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Compte-Rendu - CR 712 0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Germigny-des-Prés. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 712 0)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, CM20161207 PT

Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2016

Fiche de présence :

Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent BERTHON Patrick X DUBUS Jean X PERONNET Mireille X BOULLIER Jean Pierre X GESSAT Gilbert X SCHEEPERS Annick X CALLEGARI Isabelle X GUYONNET Jean Pierre X THION Denis X CHEVALLIER Philippe X HEMELSDAEL Philippe X THUILLIER Philippe X DUBUC Gérard X MAGNIN Chrystèle X VOISE Yannick X

Secrétaire de séance : Gilbert GESSAT

ORDRE DU JOUR

1. Désignation secrétaire de séance

2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2016

3. Réunions extérieures

1. Communauté de Communes :

i. Point d’avancement sur la fusion : une réunion a été organisée le 14 novembre dernier afin de présenter l’état d’avancement des communes. Le cabinet mandaté propose une gouvernance où il y aurait au moins 1 élu/commune au bureau + 1 conseil des municipalités (le maire + 1 adjoint) et des commissions (ouvertes à des conseillers non communautaires), revue des compétences (obligatoires, optionnelles,

facultatives) et leur état d’avancement dans chacune des CC existantes. Le personnel sera d’environ 100 employés (pas tous à temps complet) dans la future Communauté de communes. Les taxes seront homogènes au niveau des entreprises et des ménages (où le lissage sur 13 ans est possible), calcul de l’impact sur la DGF. La DSC (suppression), le FPIC et les fonds de concours (maintien) doivent faire l’objet d’une décision communautaire.

ii. Le maire présente le bilan de la Communauté de communes Val d’or et forêt 2015: délibération 2016-43

iii. Une réunion d’information a eu lieu sur la possible fusion des Pays Sologne Val Sud et Forêt d’Orléans Val de Loire dans la mesure où les futures Communautés de Communes Val de Sully et Les Loges auront des communes sur 2 pays différents. Accord des maires Val de Sully présents.

2. UDMR : Mireille Peronnet informe l’assemblée de la réunion débat sur les TAP en présence de l’inspecteur d’académie. Un bilan des TAP a été fait dans le Loiret sur les différentes structures ainsi que le coût que cela pouvait engendrer.

3. Natura 2000 : Mireille Peronnet explique qu’elle a assisté à une réunion avec les services de l’état et les éleveurs sur les méandres de Guilly. Il est à noter que l’espace concerné ne doit pas rester fermé pour permettre un bon écoulement des eaux. Le pâturage des moutons est le procédé le plus écologique et le moins couteux à l’heure actuelle. Philippe Hemelsdael évoque le problème des clôtures électriques pour les cultures et les chasseurs. Philippe Thuillier propose une rencontre entre le conseil municipal et le conservatoire des espaces naturels.

4. Comité de pilotage 0 pesticide : Mireille Peronnet informe le conseil que 11 nouvelles communes se sont engagées dans cette démarche qui permet de multiples avantages (formation des agents, conseils, suivi…). Gilbert Gessat rapporte le bilan de la FREDON pour Germigny des 2 ans écoulés qui reste positif.CM20161207 PT

5. Le conseil d’exploitation de l’office de tourisme : Mireille Peronnet explique qu’avec la fusion des 2 communautés de communes, il y aura un office intercommunautaire sur 3 sites (Germigny des Prés, Saint Benoît sur Loire et Sully sur Loire). Le personnel reste le même. Une taxe de séjour sera mise en place sur tout le périmètre du territoire (harmonisation, taxe existant déjà au Sullias). 6. SICTOM : Mireille Peronnet informe l’assemblée que la facture sera envoyée aux usagers en avril 2017 (comprenant la part fixe + 17 levées pour 2017) et différents modes de paiement seront proposés. Au printemps 2018, la facture envoyée comportera la part fixe + 17 levées pour 2018 + régularisation des levées 2017 supérieures à 17

7. Correspondant défense : JP Guyonnet relate sa journée passée le 20 octobre dernier sur la base de Gien. Il insiste sur l’importance de la base et sur le recensement des jeunes dès l’âge de 16 ans. 8. SIRIS : Monsieur le Maire fait part :

i. Du retour de l’étude économique commandée : le budget SIRIS est bien tenu, par contre la répartition des charges bâtimentaires et les fluides semble déséquilibrée. ii. Une commission administrative a eu lieu le 24 novembre.

9. SEA : Denis Thion informe le conseil du prochain conseil syndical prévu le 16 décembre. Il explique que des réparations sont prévues en décembre sur le château d’eau. Un nouveau véhicule a été acheté pour remplacer l’ancien en panne.

10. ENEDIS : Une réunion-débat a eu lieu à Germigny le 21 novembre pour présenter le bilan 2015 des investissements et problèmes constatés et l’arrivée du compteur Linky (prévision en 2019 sur Germigny des Prés).

