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Procès Verbal - Proces Verbal cm 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 07 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Mairie d ‘Ispagnac
Procès-verbal de la séance du mardi 07 avril 2026
Nombre de membres en Le mardi 07 avril 2026 l'assemblée régulièrement convoquée le 30 mars 2026, exercice : 15 s'est réunie sous la présidence de Jérôme VIEILLEDENT
Présents : 14 Présents (14) : Jérôme VIEILLEDENT, Line SERRE, Sylvain MOLINES,
Caroline JASSIN, Michel BROUILLET, Arlette LECUISINIER, Jean-Luc DEMARES, Odile BEAUMEL, Séverine FAYET, Alexis BONNET, Carlos DA Votants : 15 / , | SILVA, Sandrine JAFFARD, Céline CELLIER, Alexis PAULET
Représenté(s) (1) : Jean-Pierre BLAZY représenté par Jérôme VIEILLEDENT
Secrétaire de séance : Michel BROUILLET
Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Assiste également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale mais sans participer aux délibérations.
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
+ Délégation d’attributions du Conseil Municipal à M. le Maire
+ Désignation des membres du conseil municipal aux différents organismes, syndicats
et commissions officielles
+ Création d'une commission extra-municipale « environnement »
+ Création d’une commission extra-municipale « attractivité de la commune »
+ Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
* Attribution subventions aux associations 2026
+ Questions et informations diverses
OUVERTURE DE LA SÉANCE :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Michel BROUILLET est désigné Secrétaire de séance.
MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par M. Sylvain MOLINES.
Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Aucune décision du Maire n'a été prise depuis le Conseil Municipal précédent. Délibérations du conseil :
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE
M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre
de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et à l'unanimité des
votants, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à M. le
Maire les délégations suivantes :
* Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales.
+ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés d’un montant inférieur à 25 000 € HT ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
* Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
* Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes.
+ Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux.
+ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
* Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
+ Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
* Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts.
- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
+ Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
+ Intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre ses intérêts, dans
toutes les actions dirigées contre elle quel que soit le contentieux :
+ Pendant toute la durée de son mandat,
+ Devant toutes les juridictions,
* En défense comme en recours.
-* Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 € par sinistre.
* Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
+ Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de
l'article L 123-19 du code de l'environnement.
* Autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des
frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT SUD LOZERE
A la demande de la Sous-Préfecture, la délibération prise en séance a été annulée du fait
que la désignation des représentants doit être effectuée par la communauté de communes
Gorges Causses Cévennes.
Les représentants au Conseil Syndical du SM-ESL proposés par la Commune sont :
+ Délégué Titulaire : Monsieur Alexis BONNET
+ Délégué Suppléant : Madame Odile BEAUMEL
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIFFÉRENTS ORGANISMES, SYNDICATS ET COMMISSIONS OFFICIELLES
Le Conseil Municipal procède à l'unanimité des votants à la désignation de ses membres aux divers organismes, syndicats ou commissions de façon suivante :
