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Procès Verbal - Proces verbal CM 04.04.2022
Procès Verbal - Proces verbal CM 09.06.2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 13.05.2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 13.05.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
13
MAI
2024
e
Nombre
de
membres
En
exercice
:
35
Présents
:
25
Représentés
:
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
MM.
CRUSE,
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
ADJOINTS
;
M.
SERRES,
MMES
BOUGE,
GY,
M.
SOUSA,
MME
YENKETRAMDOO,
MM.
PAUDELEUX,
RICCARDI,
POLICE,
DEBBI,
FERYN,
MME
TERRINE
;
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MMES
LACARRIERE-FARGES,
LEANZA,
M.
FOURNIER
;
M.
RODRIGUES,
FORMANT
LA MAJORITE
DES MEMBRES
EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS
:
MME
GREMION
.
M. JANUS
…
MME
RICCIARELLI
.
MME
NAOUM-GHAZIEFF
.
POUVOIR
À
MME
REZGUI
Pouvoir
A M. LACAMBRE
1
Pouvoir À MME
MICHON
POUVOIR
À
MME
LE
PALUD
M.
HAMONIC
….
..
POUVOIR
A M.
PROPONET
MME
MORIEZ.
.
POUVOIR
A
MME
LOYAU
M.
BOUKOUNA.
Pouvoir
À
M.
SERRES
MME
HADHJIAT
Pouvoir
À M.
CRUSE
M.
BOUCHE
…
.
POUVOIR
À M.
RIBEIRO-CAPITAO
MME
BERNIER
…
.
POUVOIR
A MME
LEANZA
Secrétaire
de
séance
: Samy
DEBBI
KE
EX
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2024.
KkAE
ED
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
Points
d'actualités
:
Rafika
REZGUI
souhaite
porter
à
la
connaissance
des
élus
municipaux
deux
points
d'attention.
Le
premier
concerne
le
bâtiment
de
l’Hôtel-de-Ville,
et
notamment
les
désordres
survenus
sur
sa
façade,
constatés
par
le
décèlement
d’un
élément
décoratif
en
zinc
(élément
creux
et
léger).
Par
la
suite,
une
expertise
a
été
mandatée
les
25
et
26
avril
2024
pour
la
toiture
et
pour
des
questions
de
sécurité,
il a
été
décidé
d'installer
des
barrières
aux
abords
de
l'Hôtel
de
Ville.
Il
est
aussi
apparu,
durant
cette
expertise,
que
des
ornements
décoratifs
de
la
façade
présentaient
des
fragilités.
C'est
pourquoi,
des
porches
ont
été
installés
afin
de
sécuriser
les
entrées
et
les
sorties
de
toute
personne
pénétrant
dans
l'Hôtel
de
Ville.
De
plus,
il
a
été
sollicité
l'expertise
d’un
architecte
DPLG,
membre
du
cabinet
Studio
Hybride
Architectes,
qui
a
élaboré
un
diagnostic
sur
la
structure
du
bâtiment
qui
s’est
révélée
saine
et
ne
présentant
aucun
risque
pour
les
occupants.
Rafika
REZGUI
informe
tous
les élus
que
les
représentants
des
deux
groupes
d'opposition
recevront
ce
diagnostic
afin
de
disposer
du
même
niveau
d’information. Ce
document
est
rassurant
sur
la
structure
du
bâtiment
elle-même
mais
qui
présente
néanmoins,
à
cause
de
l’usure
et
du
temps,
des
risques
de
descellement
sur
certains
éléments
décoratifs
en
plâtre
de
la façade.
Les
techniciens,
durant
cette
expertise,
se
sont
attelés
à
l'enlèvement
des
éléments
de
façade
afin
de
voir
jusqu'où
ils
présentaient
des
zones
de
fragilité.
Le
périmètre
de
sécurité
est
pour
l'instant
maintenu
mais
deux
autres
séries
de
diagnostics
vont
prochainement
avoir
lieu
:
-
La
1Ÿ
expertise,
qui
sera
réalisée
à très
court
terme,
concernera
les
éléments
décoratifs.
Ceux
présentant
le
plus
de
risques
de
fragilité
seront
évalués
et
purgés
si
nécessaire
(purges
consistant
à
replâtrer
afin
de
sauvegarder
l'aspect
esthétique).
-
La
seconde
expertise
portera
sur
la
remise
en
état
général
de
l'Hôtel
de
Ville
(façade,
toiture,
plâtres,
enduits,
etc.)
et
dont
les
travaux
s’annoncent
lourds
et
coûteux.
Selon
les techniciens,
il faut
rapidement
établir
les
causes
des
risques
de
descellement
afin
de
pouvoir
rédiger
le
cahier
des
charges
qui
convient
pour
que
la
prochaine
remise
en
état
du
bâtiment
ne
soit
plus
sujette
aux
mêmes
risques.
Les
dépenses
nécessaires
n’ayant
pu
être
prévues
au
budget
primitif,
voté
en
avril
2024,
Rafika
REZGUI
informe
être
en
recherche
de
subventions
afin
de
limiter
les
coûts
financiers,
ce
qui
est
difficile
car
le
bâtiment
n’est
pas
classé
comme
étant
un
monument
historique,
ce
qui
ne
le rend
pas
éligible
aux
subventions
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
Le
second
point
porte
sur
le
festival
républicain
du
27
avril
2024.
En
raison
des
mauvaises
conditions
météorologiques
(pluie
et orages),
la Ville
a décidé
d'annuler
l'évènement
et de
le
reporter
au 6
juillet
2024
joint
à la
fête
de
la Ville
et
accompagné
de
l’ensemble
des
prestations
prévues
initialement.
La
remise
de
la médaille
de
la Ville
à la famille
de
Narges
MOHAMMADI
quant
à elle,
n’a
pas
été
reportée.
Madame
la
Maire
rappelle
que
Narges
MOHAMMADI
est
actuellement
emprisonnée
en
Iran
et
que
la
Ville
a décidé
de
l’ériger
en
citoyenne
d’honneur
de
la Ville
de
Chilly-Mazarin,
à
l’occasion
du
Festival
Républicain,
placé
sous
le thème
de
la
liberté.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
Chantal
LACARRIERE-FARGES
souhaite
porter
une
observation
sur
la
date
de
réception
du
dossier
du
présent
Conseil
qu’elle
n’a
reçu
que
le jour-même
du
Conseil
municipal.
Rafika
REZGUI
lui répond
que
le
délai
de
convocation
(envoi
postal)
a
été
parfaitement
respecté
et
que
les
sujets
ont
été
vus
en
commissions. Julien
RODRIGUES
s'interroge
sur
le
procès-verbal
distribué
sur
table
et
demande
s’il
y
a
d’autres
modifications.
Rafika
REZGUI
informe
qu'une
erreur
matérielle
s’est
glissée
en
page
1
en
« Points
d'actualités
» et
indique
qu’il
lui
était
important
de
préciser
cette
correction
(qui
est
la seule).
Rafika
REZGUI
informe
qu’une
8*"°
délibération
est
proposée
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
concernant
les
modalités
de
reversement
à
la
commune
de
la
taxe
intérieure
de
la
consommation
finale
d'électricité.
Devant
délibérer
sur ce
point
avant
le 1° juillet,
il n’y avait
pas
d’autres
perspectives
que
de
l’inscrire
à
ce
Conseil
municipal
et
elle
s'adresse
alors
de
manière
formelle
aux
membres
du
conseil
afin
de
vérifier
qu'il
n’y
ait
pas
d'opposition
à
rajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
Pas
d'opposition
formulée.
1
—
ADOPTION
DU
«
PLAN
VELO
»
DE
LA
VILLE
DE
CHILLY-MAZARIN.
Christian
PROPONET
commence
sa
présentation
en
rappelant
qu’il
ne
s’agit
pas
de
détailler
l'ensemble
du
plan
vélo
étudié
en
commission
ni
de
détailler
l’ensemble
des
aménagements
prévus
pour
les
cyclistes
mais
plutôt
d'évoquer
le changement
de
mobilité
que
ce
plan
implique.
Il prend
pour
exemple
les
Pays-Bas
et
les
pays
scandinaves,
qui,
avant
le
choc
pétrolier
de
1973,
ont
favorisé
le vélo
comme
moyen
de
déplacement.
A
l’époque,
la
France
n'a
pas
suivi
ce
choix,
mais
aujourd’hui
vu
le contexte
écologique
et
du
fait
que
les
transports
contribuent,
à
hauteur
de
30
%
à
l'émission
de
gaz
à effets
de
serre,
il y a
lieu
de
s'interroger
sur
le
développement
du
vélo.
L'Etat
a mis
en
place
un
plan
vélo
sur
7
3
ans
avec
350
millions
d’euros,
repris
et
décliné
dans
toutes
les
Régions
où
l'objectif
de
la
Région
Ile-
de-France
est
de
résorber
les
principaux
points
noirs
qui
peuvent
exister.
Le
Département
de
l'Essonne
possède
également
un
plan
vélo
de
soutien
aux
collectivités
et
de
réalisation
d'aménagements.
La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
a
voté
à
l'automne
dernier,
son
schéma
directeur
d'aménagements
cyclables,
puis
les
différentes
villes
de
la
CPS
en
ont
élaboré
un
à
leur
niveau.
Un
dernier
point
de
contexte,
la
commune
de
Chilly-Mazarin,
possède
un
fort
potentiel
de
développement
puisque
dans
le
cadre
du
diagnostic
établi
lors
de
la
révision
du
PLU,
il
a
été
mis
en
évidence
que
17%
des
Chiroquois
actifs,
résident
et
travaillent
à
Chilly-Mazarin,
ce
qui
fait
1
300
personnes
qui
travaillent
à moins
de
5
kms
de
leur
domicile.
Le
plan
vélo
de
la
Ville
s'inscrit
dans
un
contexte
général,
car
il s’agit
d’un
groupement
de
commande
mené
par
l’agglomération
sur
les
27
communes
membres,
22
ont
répondu
favorablement
au
plan
vélo.
La
commune
a
eu
recours
au
bureau
d'étude
«
BL
Evolution
»
, missionné
en
2022,
pour
réaliser
un
diagnostic
vélo
sur
la Ville
et
élaborer
une
stratégie
:
-
Une
carte
de
Gulliver
a
été
soumise
aux
administrés
afin
de
faire
part
à
la
Ville
de
leurs
remarques,
observations
ainsi
que
de
leurs
volontés
concernant
les
aménagements
cyclables
et
permettre
de
localiser
les
points
problématiques
sur
la Ville,
-
Le
mouvement
associatif
ainsi
que
les
associations
essonniennes
de
défense
des
usagers
comme
MDB
(Mouvement
de
Défense
de
la
Bicyclette),
FUB
(Fédération
des
Usagers
de
la
EEE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Bicyclette)
et
FCDE
(Fédération
des
Circulations
Douces
en
Essonne)
ont
également
été
sollicitées
afin
de
poser
un
premier
diagnostic
et
de
recueillir
leurs
avis
sur
la situation,
-
Des
phases
de
concertations
avec
les
administrés
ont
été
mises
en
place,
organisées
en
2022
et
2023,
ainsi
que
deux
réunions
publiques,
-
Une
enquête
réalisée
en
2023
dans
le journal
le Chilly
Mag
auprès
des
Chiroquois
pour
prendre
en
compte
leurs
attentes
et
ce
sont
200
réponses
qui
ont
été
recensées
par
cette
action.
Les
réponses
ont
permis
de
mieux
se
rendre
compte
de
la
façon
dont
les
administrés
voient
les
aménagements
vélos
sur
la Ville.
La
communauté
d'agglomération
a
coordonné
les
plans
vélos
des
différentes
villes,
qui
dans
son
propre
schéma
directeur
d'aménagement,
comprend
une
proposition
d’armature
cyclable
reliant
les
villes
entre
elles.
Les
villes
doivent
se
servir
de
cette
base
pour
desservir
les
points
d’intérêts
sur
leur
territoire
comme
les gares,
les
hôpitaux,
les écoles,
les
collèges,
les
lycées,
les
bâtiments
administratifs
afin
de
procéder
à une
continuité
des
pistes
cyclables.
Pour
la
Ville
de
Chilly-Mazarin,
la
prise
en
compte
de
notre
territoire
par
l’Agglomération
Paris-Saclay
se
fait
au
travers
de
3
axes
:
Un
axe
Nord-sud,
qui
est
la
route
de
Longjumeau,
axe
important
puisqu'il
s’agit
du
tronçon
« Vélo
Île-de-France
» (VIF), collectif créé
pour
développer
un
réseau
cyclable
en
Ile-de-France.
Cet
axe
relie
Paris
à Arpajon,
tout
en
desservant
plusieurs
commerces
et commodités
;
Un
axe
Est-ouest,
reliant
Massy
au
rond-point
Jean-Moulin
;
-
L'axe
Avenue
Pierre
Brossolette.
Le
schéma
directeur
d'aménagement
de
la
CPS
se
trouve
dans
la
première
phase
des
travaux,
pour
4
lequel
5
millions
d’euros
seront
consacrés
à
la
réalisation
des
16
kms
d'aménagement
nécessaires,
dont
une
partie
se
trouve
sur
la Ville
de
Chilly-Mazarin.
Christian
PROPONET
poursuit
avec
le
réseau
cyclable
et
indique
qu'entre
l'aménagement
existant
et
celui
proposé,
il y a
un
maillage
de
la Ville
nord-sud
et est-ouest
assez
conséquent,
et
met
en
avant
la
continuité
des
aménagements
cyclables
assurée
avec
les
villes
voisines
afin
de
résorber
les
discontinuités. Christian
PROPONET
revient
sur
le
réseau
existant
et
important
qui
irrigue
la
Ville
avec
:
-
La
route
de
Massy
entre
le carrefour
des
4 fourchettes
et
le rond-point
Jean
Moulin,
-
La
piste
cyclable
qui
va
de
la gare
de
Chilly-Mazarin
jusqu'au
pont
des
Maures,
-
La
piste
cyclable
qui
prend
au
Nord
de
la
Ville,
dans
le
virage
de
la
rue
de
Launay
et
qui
longe
la
RD
118
en
direction
d’Athis.
L'objectif
est
de
compléter
le
réseau
susvisé
avec
les
autres
secteurs
de
la
Ville
comprenant
aussi
les
Zones
d'Activités
Industrielles
pour
assurer
une
cohérence
des
aménagements
et
garantir
un
maillage
complet
sur
la Ville,
y compris
avec
les
villes voisines.
Le
travail
coordonné
avec
la
CPS
permet
de
vérifier
les
cohérences
des
différentes
liaisons
afin
d'assurer
la continuité
d’une
ville
à une
autre.
a
SE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Il
signale
un
autre
point
qui
n’est
pas
sur
Chilly-Mazarin
mais
qui
a
une
importance
en
terme
de
conséquences
pour
les
automobilistes
mais
aussi
pour
les
cyclistes,
c’est
la
partie
Nord-Est
qui
vient
s’imbriquer
rue
des
Mares
juliennes
jusqu’au
parc
Vendavel
à Wissous
qui
mène
à
Orly.
Les
études
et
travaux
d’acquisitions
foncières
débuteront
en
2024
et
la
réalisation
d’une
route
bidirectionnelle
qui
fera
la
liaison
entre
la
RD
118
et
le
bout
de
la
rue
des
Mares
Juliennes
composée
d’une
piste
cyclable
bidirectionnelle,
seront
prévues
pour
2025.
Christian
PROPONET
indique
qu’
ainsi,
ceux
qui
voudront
se
rendre
soit
dans
la
zone
d'Activités
du
Moulin
à
vent,
dans
la
zone
d’activités
du
parc
Vendavel
ou
à
Wissous
n'auront
plus
besoin
de
tourner
au
rond-point
Jean
Moulin
et
pourront
prendre
cette
déviation
et ainsi
éviter
un
détour.
Le
plan
vélo
comprend
3 axes
de
travail
majeurs
:
-
Rendre
la
Ville
cyclable,
- _
Développer
des
services
de
l'écosystème
vélo,
-
Construire
et
diffuser
une
culture
vélo.
Concernant
le
1°
axe
«
Rendre
la Ville
cyclable
»,
il s'agit
d'aménager
un
réseau
pour
mieux
desservir
les
différents
points
de
la
Ville,
d'assurer
la
continuité
avec
les
villes
voisines
mais
aussi
d’avoir
des
actions
pour
apaiser
le centre-ville
en
généralisant
les
« zones
30
».
Mais
au-delà
des
aménagements,
c'est
aussi
réaliser
une
signalisation
qui
soit
lisible
et efficace,
que
ce
soit
par
des
marquages
au
sol
ou
par
une
signalisation
verticale.
Un
autre
point
important
est
de
hiérarchiser
le
réseau
routier
en
révisant
le
plan
de
circulation
afin
d'y
apporter
des
modifications.
La
Ville
de
Chilly-Mazarin,
au
cours
de
son
urbanisation
n'avait
pas
eu
la
préoccupation
première
de
construire
des
aménagements
cyclables.
Le
sujet
majeur
aujourd’hui
est
d'obtenir
des
disponibilités
foncières
pour
créer
des
pistes
cyclables
dont
les
études
ont
montré
que
le principal
critère
est
la sécurité.
5
Pour
les
axes
stratégiques,
passants
et
structurants,
l’idée
est
de
revoir
les
plans
de
circulation
et
d’avoir
des
sens
uniques.
Le
bureau
d’études
a émis
des
suggestions
à la Ville.
Une
étude
sera
à mener
pour
proposer
des
aménagements
et
ainsi
modifier
le
schéma
de
circulation
sur
la
Ville
afin
de
sécuriser
et
d'optimiser
les
aménagements
cyclables
qui
pourraient
être
faits.
Le
2"
axe
«
Développer
des
services
de
l'écosystème
vélo
», concerne
essentiellement
la création
de
stationnements
pour
vélos,
et
notamment
à
la
gare,
où
il y
aura
72
places
de
prévues,
dont
la
moitié
seront
sécurisées
et
les
autres
en
consignes
fermées.
Au-delà
des
stationnements,
il y
aura
également
des
stations
de
réparations
de
vélos
en
libre-service,
avec
des
outils
à disposition
des
cyclistes.
Puis,
il va
s’agir
de
développer
l'apprentissage
du
vélo
sur
la
durée
avec
la
mise
en
œuvre
du
savoir
rouler
à vélo
(SRAV),
dont
l'objectif,
pour
tout
enfant
sortant
du
CM2,
est
d’être
autonome
en
termes
de
pratique
vélo
et
être
en
capacité
de
se
rendre
à
son
collège
seul,
en
milieu
urbanisé
et
par
conséquent
connaître
un
minimum
de
règles
de
comportement
et de
positionnement
à avoir
en
vélo.
