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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2023 159 recueil des actes administratifs 10 07 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2023 159 recueil des actes administratifs 10 07 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Aménagement du territoire,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2023-159
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2023 Sommaire
ARS12 /
12-2023-07-07-00003 - ARRETE établissant pour le département de
l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de
garde pour le 3ème trimestre 2023 (21 pages) Page 3
12-2023-06-26-00005 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Aubin (3 pages) Page 25
12-2023-06-26-00006 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Belmont sur Rance (3
pages) Page 29
12-2023-06-26-00007 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Broquiès (3 pages) Page 33
12-2023-06-26-00008 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Brusque (3 pages) Page 37
12-2023-06-26-00009 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Capdenac Gare Pays
capdenacois (3 pages) Page 41
12-2023-06-26-00010 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Entraygues sur
Truyère (3 pages) Page 45
12-2023-06-26-00011 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau Les Charmettes
(3 pages) Page 49
12-2023-06-26-00012 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau les Cheveux
d'Ange (3 pages) Page 53
12-2023-06-26-00013 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau Les Terrasses
des Causses (3 pages) Page 57
12-2023-06-26-00014 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Mur de Barrez (3
pages) Page 61
12-2023-06-26-00015 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Nant Les 2 Vallées (3
pages) Page 65
12-2023-06-26-00016 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Nant Sainte Marie (3
pages) Page 69
12-2023-06-26-00017 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Rieupeyroux (3 pages) Page 73
12-2023-06-26-00018 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Rivière sur Tarn (3
pages) Page 77
12-2023-06-26-00019 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Affrique La
Miséricorde (3 pages) Page 81
12-2023-06-26-00020 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Rome de Tarn (3
pages) Page 85
12-2023-06-26-00021 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Sernin sur Rance
(3 pages) Page 89
12-2023-06-26-00022 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Séverac le Château (3
pages) Page 93
12-2023-06-05-00010 - TexteARRETE PORTANT CREATION D’UNE EQUIPE
SPECIALISEE ALZHEIMER (ESA) DE 10 PLACES, POUR LA PRISE EN CHARGE
DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER DU TERRITOIRE
DE DECAZEVILLE, PORTEE PAR LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS DE
DECAZEVILLE (12) GERE PAR LA CANSSM- FILIERIS SANTE (5 pages) Page 97
2 ARS12
12-2023-07-07-00003
ARRETE établissant pour le département de
l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises
de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2023
ARS12 - 12-2023-07-07-00003 - ARRETE établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023 3 Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
4 rue Paraire
12000 RODEZ
occitanie.ars.sante.fr
Arrêté
Établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
ARS12 - 12-2023-07-07-00003 - ARRETE établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023 4 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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#2
VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde,
VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers,
VU l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde,
VU l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour la mobilisation d’un services d’incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulancière,
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental,
VU l’arrêté du 24 octobre 2022 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de l’Aveyron ;
VU la décision n°2022-1843 du 20 avril 2022 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie portant délégation de signature à Monsieur Benjamin ARNAL, Directeur de la délégation départementale de l’ARS en Aveyron.
- ARRETE –
Article 1 : Les tableaux de garde établissant la liste des entreprises de garde, par secteur de garde, sont arrêtés pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2023.
Ces tableaux sont joints en annexe.
Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d’assurer dans chaque secteur de garde la mise à disposition d’au moins un véhicule de catégorie A disposant d’un équipage conforme à la réglementation.
Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d’assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu’aux entreprises de transports sanitaires du département.