-Commission d'appels d’offres (CAO), adijudications et MAPA :
Président :
|M. Jérôme VIEILLEDENT
Président suppléant :
| M. Sylvain MOLINES |
3 membres titulaires :
M. Michel BROUILLET
M. Jean-Pierre BLAZY
M. Alexis BONNET
3 membres suppléants :
Mme Arlette LECUISINIER
M. Alexis PAULET
Mme Odile BEAUMEL
-ASA DFCI :
1 membre titulaire :
| M. Jean-Luc DEMARES |
1 membre suppléant :
| M. Carlos DA SILVA |
-Correspondant tempête (ENEDIS) :
1 délégué :
Mme Caroline JASSIN |
-Ecoles d’Ispagnac :
o Ecole Publique Nelson Mandela :
2 membres :
Mme Line SERRE
Mme Odile BEAUMEL o Ecole Privée Sainte Ursule :
2 membres :
Mme Line SERRE
Mme Séverine FAYET
-Caisse Nationale d'Action Sociale :
1 délégué élu :
| Mme Caroline JASSIN
1 délégué agent :
| Mme Ludivine DERANCY
-Commission façades / toitures :
M. Sylvain MOLINES M. Michel BROUILLET
M. Carlos DA SILVA M. Jean-Luc DEMARES
-Zone de publicité restreinte :
M. Sylvain MOLINES Mme Séverine FAYET
Mme Arlette LECUISINIER
-Syndicat Mixte pour la mise en valeur des eaux minérales de Quézac et d’Ispagnac
(SMEMQI) :
3 membres titulaires :
M. Sylvain MOLINES
M. Alexis BONNET
Mme Line SERRE
3 membres suppléants :
Mme Caroline JASSIN
M. Michel BROUILLET
Mme Séverine FAYET
-Hôpital de Florac :
1 membre :
| M. Jérôme VIEILLEDENT
-Prévention routière : 1 délégué :
M. Sylvain MOLINES
-Parc National des Cévennes :
1 délégué :
M. Alexis PAULET |
-Station Verte :
1 délégué :
Mme Caroline JASSIN | 1 délégué suppléant :
| Mme Céline CELLIER |
-Syndicat Mixte Numérique :
1 délégué titulaire :
| M. Jean-Pierre BLAZY |
1 délégué suppléant :
Mme Line SERRE
-SELO :
1 délégué titulaire :
Mme Caroline JASSIN
1 délégué suppléant :
| M. Sylvain MOLINES
-Lozère Ingénierie :
1 délégué :
| M. Michel BROUILLET
1 délégué suppléant :
| M. Jean-Pierre BLAZY
-Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement (S.D.E.E.) de la Lozère : 2 délégués :
M. Michel BROUILLET
M. Jean-Pierre BLAZY
-Communes Forestières :
1 délégué titulaire :
| Mme Sandrine JAFFARD |
1 délégué suppléant :
| M. Sylvain MOLINES |
-A.GE.D.I. (Agence de Gestion et Développement Informatique) :
1 délégué titulaire :
| M. Jean-Pierre BLAZY |
1 délégué suppléant :
| Mme Line SERRE |
-Correspondant défense :
1 délégué :
| M. Jérôme VIEILLEDENT | CRÉATION D'UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE "ENVIRONNEMENT" (CEME)
Une CEME a été créée par délibération n°DE_035 2025 BIS du 22 juillet 2025. Monsieur le Maire explique que suite au changement de l'équipe municipale le 15 mars 2026, il est nécessaire qu’une délibération soit prise à nouveau pour que la Commission extra-municipale dédiée à l'environnement puisse s'impliquer sur ce thème. Le dispositif des commissions extra-municipales se base sur l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui permet au Conseil municipal de créer des commissions extra-municipales au format libre.
Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil.
Ce sont aux personnes intéressées de se faire connaître.
Il est donc proposé d'instaurer une commission de travail, rassemblant toute personne
motivée, sensible aux thématiques touchant notre environnement, avec pour objectif
général, la prise en compte de la transition écologique dans les politiques publiques
d'aménagement de notre commune.
Il s'agit de créer un groupe de bénévoles actifs, directement en lien avec les élus, pour être
consulté et aider à la mise en place d'actions en lien avec l’environnement, et ainsi, lancer
une dynamique collective dans laquelle chaque habitant pourra prendre sa part.
Cette commission extra-municipale s’intitulera : commission extra-municipale
« Environnement ».
Le nombre total des membres composant la commission extra-municipale n'est pas limité.
Il n'est pas non plus instauré de nombre minimum de membres.
Les personnes ou associations souhaitant devenir membre de la commission en font la
demande par écrit et sont intégrés pour une année renouvelable par tacite reconduction,
sauf demande de leur part de quitter la commission.
