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Procès Verbal - C Proces verbal CM 26.09.2022
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 29.03.2021
Procès Verbal - Proces verbal CM du 13.05.2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 04.03.2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 04.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARR
En
RS
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_
D
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Re
à
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
4
MARS
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
5
35
Présents
:
24
Représentés
:
11
Excusé(s)
5
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
MME
REZGUI,
Maire,
MM.
LACAMBRE,
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
ADJOINTS
;
M.
SERRES,
MMES
BOUGE,
MICHON,
MORIEZ,
MM.
PAUDELEUX,
POLICE,
DEBBI,
MME
TERRINE
;
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MMES
LACARRIERE-FARGES,
BERNIER,
M.
FOURNIER
;
M.
RODRIGUES,
FORMANT
LA MAJORITE
DES MEMBRES
EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS
:
MME
GY
msn
...
POUVOIR
À MME
MICHON
MME
NAOUM-GHAZIEFF
.…
… POUVOIR
À MME
LE PALUD
M. HAMONIC
. POUVOIR À MME LOYAU
1
M.
SOUSA
…..
. POUVOIR
À M.
LACAMBRE
MME
YENKETRAMDOO .
. Pouvoir
À M.
POLICE
M.
RICCARDI
. POUVOIR
À M.
CRUSE
M.
BOUKOUNA.
..PouvoIR
À M.
SERRES
MME
HADJIAT
…
POUVOIR
À MME
RICCIARELLI
M.
FERYN
……
. POUVOIR
À M.
DELIANCOURT
M.
BOUCHE
…
. POUVOIR
À MME
LACARRIERE-FARGES
MME
LEANZA
mens
Pouvoir
À M.
RIBEIRO-CAPITAO
EXCUSE(S)
: /
Secrétaire
de
séance
: Samy
DEBBI
LELLE]
Points
d'actualités
:
>
Avant
de
commencer
la séance,
Madame
la
Maire
souhaite
s'exprimer
sur
le drame
qu’a
vécu
la
ville
de
Chilly-Mazarin
avec
le
décès
d’une
jeune
fille,
Mailyss,
âgée
de
18
ans,
qui
avait
disparue
depuis
le
14
février
2024.
Sa
dernière
apparition
était
à
Chilly-Mazarin
et
à
l'issue
SR EP
em
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
d’une
semaine
d'enquête,
son
corps
a
été
retrouvé
sans
vie
le
22
février
2024,
proche
du
secteur
du
Château,
en
bordure
d'autoroute.
Les
obsèques
ont
eu
lieu
le
29
février
sur
la
commune
de
Saint-Denis
où
Madame
la
Maire
s'est
rendue
avec
Monsieur
Dominique
LACAMBRE,
son
1°
adjoint,
pour
exprimer
au
nom
de
l’ensemble
des
élus
du
Conseil
municipal
tout
leur
soutien
mais
aussi
celui
des
Chiroquois,
qui
ont
été
nombreux
à
avoir
exprimé
leur
profonde
tristesse
et
empathie
pour
la
famille
et
les
parents
de
Mailyss
et,
au-delà,
pour
leurs
proches.
La
police
judiciaire
du
département
du
Val-de-Marne
a
été
saisie
de
l'enquête
et
le
parquet
d’Evry-Courcouronnes,
en
charge
de
cette
instruction,
procède
aujourd’hui
à
des
actes
judiciaires
vis-à-vis
des
mis
en
cause.
Madame
la
Maire
demande
à ce
que
soit
observée
une
minute
de
silence.
>
Madame
la Maire
revient
sur
un
sujet
d'actualité
très
important
pour
la ville
de
Chilly-Mazarin,
celui
de
la
question
des
mobilités.
Une
motion
a
été
adoptée
à
l’unanimité
lors
du
dernier
conseil
municipal
pour
exprimer
les
fortes
attentes
de
la
municipalité
pour
une
amélioration
le
plus
rapidement
possible
des
transports.
Depuis
la
mise
en
place
du
T12,
le
RER
C
a
été
débranché
dans
la
Ville
donc
plus
de
liaisons
directes
vers
Versailles
ou
Paris
et
en
même
temps
le T12
ne
livre
pas
les
promesses
d'amélioration
de
services
qu'il
était
supposé
garantir
aux
usagers
des
transports
en
commun.
Suite
à
cette
motion,
Madame
la
Maire
a
directement
saisi
la
Présidente
d'Ile-de-France
mobilités,
Madame
Valérie
PECRESSE
pour
lui
faire
part
de
ce
vote
solennel
du
Conseil
municipal
de
Chilly-Mazarin
et
demander
de
toute
urgence
que
puissent
être
étudiées
toutes
les
possibilités
de
remise
en
état
de
fonctionnement
du
T12
mais
également
de
réexaminer
la
faculté
de
rebrancher
le
RER
C
à
Chilly-Mazarin
afin
de
permettre
aux
usagers
de
retrouver
de
meilleures
mobilités.
Elle
a,
au
même
titre,
saisi
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
puisque
la Ville
de
Chilly-Mazarin
n’a
plus
la
2
compétence
des
déplacements
et des
mobilités
qui
a été
déléguée
à la CPS,
considérée
comme
autorité
organisatrice
de
transports
de
proximité.
Il appartient
donc
à la CPS
d’être,
sur
le plan
institutionnel,
l’interlocutrice
d'Ile-de-France
Mobilités.
Cela
n'empêche
pas
la municipalité
de
représenter
les
habitants
et
de
porter
haut
et
fort
leurs
revendications.
Madame
la
Maire
a
demandé
au
président
de
la
CPS
de
pouvoir,
dans
les
meilleurs
délais,
avoir
un
échange
avec
le
transporteur
Transkeo
qui
est
l'opérateur
en
charge
du
T12,
la SNCF
puisque
c’est
elle
qui
exploite
les
RER
et
évidemment
Ile-de-France
Mobilités
qui
est
l’autorité
organisatrice
de
transports
en
Ile-de-France.
Cette
réunion
a
pu
avoir
lieu
le 9 février
où
étaient
présents,
outre
Christian
PROPONET
et
elle-même
au
nom
de
la
Ville
de
Chilly-Mazarin,
les
autres
maires
et
élus
des
villes
de
la
CPS,
également
traversées
par
le T12.
L'ensemble
de
ces
élus
ont
tous
fait
le
constat
partagé
de
ce
désordre
insupportable
dans
la
mise
en
œuvre
du
T12
et
ont
questionné
avec
beaucoup
de
vigueur
les
transporteurs
sur
les
causes
de
ces
désagréments
extrêmement
lourds
et
les
modalités
de
remédiation
assez
rapides.
Elle
indique
que
Transkeo
avait
lui-même
reconnu
que
le
T12
avait
été
mis
en
service
alors
même
qu'il
était
connu
que
l’ensemble
des
rames
n'avaient
pas
été
livrées.
En
plus
de
cette
difficulté,
les
conducteurs
n'ont
pas
tous
été
recrutés
(taux
d'échec
des
examens
de
passage
de
conducteur
qui
rend
difficile
un
bon
fonctionnement).
Elle
indique
une
visite,
sur
la
ligne
du
T12,
de
la
Présidente
de
Région
ce
mercredi
à
venir;
elle
en
attend
des
mesures
fermes
et concrètes
et pas
un
simple
recueil
des
doléances
(recueil
déjà
organisé
par
la Mairie
de
Chilly-Mazarin).
Elle
rappelle
qu'elle
va
formuler
des
demandes
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
très
concrètes
à
la
Présidente
de
Région
sur
le
rétablissement
de
l'offre
de
transports
et
sur
le
raccordement
du
RER
C.
>
Approbation
à
l’unanimité
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
janvier
2024.
HHHAE
1 — ELECTION
D’UNE
NOUVELLE
ADJOINTE
A
LA
MAIRE.
Madame
la
Maire
indique
avoir
reçu
la
démission
de
Madame
Isabelle
GY,
2*"°
adjointe
déléguée
à
l'Education
et
à la
Petite
enfance,
effective
à compter
du
14
février
2024.
A ce
titre,
le conseil
municipal
doit
désigner
et
élire
une
nouvelle
adjointe
à
la
Maire,
au
rang
de
2°"
adjointe.
Elle
présente
la
candidature
de
Madame
Marie-Hélène
MICHON
et
propose
à
l’ensemble
des
élus
de
voter
par
bulletin
secret.
Elle
désigne
comme
assesseurs,
Messieurs
Marc
SERRES
en
tant
que
doyen
et
Samy
DEBBI,
benjamin.
Madame
la
Maire
procède
ensuite
aux
résultats
de
vote,
suite
au
dépouillement
des
35
bulletins
trouvés
dans
l’urne
et
proclame,
avec
27
voix
«
pour
»
et
8
«
abstentions
»
(bulletins
blancs),
Madame
Marie-Hélène
MICHON
élue
comme
2"
adjointe
à
la
Maire
avec
pour
délégations
les
Finances,
le contrat
de
ville
et
les
affaires
intercommunales.
Madame
la
Maire
indique
les
évolutions
d’autres
délégations
pour
:
-
Monsieur
Dominique
LACAMBRE,
1°
adjoint
qui
reçoit
la délégation
de
l'Education,
en
plus
du
Personnel
communal
et
des
Affaires
générales,
-
Madame
Dany
LOYAU
qui
devient
adjointe
à
la
Petite
Enfance,
à
la
Vie
associative
et
des
Festivités,
-
Monsieur
Marc
SERRES
qui
devient
conseiller
délégué
aux
Seniors
ainsi
qu’à
la
Prévention
3
routière.
L'ensemble
des
délégations
des
autres
élus
restent
inchangées.
Le
Conseil
municipal :
APPROUVE
le
maintien
à dix
(10)
du
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
Chilly-Mazarin.
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
d’une
nouvelle
adjointe
en
remplacement
de
Madame
Isabelle
GY
et
DECIDE
qu’elle
prendra
comme
cette
dernière
le
rang
de
2*"*
adjointe.
