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Déliberation - 02 habilitation maire signature convention avec edf
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 02 habilitation maire signature convention avec edf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT |En exercice||_ ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 12 12 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
19.01.2023 19.01.2023
Objet : Habilitation maire signature convention avec EDF
Présents :
Représentés :
Absents
Secrétaire
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
puni 27/01/2023 CR
ID : 02B-212000434-20230125-0220232501-DE
N° 2023/02
du 25.01.2023
| domaine 3.6
SEANCE DU 25 JANVIER 2023
Biaggïi, Fantozzi, Fustier, Launoy, Marchioni, Pardini, Lancelle, Luciani, Sanguinetti JL
Sanguinetti P, Vuillamier,
Cholet-Allegrini,
Carballo-Bujan, Esposito, Giorgi, Martini, Mattei, Peretti, Sisco
: Vuillamier
Le maire invite le conseil à prendre connaissance d'une convention liant la Commune
avec l'EDF pour autoriser l'installation d'un coffret dont l'objet est d'alimenter les
bornes de recharge rapide pour véhicules.
Après examen et délibération, le Conseil décide :
ACCEPTE la proposition de maire
AUTORISE le maire à la signer, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI