Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal 25 09 2024
Déliberation - liste deliberations cm 25 09 2024
Conseil Municipal - oj cm 25 09 2024
Déliberation - deliberations 17 12 2025
Déliberation - deliberations 29 05 2024
Déliberation - deliberations 05 02 2025
Déliberation - deliberations 10 04 2024
Déliberation - deliberations 18 12 2024
Déliberation - deliberations 20 11 2024
Déliberation - deliberations 02 04 2025
Déliberation - deliberations 25 09 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 25 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE
DE
BAYEUX
«Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal Administratif
de GAEN
peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal dans un délai de deux mois à compter
de sa publication
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir soit :
-
À compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale ;
-_
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
» TNT
NE
M
rot oe
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Vills de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin
Despallères à Bayeux, à dix-huit heures
trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents
: M. GOMONT
— Mme
CABON
- M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
- Mme
JEAN-PIERRE
- M. LEPAULMIER —
Mme
PERIAUX — M. BAREY — Mme
CAYREL
- M.
CREVEL —
M.
PIOGER
—
Mme
BOUDARD
-
M.
MARIE
-
M.
COLLET-MORIN
—
Mme
BASLEY
—
M.
MEZERETTE
- M. ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER —
M. CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CHATEL
(pouvoir
à
Mme
JEAN-PIERRE)
—
M.
LAULHÉ
{pouvoir
à M.
LEMARESQUIER)
—
Mme
JOLIBOIS
(pouvoir
à M.
GOMONT)
—
Mme
VALETTE
(pouvoir à Mme
CAYREL)
— M. BRIANE
(pouvoir à Mme
POULET)
— M.
PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme
CAYREL est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
n°01 OBJET :
Affaires
Générales/Commande
Publique
— Création
et gestion
d’un
crématorium
—
Création d’un comité d'éthique & approbation du rapport annuel d'activités 2023. VU l'article L.2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
:
VU la délibération n° 8 prise lors du Consell municipal du 15 mal 2019 qui adopte le principe d'une concession pour la construction et l'exploitation d'un crématorium ; VU la délibération n° 7 prise lors du Conseil municipal du 5 février 2020 qui retient le groupement &PLESSIS
— LA COMPAGNIE
DES
CREMATORIUMS
»
pour
la délégation
de
service public
comprenant
la
création
et
la
gestion
du
crématorium
et
approuve
le
contrat
relatif
à
cette
affaire
(n°
2019-25); VU
la délibération n° 30 prise lors du Conseil municipal du 3 juillet 2024 qui approuve le règlement de
service du crématorium,
les tarifs 2024
et l'avenant n° 1 portant sur le changement
des indices de
révision ; VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 28 août 2024 ; VU les articles L.1411-3 et R.2222-1
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
CONSIDERANT
l'entrée en vigueur du contrat le 5 mars 2020 ;
CONSIDERANT
le démarrage
de l'exploitation et la mise en service du crématorium
en septembre
2024
suite
à
la
constatation
de
l'achèvement
des
travaux
et
à
l'obtention
des
autorisations
administratives nécessaires à l'exploitation ; CONSIDERANT
l'article n° 1 du contrat qui stipule « Les prestations, objet de la présente concession
du service publie, portent sur :
—
La conception, la construction et l'aménagement d'un complexe funéraire, comprenant : d'une part, un crématorium
avec ses équipements,
ses espaces
publics,
les raccordements
aux
voiries
et
réseaux divers,
l'aménagement
des
abords
et les clôtures,
y compris
l'espace
dévolu à
la dispersion des cendres ou à l'nhumation des umes.
—
La maintenance et l'exploitation du complexe funéraire dédié à la création,
sous le contrôle
de la collectivité. ——Aee
itre-le-concessiohnaire
responsable
du
service
le gère
conformément
au
contrat.
Il est
autorisé
à percevoir
directement
des
redevances
auprès
des
usagers,
conformément
aux
tarifs
fixés
‘en
accord
avec
la collectivité.
I exploite
le service
à ses
risques
et
périls.
La
commune
conserve
le
contrôle
de
l'exécution
du
service
et
peut
exiger
à cette
fin
la communication
de
tout
renselgnement
qu'elle
juge
utile,
notamment
d'ordre
financier.
Le
concessionnaire,
doit
fournir
un
rapport
annuel
d'activité, ainsi
qu'un
rapport
financier
détaillé
qui
seront
établis
dans
les
formes
prescrites
par
la
Commune
nonobstant
la règlementation
nationale.
CONSIDERANT
l'article
33 du
contrat,
le concessionnaire
remet
chaque
année
à la
collectivité
un
rapport
annuel
d'activité.
Gelui-ci
contient
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la concession
de
service
public
de
crémation,
une
analyse
de
la qualité
des
services
et les
comptes
détaillés
de
ses
opérations.
CONSIDERANT
l'article
38
du
contrat,
la Commune
met
en
place
un
Comité
d'éthique
composé
de
représentants
de
la collectivité,
du
concessionnaire
et
de
personnalités
extérieures.
Sa
composition
est
la suivante
:
- M.
le Maire ou son/sa représentante (Président
du comité)
Représentants
de
la collectivité
AE
HS
LS CESR
RSR
-
le
directeur
du
concessionnaire
ou
son|
Représentants du concessionnaire
éprPRenIEn - Mme la Vice-présidente du CCAS - 1 membre du comité des sages - 1 membre du CH Bayeux - 1 membre Ephad du territoire - 1 représentant des entreprises funéraires
Représentants
des
assoclations
philosophiques,
_ crématistes,
_ spécialistes
concernant le deuil, …
Ce comité veille notamment au respect du code de déontologie et d'éthique de la profession.
11
se réunit au moins une fois par an, lors de la fourniture du rapport annuel par le concessionnaire. La liste des personnalités, composant le
comité d'éthique sera portée à la connaissance du public dans
les documents d'information mis à sa disposition au crématorium.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Intemationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 4 septembre
2024 et a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: -
D'acter le démarrage de l'exploitation en septembre 2024 ; D'approuver
le rapport
annuel
d'activité
2023,
suite
à l'avis
préalable
de
la CCSPL
;
=
D'approuver
la composition
du
comité
d'éthique
;
-_
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Intemationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4 septembre
2024
et
a
émis un avis favorable
Pôur
2
conforme
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. La secrétal
LT
Sylvie CAYREL. Di de erplon prétce: 27ON2LA
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayoux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux
Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
:M.
GOMONT
- Mme
CABON
— M,
TANQUEREL
— Mme
POULET
— M
Loïc
JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN
PIERRE
- M.
LEPAULMIER
— Mme
PERIAUX
— M.
BAREY
- Mme
CAYREL
- M.
CREVEL
- M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
- M.
MARIE
— M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
— M.
MEZERETTE
— M.
ANDRÉ
—
Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
- Mme
FURON
— Mme
ASTIER
— M.
CHAPRON
Absents
excusés
: Mme
CHATEL
(pouvoir
à Mme JEAN-PIERRE)
— M.
LAULHÉ
(pouvoir
à
M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir
à M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE
(pouvoir
à Mme
GCAYREL)
- M.
BRIANE
(pouvoir
à Mme
POULET)
— M.
PIZZUTO
(pouvoir
à Mme
ASTIER)
Î
Mme
CAYREL
est
désigné
secrétaire.
:
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté
N° 02
|
OBJET: Personnel — Tableau des effectifs permanents.
Conformément
à l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effecti
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
d'autoriser
le
Maire
à opérer
les
nominations
ou
recrutements
pour
les
motifs
indiqués
ci-dessous.
1-
AVANCEMENTS
DE GRADE
Afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
aux
tableaux
d'avancements
de
grade
établis
|
pour
l'année
2024,
| est
proposé
d'effectuer
les
créations
de
grades
suivantes
à compter
du 1’
novembre
2024.
Ces
créations
n'engendrent
pas
d'emplois
supplémentaires
mais
ont
pour
objectif
de
modifier
les
grades
de
postes
déjà
existants
à temps
de
travail
équivalent,
pour
permettre
des
évolutions
de
carrière.
a.
Filière technique ©
1 poste d'Adjoint technique principal de 2ème classe
©
1 poste d'Adjoint technique principal de 14 classe
b..
Filière administrative ©
2 postes d'Adjoint administratif principal de 1% classe
2-
RECRUTEMENT 2) A temps complet
Il est proposé de créer :
Suite
à des
départs
à la
retraite
|
-
1 poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
technique
(Catégorie
C),
filière
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
au sein
du
service
espaces
verts de
la direction
mutualisée
des
services
techniques.
-
1 poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
technique
(Catégorie
C),
filière
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
espaces
veris au
sein du
service
espaces
verts de
la direction
mutuallsée
des
services
techniques. dates
Suite à un départ
=
4 poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratif
(Catégorie
C),
flière
administrative,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'ASVP
au
sein
du
service
de
la police
municipale.
Cette
création
vient
modifier
la délibération
du
3 juillet
2024
en
modifiant
la filière.
Suite à un départ à la retraite :
-
4
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique
(Catégorie
B),
fllère
culturelle,
à temps
complet
20/20,
pour
occuper
les
fonctions
de
professeur
de
musique.
b) A tops
non complet
=
4 poste
relevant du cadre
d'emploi des adjoints
d'animation
(Catégorie
C), filière
animation, à temps non complet 17h30/35h, pour occuper les fonctions d'animateur au sein de l'accuel de loisirs 3DIXHUIT
Par dérogation, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 8° du Code Général de la Fonction Publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel, Citoyenneté,
Sûreté
et Ouverture
Internationale
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4 septembre
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
à l'unanimité,
décide
:
=
D'approuver
la création
des
postes
comme
indiquée
dans
le corps
de
la délibération
=
D'autoriser
le maire
ou
son
représentant
légal
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
les
arrêtés
correspondants.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Sylvie CAYREL
h Da
pe
20e
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
—
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date
de
convocation
:18
septembre
2024
|
Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre
|
Le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Bayeux
s'est réuni en
séance
publique
au siège
de
|
Bayeux
Intercom,
Salle des assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dix-huit heures
trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M.