ELIT
à
bulletin
secret
Madame
Marie-Hélène
MICHON
adjointe
au
Maire,
qui
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Résultat
du
vote
: 27
POUR
-— 8 ABSTENTIONS
{Bulletins
blancs).
2
- COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
: MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION.
Madame
la
Maire
présente
la
délibération
qui
porte
sur
les
évolutions
des
commissions
municipales
permanentes
et
précise
que
tous
les groupes
ont
été
sollicités.
Elle
indique
ne
pas
avoir
reçu
d'observation
particulière.
Julien
RODRIGUES
demande
que
tous
les
élus
du
Conseil
municipal
aient
accès
aux
comptes
rendus
de
toutes
les
commissions
municipales.
Madame
la
Maire
demande
à
l'administration
que
cela
soit
fait
et
qu’elle
en
soit
la garante.
PS
©
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
EÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Le
Conseil
municipal :
DECIDE
de
maintenir
dix
commissions
municipales
permanentes.
MAINTIENT
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
et,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
désigne,
en
sus
de
Madame
la
Maire,
membre
de
droit,
les
membres
des
commissions
municipales
permanentes
comme
suit
:
e Finances
(16
membres)
-
Marie-Hélène
MICHON
-
Béatrice
RICCIARELLI
-
Isabelle
GY
-
Eddy
POLICE
-
Alain
JANUS
-
Sylvie
LE
PALUD
-
Jean-Claude
DELIANCOURT
-
Dany
LOYAU
-
Dominique
LACAMBRE
-
David
RICCARDI
-
Christian
PROPONET
-
Karine
GREMION
-
Jean-Pierre
CRUSE
-
Olivier
BOUCHE
-
Chantal
LACARRIERE-FARGES
-
Julien RODRIGUES
4
e Personnel,
administration
générale
et intercommunalités
(9 membres)
-
Dominique
LACAMBRE
-
David
RICCARDI
-
Karine
GREMION
-
Jean-Pierre
CRUSE
-
Samy
BOUKOUNA
-
Marie-Hélène
MICHON
-
Nathalie
LEANZA
-
Julien
RODRIGUES
-
Olivier
BOUCHE
e Petite-Enfance,
Enfance
et éducation
(9 membres)
-
Dominique
LACAMBRE
-
Dany
LOYAU
-
Alain
JANUS
-
Laetitia
MORIEZ
-
Hélène
TERRINE
-
Philippe
HAMONIC
-
Guillaine
YENKETRAMDOO
EL
|
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
RRÉNRD
EREREE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_
—
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RSS
-
Pascale
BERNIER
-
Chantal
LACARRIERE-FARGES
e Urbanisme,
transition
écologique,
aménagement
urbain
et mobilités
(11
membres)
-
Christian
PROPONET
-
Eddy
POLICE
-
Alain
JANUS
-
Jean-Claude
DELIANCOURT
-
David
RICCARDI
-
Karine
GREMION
-
Philippe
HAMONIC
-
Jean-Pierre
CRUSE
-
Isabelle
GY
-
Nathalie
LEANZA
-
Pascale
BERNIER
e
Culture,
Séniors
et Jumelages
(11
membres)
-
Jean-Pierre
CRUSE
-
Alain
JANUS
-
Marc
SERRES
-
Sylvie
LE
PALUD
-
Dany
LOYAU
-
Samy
DEBBI
-
Valérie BOUGE
5
-
Florent
PAUDELEUX
-
Armando
SOUSA
-
Pedro
RIBEIRO
CAPITAO
-
Martine
CINOSI-GIRARD
e Jeunesse
et
Sports
(10
membres)
-
Alain
JANUS
-
Samy
DEBBI
-
Armando
SOUSA
-
Valérie
BOUGE
-
Isabelle
GY
-
Philippe
HAMONIC
-
Dany
LOYAU
-
Florent
PAUDELEUX
-
Julien
RODRIGUES
-
Jacques
FOURNIER
+ Sécurité,
prévention,
tranquillité
publique
et citoyenneté
(8 membres)
-
Béatrice
RICCIARELLI
-
Marc
SERRES
a
aa
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 #
RARES
CHILLY-MAZARIN -
Samy
DEBBI
-
Jean-Pierre
CRUSE
-
Guillaine
YENKETRAMDOO
-
Marie-Hélène
MICHON
-
Chantal
LACARRIERE-FARGES
—
Pédro
RIBEIRO-CAPITAO
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
ÉGALITE
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
RUE
RSS
CSD
PE
ES
+ Travaux,
propreté
et cimetière
(8 membres)
-
Eddy
POLICE
-
Christian
PROPONET
-
Laetitia
MORIEZ
-
Jean-Claude
DELIANCOURT
-
Karine
GREMION
-
Dominique
LACAMBRE
-
Nathalie
LEANZA
-
Martine
CINOSI-GIRARD
e Commerces
et
Vie
des
quartiers
(10
membres)
-
Béatrice
RICCIARELLI
-
Laetitia
MORIEZ
-
Cyrille
FERYN
-
Guillaine
YENKETRAMDOO
-
Dany
LOYAU
-
Samy
BOUKOUNA
- _
Armando
SOUSA
-
David
RICCARDI
—
Jacques
FOURNIER
-
Pedro
RIBEIRO
CAPITAO
e Solidarités
(11
membres)
-
Marc
SERRES
-
Sylvie
LE
PALUD
-
Florent
PAUDELEUX
-
Philippe
HAMONIC
-
Karine
GREMION
-
Guillaine
YENKETRAMDOO
-
Hélène
TERRINE
-
Cyrille
FERYN
-
Dany
LOYAU
-
Pedro
RIBEIRO
CAPITAO
-
Martine
CINOSI-GIRARD
DIT
que
la
présente
délibération
du
Conseil
Municipal
abroge
et
remplace
la délibération
n°
D232711-
1 du
27
novembre
2023
ayant
le
même
objet.
RS
NS
M
D
ESS
PE
EI
DT
me
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
Rien
Res
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
———————
—
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
un
vote
formel,
à
mains
levées,
a
été
accepté
et
effectué
à
l'unanimité. Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
3
-
ORGANISMES
EXTERIEURS
ET
CAISSE
DES
ECOLES:
MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE.
Madame
la Maire
présente
la délibération
et
indique
que
les
modifications
vont
dans
la continuité
des
attributions
et
des
délégations
énoncées
dans
la
délibération
des
commissions
municipales
permanentes. Le
Conseil
municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
et
DESIGNE,
dans
les
organismes
extérieurs
suivants,
les
représentants
du
Conseil
Municipal
:
1.
CULTURE
ET
JUMELAGES
:
Association
François
Truffaut
(5) :
%1*
titulaire
: Jean-Pierre
CRUSE
+227
titulaire
: Isabelle
GY
+3"
titulaire
: Alain
JANUS
titulaire
: Florent
PAUDELEUX
& 5%
titulaire : Pédro
RIBEIRO-CAPITAO
7
Comité
des
Jumelages
(5)
#1®
titulaire
: Armando
SOUSA
2ème
titulaire
: Dany
LOYAU
$3°"6
titulaire
: Kenza
HADJIAT
<4è"e
titulaire
: Myrna
NAOUM-GHAZIEFF
4 5èe
titulaire
: Martine
CINOSI-GIRARD
2.
SOLIDARITES
:
VITALIS
- Mission
Locale
Paris-Saclay
(2)
:
“
1®
titulaire
: Sylvie
LE
PALUD
Suppléante
: Marie-Hélène
MICHON
2°"
titulaire
: Alain
JANUS
Suppléante
: Karine
GREMION
Institut
Valentin
HAÜY
(conseil
de
vie
sociale)
(1) :
+
Titulaire
: Sylvie
LE
PALUD
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Enfance
Inadaptée
(S.L.E.I.)
(2) :
#1
titulaire
: Florent
PAUDELEUX
Suppléante :
Isabelle
GY
2ème
titulaire
: Sylvie
LE
PALUD
Suppléante
: Valérie
BOUGE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Centre
Local
d’information
et
de
Coordination
(CLIC)
«
Orgyvette
»
(2):
1°
titulaire
: Sylvie
le
PALUD
#2"
titulaire
: Florent
PAUDELEUX
L'association
de
soins
à
domicile
(1) :
+
Titulaire
: Florent
PAUDELEUX
La
CLE
(Chilly,
Longjumeau,
Entraide)
(1)
:
*
Titulaire
: Sylvie
LE
PALUD
(représentante
du
C.C.A.S.)
%
Titulaire
: Marc
SERRES
(représentant
du
C.C.A.S.)
%
Titulaire
: David
RICCARDI
(représentant
de
la Ville)
Association
Intermèdes
Robinson
(1):
+
Titulaire
: Dany
LOYAU
3.
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
Collège
des
Dînes
Chiens
(1) :
#1
titulaire
: Dominique
LACAMBRE
Suppléant
: Alain
JANUS
Lycée
Marguerite
Yourcenar
(1) :
1°
titulaire
: Dominique
LACAMBRE
Suppléant
: Jean-Pierre
CRUSE
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Restauration
Massy-Chilly-Epinay-sur-Orge
(S.I.R.M.C.)
(3)
:
8
1°
titulaire
: Dominique
LACAMBRE
Suppléant
: Philippe
HAMONIC
#2È"
titulaire
: Karine
GREMION
Suppléant
: Alain
JANUS
43206
titulaire
: Dany
LOYAU
Suppléant
: Isabelle
GY
4.
PREVENTION
ET
SECURITE :
Alliance
Prévention
(2) :
1%
titulaire
: Béatrice
RICCIARELLI
+ 2È"6
titulaire
: Isabelle
GY
Correspondant
Défense
(1) :
1°
titulaire
: Béatrice
RICCIARELLI
5.
SERVICES
TECHNIQUES :
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
l'Yvette
(SIAHVY)
(2) :
1%
titulaire
: Christian
PROPONET
Suppléant
: Jean-Claude
DELIANCOURT
<2Èe
titulaire
: Karine
GREMION
Suppléant
: Eddy
POLICE
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France
(S.I.G.E.L.F.)
(1):
“Titulaire
: Jean-Claude
DELIANCOURT
Suppléant
: Armando
SOUSA
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
Eu
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
2
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ES
Syndicat
Intercommunal
Orge
Yvette
Seine
(S.M.O.Y.S.)
(1) :
“Titulaire
: Jean-Claude
DELIANCOURT
Suppléant
: Armando
SOUSA
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l’Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(S.I.P.P.E.R.E.C)
(1) :
Titulaire
: Jean-Claude
DELIANCOURT
Suppléant
: Eddy
POLICE
Club
des
villes
et territoires
cyclables
(1) :
+
Titulaire
: Christian
PROPONET
6.
RESSOURCES
HUMAINES :
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
Collectivités
Territoriales
(CNAS)
-
représentants
auprès
de
la délégation
départementale
(1) :
+
Titulaire
: Dominique
LACAMBRE
Suppléante
: Marie-Hélène
MICHON
7.
SPORTS:
Association
Nationale
des
Elus
en
Charge
du
Sport
(ANDES)
(1)
:
Titulaire
: Alain
JANUS
DÉCIDE
à
l’unanimité,
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
et
PROCEDE
à la désignation
des
deux
représentants
du
Conseil
Municipal,
en
sus
de
Madame
la
Maire,
membre
de
droit,
au
sein
de
la
Caisse
des
Ecoles
:
9
-
Dominique
LACAMBRE,
-
Alain
JANUS.
DIT
que
la
présente
délibération
du
Conseil
municipal
abroge
et
remplace
la délibération
n°
D222811-
15
du
28
novembre
2022
portant
désignation
des
représentants
de
la Commune
dans
les
organismes
extérieurs
et
la
délibération
n°
D201806-6
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
caisse
des
écoles.
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
un
vote
formel,
à
mains
levées,
a
été
accepté.
Résultat
du
vote
:
28
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
d’A.SOUSA,
C.PROPONET,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
de
P.
HAMONIC,
JP.CRUSE
et
le
pouvoir
de
D.RICCARDI,
K.GREMION,
A.JANUS,
B.RICCIARELLI
et
le
pouvoir
de
K.HADJIAT,
JC.DELIANCOURT
et
le
pouvoir
de
C.FERYN,
S.LE
PALUD
et
le
pouvoir
de
M.NAOUM-GHAZIEFF,
M.SERRES
et
le
pouvoir
de
S.BOUKOUNA,
V.BOUGE,
MH.MICHON
et
le
pouvoir
d’I.GY,
L.MORIEZ,
F.PAUDELEUX,
E.POLICE
et
le
pouvoir
de
G.YENKETRAMDOO,
S.DEBBI,
H.TERRINE;
J.RODRIGUES)
-
7
ABSTENTIONS
(M.
CINOSI-GIRARD,
P.RIBEIRO-CAPITAO
et
le
pouvoir
de
N.LEANZA,
C.LACARRIERE-FARGES
et
le
pouvoir
d’O.BOUCHE,
P.
BERNIER,
J.FOURNIER).
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ
-
EGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ARMES
CERTES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_—
—_—_——
2
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
+
me
4 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS.
Dominique
LACAMBRE
présente
simultanément
les
deux
délibérations
portant
sur
le
tableau
des
emplois
ainsi
que
la décision
conjointe
de
transfert
du
poste
d’adjoint
administratif
de
la ville
de
Chilly-
Mazarin
à la CPS
puisque
les
deux
sont
liées.
Il expose
les
deux
modifications
proposées,
à savoir
:
-
La
création
d’un
emploi
permanent
sur
un
poste
de
chargé
de
missions
dans
l'animation
et
l’'évènementiel
se
justifiant
par
le
développement
des
missions
et
la
réalisation
de
beaucoup
d'animations
sur
la Ville.
Il est
donc
proposé
de
le
créer
et
de
supprimer
celui
qui
servait
de
gage,
qui
était
un
poste
d’adjoint
administratif,
-
Le
transfert
d’un
poste
d’adjoint
administratif
du
Conservatoire
à la CPS.
et
propose,
à travers
la délibération,
de
supprimer
les
deux
postes
d’adjoint
administratif.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
à compter
du
1°
mars
2024,
la création
au
tableau
des
emplois,
d’un
poste
dans
la filière
administrative
en
catégorie
B
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
dédié
à
l'animation
de
la ville.
PRECISE
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
ces
mêmes
fonctions
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la catégorie
B et
du
grade
d'animateur
territorial
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée.
Ils devront
dans
ce cas
justifier
d’un
diplôme
permettant
l'accès
aux
cadres
d'emplois
de
catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale
ou
d’une
expérience
professionnelle
significative
dans
les domaines
afférents
aux
fonctions
exercées.
En
fonction
du
niveau
de
recrutement
ou
de
l’expérience
professionnelle
antérieure
des
futurs
remplaçants
et de
leur
profil,
l'autorité
territoriale
fixera
leur
rémunération
par
référence
à celle
que
percevrait
un
fonctionnaire
occupant
ces
emplois,
régime
indemnitaire
compris.
10
APPROUVE
à
compter
du
1®
mars
2024,
compte
tenu
d’une
part
de
cette
création
du
poste
de
catégorie
B
sur
le
grade
de
rédacteur
territorial
et
d’autre
part
du
transfert
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
dans
le
cadre
du
transfert
au
1%
mars
2024
d’un
agent
exerçant
l'intégralité
de
ses
missions
au
conservatoire
transféré
le
1* septembre
2022,
la
suppression
au
tableau
des
emplois
de
2
postes
d’adjoints
administratifs
territoriaux. DIT
que
les
modifications
du
tableau
des
emplois
sont
annexées
à
la
présente
délibération.
INFORME
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2024
- Budget
012
: dépense
du
personnel.
Résultat
du
vote:
28
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
d’A.SOUSA,
C.PROPONET,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
de
P.
HAMONIC,
JP.CRUSE
et
le
pouvoir
de
D.RICCARDI,
K.GREMION,
A.JANUS,
B.RICCIARELLI
et
le
pouvoir
de
K.HADIHIAT,
JC.DELIANCOURT
et
le
pouvoir
de
C.FERYN,
S.LE
PALUD
et
le
pouvoir
de
M.NAOUM-GHAZIEFF,
M.SERRES
et
le
pouvoir
de
S.BOUKOUNA,
V.BOUGE,
MH.MICHON
et
le
pouvoir
d’I.GY,
L.MORIEZ,
F.PAUDELEUX,
E.POLICE
et
le
pouvoir
de
G.YENKETRAMDOO,
S.DEBBI,
H.TERRINE
;
J.RODRIGUES)
—
7
ABSTENTIONS
(M.
CINOSI-GIRARD,
P.RIBEIRO-CAPITAO
et
le
pouvoir
de
N.LEANZA,
C.LACARRIERE-FARGES
et
le
pouvoir
d'O.BOUCHE,
P.
BERNIER,
J.FOURNIER).
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#.
LIBERTE -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
FRE
AREE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
2
.
—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Se
5 - APPROBATION
DE
LA
DECISION
CONJOINTE
DE
TRANSFERT
D'UN
AGENT
EXERÇANT
SON
ACTIVITE
AU
CONSERVATOIRE
DE
CHILLY-MAZARIN
A
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CPS). Dominique
LACAMBRE
indique
que
l'agent
qui
remplit
actuellement
ses
fonctions
est
volontaire
pour
y
rester
et
sera
donc
transféré
avec
son
poste
tout
en
conservant
son
statut,
sa
rémunération
et
son
temps
de
travail.
Le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
Madame
la
Maire,
à procéder
au
transfert
de
l'agent
de
la ville
qui
exerce
la totalité
de
ses
missions
au
Conservatoire
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
transféré
à
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay.
APPROUVE
la décision
conjointe
de
transfert
de
cet
agent
de
la ville
de
Chilly-Mazarin
à la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
(annexe
n°1).
APPROUVE
la
fiche
d'impact
liée
au
transfert
de
cet
agent
qui
exerce
la
totalité
de
ses
missions
au
Conservatoire
de
Chilly-Mazarin,
transféré
à
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
(annexe
n°2). AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
transfert
de
cet
agent.
DIT
que
la date
du
transfert
de
cet
agent
interviendra
au
1°
mars
2024.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
6
- PRISE
D'ACTE
DU
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
D'EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES.
Samy
DEBBI
développe
et
expose
les
objectifs
du
rapport
qui
consistent
à
mettre
en
avant
le
fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques
qu’elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
11
programmes
de
nature
à
améliorer
la
situation.
Il
évoque
dans
un
premier
temps,
les
politiques
publiques
menées
sur
le territoire,
avec
pour
rappel,
l'adhésion
de
la Ville
à
la
charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
hommes
dans
la
vie
locale
depuis
le
8
novembre
2021.
A
la
suite
de
cela,
un
plan
d'actions
a
été
adopté
le
27
novembre
2023.
Un
travail
qui
a
permis
de
mettre
en
avant
4
axes
majeurs
:
e
La
lutte
contre
les
préjugés
et
les
stéréotypes,
e
Légal
accès
aux
services,
à l’espace
public
et
aux
responsabilités,
e
La
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
e
La
responsabilité
de
la
commune,
employeur.
et
résume
certains
points
majeurs
concernant
les
axes
susvisés.
Samy
DEBBI
précise,
en
conclusion,
que
pour
avoir
de
réels
résultats
dans
cette
recherche
de
parité,
c'est
la société
toute
entière
qui
doit
s'impliquer
dans
l’action
pour
l'égalité.
Madame
la
Maire
rappelle
que
ce
rapport
est
obligatoirement
présenté
avant
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB).
Chantal
LACARRIERE-FARGES
demande
à
ce
qu’on
parle
d'équité
plutôt
que
d'égalité
car
elle
précise
que
nous
ne
sommes
pas
égaux
mais
complémentaires.
Elle
formule
qu’il
faut
de
l’équité
en
fonction
des
natures
de
postes
sur
la
commune.