Des
formations
nommées
«
remise
en
selle
»
seront
mises
en
place
pour
toutes
les
personnes
adultes
éloignées
de
la pratique.
Enfin,
s'agissant
du
3è"°
axe
« Construire
et
diffuser
une
culture
vélo
»,
l'objectif
est
d'inciter
les
Chiroquois
à
utiliser
le
vélo
pour
leurs
déplacements
au
quotidien,
en
mettant
à
leur
disposition
des
cartes
avec
les
réseaux
cyclables
existants
et
en
organisant
des
balades
partant
du
centre-ville
et
leur
SRE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
faisant
découvrir
les aménagements
pouvant
être
empruntés
par
les cyclistes
comme
le souterrain
se
trouvant
sous
l’autoroute
A6
qui
permet
de
relier
la
zone
du
Domaine
du
Château
directement
à
la
Vigne
aux
Loups
en
200
mètres.
C'est
également
organiser
des
évènements
autour
du
vélo.
«
Mai
à
vélo
» est
une
initiative
nationale
qui
en
est
à
sa
4"®
édition
et
qui
permet
de
faire
la
promotion
de
cet
outil
et
la
Ville
a
mis
en
place
des
sorties
vélo
avec
le
Vélo
Club
Banlieue
Sud.
Un
article
dans
le
journal
de
la Ville
donne
le
détail
des
différentes
manifestations
qui
sont
proposées.
Il s’agit
aussi
de
mettre
en
place
une
stratégie
de
communication
«
Chilly-Mazarin
à
vélo
»
qui
sera
à
déployer
avec
le
service
Communication.
Christian
PROPONET
termine
par
le calendrier
de
réalisation
du
plan
vélo
en
indiquant
que
la Ville
avait
déjà
démarré
en
2023
avec
la
pacification
de
certains
quartiers
en
zone
30
et
qui
se
poursuivra
cette
année.
En
2024,
des
travaux
d'aménagements
des
pistes
cyclables,
en
collaboration
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
seront
réalisés
sur
l'intersection
du
carrefour
RD
167
et
la rue
des
Mares
juliennes.
En
effet,
le
tracé
de
la
piste
cyclable
sera
modifié
et
légèrement
dévoyé
afin
de
donner
un
champ
de
vision
plus
large
aux
cyclistes
arrivant
à
cette
intersection
mais
aussi
reprendre
la
giration
du
carrefour
pour
inciter
notamment
les
nombreux
camions
à
ralentir.
Il y
aura
aussi
la mise
en
place
de
doubles
sens
cyclables
dans
les
rues
à sens
unique,
obligation
légale
sauf
arrêté
contraire
du
Maire.
Une
amélioration
des
cheminements
existants
sera
recherchée
comme
la
suppression
d’une
partie
des
marches
situées
sous
le
pont
de
l’avenue
Pierre
Brossolette
pour
permettre
le
passage
des
vélos.
En
2025,
la
deuxième
phase
des
travaux
se
poursuivra
avec
notamment
:
-
La
réalisation
d’une
liaison
entre
le
rond-point
Jean
Moulin
et
la
piste
cyclable
existante
parallèle
à la
RD
118,
6
-
La
réalisation
d’une
piste
cyclable
allant
de
la
Place
de
la
Libération
jusqu’à
Morangis
dont
les
travaux
seront
réalisés
par
la Communauté
Paris-Saclay,
-
La
réalisation
d’une
piste
cyclable
allant
du
Pôle
Gare
jusqu’à
la
place
de
la
Libération
dont
l'étude
est
en
cours
car
des
problèmes
d’emprises
sont
à régulariser.
En
travaux
à
long
terme,
sera
réalisée
la création
d’une
passerelle
mixte
piétons
cycles
au-dessus
de
l'autoroute
A6,
dans
le
prolongement
de
la
rue
François
Mouthon
et
qui
viendrait
desservir
ce
qui
est
aujourd’hui
la
trame
T12
et
qui
sera
demain
un
pôle
d'échanges
multimodal.
Pour
conclure,
une
subvention
de
925
000
£,
octroyée
par
le
Fonds
Vert
permettra
la
réalisation
des
différents
travaux
d'aménagement,
mais
aussi
la
signalétique,
le
marquage,
la
communication,
la
formation,
ainsi
que
les
différents
axes
développés
ci-dessus
pour
ce
plan
vélo.
Rafika
REZGUI
demande
s’il y a des
interventions.
Chantal
LACARRIERE-FARGES
soulève
la
question
de
la
location
de
vélos,
à
laquelle
Christian
PROPONET
répond
en
expliquant
que
les opérateurs
ne
souhaitent
pas,
pour
des
raisons
économiques,
venir
s'implanter
sur
une
ville
comme
Chilly-Mazarin
à ce jour.
En
revanche,
sur
le
plateau
de
Saclay
il
y a
plus
de
possibilités
car
un
groupement
de
plusieurs
communes
y ont
adhéré,
et
par
conséquent
il
y
a
un
potentiel
d'utilisateurs
plus
important.
Il
indique
que
dans
le
cas
où
la
commune
de
Chilly-
E
D
SE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945 -
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex -
Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Mazarin
souhaiterait
investir
dans
une
flotte
de
vélos
en
location,
cette
dernière
se
tournerait
vers
des
vélos
électriques
en
raison
de
la
déclivité
entre
le
Nord
et
le Sud.
Une
seconde
question
est
soulevée
par
Chantal
LACARRIERE-FARGES
sur
l’avenue
Mazarin
qui
amène
sur
les
pistes
cyclables.
Christian
PROPONET
répond
que
compte
tenu
de
son
orientation,
la
CPS
a
retenu
en
priorité
dans
son
schéma
cyclable,
l'avenue
Pierre
Brossolette,
en
lien
avec
Longjumeau
d’un
côté,
et
Morangis
de
l’autre.
C’est
une
zone
intéressante
: sur
l’axe
Est-Ouest
de
cette
avenue,
une
partie
débouche
sur
Morangis
et
de
l’autre
côté
il y a
la
RD
167,
possédant
d’autres
aménagements
déjà
existants.
Il
conclut
en
indiquant
que
l’avenue
Mazarin
sera
un
projet
d'aménagement
cyclable
dans
le
futur,
mais
se
pose
la
question
de
la
révision
du
plan
de
circulation.