ARS12 - 12-2023-07-07-00003 - ARRETE établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023 5 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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#3
Article 4 : Le Directeur de la Délégation départementale de l’ARS en Aveyron et le Directeur SAMU du CH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Rodez, le 7 juillet 2023
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé Occitanie et par Délégation,
le Directeur de la Délégation départementale de
l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-07-07-00003 - ARRETE établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023 6 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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#4
Annexe 1 : Planning garde juillet-aout-septembre 2023
Secteur Decazeville
Juillet 2023
ARS12 - 12-2023-07-07-00003 - ARRETE établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023 7 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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#5
Secteur Decazeville
Aout 2023
ARS12 - 12-2023-07-07-00003 - ARRETE établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023 8 Agence Régionale de Santé Occitanie
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#6
Secteur Decazeville
Septembre 2023
ARS12 - 12-2023-07-07-00003 - ARRETE établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023 9 Agence Régionale de Santé Occitanie
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#7
Secteur Villefranche de Rouergue
Juillet 2023
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#8
Secteur Villefranche de Rouergue
Aout 2023
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26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
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#9
Secteur Villefranche de Rouergue
Septembre 2023
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26-28 Parc-Club du Millénaire
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#10
Secteur Rodez
Juillet 2023
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#11
Secteur Rodez
Aout 2023
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#12
Secteur Rodez
Septembre 2023
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26-28 Parc-Club du Millénaire
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#13
Secteur Espalion
Juillet 2023
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#14
Secteur Espalion
Aout 2023
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#15
Secteur Espalion
Septembre 2023
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26-28 Parc-Club du Millénaire
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#16
Secteur Millau
Juillet 2023
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
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#17
Secteur Millau
Aout 2023
ARS12 - 12-2023-07-07-00003 - ARRETE établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023 20 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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#18
Secteur Millau
Septembre 2023
ARS12 - 12-2023-07-07-00003 - ARRETE établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023 21 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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#19
Secteur St Affrique
Juillet 2023
ARS12 - 12-2023-07-07-00003 - ARRETE établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023 22 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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#20
Secteur St Affrique
Aout 2023
ARS12 - 12-2023-07-07-00003 - ARRETE établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023 23 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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#21
Secteur St Affrique
Septembre 2023
ARS12 - 12-2023-07-07-00003 - ARRETE établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023 24 ARS12
12-2023-06-26-00005
Décision tarifaire 2023 EHPAD Aubin
ARS12 - 12-2023-06-26-00005 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Aubin 25 1
DECISION TARIFAIRE N°12594 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD D'AUBIN - 120780408
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD D'AUBIN (120780408) sise 11 R DESLHENS 12110, Aubin et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE (120000187);
ARS12 - 12-2023-06-26-00005 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Aubin 26 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 862 785,73 € au titre de 2023, dont 11 660,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 71 898,81 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
862 785,73 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 851 125,73 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 851 125,73 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 70 927,14 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00005 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Aubin 27 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (120000187) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00005 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Aubin 28 ARS12
12-2023-06-26-00006
Décision tarifaire 2023 EHPAD Belmont sur
Rance
ARS12 - 12-2023-06-26-00006 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Belmont sur Rance 29 1
DECISION TARIFAIRE N°12604 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD SHERPA BELMONT SUR RANCE - 120785290
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SHERPA (120785290) sise R PRINCIPALE 12370, Belmont-sur-Rance et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION SHERPA (120785282);
ARS12 - 12-2023-06-26-00006 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Belmont sur Rance 30 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 612 722,21 € au titre de 2023, dont 5 730,78 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 134 393,51 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 563 535,43 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