EEE
EL
|
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
loi
dispose
d’une
obligation
d'égalité
(et
pas
d’équité)
et
que
ce
rapport
concerne
des
situations
qui
vont
d’ailleurs
au-delà
de
la
situation
des
seuls
agents
municipaux. Le
Conseil
municipal
:
Le Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
sur
la situation
d'égalité
entre
les femmes
et les hommes.
7 - DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
: EXERCICE
2024
: ADOPTION
DU
RAPPORT.
Madame
la
Maire
indique
que
la
délibération
sera
présentée
à
deux
voix.
Dominique
LACAMBRE
présentera
la
rétrospective
2023,
suivi
de
Marie-Hélène
MICHON
qui
exposera
les
perspectives
2024.
En
2023,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
baissé
: les
recettes
exceptionnelles
de
2022
ne
se
sont
pas
renouvelées
(vente
de
l’immeuble
du
groupe
scolaire
Jean
de
la
Fontaine
à
la
suite
de
la
décision
de
Justice,
remboursement
par
Elior
des
240
000
euros
qu'avait
versés
illégalement
l'ancienne
municipalité)
et le reversement
de
la communauté
d'agglomération
s’est
réduit
à due
concurrence
des
dépenses
prises
en
charge
suite
au
transfert
du
conservatoire.
Les
produits
des
services
sont
stables
à
2
millions
d'euros
malgré
la
perte
des
recettes
d'inscriptions
au
conservatoire.
Mais
surtout
la
commune
a
perçu
en
novembre
1
100
000
€
de
l'Etat,
au
titre
du
«filet
de
sécurité
»
2022,
compensation
partielle
de
la
hausse
du
coût
de
l'énergie,
ainsi
que
des
revalorisations
de
salaires
des
fonctionnaires
décidées
à juste
titre
par
le Gouvernement.
Mais
cette
aide
ne
se
renouvellera
pas
alors
que
les
hausses
se
maintiennent.
En
effet,
les
dépenses
d'énergie
(gaz
et
électricité)
étaient
de
700
000
euros
en
2021,
1
300
000
en
2022
et
1
800
000
en
2023.
En
regard,
les
droits
de
mutation
perçus
par
la
commune
ont
été
de
12
1 400
000
en
2021,
1
000
000
en
2022
et
moins
de
700
000
en
2023.
L'ensemble
des
charges
générales
a baissé
de
344
000
euros,
malgré
la hausse
de
l'énergie
: d'une
part
du
fait
du
transfert
du
conservatoire
à
la
CPS,
d'autre
part,
grâce
aux
efforts
continus
d'économie
et
notamment
la
mise
en
place
du
plan
Sobriété
sans
lequel
les
dépenses
d'énergie
auraient
été
encore
supérieures. De
même,
les
dépenses
de
personnel
ont
été
en
baisse
de
200
000
€
du
fait
du
transfert
du
conservatoire,
soit
1
million
d'euros
en
année
pleine,
et
malgré
les
évolutions
du
point
d'indice
de
la
Fonction
publique,
du
SMIC
ou
l'octroi
de
la Prime
de
pouvoir
d'achat
de
fin
d'année.
Les
recettes
d'investissement
ont
été
constituées
des
remboursements
du
Fonds
de
compensation
de
la TVA
pour
les
travaux
passés
(près
de
500
000
euros),
du
produit
de
la
répartition
des
amendes
de
police
de
380
000
euros,
affectés
en
section
d'investissement
car
obligatoirement
destinés
à
des
travaux
d'amélioration
de
la
sécurité
(par
exemple
travaux
de
voiries).
En
hausse
de
160
000
euros,
ce
montant
a
intégralement
compensé
l'effondrement
de
la
taxe
d'aménagement,
dont
le
produit
a
baissé
de
172
000
à
12
000
euros.
Les
recettes
comprennent
également
la
subvention
au
soutien
à
l'investissement
communal
de
la
CPS,
affectée
au
gymnase,
et
l'emprunt
de
1 750
000
euros.
Ces
crédits
ont
permis
de
financer
les
travaux
d'investissement
présentés
au
conseil,
comme
en
matière
de
voirie,
les
trottoirs
de
la
rue
des
Rossignols,
le
remplacement
des
éclairages
publics
par
des
leds
(pour
150
000
€),
la
remise
à
niveau
des
matériels
informatiques
(pour
près
de
300
000
€),
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
l'installation
de
caméras
pour
la
surveillance
des
entrées
d'écoles
et
l'acquisition
d'équipements
numériques
interactifs,
la
rénovation
des
toilettes
de
l’école
maternelle
Pasteur,
la
première
tranche
des
travaux
de
la
cour
de
l’école
Kergomard
en
vue
de
sa
végétalisation….
Dans
ces
conditions,
la
dette
reste
stable
(à
16,2
millions,
en
très
légère
baisse).
L'épargne
brute
s'améliore
et s'inscrit
à 1,8
million.
La capacité
de
remboursement
s'établit
donc
à 9 ans.
Cet
indicateur
théorique
rapporte
le
total
de
la
dette
à
la
capacité
d'épargne
annuelle
et
est
considéré
comme
à
surveiller
au-delà
de
12
ans.
Marie-Hélène
MICHON
présente
les
grandes
orientations
2024
entre
respect
du
programme
politique
et
rigueur
de
gestion
financière
des
moyens
limités
de
la collectivité.
Les
grands
axes
sont
la
recherche
de
la
meilleure
intégration
possible
dans
les
activités
de
la
CPS
(mutualisation,
transferts),
la
recherche
des
subventions,
le
développement
de
la
modernisation
et
de
la
digitalisation
du
fonctionnement
des
services,
et
la
responsabilisation
des
habitants.
Il
s'agit
d'abord
de
l'amélioration
permanente
du
service
public
mais
aussi
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
de
la commune. En
recettes,
on
peut
noter
que
la
loi
de
finances
a
fixé
une
augmentation
de
la
taxe
foncière
de
3,9
%
pour
les
logements
et
que
certains
fonds
commerciaux
verront
une
modification
du
fait
de
nouveaux
« coefficients
de
localisation
»
établis
par
les
services
fiscaux.
En
revanche,
et
malgré
les
difficultés
actuelles,
la
municipalité
maintient
sa
volonté
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
Les
autres
recettes
sont
estimées
stables
à
ce
stade
: attributions
de
compensation
versées
par
la
CPS
de
9,5
millions,
dotation
globale
de
fonctionnement
versée
par
l'Etat de
350
000
€, produits
des
services
13
de
2
millions
d'euros.
Pour
les
dépenses
à
caractère
général,
un
montant
de
6,3
millions
est
recherché,
mais
la
hausse
de
beaucoup
de
postes
(comme
l'alimentation,
les
prestations
de
service)
risque
de
contraindre
à augmenter
ce
montant.
Pour
le personnel
est
envisagé
un
montant
de
19,4
millions
compte-tenu
de
l'effet
en
année
pleine
des
hausses
intervenues
au
cours
de
2023,
de
celles
intervenues
au
1”
janvier,
et
de
l'augmentation
des
cotisations
d'employeur
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales.
En
investissement,
la
principale
dépense
est
l'achèvement
du
gymnase
Alice
Milliat,
qui
sera
financé
pour
une
large
part
par
l'emprunt
souscrit
pour
40
ans
auprès
de
la Banque
des
Territoires.
La
liste
des
investissements
de
l'année
n’est
pas
encore
arrêtée
mais,
comme
en
2023,
la transition
écologique
et
la sécurité
dans
les
écoles
seront
prioritaires,
ainsi
que
l’adaptation
aux
risques
de
canicule.
Julien
RODRIGUES
prend
la parole
pour
prendre
acte
des
orientations
2024
et demande
des
précisions
sur
les
éventuels
transferts
de
compétence
à
la
CPS
et
sur
la
notion
de
mutualisation
à
renforcer.
Ilindique
que
selon
lui
les
charges
de
personnel
sont
sous-estimées
à
ce
stade
et
que
les
investissements
vont
surtout
être
consacrés
au
futur
gymnase.
Il indique
également
que
selon
lui
les
coûts
énergétiques
sont
aussi
sous-estimés.
Ilinterroge
la majorité
pour
savoir
si l'effet ciseau
s'éloigne
ou
non
et
il souligne
que
selon
lui
les
coûts
du
gymnase
ont
fortement
augmenté
au
fil du
temps.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ
-
EGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ARR
STE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Re
Om
Chantal
LACARRIERE-FARGES
indique
que
les taux
d'imposition
n'ont
pas
augmenté
mais
que
les tarifs
si.
Elle
souligne
que
les
embauches
sont
surtout
orientées
vers
des
cadres
et
non
du
personnel
opérationnel.
Elle
demande
des
éclairages
sur
la
réalisation
effective
des
dépenses
de
personnel
en
2023
qu'elle
estime
avoir
été
sur-budgétées.
Elle
indique
que
les
coûts
de
personnel
servent
de
variable
d'ajustement.
Elle
affirme
que
les
coûts
du
gymnase
sont
pharaoniques,
n'ont
cessé
d'augmenter
et
grèvent
toute
possibilité
future
d'investissement.
Elle
signale
que
la
municipalité
ne
mobilise
jamais
de
subventions
européennes.
En
réponse
aux
remarques
de
Chantal
LACARRIERE-FARGES,
Dominique
LACAMBRE
souligne
que
les
tarifs
ont
moins
augmenté
que
l'inflation
et
que,
pour
tous
ceux
qui
sont
fixés
selon
un
taux
de
participation
des
familles,
leur
niveau
a,
par
définition,
suivi
strictement
l’évolution
des
revenus
de
chaque
famille.
Il
estime
qu’une
administration
a
aussi
besoin
de
cadres
et
qu'il
serait
démagogique
d'affirmer
le
contraire.
Il
relève
que
les
dépenses
de
personnel
représentent
près
des
deux-tiers
du
budget
de
la
commune
ce
qui
va
bien
au-delà
d'une
simple
variable
d'ajustement.