En
effet,
cette
avenue
pose
problème
car
il n’y
a pas
de
place
au
niveau
foncier
pour
réaliser
une
piste,
et qu'il
n’est
pas
d'actualité
de
supprimer
des
arbres.
En
complément
d’information
à
la
réponse
qui
vient
d'être
donnée
par
Christian
PROPONET,
Rafika
REZGUI
rappelle
que
l’avenue
Mazarin
est
un
secteur
commercial
important
pour
la commune
et
que
la
stratégie
retenue
le
sera
à
l'issue
d’une
consultation
et
d’une
concertation
avec
les
habitants
et
commerçants
car
il s’agit
vraiment
de
construire
un
plan
cyclable
qui
vienne
faciliter
les mobilités
mais
aussi
l'accès
aux
commerces.
La
conviction
de
la
Ville
est
qu’en
engageant
la
phase
Brossolette
prioritairement
retenue
par
la
CPS,
cela
permettra
de
démontrer
qu'il
est
possible
de
faire
cohabiter
différents
modes
de
transport
sans
mettre
en
difficulté
l'attractivité
du
commerce
de
cœur
de
ville.
Julien
RODRIGUES
pose
une
question
concernant
les
3
axes
structurant
de
la
CPS,
et
indique
que
pour
les
16
kms
d'aménagements,
environ
5
millions
d'euros
seront
versés.
Il s'interroge
sur
le
coût
réel
de
la ville,
concernant
ces
16
kms.
Il poursuit
en
indiquant
que
les
925
000
euros
qui
ont
été
octroyés
par
7
la subvention
Fonds
Vert,
ne
lui semblent
pas
suffisants
pour
couvrir
l’ensemble
des
dépenses.
Christian
PROPONET
lui
répond
que
la
subvention
que
la
CPS
engage,
est
pour
l’ensemble
de
son
schéma
directeur,
c’est-à-dire
qu’elle
concerne
les
22
villes
favorables
au
plan
vélo,
et
pas
seulement
la Ville
de
Chilly-Mazarin.
Sur
la
commune,
la CPS
va
prendre
en
compte
3 kms
sur
2024
pour
les
études
et
2025
pour
les
réalisations.
Rafika
REZGUI
apporte
des
éléments
complémentaires
en
indiquant
que
le schéma
de
l’agglomération
est
généreux
sur
le plan
des
subventions
car
80
%
du
plan
vélo
de
la CPS
est
subventionné
par
l'Etat
et
les
20%
restants
sont
supportés
par
le bloc
communal
(Ville
+
EPCI).
Tout
en
sachant
que
sur
ces
20%,
80
%
seront
pris
en
charge
par
l’agglomération
et 20%
pris
en
charge
par
les communes,
ce
qui
fait 4%
de
prise
en
charge
totale
pour
la commune
de
Chilly-Mazarin.
Rafika
REZGUI
demande
si
d'autres
questions
subsistent,
aucune
n'est
soulevée.
Le
Conseil
municipal :
ADOPTE
le plan
vélo
de
la Ville
de
Chilly-Mazarin.
AUTORISE
madame
la Maire
à signer
tout
document
afférant
à la communication
et à la mise
en
œuvre
du
Plan
vélo
de
Chilly-Mazarin.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE,
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
2
-
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
AE
142,
148,
149
ET
150
D’UNE
SUPERFICIE
RESPECTIVE
DE
481
M?,
287
M?,
426
M?
ET
273
M?
SISES
AVENUE
DU
PARC
ET
AVENUE
MAZARIN
A
CHILLY-MAZARIN
Eddy
POLICE
aborde
le secteur
du
nord
de
la Ville
allant
du
croisement
des
avenues
Mazarin
et
du
Parc,
et
note
que
les
trottoirs
situés
le
long
de
l’avenue
du
Parc,
un
quart
du
rond-point
qui
fait
la
liaison
entre
l'avenue
du
Parc
et
l'avenue
Mazarin
ainsi
qu’une
partie
des
trottoirs
de
l'avenue
Mazarin
n’appartiennent
pas
à
la
commune.
Il est
proposé
d'acquérir
ces
parcelles
pour
l'euro
symbolique.
Rafika
REZGUI
complète
en
indiquant
que
cette
acquisition
de
parcelles
par
la
Ville
se
fait
aux
conditions
échangées
avec
le
notaire
du
propriétaire
par
une
correspondance
du
20
mars
2024.
Ce
n’est
donc
pas
un
acte
autoritaire,
mais
un
acte
partagé
et
consenti.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AE
142,
148,
149
et
150
d’une
superficie
respective
de
481
m?,
287
m2,
426
m?
et
273
m?
sises
avenue
du
parc
et
avenue
Mazarin
à
Chilly-Mazarin
à
l'euro
symbolique. DIT
que
lesdites
parcelles
intègreront
le domaine
public
de
la Ville
de
Chilly-Mazarin.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à l’acquisition
de
ces
parcelles
par
la Ville.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
3
- CESSION
DES
PARCELLES
CADASTREES
AK
562
ET
564
D'UNE
SUPERFICIE
RESPECTIVE
DE
11
M?
ET
16
M?SISES
17
RUE
DES
GENETS
A
CHILLY-MAZARIN.
8
Eddy
POLICE
nous
ramène
à
la
création
des
lotissements
se
trouvant
rue
des
Genêts,
où
il
était
initialement
prévu,
au
n°17,
d'installer
une
place
de
parking
et
de
poser
une
jardinière.
Ces
aménagements
n’ont
jamais
été
réalisés
et,
le temps
passant,
les
propriétaires
successifs
se
sont
implantés
sur
ces
deux
mini
parcelles
(27
m?),
qui
se
retrouvent
aujourd’hui
complètement
intégrées
dans
le jardin
du
propriétaire
de
la
parcelle
voisine.
Les
ventes
antérieures
se
sont
faites
sans
qu'aucun
notaire
n'ait
soulevé
ce
souci.
Cependant,
lors
de
la
dernière
vente,
le
notaire
a
indiqué
que
ces
parcelles
n’appartenaient
pas
à
l'acquéreur
mais
à
la
commune.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
de
régulariser
la
situation
par
la
cession
de
ces
parcelles,
d’une
superficie
de
27
m?,
au
prix
de
1 900
€,
fixé
par
les
Domaines.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
la
cession
des
cadastrées
AK
562
et
564
d’une
superficie
respective
de
11
m?
et
16
m°
sises,
17
rue
des
genêts,
au
prix
de
1
900
€.