24 243,46 0,00
Accueil de jour
24 943,32 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 606 991,43 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 557 804,65 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 243,46 0,00
Accueil de jour 24 943,32 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 133 915,95 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00006 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Belmont sur Rance 31 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION SHERPA (120785282) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00006 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Belmont sur Rance 32 ARS12
12-2023-06-26-00007
Décision tarifaire 2023 EHPAD Broquiès
ARS12 - 12-2023-06-26-00007 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Broquiès 33 1
DECISION TARIFAIRE N°12850 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LE RELAYS BROQUIES - 120786652
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE RELAYS (120786652) sise 5 AV DE SAINT AFFRIQUE 12480, Broquiès et gérée par l’entité dénommée ASS. RESIDENCE LE RELAYS (120786645);
ARS12 - 12-2023-06-26-00007 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Broquiès 34 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 588 386,81 € au titre de 2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 49 032,23 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
588 386,81 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 588 386,81 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 588 386,81 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 49 032,23 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00007 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Broquiès 35 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS. RESIDENCE LE RELAYS (120786645) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00007 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Broquiès 36 ARS12
12-2023-06-26-00008
Décision tarifaire 2023 EHPAD Brusque
ARS12 - 12-2023-06-26-00008 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Brusque 37 1
DECISION TARIFAIRE N°12858 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD "VALLEE DU DOURDOU" BRUSQUE - 120782453
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "VALLEE DU DOURDOU" (120782453) sise 12360, Brusque et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION VALLEE DU DOURDOU (120000393);
ARS12 - 12-2023-06-26-00008 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Brusque 38 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 558 485,17 € au titre de 2023, dont 9 077,08 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 46 540,43 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
558 485,17 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 549 408,09 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 549 408,09 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 45 784,01 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00008 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Brusque 39 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION VALLEE DU DOURDOU (120000393) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00008 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Brusque 40 ARS12
12-2023-06-26-00009
Décision tarifaire 2023 EHPAD Capdenac Gare
Pays capdenacois
ARS12 - 12-2023-06-26-00009 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Capdenac Gare Pays capdenacois 41 1
DECISION TARIFAIRE N°12874 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS CAPDENAC GARE - 120780432
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD RESIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS (120780432) sise 2 R VINCENT AURIOL 12700, Capdenac-Gare et gérée par l’entité dénommée EHPAD RESIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS (120000195);
ARS12 - 12-2023-06-26-00009 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Capdenac Gare Pays capdenacois 42 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 804 973,41 € au titre de 2023, dont 100 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 233 747,78 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 804 973,41 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 704 973,41 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 704 973,41 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 225 414,45 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00009 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Capdenac Gare Pays capdenacois 43 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD RESIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS (120000195) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00009 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Capdenac Gare Pays capdenacois 44 ARS12
12-2023-06-26-00010
Décision tarifaire 2023 EHPAD Entraygues sur
Truyère
ARS12 - 12-2023-06-26-00010 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Entraygues sur Truyère 45 1
DECISION TARIFAIRE N°12868 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD "LA ROUSSILHE" ENTRAYGUES SUR TRUYERE - 120780499
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LA ROUSSILHE" (120780499) sise 5 AV LA ROUSSILHE 12140, Entraygues-sur- Truyère et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE (120000245);
ARS12 - 12-2023-06-26-00010 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Entraygues sur Truyère 46 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 639 470,69 € au titre de 2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 136 622,56 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 639 470,69 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 639 470,69 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 639 470,69 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 136 622,56 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00010 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Entraygues sur Truyère 47 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (120000245) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00010 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Entraygues sur Truyère 48 ARS12
12-2023-06-26-00011
Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau Les
Charmettes
ARS12 - 12-2023-06-26-00011 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau Les Charmettes 49 1
DECISION TARIFAIRE N°12852 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD "LES CHARMETTES" MILLAU - 120785522
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES CHARMETTES" (120785522) sise 15 R DE ROQUEFORT 12100, Millau et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LES CHARMETTES (120784897);
ARS12 - 12-2023-06-26-00011 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau Les Charmettes 50 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 901 613,37 € au titre de 2023, dont 11 855,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 75 134,45 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
901 613,37 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 889 758,37 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 889 758,37 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 74 146,53 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00011 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau Les Charmettes 51 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION LES CHARMETTES (120784897) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00011 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau Les Charmettes 52 ARS12
12-2023-06-26-00012
Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau les Cheveux
d'Ange
ARS12 - 12-2023-06-26-00012 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau les Cheveux d'Ange 53 1
DECISION TARIFAIRE N°12876 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD "LES CHEVEUX D'ANGE" MILLAU - 120005509
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 05/11/2007 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES CHEVEUX D'ANGE" (120005509) sise 26 R LUCIEN COSTES 12100, Millau et gérée par l’entité dénommée UNION DES MUTUELLES MILLAVOISES (120785571);
ARS12 - 12-2023-06-26-00012 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau les Cheveux d'Ange 54 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 715 977,07 € au titre de 2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 142 998,09 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 316 075,14 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
53 956,69 0,00
Accueil de jour
345 945,24 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 715 977,07 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 316 075,14 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 53 956,69 0,00
Accueil de jour 345 945,24 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 142 998,09 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00012 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau les Cheveux d'Ange 55 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire UNION DES MUTUELLES MILLAVOISES (120785571) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00012 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau les Cheveux d'Ange 56 ARS12
12-2023-06-26-00013
Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau Les
Terrasses des Causses
ARS12 - 12-2023-06-26-00013 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau Les Terrasses des Causses 57 1
DECISION TARIFAIRE N°18410 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD TERRASSES DES CAUSSES MILLAU - 120782602
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’arrêté conjoint du 30 décembre 2016 portant renouvellement de l’autorisation de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD TERRASSES DES CAUSSES AYROLLE (120784673) sise 2 R SAINT JEAN 12100, Millau et gérée par l’entité dénommée EHPAD PUBLIC AUTONOME DE MILLAU (120007430);
VU l’arrêté conjoint du 16 mai 2023 portant modification de l’autorisation de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES TERRASSES DES CAUSSES (120782602) sise 4 R JEAN MOULIN 12100, Millau et gérée par l’entité dénommée EHPAD PUBLIC AUTONOME DE MILLAU (120007430);
VU la demande d’aide exceptionnelle du 12 juin 2023 de la directrice de l’EHPAD, pour faire face à une situation de trésorerie temporairement difficile, en lien avec l’opération immobilière réalisée et un décalage dans le temps du versement d’une partie des financements (solde subvention PAI notamment) ;
ARS12 - 12-2023-06-26-00013 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau Les Terrasses des Causses 58 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 4 617 259,37 € au titre de 2023, dont
- 21 718,97 € à titre non reconductible,
- 450 000,00 € à titre de crédits non reconductibles récupérables.
Les crédits non reconductibles récupérables font l’objet d’un versement unique de 450 000,00 € sur le paiement du mois de juillet 2023, en même temps que le douzième de ce même mois.
Ils seront récupérés dès la fin de l’exercice 2023, sur les mois de novembre et / ou décembre 2023, cette récupération faisant l’objet d’une décision tarifaire modificative, ou de dispositions spécifiques intégrées dans une décision tarifaire modificative.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 4 167 259,37 €
La fraction forfaitaire mensuelle hors versement cité précédemment s’établit à 347 271,61 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
4 617 259,37 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 145 540,40 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 145 540,40 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
ARS12 - 12-2023-06-26-00013 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau Les Terrasses des Causses 59 3