Il indique
que
le
taux
d'exécution
de
ces
dépenses
de
personnel
à plus
de
97
%
est
dans
la moyenne
de
celui
des
années
antérieures
et supérieur
à certaines
années
du
mandat
précédent
;
la sincérité
de
la
budgétisation
ne
peut
donc
pas
être
mise
en
cause
de
bonne
foi.
Il s'étonne
de
l'appréciation
portée
sur
l’évolution
du
coût
du
gymnase
alors
que
ce
montant
est
en
ligne
avec
celui
résultant
des
travaux
du
jury
du
printemps
2023
et
que,
s'agissant
d’un
marché
global
de
performance,
il
comprend
aussi
pour
une
part
des
dépenses
des
deux
premières
années
de
fonctionnement.
Ilrépond
ensuite
aux
questions
de
Julien
RODRIGUES.
Il indique
que
le transfert
de
la voirie
a été
étudié
mais
finalement
abandonné
; celui
de
la
médiathèque
est
actuellement
à l'étude
mais
rien
n’est
encore
décidé.
Il indique
qu'effectivement
la
baisse
des
ressources
en
période
d'inflation
recrée
les
conditions
de
l'effet
ciseau
: il ne
faut
donc
relâcher
aucun
effort
pour
éviter
son
retour.
Julien
RODRIGUES
pose
la question
du
transfert
de
la piscine
à la CPS.
Madame
la Maire
indique
que
les
piscines
ne
sont
pas
aujourd’hui
de
la compétence
communautaire.
Pour
autant,
la
discussion
sur
la
piscine
se
poursuit
avec
la CPS
mais
n'a
pas
encore
abouti.
L'objectif
est
que
la CPS
intensifie
ses
efforts
de
participation
au
fonctionnement
de
la
piscine
communale.
Elle
rappelle
à quel
point
le
contexte
financier
est
contraint
du
fait
de
l'inflation
des
coûts
énergétiques
et
des
décisions
gouvernementales,
prises
parfois
à
l'emporte-pièce
et
sans
concertation
avec
les
associations
d'élus.
Le
Conseil
municipal
:
PREND
ACTE
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l’année
2024.
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à l’application
de
la présente
délibération.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
14
PS
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTE -
ÉGALITÉ -
FRATERNINÉ
RER
RER
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
2
———
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
8
-
CONSULTATIONS
JURIDIQUES
GRATUITES
AUPRES
DES
USAGERS:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
_TRIPARTITE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE,
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’ACCES
AU
DROIT
(CDAD)
DE
L'ESSONNE
ET
LE
BARREAU
DE
L'ESSONNE.
Béatrice
RICCIARELLI
présente
la délibération
et
rappelle
la date
de
création
du
Point
d'Accès
au
Droit
en
2003,
lieu
où
les citoyens
peuvent
recevoir
et bénéficier
d’écoute,
d'orientation
et des
informations
sur
leurs
droits
et
devoirs
afin
de
faciliter
l’accès
au
droit.
Elle
précise
que
le
PAD
a
retrouvé
sa
labellisation
en
novembre
2020
offrant
une
reconnaissance
officielle
à la structure
ainsi
que
des
aides
financières,
qui
permettent
aux
juristes
du
PAD
de
participer
à
des
actions
de
formation
et
de
veilles
juridiques.
Ce
service
propose
une
assistance
juridique
générale
et
un
accompagnement
personnalisé
pour
aider
les
citoyens
dans
leurs
démarches.
Elle
indique
que
la
juriste/coordinatrice
du
PAD
guide,
si
nécessaire,
les
citoyens
vers
des
professionnels
appropriés
sur
rendez-vous.
Elle
évoque
quelques
chiffres
sur
l’activité
du
PAD
pour
démontrer
l'intérêt
et
l'importance
de
ce
service
de
proximité.
-
La
conciliatrice
de
justice
qui
a
réalisé
82
entretiens,
chiffre
en
hausse
par
rapport
aux
années
précédentes,
et
traitant
principalement
de
questions
du
domaine
de
la
consommation
et
du
voisinage.
- _
MEDIAVIPP,
juriste
spécialisée
dans
l’aide
aux
victimes,
a vu
une
demande
stable
avec
un
peu
plus
de
100
personnes,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
violences
volontaires
alors
que
les
atteintes
aux
biens
sont
en
baisse
de
près
de
10
%.
-
Le
centre
d'informations
sur
les
droits
des
femmes
et
des
familles,
en
partenariat
avec
MEDIAVIPP,
a
organisé
17
rendez-vous
avec
des
femmes
pour
92%
sur
le
droit
de
la
famille
et
des
personnes
ainsi
que
sur
les
violences
sexistes
et
sexuelles.
-
La
psychologue
APASO
a mené
154
entretiens,
principalement
sur
les difficultés
intra
familiales
avec
une
représentation
de
96%
des
femmes
mais
aussi
sur
des
difficultés
psychiques
en
nette
15
hausse
depuis
2021
justifiant
une
prévision
d'augmentation
des
créneaux
horaires
pour
2024.
-
Le
notaire
a tenu
43
rendez-vous
pour
des
successions
et
des
ventes
immobilières
mais
avec
une
augmentation
cette
année
sur
le
régime
matrimonial
ou
le
pacs.
-
L'association
Départementale
d’Informations
sur
le Logement
(ADIL)
a offert
199
consultations
en
2023,
en
hausse
comparé
à
2022,
sur
les
questions
de
location
pour
40%,
de
copropriété
pour
25%
et
le
mal
logement
pour
15%.
La
rénovation
énergétique
ne
venant
qu'en
4e
position
avec
10%
des
demandes.
-
L'écrivain
public
a
rencontré
une
forte
demande
avec
100
rendez-vous
portant
entre
autre
sur
les
démarches
administratives,
et
en
complément
de
France
Services,
des
dossiers
de
retraite,
de
santé
ou
de
logement
ou
encore
le
droit
des
étrangers
en
raison
de
difficultés
de
prises
de
rendez-vous
à la préfecture.
-
Enfin,
les 23
avocats
ont
tenu
263
rendez-vous,
contre
212
l’année
dernière,
et principalement
en
droit
social.
Ces
avocats
opèrent
au
sein
de
ces
structures
selon
la convention
conclue
avec
le
Barreau
de
l'Essonne
en
mars
2017.
Elle
indique
qu’une
nouvelle
convention
tripartite
conclue
entre
la Ville
de
Chilly-Mazarin,
le CDAD
et
le
Barreau
de
l'Essonne,
va
permettre
de
maintenir
le
partenariat
à
80
vacations
par
an
avec
2 financeurs
: la commune
de
Chilly-Mazarin
et
le Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit.
Elle
précise
que
Chilly-Mazarin
prendra
à
sa
charge
60
heures
de
vacation,
soit
30
permanences
de
2
heures,
soit
6
heures
par
mois,
tandis
que
le
CDAD
versera
une
contribution
de
20
heures
de
vacation,
soit
10
permanences
de
2
heures
par
mois
au
Barreau
de
l'Essonne
pour
les
permanences
principalement
de
droit
social.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ :
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
tripartite
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Chilly-
Mazarin,
le
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
de
l'Essonne
et
le
Barreau
de
l'Essonne,
et
AUTORISE
la Maire
à
la signer.
RECONDUIT
le
principe
de
la
tenue
de
quatre
permanences
mensuelles
d'avocat
au
sein
du
Point
d'Accès
au
Droit,
à
raison
de
trois
permanences
généralistes
et
d’une
permanence
de
droit
social
par
mois,
sur
dix
mois
de
septembre
à juin,
soit
80
heures
de
vacations.
PREND
ACTE
que
le
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
de
l'Essonne
s'engage
à verser
au
Barreau
de
l'Essonne
une
contribution
correspondant
à 20
heures
de
vacations,
soit
10
permanences
annuelles
relatives
aux
permanences
de
droit
social
le
1%
lundi
du
mois,
selon
les
modalités
déterminées
par
l’accord-cadre
départemental
intervenu
avec
le
Barreau
de
l'Essonne,
à compter
du
1°
février
2024.
DIT
que
la Commune
de
Chilly-Mazarin
prend
en
charge
le versement
au
Barreau
de
l'Essonne
d’une
contribution
correspondant
à
60
heures
de
vacations,
soit
30
permanences
annuelles
relatives
aux
permanences
de
droit
général
les
27°,
3ème
et
4ème
samedis
de
chaque
mois,
et
FIXE
donc
à
9
913,68
€
TTC
(neuf
mille
neuf
cents
treize
euros),
le
montant
des
honoraires
dus
pour
2024
à
raison
de
60
permanences
de
deux
heures
chacune, hors
juillet
et
août,
et
selon
les
valeurs
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
INSEE
du
mois
de
décembre
2023.
DIT
que
le
montant
des
prestations
dues
par
la Ville
sera
indexé
chaque
année
selon
l'indice
des
prix
à la consommation
INSEE
du
mois
de
décembre.
DIT
que
cette
convention
court
à
compter
du
1°
février
2024,
reconductible
tacitement
d'année
en
année,
sauf
dénonciation
moyennant
un
préavis
de
deux
mois,
par
l’une
des
parties.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
communal
2024.
16
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
9
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
AUX
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
ET
AUX
EQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
DE
LA
COMMUNAUTE
PARIS-SACLAY
(CPS).
Dominique
LACAMBRE
commence
par
répondre
à
la
question
posée
par
Julien
RODRIGUES
sur
la
différence
entre
un
transfert
de
compétences
et
la
mutualisation.
Le
groupement
de
commandes
tel
que
pour
les
vêtements
de
travail,
les
équipements
de
protection
individuelle
et
les
chaussures
de
sécurité
se
crée,
se
pilote
et
s’anime
par
la
CPS.
Il
précise
que
toutes
les
communes
qui
le
veulent,
peuvent
adhérer
et
exprimer
leurs
besoins.
Il
rappelle
donc
que
pour
les
transferts,
on
transfert
la
compétence,
tandis
que
la
mutualisation,
on
met
des
moyens
en
commun
pour
à
la
fois
économiser
des
coûts
administratifs
de
gestion
et
pour
mieux
négocier
avec
les
fournisseurs.