GOMONT
— Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
- Mme
POULET
- M
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M. LAISNEY
— M. LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
— M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
- M.
BAREY
— Mme
CAYREL
- M.
CREVEL
- M.
PIOGER
- Mme
BOUDARD
— M. MARIE — M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY — M. MEZERETTE
— M.
ANDRÉ - Mme CHABERTIER
— M. BROUZES
— Mme
FURON
- Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents excusés : Mme CHATEL
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
— M. LAULHÉ
(pouvoir à
M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE
(pouvoir à Mme
GAYREL) - M. BRIANE (pouvoir à Mme
POULET) — M. PIZZUTO
(pouvoir à Mme ASTIER)
Mme CAYREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°03 OBJET :
Personnel - Emplois non permanents.
1°
- CREATION
D'EMPLOIS)
NON
PERMANENT{S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
Î
D'ACTIVITE ET/OU ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-23-1° et L.332-23-2° Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps complet
et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre de l'activité des services municipaux,
il est proposé de créer les postes suivants :
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
h
- 4 postes
d'OPERATEUR
QUALIFIE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET SPORTIVES,
catégorie
C,
contractuel,
pour occuper
les fonctions
d'Animateur
sportif saisonnier au
sein du
service
Sports et
|
Jeunesse
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le
recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 2° échelon — indice brut: 371 —
majoré 369.
AGCROISSEMENT
TEMPORAIRE
|
- 2
postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
au
sein
du
service
Pôle
ménager,
conformément
au
Code
général
de
la
fonction publique,
l'article
L.382-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°"
échelon
:IB
367
- IM
366.
- 1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL, catégorie
C, contractuel,
à temps
complet pour
occuper
les fonctions d'Agent d'entretien de la voirie et des réseaux divers au sein du service voirie,
conformément
au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-1°
encadrant le recours aux
agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1°" échelon : IB 367 - IM 366. - 2 postes d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie C, contractuel, à temps complet pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
des
espaces
verts
au
sein
du
service
Espaces
verts, ÉTNErS Di
"édnformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
coniraciuels
pour
taire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1
échelon
: 1B
367
- IM
366.
La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» à
été
informée
de
ce
dossier
lors
de sa
réunion
en
date
du
4 septembre
2024
et
a émis
un
avis
favorable. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
=
D'approuver
les
créations
de
postes
telles
que
définies
dans
le corps
de
la délibération
;
=
D'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
;
=
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
les
contrats.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Syivie CAYREI
CT Be en
pren
SO
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mile vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance
publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la lol, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT - Mme CABON — M. TANQUEREL
— Mme
POULET — M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET— M.
DELORME— M. LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme JEAN-
PIERRE
— M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
- M.
BAREY
— Mme
CAYREL
- M. CREVEL
- M
PIOGER - Mme
BOUDARD
— M.
MARIE — M. COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY - M.
MEZERETTE
—
M. ANDRE
- Mme
CHABERTIER — M.
BROUZES
— Mme
FURON
- Mme ASTIER — M.
CHAPRON
Absents excusés : Mme CHATEL (pouvoir à Mme JEAN-PIERRE) — M. LAULHÉ (pouvoir
à M. LEMARESQUIER)
- Mme JOLIBOIS (pouvoir à M. GOMONT)
— Mme VALETTE (pouvoir à Mme
GAYREL) - M. BRIANÉ (pouvoir à Mme POULET) — M. PIZZUTO (pouvoir à Mme ASTIER)
Mme CAYREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 04 OBJET : Ressources Humaines — Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet au sein de la direction mutualisée des services techniques.
Vu le Gode général de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3 IL,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son
article 17,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de Ia loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu
le décret n° 2019-1414
du 19 décembre 2019
relatifà la procédure
de recrutement
pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ville
de
Bayeux
porte
un
Programme
Pluriannuel
d'investissement (PPI) ambitieux pour les années à venir. La plus emblématique des opérations qui le compose est sans doute le projet de redéploiement complet du musée de la Tapisserie de Bayeux.
Un
projet unique, dédié à une œuvre unique au monde et qui mobilise un grand nombre d'acteurs pour un budget de 38 millions d'euros HT.
Considérant qu'en application de l'article 3 IL. de la loi n° 84-53,
les collectivités territoriales
peuvent désormais,
pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous
contrat dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération,
Considérant
que
le contrat est conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an,
et d'une
durée
maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Que ce contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années, SE
ue
une Be
Considérant que la procédure de recrutement sous
contrat de projet doit respecter la procédure
prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre
2019, et fait
l'objet d'une déclaration de vacance d'emploi,
Considérant
les
tâches
à accomplir
pour
mener
à bien
le projet
de
transformation
du
Musée
de
la Tapisserie
de
Bayeux,
notamment
la mise
en
œuvre
du
schéma
global
de
réalisation
du
projet,
le
pilotage
des
études
techniques
(assistance
« interne »
à la
maitrise
d'ouvrage),
le suivi
de
la réalisation
des
différents
travaux
et chantiers
afférents
ainsi
que
le sui
des
garanties
liées,
mais
également
le
suivi
des
aspects réglementaires
et financiers,
Considérant que dans
le cadre de cette
opération
majeure,
la terminaison
du projet et de la
relation contractuelle afférente sera la finalisation de l'opération par la fourniture de l'ensemble
des
livrables correspondants à la déclinaison opérationnelle de la nouvelle Tapisserie,
La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 4 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'approuver la création d'un emploi non permanent relevant de la catégorie À de la filère technique dans le cadre d'emploi des ingénieurs, à temps complet ; +
Do décider
que
cet
emploi
non
permanent
sera
pourvu
par
un agent
contractuel
sur
la base
de
l'article
3
Il.
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
;
-
De
dire
que
l'agent
recruté
devra
justifier
d'être
titulaire
d'une
formation
supérieure
correspondant
à un
diplôme
ou
titre
de
niveau
7 (master
Il) dans
les
métiers
relatifs
à la
conduite
opérationnelle
et
financière
d'opération
de
travaux
ebou
bénéficier
d'une
expérience
d'a
minima
dix
(10)
ans
dans
le
pilotage
et
la supervision
d'opérations
de
travaux
et projets
d'aménagement
d'envergure,
=
De décider que la rémunération de l'agent recruté sera calculée compte tenu de a nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la catégorie À de la fière technique dans le cadre d'emploi des ingénieurs par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ; =
De décider que l'agent contractuel sera recruté pour une durée de trois (8) ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans ; =
Do
préciser
que lorsque
le projet
ne
peut
se
réaliser,
ou
lorsque
le résultat
du
projet
a été
atteint
avant
l'échéance prévue
du
contrat,
la collectivité
peut
rompre
de
manière
anticipée
le contrat
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an
à compter
de
la date
d'effet
du
contrat
initial
conformément
au
décret
n°
2020-172
du 27
février
2020
et que
cette
rupture
anticipée
donne
alors
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'un
montant
égal
à 10
% de
la rémunération
totale
perçue
à la
date de
l'interruption
du
contrat
;
=
D'inscrire les crédits correspondants au budget;
=
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
le contrat
de
recrutement
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
1
Syivie CAVREL drap
leu
DA
DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Vills de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M.
GOMONT
- Mme
CABON
— M. TANQUEREL
— Mme
POULET
— M. Loïc JAMIN
— Mme
BION-HETET
- M.
DELORME
— M.
LAISNEY
—
M.
LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
— M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M.
BAREY
— Mme
CAVREL
— M
CREVEL
- M. PIOGER
- Mme
BOUDARD
— M. MARIE
- M. COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY —
M.
MEZERETTE
— M. ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER — M,
CHAPRON Absents
excusés: Mme
CHATEL
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
LAULHÉ
{pouvoir à M. LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M. GOMONT)
— Mme
VALETTE
{pouvoir à Mme CAYREL) - M. BRIANE
(pouvoir à Mme POULET) — M. PIZZUTO (pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme CAYREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°05 OBJET :
Personnel — Renouvellement
de la convention
de mise à disposition
individuelle —
Directeur de l'Education.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
délibération
n°
3
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2021 a validé la mise à disposition individuelle d'un agent de la Ville de Bayeux pour occuper les fonctions
de
directeur
de
l'Education
au
sein
de
Bayeux
Intercom.
La mise en place en novembre
2021
de la fonction
de directeur de l'Education
visait à
répondre à un besoin d'encadrement et de coordination qui s'était révélé nécessaire dans un certain nombre de domaine.
