Procès Verbal - Proces Verbal cm 18 02 25

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 18 02 25

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 18 03 25

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 18 03 25

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17 02 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25 11 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17 12 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 21 05 2024

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS PRISES PAR CM 18 02 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 20 05 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU MARDI 18 JUIN 2024 4

Procès Verbal - Proces Verbal cm 18 02 25 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune d'Ispagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 18 02 25)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie d‘Ispagnac

Procès-verbal de la séance du mardi 18 février 2025

Nombre de membres en Le mardi 18 février 2025 l'assemblée régulièrement convoquée le 11 février exercice : 15 2025, s'est réunie sous la présidence de Gérard PEDRINI

Présents : 12 Présents (12) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Alexis MOL, Guy BOISSEROLLES, Judith Votants : 14

GUITTET, Yannick RENEUVE

Représenté(s) (2) : Sylvain MOLINES représenté par Christian BOULET, Emilie QUIOT représentée par Marie-Paule BRAENDLIN

Absente (1) : Martine PEDULLA

Secrétaire de séance : Sébastien MOREAU

Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance précédente.

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.

-* Délivrance des lots d’affouage de coupes de bois 2025 sur les forêts sectionales de la commune

d’Ispagnac

+ Marché étude de sol : projet nouveau quartier

+ Demande de subvention : acquisition d’une balayeuse

+ Questions et informations diverses

OUVERTURE DE LA SÉANCE :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Sébastien MOREAU est désigné Secrétaire de séance.

MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2025 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par Mme Judith GUITTET.

Après lecture, ce procès-verbal n'amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.- Récapitulatif des commandes engagées du 22/01/2025 au 18/02/2025:

FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC

Cévennes Évasion réparation passerelle les laveuses 820.80 €

Ponge Éric changement climatiseur cabinet dentaire 8 471.66 €

AGEDI installation logiciel Proxima SIG 1 100.00 €

Sylvio et Natymi animation repas ainés 650.00 €

TOTAL TTC 11 042.46 €

M. le Maire, propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour les deux points suivants :

e Convention mise en place de sites de compostage partagé à destination de la population

e Marché démolition bâtiment situé à Aiguebelle cadastré section B n°2544

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents de rajouter ces deux points à l’ordre du jour.

Délibérations du conseil :

DÉLIVRANCE DES LOTS D'AFFOUAGE DE COUPES DE BOIS 2025 SUR LES FORÊTS SECTIONALES DE LA COMMUNE D'ISPAGNAC

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DE 064 2024 prise en Conseil Municipal du 15 octobre 2024, concernant l'inscription et la destination des coupes de l'état d'assiette 2025 en forêts communales et sectionales relevant du Régime Forestier.

Il précise que l'inscription au rôle d'affouage a été ouverte jusqu'au 31 janvier 2025, aux heures habituelles de la mairie.

La taxe d'affouage est fixée à 10 €/m3. Les sept lots attribués sur pied représentent entre 4 et 6 stères

environ. Pour cette saison, il sera délivré essentiellement du bois de châtaignier.

L'État d'assiette 2025 pour affouage :

Réglé . Destination

Type | Volume e Année | Année ne (à cocher

“ Parcell| de total [Sur] / | prévue | proposé a obligatoireme Nom de la forêt e | Coupel indicati| f | Non mén epar |P nt)

l f(m3) |(ha)| Régié |? se l'ONF? Ipropriét| bélivra | e emen aire nce! Vente’

FS de faux et Ispagnac et voltulorgues [3 a [AMEL 40 |1.0| CNR 2025 Æ

Mode de délivrance des bois d’affouages :

Mode de répartition de l’affouage retenu : par foyer dont le chef de famille a son domicile réel et fixe dans la section avant publication du rôle

d’affouage,

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Monsieur Christophe ALLARTIA

Monsieur Christian BOULET

Monsieur Jérôme VIELLLEDENTInformation sur la liste des affouagistes 2024/2025 - Rôle d'affouage

-CHABALIER Océane

- DEPAULE Anaïs

- DUMAS Gilles

- SEVAJOLS Francis

- HERRGOTT Pierre

- ROUJON Jean-Marie

- ROUJON Damien

M. Pierre HERRGOTT n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants approuve la liste des

affouagistes.