11. Complémentaire santé: Annick Scheepers nous informe de sa présence à la réunion sur la complémentaire santé organisée par le département. Il s’agit d’aider les personnes qui n’ont pas ou non plus de complémentaire santé (retraité, chômeurs…). Plusieurs tarifs proposés en fonction des garanties souhaitées.

12. Syndicat de la Bonnée : Jean-Pierre Boullier informe que le technicien sera titularisé et que l’élagage des branches des arbres sur la nouvelle Bonnée est prévu.

4. réunions commissions depuis le dernier conseil municipal:

1. listes électorales : la commission communale pour la révision annuelle s’est réunie le 18 novembre dernier.

2. communication : le bulletin du 4è trimestre 2016 va être distribué prochainement 3. urbanisme : plusieurs réunions en vue de la présentation des Orientations et d’Aménagement et de Programmation aux personnes publiques associées (DDT, ABF, chambre agriculture, région,…) ont été programmées. La prochaine est prévue le 13 décembre.

4. commission jeunes : deux réunions se sont déroulées en novembre en présence de 5 jeunes, 2 parents et 4 élus. Une liste de projets établie : déco Noël, terrain de vélo-cross, aménagements complémentaires Grand Clair, entre autres

5. projets & travaux en cours :

1. les travaux d’accessibilité des sanitaires école/mairie réalisés par l’entreprise Les Germignons, sont terminés.

2. diagnostic énergétique du logement communal: L’étiquette énergétique est actuellement E. Le conseil municipal décide de faire des travaux d’isolation pour arriver à C. Le coût total des travaux (base + AMO + travaux complémentaires) = 55 781€ HT. Le financement communal après déduction des subventions : entre 22 312,40€ et 26 803,70€ (selon les subventions possibles). Délibération 2016-44

3. Etude de sécurité routière du bourg : Le maire nous informe qu’il a signé la convention. 4. Diagnostic éclairage public : La commune a la possibilité de faire réaliser un diagnostic de l’éclairage public financé à 60% par l’ADEME. Par la suite, les travaux seront financés à 20% par le Pays. Le conseil décide de lancer cette opération conjointement avec St Benoit sur Loire. Délibération 2016-45CM20161207 PT

6. Délibérations : Mandatement de l’investissement avant le vote du budget 2017. Délibération 2016- 42

7. Personnel :

1. Titularisation au 1er janvier de Camille BENOITON et Nicolas HILAIRE 2. La mairie a accueilli au service technique 3x1 semaines (2 en novembre, 1 en décembre) Ange POUGHON actuellement au CFA de Bellegarde.

3. Indemnités IAT/IEM : Elles seront remplacées en 2017 par l’IFSE (part fixe) et le CIA (part variable). Il faut cependant délibérer pour poursuivre IAT/IEM au début 2017 en attendant la saisine du Centre de Gestion. Délibération 2016-46

8. Informations diverses :

1. Permanences mairie de fin d’année : suppression des permanences des 26 décembre et 2 janvier. Permanence spéciale inscriptions listes électorales le 31 décembre de 10 h à 12 h 2. Recensement 2017 : l’agent coordinateur sera Camille BENOITON, les agents recenseurs seront Magalie Leconte et Amanda Le Brusquet. Le recensement se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017.

3. Demande d’un administré de louer le presbytère pour y exercer une activité de sophrologie. La personne a besoin d’une pièce de 12m² pour les consultations et une salle d’attente, plein pied avec des toilettes. Monsieur le Maire rappelle que La Poste avait fait une demande pour disposer d’un local pour permettre aux facteurs de déjeuner. Le Conseil Municipal propose de continuer l’étude du projet (conditions d’occupation, loyer, éventuels travaux,…)

4. Demande de l’université de Louvain de réaliser de nouvelles mesures radar autour de l’oratoire en juillet 2017. Ces mesures n’auront aucun impact sur le terrain ou sur le monument.

9. Questions du public :

1. Mr Colis demande où en est le PLU. Une réunion publique sera organisée le 26 janvier (voir info dans le bulletin municipal) qui fera l’objet d’une validation par le conseil municipal. 2. Mr Colis demande des informations sur l’arrivée du haut débit. Mr Le Mairie répond que le déploiement est à la charge du Conseil Départemental. En l’état des informations connues, le plan de déploiement fibre sera maintenu (2018 pour Germigny). Pour plus d’informations, se reporter sur le site Lysséo, groupement en charge du déploiement haut débit. 3. Mr Colis demande pourquoi le drapeau européen n’est pas sur le fronton de la mairie. Mr Le Maire répond qu’il n’y a pas d’obligation, sauf pour la journée de l’Europe le 9 mai, ce que respecte la commune.

La séance est levée à 21h10