Les actions engagées en 2022 se sont poursuivies en 2023 et 2024 permettant
notamment
+
D'assurer une pleine coordination des actions de Déclic Numérique et de l'Espace Public: Numérique d'Argouges, +
De
poursuivre
le développement
du
centre
aquatique
Auréo
en
lien avec
le
directeur du centre,
+"
De développer, en lien avec la direction générale et la direction des ressources humaines,
le projet « Sport Entreprise ». Ce
projet s'est traduit par la mise en
œuvre à la rentrée 2023 de « l'activité physique au travail » (APS) qui rencontre un vif succès auprès des agents, +
De renforcer les liens entre les services du Pôle Education, plus particulièrement le service
Enseignement,
et
les
différentes
directions
supports,
faclitant
non
seulement l'instauration d'un dialogue mais aussi la prise d'arbitrages concertés ou la mise en œuvre de compromis permettant aux collectivités d'assurer pleinement leurs missions de service publ, +
De
développer
des
actions
fortes
à destination
de
la jeunesse
à l'échelle
intercommunale comme le « savoir rouler à vélo » ou le « savoir nager en mieu naturel » qui constituent des outils pédagogiques majeurs quant à la sécurité des Jeunes, D
RER
ns anse
Bat
names
Pet
a ca entendu
O2
+
De mettre en place des actions de formation à destination des agents périscolaires dans le cadre de la lutte contre les violences scolaires, ‘
De
réaliser
un
bilan
des
missions
portées
par
les
ATSEM
des
écoles
intercommunales,
en les associant
notamment
à différentes réunions
internes,
permettant
d'identifier
des
pistes
de
travail
engagées
désormais
auprès
de
l'Éducation nationale,
*
De relancer l'étude de l'audit FORS permettant d'établir des projections à l'échelle du mandat, voir au-delà, quant aux
tendances et aux évolutions des effectifs de nos
écoles intercommunales de sorte à anticiper au mieux les politiques publiques à développer ou à poursuivre.
Ces éléments démontrent la nécessité de maintenir à la fois ce dispositif mais également
le cadre expérimenté actuellement positionné sur le poste de Directeur de l'Education.
Il est ainsi proposé
de renouveler ce dispositif et la convention
de mise
à disposition
individuelle liée pour une durée de 3 ans. Pour rappel, cette mise à disposition intervient pour 50% d'un temps plein et fait l'objet d'une refacturation prévue par la convention jointe en annexe.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Intemationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 4 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : = D'approuver le renouvellement de la mise à disposition du Directeur Sport et Jeunesse de la Ville de Bayeux pour 50 % de son temps sur un poste de Directeur de l'Education Jusqu'au 31 décembre 2027 : + D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention jointe
en annexe.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Sylvie CAYREL DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux
Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient
présents : M. GOMONT — Mme CABON
M. TANQUEREL - Mme
POULET — M. Loïc
JAMIN - Mme
BION-HETET
— M. DELORME
— M.
LAISNEY — M. LEMARESQUIER
- Mme
JEAN-PIERRE
— M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX — M. BAREY — Mme
CAYREL
- M.
CREVEL - M. PIOGER - Mme
BOUDARD
— M. MARIE
- M. COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY — M.
MEZERETTE
— M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES— Mme
FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents excusés : Mme
CHATEL
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
M. LAULHÉ
(pouvoir à
M.
LEMARESQUIER)
—
Mme
JOLIBOIS
(pouvoir
à M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE
(pouvoir
à Mme
CAYREL) - M.
BRIANE
(pouvoir à Mme
POULET) — M.
PIZZUTO
(pouvoirà Mme ASTIER)
Mme
CAYREL est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 06 OBJET : Citoyenneté — Modification des tarifs des cavurnes funéraires 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ce qui suit Par délibération du 14 avril 2021, le conseil municipal avait décidé de l'augmentation des tarifs des
concessions dans les cimetières de Bayeux.
Lors de la dernière commande auprès du fournisseur, nous avons constaté que le prix d'achat des
cavurnes (420 euros) a nettement évolué et est devenu supérieur
au
prix de vente de celles-ci. En raison de
la demande croissante de concessions cinéraires, il apparaît donc opportun d'en augmenter les tarifs.
Le
tableau
ci-dessous
précise
les
nouveaux
tarifs,
applicables
dès
que
la délibération
sera
exécutoire.
CONCESSIONS
ADULTES
Durée et surface de la concession accordée
Tarifs actuels |
Tarifs proposés
Concession
15
ans
—
cavurne
compris
350,00€
500,00
€
Concession
30
ans
—
cavurne
compris
500,00€
650,00
€
La Commission «
Affaires Générales,
Personnel, Citoyenneté, Sûreté et Ouverture
Internationale »
a êté informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 4 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décicie =
D'autoriser la modification des tarifs des cavumes funéraires tels qu'ils sont récapitulés dans le tableau
après
:
+
D'autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
orme
La secrétaire Sylvie CAYREL
Batrick GOMONT RIRE.
cn
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement de Bayoux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni
en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la lol, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire.
Etaient présents : M.
GOMONT
— Mme CABON
M. TANQUEREL
— Mme
POULET
M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET - M. DELORME — M.
LAISNEY — M. LEMARESQUIER
— Mme JEAN-
PIERRE
- M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M.
BAREY
- Mme
CAYREL
- M. CREVEL
- M
PIOGER — Mme
BOUDARD
— M.
MARIE - M. COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY - M. MEZERETTE
—
M. ANDRE - Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
— Mme
FURON - Mme ASTIER — M.
CHAPRON
Absents excusés : Mme CHATEL (pouvoir
à Mme JEAN-PIERRE) - M. LAULHÉ (pouvoir
à M. LEMARESQUIER) — Mme JOLIBOIS (pouvoir à M. GOMONT) — Mme VALETTE (pouvoir à Mme CAYREL) - M. BRIANE (pouvoir à Mme POULET) - M. PIZZUTO (pouvoir à Mme ASTIER)
Mme
CAYREL
est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°07 OBJE
Itoyenneté - Reconduction du Comité Consuitatif Citoyen en 2024-2025.
L'article L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le consell
municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Après une première expérimentation réussis du comité consultatif citoyen créé le 21 septembre
2021
per délibération du conseil municipal, celui-ci a été reconduit en 2022-2023 et 2023-2024. Ces deux dernières années,
Il a fait porter sa réflexion sur la création d'un espace
citoyen
favorisant les rencontres citoyennes et intergénérationnelles à l'intérieur du jardin botanique de Bayeux. Cet espace
a été inauguré
à l'occasion
des Journées
européennes
du
Patrimoine
le samedi
21
septembre
2024,
à travers
un événement
festif organisé
de
14h
à 18h
par le Comité
citoyen
en
partenariat avec
plusieurs
associations
de
la Ville : L'Atelier de
la Danse,
l'Atelier des Coloristes,
l'Orphéon, le Haut Conseil de la Mémoire du Iycée Jeanne d'Arc, le Studio Benoit Hetmann, l'association ARBRES, le Théâtre de liens. Tout l'après-midi, le jardin a été animé par des spectacles de danse, des concerts, des lectures sous les arbres, des visites guidées, des ateliers maquillage, des démonstrations de peinture impressionniste, une exposition sur le hêtre pleureur.
Pour l'année 2024-2025,
Monsieur
le Maire propose
au conseil municipal
de reconduire un
comité consultatif citoyen de 24 personnes maximum composé de la façon suivante
-_
Tirage au sort sur la liste électorale de 200 personnes, soit 25 hommes et 25 femmes dans chacune des 4 tranches d'âge habituelles (16-25 ans, 26-40 ans, 41-65 ans, 56 ans et plus), +
Membres du comité de l'année précédente souhaitant prolonger leur participation pour une deuxième année, +
Gandidatures spontanées,
sous réserve que la composition
du groupe
soit équilibrée par
tranche d'âge et par sexe.
Les réunions se dérouleront d'octobre 2024 à juin 2025 un samedi
par mois de 10h à 12h au
3.18, en
présence
d'élus
et d'agents
des
services
municipaux.
Le sujet de travail du comité,
dont
l'objectif est d'améliorer le vivre ensemble dans une démarche de développement durable, sera choisi collectivement.
La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en dale du 4 septembre 2024 et a émis Un avis favorable.
| | | | ÉE Da Satan peu
ro Pr
-
! le Conseil Municipal à l'unanimité, décide
-__
D'approuver
la reconduction
du
dispositif
relatif
au
comité
consultatif
citoyen
pour
la période
2024-2025
selon
les
éléments exposés
dans
le corps
de
la délibération
;
=
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Sylvie CAYREL. DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement de Bayoux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT - Mme CABON — M.
TANQUEREL — Mme
POULET - M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. DELORME
— M. LAISNEY — M,
LEMARESQUIER
- Mme JEAN
PIERRE
- M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M.
BAREY
— Mme
CAYREL
- M.
CREVEL
— M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M. MARIE — M. COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY - M. MEZERETTE
—
M. ANDRÉ - Mme CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
FURON
- Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents excusés : Mme CHATEL (pouvoir à Mme JEAN-PIERRE)
-
M. LAULHÉ (pouvoir
à M.
LEMARESQUIER)
— Mme JOLIBOIS (pouvoir à M. GOMONT)
— Mme
VALETTE
(pouvoir à Mme
CAYREL) - M.
BRIANE
(pouvoirà Mme
POULET) — M.
PIZZUTO
(pouvoir à Mme ASTIER)
Mme
CAYREL est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 08 OBJET :
Citoyenneté — Cré:
n d'un comité des sages.
Par délibération du Consell municipal du 29 septembre 2021, ls Conseil des Sages initialement
nommé
pour la période
allant de juillet 2018 à juin 2021
avait vu son mandat prolongé jusqu'en juin
2022.
Cette période supplémentaire n'a malheureusement pas permis de retrouver le dynamisme de
l'avant-Covid, etles réunions ont progressivement cessé malgré plusieurs tentatives de relance jusqu'à fin 2023.