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 345 461,70 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD PUBLIC AUTONOME DE MILLAU (120007430) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00013 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Millau Les Terrasses des Causses 60 ARS12
12-2023-06-26-00014
Décision tarifaire 2023 EHPAD Mur de Barrez
ARS12 - 12-2023-06-26-00014 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Mur de Barrez 61 1
DECISION TARIFAIRE N°12872 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD PARC DE LA CORETTE MUR DE BARREZ - 120780465
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD PARC DE LA CORETTE (120780465) sise 12 AV DU CARDINAL VERDIER Bis 12600, Mur- de-Barrez et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE RCE DU PARC DE LA CORETTE (120000211);
ARS12 - 12-2023-06-26-00014 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Mur de Barrez 62 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 630 358,94 € au titre de 2023, dont 800,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 135 863,25 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 630 358,94 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 629 558,94 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 629 558,94 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 135 796,58 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00014 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Mur de Barrez 63 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE RCE DU PARC DE LA CORETTE (120000211) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00014 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Mur de Barrez 64 ARS12
12-2023-06-26-00015
Décision tarifaire 2023 EHPAD Nant Les 2 Vallées
ARS12 - 12-2023-06-26-00015 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Nant Les 2 Vallées 65 1
DECISION TARIFAIRE N°12864 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE DES DEUX VALLEES NANT - 120781075
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD RESIDENCE DES DEUX VALLEES (120781075) sise RTE DE MILLAU 12230, Nant et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION VIE HEUREUSE (120000294);
ARS12 - 12-2023-06-26-00015 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Nant Les 2 Vallées 66 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 799 094,10 € au titre de 2023, dont 6 573,64 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 149 924,51 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 799 094,10 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 792 520,46 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 792 520,46 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 149 376,71 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00015 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Nant Les 2 Vallées 67 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION VIE HEUREUSE (120000294) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00015 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Nant Les 2 Vallées 68 ARS12
12-2023-06-26-00016
Décision tarifaire 2023 EHPAD Nant Sainte Marie
ARS12 - 12-2023-06-26-00016 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Nant Sainte Marie 69 1
DECISION TARIFAIRE N°12860 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD SAINTE MARIE NANT - 120782420
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINTE MARIE (120782420) sise R DU FAUBOURG HAUT 12230, Nant et gérée par l’entité dénommée EHPAD MAISON ACCUEIL STE MARIE DE NANT (120008115);
ARS12 - 12-2023-06-26-00016 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Nant Sainte Marie 70 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 525 278,47 € au titre de 2023, dont 5 000,59 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 127 106,54 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 378 044,47 0,00
UHR
0,00 0
PASA
77 172,98 0
Hébergement Temporaire
70 061,02 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 520 277,88 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 373 043,88 0,00
UHR 0,00 0
PASA 77 172,98 0
Hébergement Temporaire 70 061,02 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 126 689,82 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00016 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Nant Sainte Marie 71 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD MAISON ACCUEIL STE MARIE DE NANT (120008115) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00016 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Nant Sainte Marie 72 ARS12
12-2023-06-26-00017
Décision tarifaire 2023 EHPAD Rieupeyroux
ARS12 - 12-2023-06-26-00017 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Rieupeyroux 73 1
DECISION TARIFAIRE N°12870 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LES GENETS D'OR DU SEGALA RIEUPEYROUX - 120780473
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES GENETS D'OR DU SEGALA (120780473) sise 5 R PANASSAC 12240, Rieupeyroux et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE (120000229);
ARS12 - 12-2023-06-26-00017 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Rieupeyroux 74 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 896 146,99 € au titre de 2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 158 012,25 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 896 146,99 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 896 146,99 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 896 146,99 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 158 012,25 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00017 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Rieupeyroux 75 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (120000229) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00017 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Rieupeyroux 76 ARS12
