,83€

 Office de Tourisme :

o Fonctionnement : 472 240,93€

o Investissement : 18 070,00€

2. Projet de territoire : Un questionnaire a été envoyé à chaque commune de la CC du Sullias pour avoir un état des besoins/des attentes de chacune des 19 communes. Le cabinet OMNIS a rencontré chacune des communes. Le retour de l’audit est prévu le 13 juin prochain et un séminaire sera proposé.

2. Association des maires du Loiret: l’assemblée générale a eu lieu à Gien et le thème présenté était l’optimisme.

3. Association des maires ruraux du Loiret : Monsieur Gessat a assisté à l’assemblée générale à Chamerolles. Le président a mis en avant les éventuels changements à venir au niveau des communes et département. Il souhaitait mettre l’accent sur la ruralité. Monsieur Gessat a informé l’assemblée que les usagers pouvaient se servir d’outils ou sites (Visio conférence, archives départementales, les maisons paysannes de France, le CAUE).

4. PETR : Patrick Berthon informe le conseil du nouveau bureau du PETR (anciennement le Pays). Le bureau est constitué de 4 vices présidents, représentatifs des 4 communautés de communes. Monsieur Vacher reste président.

5. Commission communication de la CC : Isabelle Callegari annonce qu’un bulletin sera distribué courant juin et que le site internet regroupera toutes les communes. A charge de chaque commune de le mettre à jour.

6. SIRIS : Le vote du budget a eu lieu (fonctionnement : 540 618,16 €, investissement : 5 330,74 €). L’audit a démarré au sein du SIRIS et une première conclusion aura lieu mardi 23 mai. Le retour final sera présenté au personnel et aux membres élus le 16 juin prochain.CM20170518 PT

7. SEA : le vote du budget se décompose de la façon suivante :

1. Eau :

 Fonctionnement : 493 633,20 €

 Investissement : 158 253,76 €

2. Assainissement :

 Fonctionnement : 417 374,79 €

 Investissement : 286 402,39 €

Monsieur Denis Thion informe l’assemblée qu’une consultation pour le réseau des brosses a eu lieu et l’entreprise interviendra prochainement (caméra et fumée afin de détecter d’éventuelles anomalies de raccordements). Monsieur Pinault a posé un certain nombre de nouveaux compteurs sur la commune de Germigny des Prés.

4. Réunions commissions :

1. CCAS : Le budget du CCAS a été voté courant mars (10 531,27 €).

2. Fleurissement : La commune a mis en place le fleurissement printemps. Le jury des maisons fleuries passera sur la commune le 21 juin prochain.

3. Urbanisme : Le règlement du futur PLU a été travaillé et présenté aux personnes publiques associées. Une réunion est prévue courant juin pour continuer.

4. Impôts directs : Une réunion annuelle de revue des PC et DP de l’année 2016 a eu lieu. Les membres de la commission ont demandé qu’il soit fourni plus d’informations sur l’élaboration des bases de calcul.

5. Cimetière : La commission cimetière s’est réunie dernièrement pour préparer un nouveau relevé de concessions. 11 identifiées prioritaires (dangerosité) puis une liste d’autres concessions d’entretien difficiles qui seront relevées en fonction du budget (budget prévu de 15 000 €).

6. Réunion publique AXA pour information sur la complémentaire santé : les usagers de Germigny peuvent bénéficier de 30 %. Des papiers pour demande de rendez-vous sont à disposition à l’accueil de la mairie.

5. Projets en cours :

1. Audit sécurité bourg : le diagnostic a été présenté le 5 mai en présence de 4 riverains (4 autres n’ayant pu se libérer). Monsieur Berthon explique que le cabinet a fait un relevé de tout l’existant sur la commune en notant les points positifs et ceux à améliorer. Un retour sera fait début juillet, des propositions seront présentées et chiffrées. Certaines contraintes seront à prendre en compte (avis ABF, la départementale, la Loire à vélo…).

2. Parvis mairie pour mise en place du béton désactivé: l’ABF a retourné le dossier en faisant 2 propositions. Nous avons également demandé à Mme Velche, architecte travaillant sur notre PLU, de faire une proposition.

3. Audit de l’éclairage : deux entreprises seulement ont répondu à l’appel d’offres. Les projets ont été transmis à l’ADEME pour avis. Les autres entreprises seront relancées afin d’essayer d’obtenir d’autres propositions.