Aussi estil proposé au Conseil municipal de faire évoluer cette instance consultative composée
de personnes retraites habitant la Ville, riches de leurs expériences professionnelles et associatives, et soucieuses de l'intérêt général, vers un fonctionnement plus souple, élaboré par un groupe de travail issu du précédent Consell des Sages.
Il est
proposé
de
nommer
cette
nouvelle
instance
« Comité
des
sages
»,
afin
de
souligner
sa
complémentarité avec le Comité consultatif citoyen.
Le Comité des Sages sera composé de 24 membres au maximum, âgés de plus de 62 ans et
libérés de leurs activités professionnelles, volontaires pour participer activement à la vie municipale et apporter réflexion et propositions au Conseil municipal, et dont la candidature aura été validée par le Maire selon les critères indiqués dans la charte jointe.
La durée du mandat sera de 3 ans, renouvelables une fois.
Le Comité des Sages formera des
groupes de travail en fonction de ses besoins, en choisissant un nombre limité de sujets de travail précis en lien avec les élus.
Il sera présidé par le Maire ou son représentant qui le réunira en assemblée plénière au moins
trois fois par an.
La Commission
« Affaires Générales,
Personnel, Citoyenneté, Sûreté et Ouverture
Internatio-
nale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 4 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide
:
=
D'approuver la création d'un
« comité des sages » selon les éléments
exposés
dans le
corps de la délibération ; GE EE
EUR
ane où
DB
dep pee
27004 = D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Sylvie CAYREL D
RER
mea oo 0e
Be non
PHOU00
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil
Municipal de la Ville de Bayeux
s'est réuni en séance
publique au siège de
Bayeux
Intercom, Salle des assemblées,
4 place Gauquelin
Despallières à Bayeux,
à dix-huit heures
trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents : M. GOMONT
— Mme
CABON — M. TANQUEREL
— Mme POULET - M
Loïc JAMIN — Mme BION-HETET
-
M.
DELORME
— M.
LAISNEY — M. LEMARESQUIER
— Mme JEAN-
PIERRE
— M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M. CREVEL
— M.
PIOGER — Mme
BOUDARD
— M.
MARIE — M. COLLET-MORIN
- Mme
BASLEY - M.
MEZERETTE
—
M. ANDRE
— Mme
CHABERTIER - M. BROUZES
— Mme
FURON - Mme ASTIER
— M. CHAPRON
Absents excusés
:Mme
CHATEL
(pouvoir
à Mme
JEAN-PIERRE)
- M.
LAULHÉ
(pouvoir
à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir
à M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE
(pouvoir
à Mme
GCAYREL)
- M.
BRIANE
(pouvoir
à Mme
POULET)
— M.
PIZZUTO
(pouvoir
à Mme
ASTIER)
Mme
CAYREL est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 09 OBJET : Citoyenneté - Accuell de jeunes volontaires européens pour la période 2024-2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal que
la ville
de
Bayeux
a obtenu
une
nouvelle
lebellisation
en
tant
qu'organisme
d'acouell
dans
le
cadre
du
programme
d'action
communautaire
CORPS
EUROPÉEN
DE
SOLIDARITÉ.
Cette
accréditation
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2027.
L'objectif
est
de
favoriser
la
citoyenneté
européenne
et
de
créer
une
véritable
dynamique
européenne
à Bayeux
:
=
Permettre à des jeunes européens de découvrir la vie et la culture française,
"Donner aux habitants de notre vie une meleure connaissance des cultures européennes, et
leur donner envie de développer leur pratique des langues étrangères,
=
Faire monter en compétence les personnels de la ville grâce à cet échange interculturel,
"
Dynamiser
les
parenariats
avec
nos
viles
jumelles
à
travers
les
échanges
culturels,
touristiques et éducatifs,
"Renforcer l'attractivité de notre vie auprès de partenaires européens. Les
jeunes
acoueilis,
qui
proviennent
prioritairement des
pays
où
sont
situées
nos
villes
jumelées
ou
amies,
se
volent
confier des
missions
d'intérêt
général
au
sein
de
la ville,
par
exemple
"Sensibilisation des Jeunes à l'ouverture européenne ; “Interventions au 3 DIX-HUIT, dans les écoles municipales, dans les collèges et lycées, et dans les foyers de personnes âgées : Animations en partenariat avec les musées ou la médiathèque ; Ateliers cuisine ou bricolage dans les maisons de quartiers ; Participation à l'organisation de la semaine de l'Europe ; Café des langues ; préparation de la journée européenne des langues ; Préparation de voyages semi-organisés vers nos villes jumelées : Reportages sur les villes jumelées ; Actions diverses en partenariat avec les associat et culturelles, etles organismes solidaires.
ns de jumelages, les associations sportives
Les frais engagés pour l'accuell de jeunes volontaires européens sont es
frais liés à l'hébergement,
au transpoñ,
au repas, à l'argent de poche,
les frais de structure et d'accompagnement
par un ou
plusieurs tuteurs parmi le personnel de la ville, Des aides financières sont accordées
par l'Agence
Française Erasmus +. La
ville
de
Bayeux
s'inscrit
depuis
2017 dans
un
partenariat
avec
la MJC
de
Flers,
structure
de
coordination,
avec
laquelle
une
nouvelle
convention
doit
être
signée.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de sa
réunion
en
date
du
4 septembre
2024
et
a émis.
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
:
=
D'approuver
l'accueil
de
jeunes
en
service
volontaire
européen
pour
la
période
2024-
2025
;
=
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Sylvie CAYREL. ANNEE
08 anenro
0€
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux
Intercom, Selle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT
— Mme CABON — M.
TANQUEREL
- Mme
POULET — M.
Loïc
JAMIN — Mme
BION-HETET— M. DELORME
— M.
LAISNEY — M.
LEMARESQUIER
— Mme JEAN-PIERRE —
M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M. CREVEL
- M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— M.
COLLET-MORIN
- Mme
BASLEY
- M.
MEZERETTE
— M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER — M.
BROUZES
- Mme
FURON - Mme ASTIER — M. CHAPRON
‘Absents excusés: Mme CHATEL (pouvoir à Mme JEAN-PIERRE) — M. LAULHÉ (pouvoir à M.
LEMARESQUIER) — Mme JOLIBOIS (pouvoir à M. GOMONT) — Mme VALETTE (pouvoir à Mme CAYREL) — M. BRIANE (pouvoir à Mme POULET) - M. PIZZUTO (pouvoir à Mme ASTIER)
Mme CAYREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 10 OBJET:
Citoyenneté — Subventions
complémentaires
2024
aux
associations
de jumelage
dans
le
cadre des séjours « Découverte de l’Europe ».
Monsieur
ls Maire
rappelle au conseil municipal
que,
comme
chaque
année,
un certain
nombre
d'associations de jumelages solicitent l'aide financière de la Ville, soit pour leur fonctionnement, soit à titre exceptionnel pour soutenir un événement ou un projet qui contribue à tisser des liens avec nos villes jumelées.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
verser aux comités
de jumelages
en
complément
de la
subvention de fonctionnement, prenant en compte le nombre d'adhérents et l'importance des actions prévues, mais aussi
les
réserves
financières
de chaque
association,
une subvention
complémentaire
destinée
à
financer les bourses de voyage « découverte de l'Europe » pour les lycéens sélectionnés en commission.
Il est rappelé que ces bourses permettent à des jeunes de Bayeux de partir à la découverte de pays
d'Europe et d'y réaliser des reportages présentés par la suite aux habitants.
Les montants de subvention complémentaire proposés par la Commission « Affaires générales » sont
les suivants :
Séjours « Découverte de
l'Europe »
er
réalisés en 2024
on
Association Bayeux - Norvège
| Z Iycéennes ont effectué des séjours financés en|
ge
{umelage avec Voss)
propre par l'association
ca
jumelage
Bayeux
|}
bourses
relatives
à un voyage
portant
sur
les |
2x250€
(angleterre)
infrastructures de la ville
soit 500€
Gomités
Bayeux
—
Eindhoven
|Z Iycéennes
ayant
anrulé
leur séjour,
aucune |
ge
L(Pays-Bas)
subvention complémentaire
d'allouée.
|
La Commission
« Affaires Générales,
Personnel, Citoyenneté, Sûreté et Ouverture Internationale » a
été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 4 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'approuver l'attribution de subventions complémentaires aux associations de jumelages pour l'année 2024 comme indiqué dans le corps de la délibération : He
dc
Bu a
tennne
"
DB de os
pue 2204 =
D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Sylvie CAY
los DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mile vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance
publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocalions voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M.
GOMONT
— Mme
CABON
- M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
M.
Loïc JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M, LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-PIERRE
— M. LEPAULMIER —
Mme
PERIAUX
- M, BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL —
M.
PIOGER
-
Mme
BOUDARD
—
M.
MARIE
-
M.
COLLET-MORIN
-
Mme
BASLEY
—
M.
MEZERETTE
- M. ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
- M. BROUZES
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER
—
M. CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CHATEL
(pouvoir
à
Mme
JEAN-PIERRE)
—
M.
LAULHÉ
{pouvoir
à M.
LEMARESQUIER)
-
Mme
JOLIBOIS
(pouvoir
à
M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE
(pouvoir à Mme
GAVREL)
- M.
BRIANE
(pouvoir à Mme
POULET)
— M.
PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme
CAYREL est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
n°11 OBJET : Environnement - Zone d'activité Bellefontaine
:
demande du SEROC de création d'une
nouvelle déchotterle sur les communes de Saint-Martin-des-Entrées et Bayeux.