DIT
que
les
recettes
seront
affectées
au
budget
de
la Ville.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
par
la Ville.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex -
Tél.
: 01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTE
-
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
REPÈRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
…
_
D
LL
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
A
4
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AM
571
D’'UNE
SUPERFICIE
DE
13
M?
SISE
RUE
DE
LA
MONTAGNE
A
CHILLY-MAZARIN.
Eddy
POLICE
indique
qu’un
bout
de
trottoir
qui
se
trouve
à
l’angle
des
rues
Curie
et de
la
Montagne
a
dû
être
aménagé
à
l’époque
sur
une
parcelle
d'espaces
verts
pour
y
poser
une
boîte
aux
lettres
de
la
Poste.
La
société
Neximo,
propriétaire
de
cette
parcelle
de
13
m2,
a
sollicité
la
Ville
pour
qu’on
la
reprenne
au
titre
d’un
euro
symbolique.
Rafika
REZGUI
indique
qu'il
a été
précisé
dans
le 2°"
« considérant
» de
la délibération,
la sollicitation
du
notaire
de
la société
Neximo
en
date
du
2 février
2024.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AM
571
d’une
superficie
de
13
m?
sise,
rue
de
la
montagne
à Chilly-Mazarin
à
l’euro
symbolique.
DIT
que
ladite
parcelle
intègrera
le
domaine
public
de
la Ville
de
Chilly-Mazarin.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à
l’acquisition
de
cette
parcelle
par
la Ville.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
5
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
DE
SEL
ET
AUTRES
PRODUITS
DE
DENEIGEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
PARIS-SACLAY
(CPS).
Marie-Hélène
MICHON
présente
la
délibération
et
indique
le
souhait
de
la
Ville
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la fourniture
de
sel
et autres
produits
de
déneigement
dont
une
dizaine
de
communes,
à
date
de
cette
convention,
sont
adhérentes
afin
de
poursuivre
dans
notre
9
démarche
d’adhérer
aux
groupements
de
commandes
et ainsi
bénéficier
de
mutualisation
des services
et
des
achats
organisés
par
la
CPS.
Chantal
LACARRIERE-FARGES
demande
s’il
est
possible
d’avoir
annuellement
une
analyse
budgétaire
sur
les
groupements
de
commandes.
Rafika
REZGUI
indique
qu'une
analyse
budgétaire
des
gains
serait
difficile
au
vu
de
la
fluctuation
du
volume
des
consommations,
tout
en
sachant
que
les
prix
passés
ne
tiennent
pas
compte
de
l'inflation
rendant
ainsi
le
résultat
injuste.
En
revanche,
elle
propose
de
rendre
disponible
à
chaque
vote
du
budget,
la
liste
des
marchés
qui
sont
en
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la fourniture
de
sel
et
autres
produits
de
déneigement.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
y compris
les avenants.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
PORN
EE
7
SE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
6
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
EN
VUE
DE
NOMINATION
D’AGENTS
LAUREATS
DE
CONCOURS.
Dominique
LACAMBRE
indique
que
le
principal
moyen
de
progression
professionnelle
dans
la
fonction
publique
territoriale
est
le
concours.
Deux
agents
de
catégorie
C
ont
été
lauréats
du
concours
de
rédacteur
(catégorie
B),
mais
la
commune
n'ayant
pas
d'emplois
vacants
de
cette
catégorie,
il
est
proposé
de
créer
ces
postes
pour
pouvoir
nommer
ces
agents,
sachant
qu'ils
exercent
d'ores
et
déjà
des
fonctions
qui
sont
largement
de
catégorie
B.
Lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
il sera
procédé
à
la
suppression
d'emplois
de
catégorie
C
équivalente
car
pour
procéder
à
ces
suppressions,
il faut
d’abord
consulter
le
comité
social
territorial
(CST),
dont
la
prochaine
réunion
est
prévue
fin
juin.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
à
compter
du
15
mai
2024,
la
modification
du
tableau
des
emplois
afin
de
permettre
la
nomination
au
grade
de
rédacteur
territorial
de
deux
fonctionnaires,
titulaires
de
la
Ville
de
Chilly-
Mazarin
sur des
grades
de
catégorie
C, inscrits
sur
liste
d'aptitude
suite
à réussite
au
concours
organisé
par
le CIG
de
Versailles.
DIT
que
le tableau
des
emplois
ainsi
modifié
est
annexé
à la
présente
délibération.
INFORME
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2024
- Budget
012
: dépense
du
personnel.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
7
_-
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
EXCEPTIONNELLE
DE
5
000
€
A
LA
CROIX-ROUGE
FRANCAISE
AFIN
DE
VENIR
EN
AIDE
HUMANITAIRE
AUX
VICTIMES
DU
CONFLIT
QUI
OPPOSE
ISRAEL
ET
LA
BANDE
DE
GAZA.
Rafika
REZGUI
indique
que
le
conseil
municipal
souhaite
prendre
part
à
l'effort
de
solidarité
10
international
à destination
des
populations
de
Gaza
en
octroyant
une
subvention
de
5 000
€ à la Croix-
Rouge. Chantal
LACARRIERE-FARGES
souhaite
amender
la
note
explicative
de
synthèse.
Rafika
REZGUI
indique
que
ce
n’est
pas
possible
mais
que
sa
demande
de
modification
sur
le
titre
de
la
délibération
(modification
d'ordre
sémantique),
quant
à elle,
est
approuvée.
Le
Conseil
municipal :
DECIDE
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
€ à
la Croix-Rouge
française.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
8
-
MODALITES
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
INTERIEURE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ELECTRICITE
(TIFCE)
PAR
LE
SYNDICAT
MIXTE
ORGE-YVETTE-SEINE
(SMOYS).
Jean-Claude
DELIANCOURT
rappelle
le
rôle
du
SMOYS
qui
un
syndicat
intercommunal
qui
sert
d'intermédiaire
avec
les
fournisseurs
d'énergie
qui
ont
des
concessions
sur
la
Ville.
Concernant
la
TICFE,
la loi de
finances
2024
fait que
le SMOYS
perçoit
cette
taxe
en
lieu
et
place
des
communes.
Pour
reverser
les
311
000
euros
de
cette
taxe
à
la
commune,
celle-ci
et
le SMOYS
doivent
délibérer
avant
le
1° juillet.