La commission extra-municipale est ouverte à toute personne ayant un intérêt pour le travail
autour de l'environnement. Les personnes ou associations voulant intégrer la commission,
une fois celle-ci constituée, doivent en faire la demande par écrit et leur demande sera
examinée par la commission pour validation.
La commission est présidée et animée par un membre du conseil municipal ou son
remplaçant désigné en cas d'absence.
En fonction des sujets traités, il pourra être fait appel, afin d'assister les membres de la
commission dans leurs travaux, à des personnalités qualifiées qui seront invitées aux
séances de la commission selon l'ordre du jour. Ces personnes pourront être sollicitées par
le référent de la commission extra-municipale, ou par un ou plusieurs membres de la
commission.
La participation aux commissions extra-municipales est volontaire, gratuite et bénévole.
Les réunions ne sont pas publiques, mais des réunions publiques de concertation pourront
être organisées.
La commission extra-municipale ne peut excéder la durée du mandat municipal en cours.
Il est proposé au Conseil Municipal la création de la commission extra-municipale
« ENVIRONNEMENT ».
Considérant la volonté d'instaurer une commission de travail chargée de proposer et
d'accompagner des actions en lien avec notre environnement, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des votants valide cette proposition.
Il décide de désigner Mr MOLINES Sylvain où Mr VIEILLEDENT Jérôme en tant
qu'animateurs de cette commission et nomme tous les membres de la commission
« Environnement — Ressources naturelles », membres de fait de cette commission. CRÉATION D'UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE "ATTRACTIVITÉ DE LA COMMUNE"
La commune d'Ispagnac a décidé de créer une Commission extra-municipale dédiée à l'attractivité.
Le dispositif des commissions extra-municipales se base sur l’article L.2143-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui permet au Conseil municipal de créer des
commissions extra-municipales au format libre.
Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil.
Ce sont aux personnes intéressées de se faire connaître.
Il est donc proposé d'instaurer une commission de travail, rassemblant toute personne
motivée, sensible aux thématiques touchant notre attractivité, avec pour objectif général, la
prise en compte du bien-être de la population dans les politiques publiques d'aménagement
de notre commune.
Cette commission concerne : le tourisme, les animations, la culture, la vie associative, la
communication et la relation aux usagers, les commerces, les artisans, les campings, la
santé et les services publics.
Il s'agit de créer un groupe de bénévoles actifs, directement en lien avec les élus, pour être
consulté et aider à la mise en place d'actions en lien avec l'attractivité, et ainsi, lancer une
dynamique collective dans laquelle chaque habitant pourra prendre sa part.
Cette commission extra-municipale s’intitulera : commission extra-municipale
« Attractivité ».
Le nombre total des membres composant la commission extra-municipale n'est pas limité.
Il n'est pas non plus instauré de nombre minimum de membres.
Les personnes ou associations souhaitant devenir membre de la commission en font la
demande par écrit et sont intégrés pour une année renouvelable par tacite reconduction,
sauf demande de leur part de quitter la commission.
La commission extra-municipale est ouverte à toute personne ayant un intérêt pour le travail
autour de l'attractivité. Les personnes où associations voulant intégrer la commission, une
fois celle-ci constituée, doivent en faire la demande par écrit et leur demande sera examinée par la commission pour validation.
La commission est présidée et animée par un membre du conseil municipal ou son
remplaçant désigné en cas d'absence.
En fonction des sujets traités, il pourra être fait appel, afin d'assister les membres de la
commission dans leurs travaux, à des personnalités qualifiées qui seront invitées aux
séances de la commission selon l’ordre du jour. Ces personnes pourront être sollicitées par
le référent de la commission extra-municipale, ou par un ou plusieurs membres de la
commission.
La participation aux commissions extra-municipales est volontaire, gratuite et bénévole.
Les réunions ne sont pas publiques, mais des réunions publiques de concertation pourront
être organisées.