4. Interdiction chemin des manteaux à la circulation : Monsieur le Maire explique à l’assemblée la décision de fermer à la circulation une partie du chemin des manteaux (la partie en calcaire) pour privilégier les piétons et les cyclistes. Un devis de l’entreprise SES de 333,29 € TTC est proposé. Devis à venir pour les poteaux à installer au milieu du chemin. 5. Limitation du tonnage chemin de Bonneau : Monsieur le maire propose de limiter le tonnage du pont Bonneau à 15 tonnes afin de préserver le pont. Un devis SES est proposé pour 331,77 € TTC.CM20170518 PT

6. Bureau de vote élections législatives :

11 juin matin 11 juin après-midi 18 juin matin 18 juin après-midi Thuillier Philippe Magnin Chrystèle Thuillier Philippe Boullier Jean-Pierre Hemelsdael Philippe Gessat Gilbert Peronnet Mireille Scheepers Annick Dubus Jean Berthon Patrick Thion Denis Callegari Isabelle

7. Délibérations :

1. Compte 6232 « fêtes et cérémonies » : la trésorerie demande de préciser quelles sont les dépenses incluses dans ce compte. Monsieur le maire liste les dépenses prévues. Délibération 2017-17

2. Personnel : en raison de la promotion de E Mallet au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, il y nécessité de fermer le poste existant et d’en ouvrir un nouveau d’une part et d’autre part, de voter le taux de promotion d’avancement pour le personnel communal. Le conseil décide de retenir un taux à 100%. Délibération 2017-18 et 2017-19 3. PLU : Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’il est préférable de prendre une délibération pour intégrer des contenus modernisés au PLU, ce qui n’était pas prévu dans la délibération prise en 2015. Délibération 2017-20

8. Questions diverses :

1. Assises du tourisme (30 mars 2017) : Mireille Peronnet a assisté à plusieurs réunions sur le tourisme et nous relate les idées énoncées pour dynamiser le tourisme. Il est important que notre territoire travaille sur les 3 principaux pôles touristiques du territoire : Germigny, St Benoit, Sully et propose une offre cohérente. L’office de tourisme doit être présent sur toutes les manifestations organisées sur le territoire (fête de la Sange, fête du bois,...) d'où l'achat d'un triporteur. D’autre part, l'état a donné son accord pour que le pont SNCF St Père/Sully soit mis à la circulation vélo/piétons.

2. Journée technique zéro pesticide : Mireille Peronnet fait un bilan de sa journée et informe le public qu’il existe des produits de bio contrôle, produits qui sont acceptés sur le marché en remplacement des produits phyto sanitaires.

Le conseil municipal évoque l’idée d’engazonner les trottoirs dans le bourg et d’échelonner chaque année une rue, l’engazonnement naturel étant trop aléatoire et trop long. La Fredon sera contactée pour nous aider dans le choix du gazon.

3. Siris : Madame Magnin informe que Madame Cécile Dionnet a quitté son poste au secrétariat et a été remplacée par Madame Benoiton Camille. Il est noté qu’il n’y a pas de retour négatif pour les plateaux repas distribués pour les enfants de Germigny et qu’ils seront prolongés jusqu'au 31 décembre. Monsieur Boullier demande quelques informations quant aux impayés. Madame Magnin l’informe que la gestion est dans les mains de la Trésorerie. 4. Madame Callegari demande où en est le dossier sur la vidéo protection. Monsieur le maire explique que la demande de subvention a pris du retard. Néanmoins, la décision a été prise de lancer les travaux courant d’été.

5. Fête du Bois : Monsieur Berthon fait part aux membres d’un manque de bénévole pour la fête du bois qui se déroulera début septembre.

6. Syndicat de la Bonnée : Monsieur Boullier explique que les travaux d’entretien des berges effectués le long de la Bonnée ont occasionné des nuisances pour les agriculteurs (branches non ramassées). Le syndicat de la Bonnée a été prévenu à plusieurs reprises. Philippe Hemelsdael annonce que les travaux de végétalisation du cours d’eau entamés en 2016 vont continuer en 2017.CM20170518 PT

7. Projet du vélo cross : Monsieur Voise informe que la technicienne de rivière est venue sur place et ne voit aucun inconvénient au projet aux abords de la rivière.

8. PLU : Monsieur Voise rappelle à Monsieur le Maire l’information du périmètre de l’ABF. En effet, Monsieur le Maire explique qu’il a été proposé dans un souci d’homogénéité pour les usagers du bourg que le périmètre ABF soit étendu à tout le bourg (limites des panneaux d’agglomération) et non pas limité seulement aux 500 mètres autour de l’oratoire ce qui permettrait une certaine homogénéité des constructions sur l’ensemble du bourg. La crainte est que cette mesure n’augmente les contraintes pour construire. Les avis étant partagés, Monsieur le maire propose un vote rapide (5 contre, 3 absentions, 5 pour). Il informera l’architecte des bâtiments de France lors de la prochaine réunion du PLU. Quant aux projets dans le secteur du Mesnil, il sera demandé un avis et l’ABF nous fera part de ses conseils et recommandations.

9. Monsieur Colis informe Monsieur le Maire qu’une pétition a été votée par les usagers de la rue du moulin pour demander un sens unique. Il demande de pouvoir consulter le bilan de l’audit de sécurité et d’être associé à la prochaine réunion. Monsieur le Maire explique qu’il serait plus judicieux d’attendre la version finale de l’audit avec les différentes propositions (début juillet).

La séance est levée à 21:45