MAR
EE
ER
PO
RE
RE
D
ER
OR
RUE
RU
ME
ZE
2
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
-
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
reversement
de
95
%
(311
000
€)
de
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
perçue
par
le
Syndicat
mixte
Orge-Yvette-Seine
et
selon
les
modalités
de
versement
arrêtées
par
le
comité
syndical.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
LELEE)
9
- Le
Conseil
Municipal
EST
alors
INFORMÉ
des
dix-neuf
(19)
décisions
intervenues
et
exécutoires
depuis
cette
date,
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
:
N°
24-027
Signature
d’un
contrat
portant
sur
la maintenance
du
système
de
vidéo
protection
de
la
Police
Municipale
de
Chilly-Mazarin,
du
Commissariat
et du
Théâtre
de
Longjumeau
avec
la
société
IBS'ON,
dont
le
siège
social
se
situe
à
PARIS
(75),
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1”
mars,
renouvelable
tous
les
ans,
dans
la
limite
de
trois
reconductions
maximum,
pour
un
montant
annuel
de
14
784
€ TTC.
N°
24-028
Suppression
de
la
régie
d’avances
«
Activités
Ados
Sports
Jeunesse
»,
à
raison
d’un
défaut
de
mouvement
depuis
le
16
septembre
2019.
N°
24-029
Décision
visant
à
solliciter,
auprès
d'Ile-de-France
Nature,
une
subvention
la
plus
élevée
possible,
en
vue
d’un
financement
d'étude,
destinée
à
renforcer
la
végétalisation
de
la Ville.
11
N°
24-030
Décision
visant
à
solliciter,
auprès
d’lle-de-France
Nature,
une
subvention
la
plus
élevée
possible,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
diagnostic
agricole
sur
la Ville
de
Chilly-Mazarin.
N°
24-031
Suppression
de
la
régie
de
recettes
«
Médiathèque
» pour
les
droits
d'inscriptions,
les
amendes,
les
abonnements
de
toutes
catégories,
les
remplacements
des
cartes,
les
photocopies
et
les
impressions,
les
remboursements
de
documents
perdus
ou
détériorés,
les
produits
de
vente
occasionnelle
et
la
vente
de
l'Ouvrage
«
Des
Seigneurs
de
Chilly
aux
Princes
de
Monaco
»,
dans
le
cadre
de
la
préconisation
de
la
DGFIP
de
réduire
le
nombre
des
régies
et
de
fusionner
cette
régie
avec
celle
des
« Activités
Culturelles
et
Manifestations
Diverses
».
N°
24-032
Institution
d’une
régie
de
recettes
«
Recettes
diverses
au
Service
Etat
Civil
et
Citoyenneté
»
auprès
du
service
de
l'Etat
Civil,
situé
à
la
Cité
Administrative
au
31,
avenue
Pierre
Brossolette
à
Chilly-Mazarin,
suite
à
la
réorganisation
du
service
Etat
Civil
et
d’une
mise
à jour
des
produits
encaissés,
pour
un
montant
maximum
de
457
€.
N°
24-033
Suppression
de
la
régie
de
recettes
«
Activités
seniors
—
Foyer
restaurant
»,
suite
au
transfert
des
activités
seniors
sur
la
régie
de
recettes
RR23
«
Activités
CCAS
».
N°
24-034
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
portant
sur
la
mission
de
placier
du
marché
communal
d'approvisionnement,
avec
la
société
EGS,
dont
le
siège
social
se
EE
|
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
situe
à
Saint-Ouen-sur-Seine
(93),
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification,
conclu
sous
la forme
d’un
marché
à prix global
et forfaitaire
d’un
montant
annuel
de
42
188
€ TTC.
N°
24-035
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux,
destinés
à
abriter
les
centres
de
distribution
—
réseaux
de
communication
électroniques,
avec
la
société
SFR
FIBRE
SAS,
dont
le siège
social
se
situe
à
Champs-sur-Marne
(77),
pour
une
durée
de
dix
ans
à
compter
de
sa
notification
entre
les
parties
et
moyennant
une
redevance
annuelle
de
33,25
€
par
m?
occupés,
due
par
la
société,
au
titre
du
domaine
public
non
routier,
réévalué
au
1° janvier
de
chaque
année.
N°
24-036
Signature
d‘un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Sculptures
Sonores
»
avec
l'association
Pour
ma
pomme
!, dont
le
siège
social
se
situe
au
Fresne,
sur
la
commune
de
Baison
Gohier
(49),
dans
le
cadre
d’une
performance
sonore
interactive
de
3h,
organisée
à
l’occasion
du
«
Festival
Républicain
»
programmé
le
samedi
27
avril
2024,
pour
un
montant
de
1 200
€ TTC.
N°
24-037
Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
service
conclu
avec
la
compagnie
Langue
de
Chat,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Savigny-sur-Orge
(91),
pour
un
montant
de
600
€
nets,
visant
à
encadrer
la participation
de
la
compagnie
au
Festival
Républicain
du
samedi
27
avril
2024.
N°
24-038
Institution
d’une
régie
de
recettes
«
Activités
Culturelles
et
Manifestations
diverses
»
auprès
du
service
des
affaires
culturelles
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin,
situé
à
l'Hôtel
de
Ville
sis
place
du
8
mai
1945
à
Chilly-Mazarin,
dans
le
cadre
d’une
régularisation
des
produits
encaissés,
d’un
montant
de
2
300
€
maximum.
12
N°
24-039
Institution
d’une
régie
de
recettes
«
Activités
de
la
piscine
»
auprès
du
service
des
Sports
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin,
installée
à
la
piscine
municipale
située
au
5
rue
de
l’Europe,
portant
sur
le réajustement
du
montant
de
l’encaisse,
porté
à 2 500
€
maximum,
suite
au
transfert
de
certaines
activités
de
la
piscine
à
une
association
et
à
une
baisse
des
encaissements
des
recettes.
N°
24-040
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux,
à
titre
gracieux,
de
l'Espace
Solidarité-Entraides
Helen
Keller
situé
au
19,
rue
François
Mouthon
à
Chilly-Mazarin,
avec
l'association
«
Ma
Commune
Ma
Santé
»
située
à
Villenave
d'Ornon
(33),
représentée
par
le
président,
Monsieur
Thierry
CHAMARET,
selon
le créneau
suivant
:
-
Bureau
du
rez-de-chaussée,
un
lundi
flottant
par
mois,
en
journée
ou
demi-
journée.