Avec l'évolution de la fréquentation et des nouvelles fllères de valorisation, le SEROC
porte
un projet de construction d'une nouvelle déchêterie, qui se substiuera à l'équipement précédemment fermé sur le périmètre du SEROC.
Le site retenu pour cette opération est le pôle industriel et artisanal
de
Bellefontaine,
au sud-ouest
de la vile de
Bayeux.
Cadastralement,
le site est situé en grande
majorité sur la commune
de Saint-Martin-des-Entrées (13 500m2) avec une petite partie sur Bayeux
{62m2) : section AP N°164, rue Marcel Fauvel.
Le projet de construction de la déchèterie est soumis
à la règlementation
ICPE,
et fait à ce
titre l'objet d'une demande
d'enregistrement auprès de la Préfecture du Calvados.
Par courrier en date
du 12 juillet 2024 (Annexe
1), et conformément à l'article R 512-46-11
du code de l'environnement, la
Préfecture sollicite l'avis de Ia Ville de Bayeux sur cet enregistrement.
La nouvelle
déchèterie
sera
ouverte
aux
particuliers
(habitants
du
territoire), ainsi qu'aux
professionnels.
Elle sera accessible depuis la rue Marcel Fauvel et comportera deux accès distincts,
de manière à séparer les flux usagers et exploitants.
Le dossier de description du projet est présenté
en Annexe 2
La notice d'incidences environnementales est présentée en Annexe 3 : - Le site ne présente pas d'enjeu particulier en matière de biodiversité hormis la partie située à
l'ouest de la parcelle concemée
par une prairie hygrophile et mésohygrophlle
(« qui se développe
dans les mleux humides »). Le site accueille de nombreuses espèces protégées d'oiseaux effectuant l'ensemble
ou une
partie de leur cycle
biologique sur le site d'étude.
Seront
mises
en place des
mesures d'évitement (exclusion de la prairie hygrophils du secteur du projet) et de réduction (phases des travaux,
absence
d'éclairage
permanent
etc.) permettant un
impact jugé
comme
faible sur le
milleu naturel.
- La communication
à l'entrée de site sur les déchets
acceptés/interaits,
les contrôles de
conformité et les renvois vers les fllères permettront un impact du projet sur les odeurs jugées comme négligeables. - La
voie
de
stockage
déportée,
la voie
de
délestage
et les
accès
districts
pour
les
particuliers
etles
professionnels
permettront
un
impact
du
projet
sur
le trafic
jugé
comme
négligeable.
- Le
site
du
projet
étant
localisé
au
sein
d'une
zone
d'activité,
l'impact
paysager
est
moindre.
Cependant
les
mesures
de
réduction
suivantes
seront
mises
en
place
: un
volume
des
constructions
simple,
en
adéquation
avec
l'existant
et
l'architecture
de
la zone
d'activité
de
Bellefontaine,
et
un
traitement
paysager
avec
mise
en
place
de
haies
denses,
brise
vue
et
brise
vent
en
périphérie,
plantés
sur
talus.
- Les
impacts
sur
les
autres
enjeux
(ressource
en
eau,
sol,
bruit,
nuisances
lumineuses,
rejets
atmosphériques,
rejets
aqueux...)
sont
jugés
comme
faibles
voire
négligeables.
Le
projet
est
conforme
aux
différentes
dispositions
relatives
aux
installations
classées
soumises
à enregistrement
sous
la
rubrique
2710-2
(déchets
non
dangereux),
2710-1
(déchets
dangereux),
et installations
de
transit,
regroupement,
ti,
ou
préparation
soumises
à déclaration
sous
la rubrique
2716.
Les
dossiers
de
respect
des
prescriptions
sont
présentés
en
Annexe
4.
La
Commission
« Environnement,
Sport,
Loisirs,
Jeunesse
» a
été
informée
de ce
dossier
par
vois
électronique
en
date
du
6 septembre
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
:
=
De
donner
un
avis
favorable
à la
création
par
le SEROC
d'une nouvelle
déchetterie
sur
les
communes
de
Saint-Martin-des-Entrées
et Bayeux
;
=
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La secrétaire Sylvie CAYREL. ts da ranameion
2
a non Peu
2
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mile vingt quatre Le Consell Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance
publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux,
à dix-huit heures
trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents : M. GOMONT
— Mme
CABON
— M. TANQUEREL
Mme
POULET —
M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
- M.
LAISNEY — M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-PIERRE — M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX — M. BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL —
M.
PIOGER
-
Mme
BOUDARD
—
M.
MARIE
-
M.
COLLET-MORIN
—
Mme
BASLEY
—
M.
MEZERETTE
— M. ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M. BROUZES
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER —
M. CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CHATEL
(pouvoir
à Mme
JEAN-PIERRE)
—
M.
LAULHÉ
{pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE.
{pouvoir à Mme
CAYREL)
— M.
BRIANE
(pouvoir à Mme
POULET)
- M. PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme CAYREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu
et adopté.
N°12 OBJET : 3 DIX-HUIT — Sport ot Jeunesse - Remboursement inscriptions.
En
raison
d'un
déménagement
de
la
famile
à
Bordeaux,
un
usager
a
demandé
le
remboursement de l'inscription aux animations du 3 DIX-HUIT.
Le remboursement de l'inscription de Madame
REIS
et Monsieur
JEANNE
d'un
montant de
62,00 € est proposé.
Suite à une blessure à la main nécessitant des soins quotidiens (coupure
de tendons),
un
usager a demandé le remboursement de l'inscription à un séjour avec hébergement du 3 DIX-HUIT.
Le remboursement
de
l'inscription
de
Madame
DE
VOS
d'un
montant
de
130,00
€ est
proposé.
La Commission
« Environnement, Spor
Loisirs, Jeunesse » a été informée de ce dossier par
voie électronique en date du 6 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Après en a
lélibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide:
=
D'approuver
le remboursement
des inscriptions, comme
indiqué dans
le corps
de la
délibération
;
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. La secrétaire Sylvie CAYREL onu da écpten sert ASE
NS
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
___ |"
Arrondissement
de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT
— Mme CABON
— M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
- M. Loïc JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M. DELORME
— M. LAISNEY
— M. LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
- M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
- M.
BAREY
— Mme
CAVREL
— M.
GREVEL - M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— M. COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY —
M.
MEZERETTE
— M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER — M. CHAPRON
Absents
excusés: Mme
CHATEL
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
LAULHÉ
{pouvoir
à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE.
{pouvoir à Mme
GAYREL)
- M. BRIANE
(pouvoir à Mme
POULET) — M.
PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme
CAYREL est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu
et adopté.
N°13 OBJET : Action Sociale
Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S-L) - Subvention 2024.
Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le
Fonds de Solidarité pour le logement (F.S.L) est désormais géré par le Département.
Ce fonds intervient pour accorder des aides, sous forme de prêt ou de subvention, à des
personnes où familles en difficulté, pour les aider à accéder ou à se maintenir dans
un logement
dans le secteur privé ou public, mais aussi pour assurer l'accompagnement social lié au logement pour les locataires, les propriétaires et les personnes hébergées en foyer.
En 2023, 1 166 personnes ont bénéficié d'une aide pour l'accès
et le maintien dans les lieux,
représentant
une dépense
de 776 405 €,
Par ailleurs, 1 587
991
€ ont été dépensés
au ire de
l'accompagnement
social
dont 826 958 € afin de favoriser différents
dispositifs
d'intermédiation
locative sur l'ensemble du Calvados.
Le Conseil Départemental st
le concours financier de la Ville de Bayeux.
Deux propositions de calcul : >.
surl base du nombre d'habitants (0,17 €/ habitant*)
>.
surle nombre de logement sociaux existants dans la commune (2,85 €/ logement)
“La Ville de Bayeux compte 13 108 habitants au 1“ janvier 2024 (Source Insee)
La Commission « Action Sociale et Politique de la Ville » a été informée de ce dossier lors
de sa réunion en date du 5 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: =
D'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 2 228,36 € au profit du Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2024 (calcul effectué sur la base du nombre d'habitants) ; -_
D'autoriser
le Maire ou son
représentant
à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. La secrétaire Sylvie CAYREL DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire,
Etaient présents : M.
GOMONT
- Mme
CABON
- M. TANQUEREL
— Mme
POULET
M. Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M.
DELORME
— M.
LAISNEY — M.
LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
— M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
- M. BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
GREVEL
- M. PIOGER
- Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
—
M.
MEZERETTE
— M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
FURON
- Mme
ASTIER
-
M.
CHAPRON Absents
excusés : Mme
CHATEL
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
LAULHÉ
{pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M. GOMONT)
— Mme
VALETTE
{pouvoir à Mme CAYREL) - M. BRIANE (pouvoir à Mme
POULET) - M. PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme CAYREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°14 OBJET :
Travaux - Adhésion de la commune
de Blainville sur Orne au SDEC
ÉNERGIE.
Vu les statuts du SDEC
ÉNERGIE,
issus de l'adhésion de la Communauté
Urbaine de Caen la Mer
etactés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016. Vu
la délibération de la commune
de Blainville-sur-Orne en date du 13 mai 2024,
relative à son
souhait d'adhérer au SDEC
ÉNERGIE
pour le transfert de sa compétence
« Eclairage Public ».
Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC
ÉNERGIE
en date du 20 juin 2024, acceptant cette
demande d'adhésion et de transfert
de
compétence.