MARCHÉ ÉTUDE DE SOL : PROJET NOUVEAU QUARTIER

VU la délibération n° DE 050 2024 relative au marché pour l'étude de faisabilité pour la création

d'un nouveau quartier.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le suivi de ce projet et informe de la nécessité de mandater un cabinet pour une étude de sol des parcelles constructibles permettant le dépôt d'un permis d'aménager.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants décide de retenir :

ARMASOL

9 Route de Clermont - Hotel d'entreprise

43100 COHADE

* Pour un montant de : 5 490.00 € HT.

DEMANDE DE SUBVENTION : ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE Monsieur le Maire informe | Conseil Municipal la nécessité d'investir dans l'acquisition d'une balayeuse d’occasion.

L'acquisition de ce véhicule faciliterait l'exécution des tâches demandées aux agents techniques par une manutention plus adaptée.

Il indique que pour cette acquisition, il est nécessaire de déposer une demande de subventions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants décide de l’acquisition d’une balayeuse d’occasion et adopte le plan de financement suivant :

Montant de l'acquisition H.T. : 64 000.00 €

Subvention Etat (DETR) (60%) : 38 400.00 €

Part communale (40%) : 25 600.00 €

CONVENTION MISE EN PLACE DE SITES DE COMPOSTAGE PARTAGÉ A DESTINATION DE LA POPULATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de formaliser par une convention la coopération entre le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (SM-ESL) et la commune d'Ispagnac en vue de faciliter la gestion des déchets ménagers sur le territoire. La convention va notamment permettre de définir les modalités de mise en place de sites decompostage partagés à destination des habitants du territoire ainsi que les conditions financières et techniques impliquant la mise à disposition d'un terrain, de composteurs, d'outillage et de personnels. Le lieu sera déterminé après consultation des usagers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants autorise M. le Maire à signer la convention.

MARCHÉ DÉMOLITION BATIMENT SITUÉ A AIGUEBELLE CADASTRÉ SECTION B N°2544

VU la délibération n° DE 041 2024 BIS relative à l'acquisition à l'amiable des parcelles section B n°978-2544 et 2545 avec demande de subvention à l'État au titre du Fonds Barnier. VU la convention (2024/01) relative à l'attribution de la subvention de l'État au titre du Fonds Barnier. VU le dossier de diagnostics techniques qui a été établi par Socobois concernant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le suivi de ce projet et informe de la nécessité de mandater une entreprise pour la démolition de ce bâtiment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants décide de retenir :

AB Travaux Services

ZA St Julien du Gourg - 48400 FLORAC TROIS RIVIERES

+ Pour un montant de : 24 010.00 € HT.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :

Intervention en début de séance de Madame Louise DAUNIZEAU, Animatrice PETR, venue présenter le PETR Sud Lozère et le Projet Alimentaire Territorial (PAT) mis en place sur la Commune.

Mme Alice MEYRIGNAC a été désignée référente de la commune dans ce programme.

M. le Maire informe du retard pris pour l'installation du dentiste, à la suite d’un contrôle du matériel défectueux, acheté par la Commune, à l’ancien praticien.

M. le Maire va prendre attache avec le conseil de la Commune pour suite éventuelle à donner.

OBLIGATIONS LÉGALES DE DEBROUSSAILLAGE (OLD) :

Pierre HERRGOTT rappelle les dates de visites prévues par l'ONF sur la commune d’Ispagnac ainsi que la cartographie des zones de contrôles.

Un accompagnement sur site des élus et/ou personnel communal est souhaité par l'ONF.

NOUVEAU QUARTIER :

M. Sébastien MOREAU et M. Pierre HERRGOTT ont fait un point sur l’avancé du projet du nouveau quartier. Ils rappellent que trois réunions ont été organisées avec les administrés intéressés par ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.

Gérard PÉDRINI Sébastien MOREAU

Président de séance Secrétaire de séance