Chaque
commune
garde
sa
compétence
et
passe
les
commandes
dont
elle
a
besoin.
Cette
mutualisation
étant
prise
en
charge
à
100%
par
la
CPS,
il n’y
a
donc
que
des
avantages
à
y adhérer
mais
libre
aux
communes
de
se
désengager
dans
le cas
où
elles
ne
seraient
pas
satisfaites.
Chantal
LACARRIERE-FARGES
intervient
pour
demander
s’il
pourrait
y
avoir
d'autres
mutualisations.
Madame
la
Maire
lui
répond
que
oui
et
qu’elle
a sollicité
la CPS
pour
avoir
plus
de
mutualisations
que
l'offre
qui
est
faite
aujourd’hui.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
EGALITE -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
l’ensemble
des
clauses
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
et
l’entretien
de
vêtements
de
travail,
d'équipements
protection
individuelle
et
de
chaussures. AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
avenants.
HABILITE
le
coordinateur
du
groupement
de
commandes
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
du
groupement.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
10
- ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PROJET
DE
SDRIF-E
: CONTRIBUTION
DE
LA
VILLE
DE
CHILLY-
MAZARIN. Christian
PROPONET
indique
qu'il
s’agit
de
l'enquête
publique,
lancée
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Schéma
Directeur
Régional
de
la
région
Ile-de-France-E
comme
Environnement
et
précise
que
cette
révision,
portée
en
mars
2022,
est
aujourd’hui
arrivée
à
la
phase
d'enquête
publique.
||
rappelle
l'importance
du
SDRIF,
qui
a
été
vu
lors
de
la
révision
du
PLU,
faisant
partie
de
ce
que
l’on
appelle
«
les
documents
supra
communautaire
»
avec
pour
obligation
d'appliquer
les
préceptes
qui
sont
dans
ce
document.
Ilindique
que
les collectivités
auront
jusqu'en
2027
pour
se
mettre
en
conformité
avec
le SDRIF
et que
d’ici-là
la ville de
Chilly-Mazarin
aura
plus
de
recul
sur
la mise
en
application
du
PLU
et
pourra
procéder
à ces
évolutions.
17
Christian
PROPONET
exprime
quelques
mots
sur
l'aspect
technique
et
précise
qu’il
y
a
un
an
déjà,
la collectivité
avait
fait
part
d’une
contribution
dans
le
cadre
d’une
phase
de
concertation
des
collectivités
dans
le
début
de
la
révision
du
SDRIF.
Aujourd’hui,
à
l’occasion
de
l'enquête
publique
et
compte
tenu
de
l'importance
de
ce
document,
la
collectivité
a
pensé
intéressant
de
mettre
à jour
sa
contribution
et
de
la
reformaliser.
Christian
PROPONET
ne
reviendra
pas
sur
le T12
au vue
de
l'intervention
de
Madame
la Maire
en
début
de
séance
mais
profite
de
la
thématique
des
mobilités
et
du
T12
pour
signaler
que
la
gare
va
se
transformer
en
Pôle
d’Echange
Multimodal
(PEM)
qui
va
faire
converger,
vers
la station
T12
actuelle,
un
certain
nombre
de
lignes
de
bus,
en
particulier
le 492
qui
à
pour
terminus
aujourd’hui
la
Place
de
la
Libération.
Cette
ligne,
dont
la
date
n’a
pas
encore
été
arrêtée,
sera
prolongée
au
Printemps
pour
s'arrêter
au
niveau
de
la gare.
Seront
également
concernés
les
aménagements
cyclables.
Afin
de
permettre
un
véritable
nœud
de
circulation
des
modes
de
transports
autour
de
la
station
du
T12,
il y a aussi
une
volonté
de
réaliser
une
passerelle
au-dessus
de
l’autoroute
A6,
non
seulement
pour
relier
le
Nord
et
le
Sud
mais
aussi
pour
faire
affluer,
au
travers
de
cette
passerelle
piétons
et
vélos,
les
usagers
du
T12.
L'étude
est
en
cours
sur
le PEM
et
les
conclusions
devront
être
prises
en
compte
par
le SDRIF-e.
Il évoque
également
un
autre
élément
sur
le thème
de
la
mobilité,
c’est
le
prolongement
de
la
ligne
de
métro
14
qui
est
réalisé
jusqu’à
Orly.
Une
prolongation
uniquement
pour
du
stockage
de
matériel
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
jusqu’à
Morangis
est
prévue
et
la
collectivité
demande
à ce
que
ce
prolongement
se
fasse
aussi
pour
les
passagers.
Il présente
un
autre
point
qui
est
la
résorption
des
embouteillages
sur
les
nœuds
autoroutiers
que
sont
l’A6
/
l'A
126
et
la
D120,
avec
une
volonté
d'inscription
au
Contrat
Plan
Etat
Région
(CPER).
Il
parle
également
des
modes
doux
de
déplacement
qui
est
une
vraie
préoccupation
de
tous
les
acteurs.
Le
SDRIF-e
devrait
être
plus
volontariste
sur
cet
aspect-là
car
aujourd’hui,
la
réalisation
du
Vélo
Ile-de-France
(VIF),
régie
par
diverses
collectivités,
ne
vont
pas
toutes
au
même
rythme
dans
les
aménagements
et
fait
apparaître
des
discontinuités
majeures
dans
le
réseau.
Il expose
aussi
la
place
du
piéton,
qui
est
le
1*
mode
de
déplacement
en
ville.
La
vraie
volonté
c'est
un
plan
de
mobilité,
et
au-delà
des
aménagements
cyclables,
de
donner
toute
la
place
aux
piétons
dans
la
ville.
Toujours
sur
la
thématique
du
transport
et
des
mobilités,
la
ville
souhaite
que
soit
renforcée
l'offre
des
transports
dans
les
ZAE.
Sur
le
logement,
l'objectif
est
d’avoir
un
équilibre
entre
les
copropriétés
et
les
logements
locatifs.
1
faut
sauvegarder
les
zones
pavillonnaires
et
remettre
aux
normes
le
parc
locatif
existant
puisqu'à
compter
de
2025,
les
logements
dont
l'étiquette
énergétique,
classés
G
seront
interdits
à
la
location.
Dès
2028,
ce
sera
au
tour
des
biens
classés
F
d’être
interdits,
et
enfin
aux
logements
classés
E,
d’ici
2034.
Il
y
a
donc
un
véritable
enjeu
majeur
d'augmentation
de
Degré
de
Performance
Energétique
(DPE)
pour
mettre
en
conformité
ces
logements.
18
Sur
le
volet
économique,
Christian
PROPONET
indique
que
Sanofi
quittera
la
Ville
à
l'horizon
du
1®semestre
2025.
Véritable
enjeu
de
réimplantation
d'activité
économique
sur
ce
site
tant
pour
l'attractivité
des
territoires,
de
l'emploi
mais
aussi
pour
la
richesse
fiscale.
Il rappelle
l'importance
de
conserver
la
vocation
à dominante
économique
de
ce
secteur
mais
aussi
de
l’autre
côté
de
l’A6
avec
le
site
Découflé
dans
le
SDRIF.
Autre
point,
le
projet
de
requalification
des
parcs
d'activités
productifs
que
l’on
appelle
les
portes
d'Orly.
Concernant
le
secteur
de
la
Bonde,
au
niveau
du
carrefour
des
Champarts,
la
contribution
de
la
ville
tient
à
rappeler
sa
vocation
principalement
agricole,
en
cohérence
avec
le
PLU
récemment
révisé. Autre
thématique,
la
trajectoire
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN).
La
loi
prévoit
la
réduction
de
moitié
du
rythme
d’artificialisation
observée
ces
10
dernières
années
avec
un
objectif
de
zéro
artificialisation
nette
en
2050,
c’est-à-dire
que
pour
la
décennie
qui
vient,
il faudrait
que
la
Ville
artificialise
moitié
moins
que
ce
qui
a
été
artificialisé
sur
les
10
dernières
années.
Cela
ne
semble
pas
suffisamment
ambitieux
et
la
Ville
demande
que
cet
objectif
soit
revu
à la
hausse
pour
vraiment
converger
vers
zéro
artificialisation
nette
en
2050.
1
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Sous
l'aspect
objectif
zéro
émission
nette,
il
a
été
rajouté
un
paragraphe
pour
mettre
l'accent
sur
l'ajout
de
stations
de
mesure
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
sur
les
zones
de
fortes
pollutions
puisqu'on
est
quand
même
situés
à
proximité
de
l’aéroport
d'Orly
mais
aussi
de
l’autoroute
A6.
Détenir
des
stations
pour
apprécier
la
situation
semble
important.
Christian
PROPONET
parle
d'Orly
pour
des
raisons
de
santé
et
rappelle
aussi
qu’il
faut
limiter
le
nombre
de
mouvements
annuels
à
200
000
et
indique
que
le
couvre-feu
doit
être
élargi
à
8h00.
Pour
terminer,
le
nouveau
SDRIF
Environnemental
devra
prendre
en
compte
la lutte
contre
les
pollutions
et
la préservation
des
nappes
phréatiques,
la
réduction
des
consommations
d'énergies
et
la
production
d'énergie
renouvelable
et
puis
les
risques
climatiques
qui
appellent
des
mesures
d'adaptation
et
de
prévention
bien
avant
2040.
Voilà
l'essentiel
de
la
contribution
de
la
ville
qui
va
être
transmise
dans
le
cadre
de
cette
enquête
publique
et
c’est
un
«
prendre
ACTE
» et
non
«
un
vote
».
La
Maire
indique
que
la
contribution
de
la
Ville
est
très
documentée
et
qu’il
n’y
avait
pas
obligation
à
la soumettre
en
conseil
municipal
mais
il semblait
pertinent
de
la partager
et si
possible
par
un
vote
à
l’unanimité
pour
lui
donner
la
plus
grande
force
possible.
Elle
précise
également
que
la
CPS
étant
Personne
Publique
Associée
(PPA),
doit
remettre
un
avis
formel
qui
nous
a
conduit
à
déjà
exprimer
en
substance
ces
observations
pour
les
intégrer
à l'avis
de
la CPS.