CONSIDERANT que la commune de Elainville-sur-Orne a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », à compter du 19" janvier 2025. CONSIDERANT que lors de son assemblée du 20 juin 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne, à compter du 1 janvier 2025, sous réserve de la publication de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat avant cette date. CONSIDERANT
que,
conformément
à
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
l'adhésion
de
la
commune
de
Blainvile-sur-Ome
est
subordonnée
à
l'accord
des
assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ; -
les assemblées délibérantes des membres
disposent d'un délai de trois mois à compter de
la notification
de
la délibération
du
SDEC
ENERGIE
pour
se prononcer
sur l'adhésion
envisagée.
À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.
CONSIDERANT
que, conformément aux dispositions visées à l'article L.5211-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC
ÉNERGIE,
par courrier en date du 27 août
2024,
a notifié
la décision
du Syndicat à l'ensemble
de ses
adhérents
pour délibérer sur cette
demande d'adhésion. SET RTE UE
anni €
ie
émplenprcOSAU
La
Commission
«
Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
» a
été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : =
D'approuver celte proposition d'adhésion de la commune de Blainville
sur Odon au
SDEC
ÉNERGIE
;
=
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié-conforme
La secrétaire Sylvie CAYREL Fo
de récap
ae
nn
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAVEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT
— Mme CABON
— M. TANQUEREL
— Mme
POULET
— M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M. LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
— M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M
CREVEL
— M.
PIOGER — Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
—
M.
MEZERETTE
— M. ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER M.
CHAPRON Absents
excusés: Mme
CHATEL
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
LAULHÉ
{pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M. GOMONT)
— Mme
VALETTE
(pouvoir à Mme GAYREL) — M. BRIANE (pouvoir à Mme POULET) — M. PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme CAYREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°15 OBJET
: Travaux — Convention relative aux modalités d'affichage sur un abribus de la Ville
de Bayeux.
Par délibération de la commission permanente, le Département du Calvados a transféré en
pleine propriété ses abribus à la Ville de Bayeux.
Considérant que le Département du Calvados et la Ville de Bayeux ont nécessité d'utiiser
ces supports de communication pour informer leurs habitants.
Les parties se sont rapprochées afin
de définir les modalités
d'affichage des campagnes
de communication
du Département sur les
abribus de la Ville de Bayeux.
Considérant qu'une convention doit définir les conditions organisationnels, juridiques et
financières, dans lesquelles la Ville de Bayeux et le Département procéderont, chacun en ce qui le concerne,
à l'entretien, la maintenance,
la réparation et l'affichage dans les caissons des abribus
situés sur le territoire de la commune.
Considérant
l'abribus
situé
sur le territoire de
la Ville de
Bayeux,
sis
Rue
Arcisse
de
Caumont, à proximité du Lycée Chartier, concerné par cette convention.
La présente convention serait conclue pour une durée de 7 ans à compter du 1° janvier
2024, soit jusqu'au 31 décembre 2030.
La Commission
« Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors
de sa réunion en date du 5 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : =
D'approuver la convention jointe en annexe ;
=
D'autoriser
le Maire ou son
représentant à signer tout document
utile à la mise
en
œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La
secrétaire
1
e Maire
Sylvie CAYREL DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures rente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT
— Mme
CABON
— M, TANQUEREL
— Mme
POULET
- M.
Loïc JAMIN
— Mme
BION-HETET
—
M.
DELORME
— M. LAISNEY
—
M.
LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
— M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
- M.
PIOGER — Mme
BOUDARD
— M. MARIE
— M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY —
M.
MEZERETTE
— M.
ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
FURON
- Mme
ASTIER— M.
CHAPRON Absents
excusés : Mme
CHATEL
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
LAULHÉ
{pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE
{pouvoir à Mme CAYREL) - M. BRIANE (pouvoir à Mme
POULET) — M. PIZZUTO (pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme CAYREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°16 OBJET : Travaux - Convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle AR 144 (ex AR 132) sises
Rue
Julia
Picot
à Bayeux
dans
le cadre
de
l'installation
d’un
coffret
ainsi
qu'un
branchement en souterrain.
Dans
le cadre de la viabilsation
de la parcelle AR
143 cédée
au profit de la SCI
NAOS
{SARL
EXO
ARCHITECTES),
ENEDIS
solicite la régularisation d'une convention de servitude sur
la parcelle cadastrée AR 144 en propriété de la Ville de Bayeux, sise Rue Julia Picot, dans la zone Route d'Audrieu à BAYEUX
Les
travaux
étant
réalisés
sur
le domaine
public
mais
cadastré
section
AR
144,
ces
opérations doivent faire l'objet d'une convention de servitude à intervenir entre ENEDIS, la commune {propriétaire de la parcelle), et Bayeux
Intercom (gestionnaire du domaine public dans le cadre de
l'exercice de la compétence économique), actant l'ouvrage et les modalités techniques en résultant,
La domanlallté publique est un régime
juridique qui se superpose à la propriété.
Ce régime s'applique d'une part, quand la propriété est affectée à l'usage direct du public,
par exemple un jardin public, un cimetière, un stade, une rue... d'autre part quand la propriété est affectée à l'exercice d'un service public, par exemple une mairie, une école, une voie ferrée...
Les biens qui ne relèvent pas du domaine publi, font partie du domaine pnvé des personnes
publiques.
En l'occurrence, la parcelle AR
144 est une propriété communale
en partie affectée à
l'usage
direct
du
public
(domaine
public
routier)
et mise
à disposition
à la Communauté
de
Communes de Bayeux Intercom suivant sa compétence économique. Dès lors, cette convention fera l'objet d'une délibération du conseil communautaire également.
Les travaux comprennent la pose d'un coffret ainsi qu'un branchement en souterrain sur 3
mètres de longueur.
La
présente
convention,
clannexé,
vise
donc
à définir les conditions
de
réalisation
et
d'exploitation de ce réseau
sur ladite parcelle entre la Ville de Bayeux en tant que
propriétaire,
Bayeux Intercom en tant que gestionnaire, et ENEDIS en tant qu'exploitant du réseau.
La servitude est consentie au profit d'ENEDIS, à titre gratuit, et sera régularisée par
acte authentique à la charge de celul-cl. Ps
pren
on L
Ffavaux,
Voirie,
Bétiments,
Sécurité
» a
été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
:
=
D'approuver
la convention
de
servitude
jointe
en
annexe
;
=
D'autoriser
is
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention
et l'acte
authentique
à
intervenir.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Sylvie
CAY!
2 SR
mas nn 0e
Do a ianemage
0
a ae
pe
2/06
DÉPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocalions voulues par
la lo, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
:M.
GOMONT
—
Mme
CABON
- M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
— M.
Loïc
JAMIN
— Mme
BION-HETET
- M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
- M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
- M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M
CREVEL
— M.
PIOGER
- Mme
BOUDARD
— M,
MARIE
— M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
—
M.
MEZERETTE
— M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
FURON
- Mme
ASTIER
— M.
CHAPRON Absents
excusés : Mme
CHATEL
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
LAULHÉ
{pouvoir à M. LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M. GOMONT)
— Mme
VALETTE.
{pouvoir à Mme CAYREL) - M. BRIANE (pouvoir à Mme POULET) — M.
PIZZUTO (pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme
CAYREL
est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°17 OBJET
: Travaux — Conventions
de servitude avec
ENEDIS
sur les parcelles AS 308 et 309
sises
Place de la Gare
à Bayeux
dans
le cadre
de l'installation de borne
de recharge
pour
véhicules électriques.
Dans
le
cadre
de
l'implantation
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
ENEDIS
sollicite
la
régularisation
de
deux
conventions
de
servitude
sur
les
parcelles
cadastrées
AS
308
et
309
en
propriété
de la
Ville
de
Bayeux,
sise
Place
de
la Gare
à Bayeux
au
niveau
du
parking
devant
la
salle
de
la
Comète.
Les travaux étant réalisés sur le domaine public communal mais cadastré section AS 308 et
309, ces opérations doivent faire l'objet d'une convention de servitude à intervenir entre ENEDIS et la commune actant l'ouvrage et les modalités techniques en résultant.
La
domanialité
publique
est
un
régime
juridique
qui
se
superpose
à
la propriété.
Ce
régime
s'applique
d'une
part,
quand
la propriété
est
affectée
à l'usage
direct
du
public,
par
exemple
un
jardin
public,
un
cimetière,
un
stade,
une
rue...
d'autre
part
quand
la propriété
est
affectée
à l'exercice
d'un
service
public, par
exemple
une
mairie,
une
école,
une
vols
ferrée.
Les
biens
qui
ne
relèvent
pas
du
domaine
public,
font
partie
du
domaine
privé
des
personnes
publiques.
En
l'occurrence,
la
parcelle
AS
308
et
309
sont
une
propriété
communale
en
partie
affectée
à l'usage
direct
du
public
(excepter
la
salle
de
la
Comète
et
son
parking
interne
qui
dépendent
du
domaine
privé de
la commune).
Les
travaux
comprennent
la pose
d'un
câble
Basse
Tension
en
souterrain
sur
32
mètres
de
longueur.
Les
présents
protocoles,
ci-annexés,
visent
donc
à définir
les
conditions
de
réalisation
et
d'exploitation
de ce
réseau
sur
ladite
parcelle
entre
la Ville
de
Bayeux
en
tant
que
propriétaire
et
ENEDIS
en
tant
qu'exploitant
du
réseau
La
servitude
est
consentle
au profit
d'ENEDIS,
à titre
gratuit,
et
sera
régularisée
par
acte
authentique
à la
charge
de
celui-ci.
La Commission
« Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors
de sa réunion en date du 5 septembre 2024 et a émis un avis favorable. RÉTE TE CNNE BR de ur prianie no
Pr
s-délibbré,
le Gonseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
=
D'approuver
les
deux
conventions
de
servitude
jointes
en
annexe
;
=
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention
et l'acte
authentique
à
intervenir.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Sylvie CAYREL SEEN
ST
RE
0 nes
où
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
talent présents : M.
GOMONT
— Mme
CABON
- M. TANQUEREL
— Mme POULET
— M. Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M. LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
- M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
- M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
- M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE - M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY —
M.
MEZERETTE
- M.
ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
FURON
- Mme
ASTIER — M,
CHAPRON Absents
excusés :
Mme
CHATEL
(pouvoir
à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
LAULHÉ
{pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE
{pouvoir à Mme
GAYREL)
- M. BRIANE
(pouvoirà Mme
POULET) — M. PIZZUTO (pouvoir à Mme
ASTIER)
:
Mme
CAYREL est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°18 OBJET
: Travaux
— Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la parcelle
AX
259
sise
Boulevard
Fabian Ware à Bayeux
dans
lo cadre de l'installation de borne de recharge
pour
véhicules électriques.
Dans le cadre de l'implantation d'une borne de recharge pour véhicules électriques, ENEDIS
sollicite
la régularisation d'une convention de servitude sur la parcelle cadastrée AX 259 en propriété
de
la Ville de Bayeux, sise Boulevard Fabian Ware à Bayeux au niveau du parking du Musée de la
Bataille.
Les travaux étant réalisés sur le domaine public communal
mais cadastré section AX 259,
ces opérations doivent faire l'objet d'une convention
de servitude à intervenir entre ENEDIS
et la
commune actant l'ouvrage et les modalités techniques en résultant. La domanialité publique est un régime juridique qui se superpose à
la propriété. Ce régime s'applique
d'une part, quand la propriété est affectée à l'usage direct du public, par exemple un jardin public, un cimetière, un stade, une rue... d'autre part quand la propriété est affectée à l'exercice d'un service public, par exemple une mairie, une école, une vole ferrée... Les biens qui ne relèvent pas du domaine
public, font partie du domaine
privé des personnes
publiques.
En l'occurrence, la parcelle AX 269 est une propriété communale affectée à l'usage direct
du public.
Les travaux comprennent la pose d'un câble Basse Tension en souterrain sur 37 mètres de
longueur.
Le
présent
protocole,
ci-annexé,
vise
donc
à définir
les
conditions
de
réalisation
et
d'exploitation de ce réseau sur ladite parcelle entre la Ville de Bayeux en tant que propriétaire et ENEDIS en tant qu'exploltant du réseau.
La servitude est consentie a
rofit d'ENEDIS, à titre gratuit, et sera régularisée par
acte authentique à la charge de celui
La Commission
« Travaux, Voirie,
Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors:
de sa réunion en date du 5 septembre 2024 et a émis un avis favorable. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
=
D'approuver
la convention
de
servitude
jointe
en
annexe
;
-
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention
et l'acte
authentique
à
intervenir.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétairs DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation
: 18 septembre 2024
Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par
la lol, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents : M. GOMONT
— Mme
CABON
- M. TANQUEREL
- Mme
POULET
— M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M. LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
- M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
- M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
- M. PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE — M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY —
M.
MEZERETTE
- M. ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
— Mme
FURON
- Mme
ASTIER - M. CHAPRON
Absents
excusés: Mme
CHATEL
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
LAULHÉ
{pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE
{pouvoir à Mme
GAYREL)
- M. BRIANE
(pouvoir à Mme
POULET) - M.
PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme CAYREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°19 OBJET : Travaux
PRIX BAYEUX
CALVADOS
NORMANDIE — Projet d'un Centre Bayeux des
correspondants de guerre - Demande de subventions FEDER de la phase opérationnelle.
Par délibération en date du 7 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le lancement
de l'opération de réhabilitation de l'ancien palais épiscopal (ancien hôtel de police) et de création d'un centre dédié au journalisme de guerre à vocation internationale. Ce lieu a fait l'objet d'une première
phase
d'étude
de
faisabilité
financée
par
l'Europe
dans
le
cadre
du
programme
opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.
La ville de Bayeux,
le Département
du Calvados
et la Région
de Normandie
souhaitent
pérenniser leur engagement lié au Prix Bayeux en s'appuyant sur la réalisation d'un lieu permanent qui permettrait de prolonger le contenu du Prix Bayeux tout au long de l'année.
Cette
première
phase
étant
terminée,
il est
nécessaire
aujourd'hui
de
poursuivre
le projet
sur
la partie
opérationnelle
de
ce
projet.
Le plan de financement prévisionnel est présenté ci-dessous (sous réserve de l'accord des
partenaires financiers respectifs)
DEPENSES
PREVISIONNELLES
RESSOURCES
PREVISIONNELLES
Catégories de dépenses
|
Genet ses
Financeurs
one
|
Tux
Travaux:
13 036 650,66€ | Aldo publique :
_____
Rénovation
existante : |
6 858
456,07
€
FEDER
9 447
594,56
€
60,00
%
Création
extension
: |
2 024
225,00
€
Aménagements
paysagers
400
000,00
€
Muséographie
: |
1 648
297,50
€
AEes révision de pri
| 2
105 672,09 €
Matériels, équipements :
70 00,00€
=
Acquisition
de
matériel
: |
70
000,00
€
Autofinancement
:
Prestations
intellectuelles
:
2
639
340,27
€ |
Ville
de
Bayeux
6
298
396,37
€
40,00 %|
Etudes et maitrise d'œuvre : | 2 476 100,05 €
Autres prestations: |
163 240,22 €
Dépenses
totales : |
15746 990,93 € |
Ressources totales : |
15 745 990,93 €
|
100,00 % hoaé da récnten on pleure NE
ae
Bot
areegon
NE
Ba ae
me
2/04
uhaite
donc
solliciter
dans
cette
perspective
une
subvention
de
l'Europe
au
titre
du
programme
opérationnel
FEDER-FSE
2021-2027
à hauteur
de
9 447
594,56
€.
La
Commission
« Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
(Monsieur
BROUZES
s'étant
abstenu),
décide
:
=
D'approuver
l'enveloppe
prévisionnelle
pour
la phase
opérationnelle
de
ce
projet
et le
plan
de
financement
associé
;
-
De demander la subveï
auprès de la Région (FEDER) ;
=
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire SyWie
CAYREL
rade
Patrick
GOMONT DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le
Conseil
Municipal
de
la Ville de
Bayeux
s'est
réuni
en
séance
publique
au
siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle des assemblées,
4 place Gauquelin
Despallères à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Maire. Etaient présents : M. GOMONT
- Mme
CABON
— M. TANQUEREL
- Mme
POULET
— M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M.
LAISNEY — M. LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
— M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M. BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
- M. PIOGER — Mme
BOUDARD
— M.
MARIE — M. COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
—
M.
MEZERETTE
- M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER — M. CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CHATEL
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
LAULHÉ
{pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M. GOMONT)
— Mme
VALETTE
{pouvoir à Mme GAYREL) - M. BRIANE (pouvoir à Mme
POULET) -
M.
PIZZUTO (pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme
CAYREL est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°20 OBJET
: Travaux/Commando
Publique
concession et délégation de service publ
Information
relative
aux
rapports
annuels
des
(DSP) - Réseau de chaleur Vallée des Prés.
VU les articles R.
1411-1 à R.
1411-8 et L. 1410-1 à L.
1414-4 et notamment les articles L. 1411-3
etL.1413-1
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l'article L. 3131-65 du Code de la Commande Publique (CCP) ; VU la réunion préalable de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
en
date du 28/08/2024 qui a approuvé le rapport d'activités 2023 ; CONSIDERANT
le rapport annuel
2023
relatif à la DSP
«réseau
de chaleur de la Vallée des
Prés » précitée comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la DSP et une analyse de la qualité de service, qui a été remis par le délégataire à
l'autorité
délégante, lui permettant ainsi d'apprécier les conditions d'exécution du service public. CONSIDERANT
que la Commune de Bayeux est une commune
de plus de 10 000 habitants, sa
Commission Consultative des Services Publiques Locaux se réunie chaque année afin d'examiner le rapport annuel
de la DSP
précitée.
Concernant le rapport remis au tire de l'année 2023,
la
Commission précitée s’est réunie le 28/08/24.
Elle a émis un avis favorable à son adoption.
La Commission
« Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors
de sa réunion en date du 5 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Cansell Municipal à l'unanimité, décide +
De prendre
acte du rapport annuel 2023 afférant à la DSP
« réseau de chaleur de la
Vallée des Prés » ;
=
D'autoriser
le Maire ou son
représentant
à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
ur extrait certifié conforme
La secrêt:
FX
nb
Sylvie CAYREL
Fe
Patrick GOMOI EU
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui
vingt-cinq septembre deux mile vingt quatre
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle des assemblées,
4 place Gauquelin
Despalières
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
Voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M. Patrick
GOMONT,
Maire. Etaient présents : M.
GOMONT
— Mme
CABON
— M. TANQUEREL
— Mme
POULET
— M. Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
- M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M. BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
GREVEL - M. PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M, MARIE
— M, COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY —
M.
MEZERETTE
— M. ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER— M.
CHAPRON Absents
excusés:
Mme
CHATEL
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
- M.
LAULHÉ
{pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE
{pouvoir à Mme
CAYREL) - M.