12-2023-06-26-00018
Décision tarifaire 2023 EHPAD Rivière sur Tarn
ARS12 - 12-2023-06-26-00018 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Rivière sur Tarn 77 1
DECISION TARIFAIRE N°12856 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD BEAU SOLEIL RIVIERE SUR TARN - 120782461
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD BEAU SOLEIL (120782461) sise QUARTIER DES SALLES 12640, Rivière-sur-Tarn et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ABBE DELMAS (120000401);
ARS12 - 12-2023-06-26-00018 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Rivière sur Tarn 78 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 355 199,45 € au titre de 2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 112 933,29 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 278 026,47 0,00
UHR
0,00 0
PASA
77 172,98 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 355 199,45 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 278 026,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 77 172,98 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 112 933,29 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00018 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Rivière sur Tarn 79 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ABBE DELMAS (120000401) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00018 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Rivière sur Tarn 80 ARS12
12-2023-06-26-00019
Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Affrique La
Miséricorde
ARS12 - 12-2023-06-26-00019 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Affrique La Miséricorde 81 1
DECISION TARIFAIRE N°12854 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LA MISERICORDE SAINT AFFRIQUE - 120782503
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA MISERICORDE (120782503) sise 10 R DU CHANOINE COSTES 12400, Saint- Affrique et gérée par l’entité dénommée ASS LES AMIS DE LA MISERICORDE (120000435);
ARS12 - 12-2023-06-26-00019 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Affrique La Miséricorde 82 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 693 689,53 € au titre de 2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 141 140,80 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 610 872,65 0,00
UHR
0,00 0
PASA
70 947,03 0
Hébergement Temporaire
11 869,85 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 693 689,53 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 610 872,65 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 947,03 0
Hébergement Temporaire 11 869,85 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 141 140,80 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00019 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Affrique La Miséricorde 83 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS LES AMIS DE LA MISERICORDE (120000435) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00019 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Affrique La Miséricorde 84 ARS12
12-2023-06-26-00020
Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Rome de
Tarn
ARS12 - 12-2023-06-26-00020 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Rome de Tarn 85 1
DECISION TARIFAIRE N°12862 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD DENIS AFFRE SAINT ROME DE TARN - 120782321
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DENIS AFFRE (120782321) sise R DENIS AFFRE 12490, Saint-Rome-de-Tarn et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE (120000336);
ARS12 - 12-2023-06-26-00020 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Rome de Tarn 86 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 556 057,73 € au titre de 2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 129 671,48 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 556 057,73 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 556 057,73 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 556 057,73 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 129 671,48 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00020 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Rome de Tarn 87 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (120000336) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00020 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Rome de Tarn 88 ARS12
12-2023-06-26-00021
Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Sernin sur
Rance
ARS12 - 12-2023-06-26-00021 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Sernin sur Rance 89 1
DECISION TARIFAIRE N°12866 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD CLOS SAINT FRANÇOIS SAINT SERNIN SUR RANCE - 120780531
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CLOS SAINT FRANÇOIS (120780531) sise 12380, Saint-Sernin-sur-Rance et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION CLOS SAINT FRANCOIS (120000260);
ARS12 - 12-2023-06-26-00021 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Sernin sur Rance 90 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 364 195,32 € au titre de 2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 113 682,94 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 247 495,47 0,00
UHR
0,00 0
PASA
77 172,98 0
Hébergement Temporaire
39 526,87 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 364 195,32 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 247 495,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 77 172,98 0
Hébergement Temporaire 39 526,87 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 113 682,94 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS12 - 12-2023-06-26-00021 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Sernin sur Rance 91 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION CLOS SAINT FRANCOIS (120000260) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2023-06-26-00021 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Saint Sernin sur Rance 92 ARS12