La commission extra-municipale ne peut excéder la durée du mandat municipal en cours.
Il est proposé au Conseil Municipal la création de la commission extra-municipale
« ATTRACTIVITÉ ».
Considérant la volonté d'instaurer une commission de travail chargée de proposer et
d'accompagner des actions en lien avec notre attractivité, le Conseil Municipal, délibéré, à
l'unanimité des votants valide cette proposition.
Il décide de désigner Mme SERRE Line ou Mme JASSIN Caroline en tant qu’animateurs de cette commission et nomme tous les membres de la commission « Attractivité », membres de fait de cette commission. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026
La Commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale.
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2025 et de les reconduire à l'identique sur 2026, soit :
* Taxe Foncière Bâtie (TFB) : = 39,41 %
* Taxe Foncière non Bâtie (TFNB) : = 176,78
* Taxe d'Habitation (TH) : = 10,85 %
ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, attribue les subventions aux associations comme mentionné ci-dessous :
ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUEE
ASSOC. Amicale des Sapeurs-Pompiers Florac-Trois- 100 € Rivières
ASSOC. Amicale des Sapeurs-Pompiers 100 € St Etienne du Valdonnez
Assoc. Tennis Club de Florac 500 €
Assoc. Ballet Bross' 250 €
Assoc. Cinéco 900 €
Assoc. Club de gymnastique floracois 250 €
Assoc. Football Sud Lozère (jeunes + adultes) 1 800 €
Assoc. Les Voix d'Ispagnac 1 300 €
Assoc. Librokiosk 3 300 €
Assoc. Parents de l'École Publique d'Ispagnac 2 500 €
Assoc. Protection du Tarn 300 €
Assoc. Sportive Collège 3 Vallées 300 €
Assoc. Les Ispaniers 650 €
Assoc. Jardin Nature 48 200 €
Compagnie IMBIDO 400 €
Felden Mouv’ 300 €
Foyer Socio — Educatif Collège des 3 Vallées 300 €
Graine d'Argile (poterie) 650 €
Assoc. Ispatchwork 300 €
Arc en Ciel 100 €
Liiridona 200 €
ADMR L'EMPEZOU 100 €
Radio Bartas 500 €
AFA 400 €
DOC-CÉVENNES 200 € Assoc. Les Amis du Bx Pape Urbain V 300 € TOTAL 16 200 € ATTRIBUTION SUBVENTION 2026 : ASSOCIATION LA SOURCE DES FEMMES
Mme Sandrine JAFFARD n'a pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, attribue à l'association la Source des Femmes une subvention d'un montant de 1 800 € pour l'année 2026.
ATTRIBUTION SUBVENTION 2026 : ASSOCIATION CLUB DE L'AMITIÉ
Mme Line Serre n’a pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, attribue à l'association « Club de l'Amitié » une subvention d'un montant de 1 500 € pour l’année 2026.
ATTRIBUTION SUBVENTION 2026 : ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ECOLE PRIVEE SAINTE-URSULE
Mme Céline CELLIER n'a pas pris part au vote. | Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, attribue à l'association des Parents d'Élèves de l'école privée Sainte-Ursule une subvention d'un montant de 2 500 € pour l’année 2026.
ATTRIBUTION SUBVENTION 2026 : FOYER RURAL LES P'TITS CAILLOUX
Le Conseil Municipal, à la majorité des votants (1 abstention) attribue au Foyer Rural les P'tits Cailloux une subvention d'un montant de 5 000 € pour l’année 2026.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :
Mme Caroline JASSIN fait part qu'elle a effectué avec Mmes Céline CELLIER et Sandrine JAFFARD un listing de petits travaux à effectuer par le service technique pour embellir le village.
Mme Caroline JASSIN se propose également de faire une présentation succincte du budget de la Commune 2026 lors du prochain Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Jérôme VIEILLEDENT Michel BROUILLET
= Secrétaire de séance