Jean-Pierre
CRUSE
porte
une
observation
sur
le
projet
de
SDRIF-E
où
il se
dit
peu
optimiste
quant
au
document
final
qui
sera
voté
par
la
Région.
Il exprime
ses
inquiétudes
sur
la
mise
en
œuvre
réelle
du
ZAN
en
Ile-de-France
avec,
comme
souvent,
un
report
sine
die
des
objectifs
et
une
révision
constante
de
ces
objectifs
à
la
baisse.
Il rappelle
l’importance
pour
chacun
de
contribuer
à
l'enquête
publique
d'ici
le
16
mars
2024.
Il évoque
ses
préoccupations
quant
au
fait
que
l'Ile-de-France
ait
obtenu
une
19
dérogation
aux
objectifs
du
ZAN
2050
et
que
cela
va
permettre
d’artificialiser
de
nouvelles
terres
agricoles,
comme
dans
certaines
communes
voisines
de
Chilly-Mazarin
(qui
le
prévoient
dans
leurs
projets
de
PLU).
Le
Conseil
municipal
:
PREND
ACTE
du
rapport
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
constitutif
de
la contribution
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin
à l'enquête
publique
relative
à la révision
du
SDRIF
et à l’élaboration
d’un
SDRIF
environnemental
ou
SDRIF-E.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
11
- AUTORISATION
DE
LANCER
UNE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
(DUP)
POUR
LES
BIENS
SITUES
AU
10
ET
26-28
RUE
D’'ATHIS
A
CHILLY-MAZARIN.
Pour
bien
comprendre
les enjeux
de
cette
délibération,
Christian
PROPONET
fait
un
rapide
historique.
En
2018,
une
filiale
de
Primonial
a
acquis
168
logements
principalement
rue
d’Athis
dont
127
qui
appartenaient
à
un
investisseur
local,
Monsieur
BERTHON
pour
la
somme
de
2 900
€
par
mètre
carré
de
surface
habitable.
Au-delà
des
127
logements
sis
rue
d’Athis,
d’autres
sont
disséminés
sur
la
ville
:
la
rue
Pierre
Mendès
France,
l’avenue
Charles
de
Gaulle
et
la
rue
des
Jacynthes.
En
2022,
CDC
Habitat,
bailleur
social
a
entamé
des
négociations
avec
Primonial
en
vue
d'acquérir
ce
patrimoine.
Il propose
une
somme
inférieure
à
la somme
susvisée,
qui
était
bien
au-delà
du
prix
du
marché,
et
soumet
2
100
€
par
mètre
carré
de
surface
habitable.
Au
cœur
de
l’été,
Primonial
a mis
fin
aux
discussions
avec
l'EPFIP.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
EE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
==
D
_
—
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
00
=
SE
En
début
d'année
2023,
la
Ville
a signé
une
convention
tripartite
avec
l'Etablissement
Public
d’Ile-de-
France
(EPFIF)
et
la
CPS.
L'EPFIF
a
été
mandaté
par
la
Ville
pour
reprendre
les
négociations
avec
Primonial
et,
en
parallèle,
mettre
en
place
une
consultation
restreinte
d'opérateurs
comme
Seqens,
Antin
Résidence
mais
aussi
CDC
Habitat.
CDC
Habitat
est
retenu
en
mai
2023
comme
opérateur
pour
cette
opération
d'acquisition,
amélioration.
Le
projet
prévoit
le
passage
de
transfert
dans
le
domaine
social
de
ces
logements
avec,
en
parallèle,
une
rénovation
thermique
des
bâtiments
dont
les
travaux
d'entretien
courant
n'avaient
pas
été
faits.
CDC
Habitat
a
proposé
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
avec
l’objectif
de
passer
le
niveau
de
performance
énergétique
A
/
C
sur
l’ensemble
du
patrimoine
pour
rétablir
les
problèmes
de
nuisances,
de
troubles
de
l’ordre
public,
d’insalubrité
et
de
sur-occupation.
Une
nouvelle
offre
d'acquisition
est
formulée
par
CDC
Habitat,
via
l’EPFIF,
pour
la
somme
de
2 500
€
par
mètre
carré
de
surface
habitable.
La
Ville,
compte
tenu
des
discussions
qui
avaient
eu
lieu
avec
Primonial,
a considéré
que
cette
opération
était
particulièrement
importante.
En
ce
sens,
la
Ville
l’a
inscrite
dans
son
Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS)
de
manière
à
augmenter
son
pourcentage
de
logements
sociaux
au
titre
de
la
loi
SRU,
actuellement
à
19%
(au
lieu
de
25%).
Dans
la
continuité
des
échanges,
Madame
la
Maire
indique,
au
travers
des
séances
du
conseil
municipal
mais
aussi
des
réunions
publiques,
à l’occasion
des
débats
sur
le
PLU,
que
la
Ville
a toujours
affirmé
son
souhait
d'atteindre
son
objectif
de
logements
sociaux,
à
la
fois
par
de
la
conversion
et
de
la
construction.
Le
retard
de
plus
de
500
logements
manquants
à
construire
sur
Chilly-Mazarin
n'est
pas
absorbable
par
la
Ville.
Ce
nouveau
PLU
qui
s'engage
de
manière
très
volontariste
pour
faire
cette
conversion.
Ce
parc
est
justement
perçu
par
les
Chiroquois
comme
étant
déjà
du
logement
social.
Elle
rappelle
notamment
que
le
29
rue
Pasteur,
qui
a
été
acquis
par
Seqens,
est
aujourd’hui
dans
une
bien
meilleure
situation
qu'il
ne
l'était
avant
acquisition.
Rafika
REZGUI
exprime
sa
confiance
dans
le
dialogue
exigeant
que
la
Ville
entretient
avec
les
bailleurs
sociaux
pour
justement
atteindre
ce
niveau
20
de
qualité.
La
ville
s'engage
dans
une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique,
autrement
dit
d’expropriation
avec
la
ferme
volonté
de
voir
Primonial
revenir
à
la
table
de
la
discussion
et
de
négociation
et
ainsi
reprendre
le
fil
de
ce
que
la
Ville
avait
engagé
avant
le
revirement
de
l'été
dernier.
Le
Conseil
municipal :
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
permettant
d'engager
la
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
(D.U.P.),
en
vue
de
l'acquisition
des
parcelles
situées
au
10
et
26-28
rue
d’Athis
à
CHILLY-MAZARIN,
cadastrés
AH61,
AH65,
AH66,
AH448
et
AH316,
afin
de
réhabiliter
le
bâti
dégradé
existant.
DIT
que
le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à
se
prononcer
courant
2024
sur
le
dossier
permettant
de
procéder
au
lancement
de
cette
procédure
de
D.U.P.
Résultat
du
vote
:26
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
d’A.SOUSA,
C.PROPONET,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
de
P.
HAMONIC,
JP.CRUSE
et
le
pouvoir
de
D.RICCARDI,
K.GREMION,
A.JANUS,
B.RICCIARELLI
et
le
pouvoir
de
K.HADJIAT,
IC.DELIANCOURT
et
le
pouvoir
de
C.FERYN,
S.LE
PALUD
et
le
pouvoir
de
M.NAOUM-GHAZIEFF,
M.SERRES
et
le
pouvoir
de
S.BOUKOUNA,
V.BOUGE,
L.MORIEZ,
F.PAUDELEUX,
E.POLICE
et
le
pouvoir
de
G.YENKETRAMDOO,
S.DEBBI,
H.TERRINE
;
J.RODRIGUES)-—
6
ABSTENTIONS
(M.
CINOSI-GIRARD,
P.RIBEIRO-CAPITAO
et
le
pouvair
de
N.LEANZA,
C.LACARRIERE-FARGES
et
le
pouvoir
d’O.BOUCHE,
J.FOURNIER).
P.
BERNIER,
MH.MICHON
et
le
pouvoir
d’1.GY
ne
prennent
pas
part
au
vote.
D
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
12
-
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
(CPS)
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DU
24
JANVIER
2024
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT).
Marie-Hélène
MICHON
revient
sur
la conséquence
du
vote
de
la délibération
n°5
relative
à la décision
conjointe
de
transfert
d’un
agent
exerçant
son
activité
au
conservatoire
de
Chilly-Mazarin
à
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS).
Elle
indique
que
cette
délibération
porte
la
conséquence
en
matière
de
charges
de
la
CLECT
à
la
CPS
pour
ajuster
le
rapport
du 24
janvier
2024
de
38
197
€. Ainsi,
l'attribution
de
compensation
de
la commune
de
Chilly-Mazarin
est
donc
diminuée
de
ce
montant.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la
Communauté
Paris-Saclay
du
vendredi
24
janvier
2024
ci-après
annexé.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
13
- SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
—
BAL
DES
CM2.
Dany
LOYAU
rappelle
que
l'association
ASPEEP
s’est
associée
avec
l’ensemble
des
associations
des
parents
d'élèves
pour
présenter
un
projet
de
bal
des
CM2,
après
la première
édition
l’année
dernière.
Elle
indique
que
cet
évènement,
qui
a rencontré
un
franc
succès,
a
permis
aux
associations
de
mettre
en
avant
leur
volonté
de
créer
un
espace
de
rencontres
pour
ces
jeunes
enfants
qui
vont
passer
du
CM?
au
collège.
Il est
donc
demandé
de
délibérer
pour
participer
aux
frais
de
cet
évènement.
Le
Conseil
municipal
:
DECIDE
de
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
250
€ à
l'association
ASPEEP
21
pour
l’organisation
du
bal
des
CM2,
édition
2024.
AUTORISE
la
Maire
à
signer
les
contrats
d'objectifs
avec
les
associations
concernées
ainsi
que
tout
document
y afférant.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
concerné.
Résultat
du
vote
:
28
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
d'A.SOUSA,
C.PROPONET,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
de
P.