12-2023-06-26-00022
Décision tarifaire 2023 EHPAD Séverac le
Château
ARS12 - 12-2023-06-26-00022 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Séverac le Château 93 1
DECISION TARIFAIRE N°12848 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD GLORIANDE SEVERAC LE CHATEAU - 120786868
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD GLORIANDE (120786868) sise 2 R HENRI NOGUERES 12150, Sévérac d'Aveyron et gérée par l’entité dénommée CCAS SEVERAC D'AVEYRON (120784715);
ARS12 - 12-2023-06-26-00022 - Décision tarifaire 2023 EHPAD Séverac le Château 94 2
DECIDE
Article 1er À compter du 01/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 349 019,04 € au titre de 2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 112 418,25 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 274 879,69 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
74 139,35 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 349 019,04 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 274 879,69 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 74 139,35 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 112 418,25 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS SEVERAC D'AVEYRON (120784715) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 26 juin 2023
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
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12-2023-06-05-00010
TexteARRETE PORTANT CREATION D’UNE
EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER (ESA) DE 10
PLACES, POUR LA PRISE EN CHARGE DE
PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE
D’ALZHEIMER DU TERRITOIRE DE DECAZEVILLE,
PORTEE PAR LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS
DE DECAZEVILLE (12) GERE PAR LA CANSSM-
FILIERIS SANTE
ARS12 - 12-2023-06-05-00010 - TexteARRETE PORTANT CREATION D’UNE EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER (ESA) DE 10 PLACES, POUR LA PRISE EN CHARGE DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER DU TERRITOIRE DE DECAZEVILLE, PORTEE PAR LE 97 1
ARRETE PORTANT CREATION D’UNE EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER (ESA) DE 10 PLACES, POUR LA PRISE EN CHARGE DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER DU TERRITOIRE DE DECAZEVILLE, PORTEE PAR LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS DE DECAZEVILLE (12) GERE PAR LA CANSSM- FILIERIS SANTE
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;
VU le Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et notamment l’article 19 ;
VU le Décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;
VU l’Arrêté conjoint du 29 décembre 2016 portant renouvellement de l’autorisation du SSIAD de decazeville géré par la CARMI du Sud-Ouest ;
VU l’arrêté ARS du 23 mai 2022 relatif à l’actualisation du Programme Interdépartemental d’Accompagnement des Handicaps et de la Perte d’Autonomie (PRIAC) 2018-2022 ;
VU la Décision n°2022-1843 en date du 20 avril 2022 portant délégation de signature du directeur général de l’ARS ;
VU la Décision n°2022-3397 du 22 juillet 2022 portant modification de la décision n°2022-1843 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU le plan Maladies Neuro-Dégénératives 2014-2019 et la circulaire SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS /3A/CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 relative à sa mise en œuvre ;
VU la feuille de route Maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;
ARS12 - 12-2023-06-05-00010 - TexteARRETE PORTANT CREATION D’UNE EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER (ESA) DE 10 PLACES, POUR LA PRISE EN CHARGE DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER DU TERRITOIRE DE DECAZEVILLE, PORTEE PAR LE 98 2
VU la note de la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie (DOSA) du 1er juin 2018 portant répartition des crédits 2018 PMND pour le renforcement d’ESA ;
VU l’appel à candidatures lancé le 9 juillet 2018 pour la création d’Equipes Spécialisées Alzheimer (ESA) en Aveyron et le courrier ARS du 18 février 2019 de rejet du dossier de demande de création d’ESA, au motif qu’il ne répondait pas à l’intégralité des critères du cahier des charges et devait être complété ;
VU le dossier actualisé de demande de création d’une ESA transmis entre le 07/10/2022 et le 10/11/2022 par la directrice du SSIAD de decazeville de la CANSSM- Filiéris ;
VU la convention de partenariat en date du 27 septembre 2018, signée par FILIERIS Sud Decazeville, le CIAS Vallée du Lot, l’UDSMA et le CCAS de Decazeville, et confiant au SSIAD FILIERIS Sud de Decazeville, la gestion des places d’ESA dans le cadre du projet porté conjointement par les partenaires ;
CONSIDERANT que le projet présenté répond aux besoins repérés, à l’obectif de diversification des modalités de prise en charge à domicile des personnes atteintes de la maldie d’Alzheimer ;
CONSIDERANT que le projet est porté par le SSIAD CANSSM-Filiéris en partenariat avec les autres SSIAD du secteur de Decazeville (SSIAD du CCAS de Decazeville, SSIAD UDSMA antenne de Decazeville, SSIAD du CIAS de Viviez), et que la capacité totale de ces SSIAD, de 99 places, leur permet de répondre aux exigences du cahier des charges des ESA ;
CONSIDERANT que la qualité du projet présenté permet de répondre aux critères de qualité, de faisabilité et de partenariat attendus dans le cadre des Equipes Spécialisées Alzheimer ;
CONSIDERANT que le projet prévoit un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L314-4 du CSAF ;
SUR PROPOSITION du Délégué Départemental de l’Aveyron pour l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
ARRETENT
Article 1 : La création d’une équipe spécialisée Alzheimer (ESA) de 10 places est accordée au SSIAD de Decazeville géré par la CANSSM- Filiéris Santé, pour l’accompagnement et la prise en charge à domicile de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée, à compter du 1er juillet 2023.
Cette nouvelle prestation est dispensée par une équipe constituée d’un(e) ergothérapeute ou psychomotricien(ne), d’aides soignant(e)s ou d’accompagnants éducatifs et social (AES) formés comme assistants de soins en gérontologie, pour le territoire de Decazeville, nord-ouest Aveyron.
ARS12 - 12-2023-06-05-00010 - TexteARRETE PORTANT CREATION D’UNE EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER (ESA) DE 10 PLACES, POUR LA PRISE EN CHARGE DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER DU TERRITOIRE DE DECAZEVILLE, PORTEE PAR LE 99 3
Article 2 : La capacité du SSIAD est de 32 places, réparties comme suit :
- 22 places pour la prise en charge à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans ;
- 10 places pour la prise en charge à domicile des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, sur le territoire de Decazeville.
Article 3 : L’aire géographique d’intervention du SSIAD de la CANSSM est sans changement :
Canton n° 6 : Enne et Alzou : Canton n°7 : Lot et Dourdou Aubin Decazeville
Cransac Boisse Penchot
Firmi Saint Parthem
Viviez
Article 4 : L’aire géographique d’intervention de l’ESA couvre les communes identifiées en annexe.
Article 5 : les caractéristiques du service seront répertoriées au fichier national des établissements et services sociaux et médico-sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Raison Sociale : CANSSM FILIERIS (Caisse Autonome Nationale Sécurité Sociale Mines) Adresse : 77 avenue de Ségur- 75714 PARIS Cedex 15
N° FINESS EJ : 750050759
Identification de l’établissement :
Identité : SSIAD FILIERIS Decazeville
Adresse : 4 place Cabrol- 12300 DECAZEVILLE
N° FINESS ET : 120787684
Code catégorie établissement : 354 – S.S.I.A.D.
Discipline Clientèle Age Mode de fonctionnement Capacité totale code libellé code libellé code libellé
358 Soins Infirmiers à Domicile 700 Personnes âgées (sans autre indication) Plus de 60 ans 16 Prestation en milieu ordinaire 22
357
Activité de Soins
d’Accompagnement et de
Réhabilitation
436
Personnes Alzheimer
ou maladies
apparentées
Plus de
60 ans 16
Prestation en
milieu ordinaire 10
Article 6 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L.313-6 du CASF dont les conditions de mise en œuvre son prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code.
Article 7 : En application de l’article D.313-7-2 du CASF, cette autorisation est réputée caduque en
l’absence d’ouverture au public dans un délai de 4 ans suivant la notification de la présente décision.
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Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le Délégué Départemental de l’Aveyron pour l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président du conseil d’administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Le 05/06/2023
Pour le Directeur général
de l’Agence Régional de Santé Occitanie
Et par délégation, la Directrice adjointe
de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Régine MARTINET
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ANNEXE DE L’ARRETE PORTANT CREATION D’UNE ESA DE 10 PLACE
PAR LE SSIAD FILIERIS DE DECAZEVILLE
Territoire d’intervention de l’ESA
Canton n°8 : Lot et Montbazinois : Canton n° 7 Lot et Dourdou - Les Albres - Almont les Junies - Asprières - Boisse-Penchot - Bouillac - Decazeville
- Galgan - Flagnac
- Lugan - Livinhac le haut - Montbazens - Saint-Parthem - Naussac - Saint-Santin - Peyrusse le Roc - Viviez
- Roussenac
- Salles Courbatiès
- Valzergues
Canton n° 6 Enne et Alzou : Canton n° 23 : Villeneuvois et Villefranchois :
- Anglars Saint Félix - Drulhe
- Aubin - Vaureilles
- Auzits
- Bournazel
- Cransac
- Escandolières
- Firmi
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