N°
24-041
Signature
d’une
convention
portant
sur
les
retraits
de
véhicules
abandonnés
et
en
mauvais
stationnement
sur
la
commune
avec
la
société
SAS
MFK
TRANSPORT-
DEPANNAGE
31,
dont
le siège
social
se
situe
à
LONGJUMEAU
(91),
conclue
à
compter
de
sa
signature
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
tacitement
chaque
année
et
dont
la prestation
est
réalisée
à titre
gracieux
pour
la Ville
de
Chilly-Mazarin.
EE
EEE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
SRE
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
a
—
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
D
N°
24-042
Signature
d’un
marché
de
travaux
portant
sur
l'aménagement
paysager
de
la
cour
de
l’école
Pauline
Kergomard
à
Chilly-Mazarin,
avec
la
société
GEOTP
ENVIRONEMENT,
située
à
Dammarie-Les-Lys
(77),
conclu
sous
la
forme
d’un
marché
à
prix
global
et
forfaitaire,
décomposé
comme
suit
:
e
Solution
de
base
-
389
229,47
€
TTC.
e
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
(PSE)
-
_PSE1:3480€TTC,
-
PSE2:19920Æ€TTC,
-
PSE3:3140,28€
TTC,
-
PSE4:2415,60€ TTC,
-
PSE
5 :
10
941,35
€
TTC.
Le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
pour
une
durée
de
7
mois
allant
du
6 mai
au
2
novembre
2024.
N°
24-043
Signature
d’un
marché
de
prestations
intellectuelles
portant
sur
l'élaboration
d’une
étude
urbaine
pré-opérationnelle
sur
le
centre
historique
de
la
commune
de
Chilly-
Mazarin,
avec
les
sociétés
BelleVille
et
Architecture
Lien
Territoire,
dont
les
sièges
sociaux
se
situent
à
Paris
(75),
conclu
sous
la
forme
d'un
marché
à prix
global
et
forfaitaire
d'un
montant
de
37
440
€ TTC.
Ce
marché
court
à compter
de
sa notification
pour
la
phase
1 par
l'acheteur
et
dont
la durée
globale
prévisionnelle
d'exécution
est
estimée
pour
une
durée
de
trois
mois
minimums,
hors
période
de
validation.
Chantal
LACARRIERE-FARGES
s'interroge
sur
la
décision.
Rafika
REZGUI
reprécise
le
périmètre
de
13
l'étude,
car
le PLU
donne
des
droits
à construire
mais
ne
permet
pas
une
étude
suffisamment
fine
sur
ce secteur
qui
est stratégique,
car
il s’agit
du
cœur
de
ville.
Un
périmètre
a alors
été
défini
entre
l’'OAP
Lidl
et
l'Hôtel
de
Ville
pour
ouvrir
une
réflexion
qui
permette
à
la
fois
d'identifier
les
éléments
remarquables
de
patrimoine,
mais
aussi
d'identifier
les
axes
d'aménagement
qui seraient
autorisés
ou
pas
en fonction
de
la
valorisation
des
éléments
de
patrimoine.
N°
24-044
Exercice
du
droit
de
préemption
commercial
de
la Ville
de
Chilly-Mazarin
à
l'égard
du
fonds
de
commerce,
situé
4
place
de
la
Libération
à
Chilly-Mazarin,
d’un
montant
de
40
000
€,
afin
de
garantir
la
diversité
de
l'offre
commerciale
en
centre-ville
et
de
satisfaire
aux
besoins
des
habitants.
Le
centre
commercial
de
la
Libération
est
situé
dans
le périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
ainsi
que
dans
celui
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire.
Martine
CINOSI-GIRARD
demande
des
explications
sur
la décision.
Rafika
REZGUI
indique
que
c’est
la
première
fois
que
la
commune
de
Chilly-Mazarin
applique
ce
droit.
Elle
replace
géographiquement
le commerce
sur
la place
de
la Libération
« La
charrette
à fruits
», et indique
qu’une
perspective
de
repreneur
ne
correspondait
pas
aux
attentes
de
la municipalité,
s'agissant
d’une
supérette
exotique,
ce
qui
n’était pas
en
accord
avec
les conclusions
de
l'Opération
de
revitalisation
de
territoire).
Martine
CINOSI-GIRARD
demande
le processus
d’exercice
de
ce
droit.
Rafika
REZGUI
explicite
sur
le
fait
qu'une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
est parvenue,
que
la
Ville
avait
un
délai
de
réflexion
et
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
qu'à
la
suite
de
ce
délai
de
réflexion,
la commune
de
Chilly-Mazarin
a
décidé
d‘exercer
son
droit
de
préemption. N°
24-045
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gracieux,
de
locaux
ci-dessous
cités,
avec
l’ADECE,
secteur
pastoral
de
Longjumeau,
dont
le
siège
social
se
situe
à
LONGJUMEAU
(91),
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
olÿmpiades
sportives
des
paroisses
du
secteur
Pastoral
de
Longjumeau
à la date
du
mercredi
1°
mai
2024
de
8h
à
19h: -
La
salle
polyvalente,
l’Agora,
2
vestiaires,
le
terrain
de
football
synthétique
et
un
terrain
annexe
du
complexe
Jesse
Owens,
ainsi
que
le
matériel
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
la manifestation
(tables,
chaises,
barnum,
poubelles).
CETEE:
Madame
la
Maire
rappelle
les
prochaines
dates
à
retenir :
-
Mardi
21
mai
2024
: Réunion
de
clôture
de
la
concertation
menée
par
ADP
Orly
sur
sa
vision
Orly
2035
qui
se
tiendra
à
l’auditorium
du
Conservatoire
de
Chilly-Mazarin.
-
Jeudi
23
mai
2024:
Réunion
de
l’OAP
Lidl.
-
Lundi
27
mai
2024:
Commémoration
de
la
journée
nationale
de
la
Résistance
à
18h00
au
monument
aux
morts.
14
-
Dimanche
9
juin
2024
: Elections
européennes.
-
Lundi
1°
juillet
2024
: Conseil
municipal.
Chilly-Mazarin,
le
13
mai
2024
Madame
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
Le
secrétaire
de
séance
Rafika
REZGUI
Samy
DEBBI Nh
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00