HAMONIC,
JP.CRUSE
et
le
pouvoir
de
D.RICCARDI,
K.GREMION,
AJANUS,
B.RICCIARELLI
et
le
pouvoir
de
K.HADIJIAT,
JC.DELIANCOURT
et
le
pouvoir
de
C.FERYN,
S.LE
PALUD
et
le
pouvoir
de
M.NAOUM-GHAZIEFF,
M.SERRES
et
le
pouvoir
de
S.BOUKOUNA,
V.BOUGE,
MH.MICHON
et
le
pouvoir
d’I.GY,
L.MORIEZ,
F.PAUDELEUX,
E.POLICE
et
le
pouvoir
de
G.YENKETRAMDOO,
S.DEBBI,
H.TERRINE;
J.RODRIGUES)-
7
CONTRE
(M.
CINOSI-GIRARD,
P.RIBEIRO-CAPITAO
et
le
pouvoir
de
N.LEANZA,
C.LACARRIERE-FARGES
et
le
pouvoir
d’O.BOUCHE,
P. BERNIER,
J.FOURNIER).
KAHAX
14 -
Le
Conseil
Municipal
EST
alors
INFORMÉ
des
dix-huit
(18)
décisions
intervenues
et
exécutoires
depuis
cette
date,
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
:
N°
24-001
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux,
à titre
gratuit,
à l'Espace
Solidarité-Entraides
Helen
Keller
sis
19
rue
François
Mouthon
à
Chilly-
LL
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
Mazarin,
avec
l'association
ADAPEI
91
située
au
124
avenue
des
Champs
Lasniers
aux
Ulis
(91940),
représentée
par
le
Président,
Monsieur
Olivier
BERGIS,
selon
les
créneaux
suivants
:
>
Bureau
du
rez-de-chaussée,
les
premiers
et
derniers
jeudis
matins
du
mois
de
9h
à 12h,
>
Bureau
du
2"
étage,
sous
réserve
d’une
réservation
écrite
auprès
du
service.
La
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
parties
et
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
deux
fois
pour
cette
même
durée.
N°
24-002
Signature
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Gardiennes
»,
programmé
pour
une
représentation
le
jeudi
7
mars
2024
à 20h30
au
cinéma
François
Truffaut,
conclu
avec
la
SAS
Pierre
Brute
dont
le
siège
social
se
situe
à
Cachan
(94),
pour
un
montant
2
720
€ TTC.
N°
24-003
Signature
d’un
marché
de
missions
de
contrôles
techniques,
contrôles
périodiques,
contrôles
réglementaires
travaux
et
missions
diverses,
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
quatre
ans
avec
la
société
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS,
dont
le
siège
social
se
situe
au
Plessis
Robinson
(92),
conclu
sous
la
forme
d'un
marché
à
prix
global
et
forfaitaire
pour
les
contrôles
périodiques
dont
les
montants
sont
décomposés
ci-
dessous
et
d’autre
part,
sous
la
forme
d’un
accord
cadre
sans
maximum
ni
minimum
pour
les
autres
types
de
prestations
de
contrôles
:
>
Année
2024
:
e
Lotn°1:18019,92
€TTC,
e
Lotn°2:646,80
€TTC,
>
Année
2025:
22
e
Lotn°1:19
540,32
€TTC,
e
Lotn°2:646,80
€TTC,
>
Année
2026:
e
Lotn°1:22194,72
€TTC,
e
Lotn°
2:940,80
€TTC,
>
Année
2027:
e
Lotn°1:18330,72€
TTC,
e
Lotn°2:646,80
€
TTC.
N°
24-004
Décision
visant
à solliciter
une
subvention
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
sur
la
base
d’un
coût
estimatif
de
37547
€
T.T.C.,
pour
le
financement
du
poste
de
la
coordonnatrice
C.L.S.P.D.
N°
24-005
Décision
visant
à solliciter
une
subvention
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
sur
la
base
d’un
coût
estimatif
de
2 421€
T.T.C.,
pour
le
financement
d'actions
de
sensibilisation
et
d'intervention
sur
les
situations
de
harcèlement.
N°
24-006
Décision
visant
à solliciter
une
subvention
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
sur
la
base
d'un
coût
estimatif
de
9000€T.T.C.,
pour
le
financement
des
coûts
de
l’ensemble
des
actions
organisées
dans
le
cadre
du
plan
de
lutte
contre
les
rixes
avec
la
commune
de
Longjumeau.
0
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:O1
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE -
EÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RD
ER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_——
_
2
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
D
N°
24-007
Décision
visant
à
solliciter
une
subvention
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
sur
la base
d’un
coût
estimatif
de
1 650
€ T.T.C.
pour
le financement
du
parcours
« vie
affective
» et
les
formations
aux
agents.
N°24-008
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
et
d'exploitation
des
serveurs
téléphoniques
et
du
logiciel
XIVO
avec
la
société
AVENCALL
dont
le
siège
social
se
situe
à
Dardilly
(69),
pour
une
durée
de
trois
ans
fermes
jusqu’au
31
décembre
2026
avec
ensuite
la
possibilité
d’une
reconduction
tacite
annuellement,
pour
un
coût
annuel
de
14911
€ TTC.
N°
24-009
Décision
visant
à solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
la
construction
d'une
nouvelle
école
maternelle
à
Chilly-Mazarin
(en
remplacement
d'une
école
maternelle
vétuste).
Subvention
sollicitée
: 2 millions
d'euros.
N°
24-010
Fixation
à
compter
du
1°
février
2024
du
tarif du
droit
prévu
au
profit
de
la commune,
relatif
à
l’accueil
d’un
cirque
à
100
€ TTC
par
unité
de
représentation
précisant
que
le
dépôt
de
garantie
est
fixé
à 5 000
€
pour
l’accueil
de
tout
spectacle
ambulant.
N°
24-011
Institution
d’une
nouvelle
régie
d’avances
« Centre
de
Vacances
du
Montcel
» auprès
du
service
Jeunesse
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin
visant
à
réduire,
en
accord
avec
le
comptable
public,
le
montant
de
l’avance
consentie
sur
le
compte
de
dépôts
de
fonds
à
5
000
euros
maximum
avec
un
retrait
en
numéraire
limité
à
500
euros
par
semaine.
N°
24-012
Institution
d'une
régie
d’avances
«
Activités
culturelles
et
manifestations
diverses
»
auprès
du
service
culturel
de
Chilly-Mazarin,
avec
l'ouverture
d’un
contrat
porteur:
carte
bancaire
professionnelle
sur
le
compte
DFT
et
pour
un
montant
maximum
de
23
10
000
euros,
avec
retrait
en
numéraire
limité
à
500
euros
par
semaine.
N°
24-013
Suppression
de
la
régie
de
recettes
«
Classes
de
découvertes
»
(Participation
des
familles
aux
séjours
de
classes
de
découvertes
et
Frais
médicaux
et
divers)
considérant
que
le
recouvrement
des
recettes
s'effectue
directement
par
un
titre
auprès
des
familles.
N°24-014
Signature
d’une
convention
de
partenariat,
à titre
gratuit,
entre
l'association
ADAPEI
91
et
trois
écoles
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
(les
élémentaires
Pierre
et
Marie
Curie
et
Louis
Pasteur
et
la
Maternelle
Pauline
Kergomard),
afin
de
mener
des
ateliers
de
sensibilisation
aux
handicaps,
pour
une
période
d’un
an,
tacitement
reconductible,
deux
fois,
pour
cette
même
période.
N°
24-015
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
« A
Moi
|!
»,
programmé
pour
une
représentation
le
mercredi
15
mai
2024
à
15h
et
deux
représentations
le jeudi
16
mai
2024
à
10h
et
14h30
au
cinéma
François
Truffaut,
avec
l'association
A
Kan
la
Deriv’
dont
le
siège
social
se
situe
à
Nogent
sur
Marne
(94),
pour
un
montant
de
5
175,62
€
TTC.
N°
24-016
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
concert
«
lra
Naturae
»,
programmé
le dimanche
3
mars
2024
à
17h
à
l’Eglise
Saint
Etienne,
avec
l'association
Orchestre
Baroque
de
l'Essonne
dont
le siège
social
se
situe
à Chilly-Mazarin
(91),
pour
EEE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARR
RER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
a
Lu
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ES
ASE
RE
qe
un
montant
de
2 000
€
nets.
N°24-017
Signature
d'une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
S.A.S
Presta
Sweet,
représentée
par
Monsieur
Karim
SETERRAHMANE,
dont
le siège
social
se situe
à La-Ville-
du-Bois
(91),
afin
d'assurer
deux
prestations
sur échasses
à l’occasion
du
Carnaval
prévu
le
samedi
16
mars
2024,
pour
un
montant
de
1 008
€
TIC.
N°24-018
Institution
d’une
régie
de
recettes
« Caisse
des
Ecoles
» auprès
du
service
Education
et
Enfance
de
la commune
de
Chilly-Mazarin
(cotisations
et
dons),
conformément
aux
préconisations
de
la
DGFIP
en
matière
de
régie,
visant
à
l'extension
du
dispositif
d’encaissement
des
recettes
par
l’ouverture
d’un
compte
DFT
NET
au
Trésor,
pour
un
montant
maximum
de
3 000
€. KKkXKX
Madame
la
Maire
revient
sur
quelques
dates
de
l’agenda
à
venir :
-
7 mars
2024
: Spectacle
«
les gardiennes
» engagé
sur
la question
de
l'égalité.
-
8 mars
2024
: Journée
internationale
des
droits
des
femmes.
-
11
mars
2024
à
18h00
: Commémoration
en
hommage
aux
victimes
des
actes
de
terrorismes
à la stèle
du
souvenir
du
parc
des
Champs-Foux.
-
16
mars
2024:
Le
carnaval
avec
un
départ
prévu
à
14h30
de
la
cour
de
l’école
Jean
de
la
24
Fontaine.
-
2
avril
2024
à
20h00
: Prochain
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
un
mardi
en
raison
du
lundi
de
Pâques.
Chilly-Mazarin,
le 4
mars
2024
Madame
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
Le
secrétaire
de
séance
Rafika
REZGUI
Samy
DEBBI
F
1
!
/]
"&
xx
CU
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00