BRIANE
(pouvoir à Mme
POULET)
- M. PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme CAYREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°21 OBJET
: Travaux/Commande
Publique
— Information
relative aux
rapports
annuels
des
concession et délégation de service public (DSP) - Concession de mobilier urbain. VU
les articles R.1411-1
à R.1411-8 et L.1410-1
à L.1414-4 et notamment les articles L.1411-3 et
L.14134
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l'article L.3131-5 du Code de la Commande
Publique (CCP) ;
VU
la délibération n°7 du Conseil
Municipal en date du 16/11/2022
attribuant la concession
de
mobilier urbain au concessionnaire « JC DECAUX
» pour une durée de 14 ans ;
VU
la réunion préalable de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en
date du 28/08/2024 qui a approuvé le rapport d'activités 2023 ; CONSIDERANT
le
rapport
annuel
2023
relatif à la
concession
de
mobller
urbain
précitée
comportant
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
concession et une analyse de la qualité de service,
qui a été remis par le concessionnaire à
la Ville
de Bayeux, lui permettant ainsi d'apprécier les conditions d'exécution de la concession. CONSIDERANT
que la Commune
de Bayeux est une commune de plus de 10 000 habitants, sa
Commission Consultative des Services Publiques Locaux se réunie chaque année afin d'examiner le rapport annuel de la concession précitée. Concernant le rapport remis au titre de l'année 2023, la Commission précitée s'est réunie le 28/08/24.
Elle a émis un avis favorable à son adoption.
La Commission
« Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors
de sa réunion en date du 5 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : +
De prendre acte du rapport annuel 2023 afférant à la concession de mobilier urbain ;
+
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. La secrétaire Syie CAYREL DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux
s'est réuni en séance
publique au siège de
Bayeux
Intercom, Salle des assemblées,
4 place Gauquelin
Despallères à Bayeux,
à dix-huit heures
trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M.
GOMONT
— Mme
CABON
- M. TANQUEREL
— Mme
POULET
—
M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. DELORME
— M. LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
- Mme
JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX — M.
BAREY
— Mme
CAYREL
- M.
CREVEL —
M.
PIOGER
-
Mme
BOUDARD
—
M.
MARIE
—
M.
COLLET-MORIN
—
Mme
BASLEY
-
M.
MEZERETTE
— M.
ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
— M. BROUZES
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER —
M. CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CHATEL
(pouvoir
à Mme
JEAN-PIERRE)
—
M.
LAULHÉ
{pouvoir
à
M.
LEMARESQUIER)
- Mme
JOLIBOIS
(pouvoir
à
M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE
{pouvoir à Mme
CAYREL)
- M. BRIANE
(pouvoir à Mme
POULET)
— M.
PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme
CAYREL est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°22 OBJET:
Travaux/Commande
publique
—
Marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
ot
l'extension d’une ancienne école en maison de la
vie
associative — Avenants.
VU la délibération n°27 prise lors du Conseil municipal du 5
juillet 2023 ;
VU la délibération n°10 prise lors du Conseil municipal du 7
février 2024 ;
VU la délibération n°20 prise lors du Conseil municipal du 29 mai 2024 ; VU la délibération n°19 prise lors du Conseil municipal du 3
juillet 2024 ;
VU les articles R. 2194-1 à -9 du Code de la commande publique ;
Dans
le cadre de l'aménagement et l'extension de l'ancienne école Alain Chartier en vue de
créer
une
malson
de
la
vie
associative,
un
marché
de
travaux
a été
attribué
aux
entreprises
suivantes: TU
des
To
RTS
EE
MONBRTERTE
Lot
n°1:
Démolitions
— |
Entreprise
HNTP
35
039€
HT
Désamiantage - Déplombage Lot n°2 :
Gros
œuvre,
curage
SAS
Avenir
352
105,
15 €
HT
|
365
708,
28
€
HT
(avenant
n°1}
393 169, 47 € HT (avenant n°2)
Lot
n°3:
Traitement
des |
RTN
163
682,
90
€
HT
façades
165 411,
12 EHT (avenant n°1}
Lot
n°4
: Charpente
bois
SARL
ESNAULT
175
000
EHT
_
158 361,
93 € AT (avenant n°1)
Lot
n°5:
Couverture
-|TURGIS
152
303,
80
€EHT
Etanchéité
_|
Lot
n6:
Menuiseries | CPL BOIS
ZTT 600, 27 EHT
extérieures bois
.
220 306,
15 € HT (avenant n°
Lot
n°7:
Menuiseries |
SARL
LECARDONNEL
170
000
€ HT
extérieures
aluminium
-
187
426,
13
€ HT
(avenant
n°1)
Métallerie
197 274, 10 € HT (avenant n°2)
Lot
n°8 :
Plätrerie
sèche
Entreprise
CORNIC
217
937,
73
EHT
LL
227 688,
87 € HT (avenant n°1)
| | | | | | | | | | Entreprise
LELUAN
MAP
71190
914,
76
EHT
Bond
caler on pleure
1777
Menuiserie}
térieures bois. Lot n°10 : Plafonds suspendus
Entreprise DESBONT
40 062,
76 EHT
Aménagements extérieurs. Lot
n°11
: Chape
- Carrelage
| SARL
CMC
49
500
EHT.
Lot
n°12:
Revétements
des
| Entreprise
SOLS
DELOBETIE
|
37000
€HT
sols
souples
Lot
n°13
: Plomberie
sanitaire
— |
Entreprise
COURTIN
252810,
96
EHT
Chauffage
—
Ventilation
302
345,
41
€HT
(avenant
n°1)
mécanique
_
h
Lot
n°14:
Equipements
de |
Entreprise
DALKIA
FROID
78
500
ET
cuisine
pédagogique
Lot
n°15
: Ascenseur
Société
OTIS
46
000
ERT
Lot
n°16
: Electricité
Entreprise
LAFOSSE
Electricité
| 238
117,
28
€ HT
Lotn
17:
Peinture-
Nettoyage
|
Entreprise
MICHEL
MARIE
|
82314,
29€
HT
Peinture
=
ot
ni8:
VRD
-|Enteprise
RVE
98
000
€ HT
[TOTAL
2647 309,
54 EHT
Pour
la bonne
exécution
du
chantier,
il convient
de
conclure
les
avenants
suivants
luméro
de |
Montant
de
l'ave
“Vavenant|
=
ET
2
9 007.46
EHT
17418,
58 HT.
Lotn:
Plétrerie
sèche
2
INA
GA ENT
230-008,
51 EHT.
Loi:
Menuiseris
inreures
4
ENT
Sa
Lot
n°10:
Plafonds
suspendus
T
TS AA
IT EHT
59476.93
ENT
.
Fevéteanis
des
so
1
3240,01€HT
40240,
01
EHT
Montant
de l'ensemble
des
avenants
ET
MENT
RS
[Nouveau
montant
global
du
marché
2682783,
78
EHT
La
Commission
« Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
=
D'autoriser
la conclusion
des
avenants
des
lots
n°3,
n°8,
n°
dessus,
pour
une
plus-value
de
36
444,
24
€ HT, portant
n°10, et n°12, exposés ci-
ï le montant total des travaux
à 2
682
753,
78
€ HT,
décomposé
par
corps
d'état
comme
ci-dessous
:
SE
des its
Driuires
MontantEHT
|
Lot
n°1:
Démollions
Désamiantage - Déplombage
Entreprise HNTP
(35 039 EHT
Lot
n°2
:Gros
œuvre, curage
SAS
Avenir
352
105,
15€
HT
365
708,
28
€ HT (avenant
n°1}
.
393
169,
47
€ HT
(avenant
n°2)
Lotn®3
: Traïlement
des
façades
|
RTN
163
682,
90
€HT
_
165
411,
12
HT
(avenant
n°1)
174
418,
58
€ HT
(avenant
n°2}
Lotn°4
: Charpente
bois
SARL
ESNAULT
| 175
000
EHT
168
361,
93
€HT
(avenant
n°1)
Lotn°5
: Couvenure
- Etanchélté
|
TURGIS
182
303,
80
EHT
Lot
n°6:
Menuiseries
extérieures
| CPL
BOIS
211
590,
27
EHT
bois
220
306,
15
€ HT
(avenant
n°1)
Lot
n°7:
Menuiseries
extérieures
|
SARL
LECARDONNEL
170
000
EHT
aluminium - Métallerie
187.426,
13 €HT
(avenant n°1) _ |
197 274,
10 ÉHT (avenant n
Lotn®8 : Plâtrerie sèche
Entreprise CORNIC
217 937,
T3
HT
227 688,
87 € HT
(avenant n°1)
230
003, 51 € HT (avenant n°2)
Lot
n°9:
Menuiseries
intérieures
bois
Entreprise LELUAN
MAP
190 914,
76 € HT
192 382,
72 € HT (avenant n°1]
Lot n°10:
Plafonds suspendus
Entreprise DESBONT
40 062,
76 EHT
69 476, 93 € HT [avenant n°1) Totnerr-Chapé:
Caremge
SARL CMC
49 500 EHT_
Tor
n°12:
Revélements
des
s08 | Entreprise SOLS DELOBETTE
| 37000 €HT
souples
40 240, 01 ENT (avenant
n°1}
Lot
n°13:
Plomberie
sanilare
—
Chauffage— Ventilation mécanique
Entreprise COURTIN
252 810, 96 € HT 302 345, 41 € HT (avenant n°1)
Lot n°14
: Equipements
de cuisine | Entreprise DALKIA FROID
18 500€ HT
pédagogique Lot
n°15 : Ascenseur
Société OTIS
46 000 EHT
Lot n°16 : Electricité
Entreprise LAFOSSE
Electricité | 238 117, 28 € HT
‘ Peinture - Nelloyage
Entreprise
MICHEL
MARIE|
Peinture
82 314,20 EHT
Lot n°18:
VRD
— Aménagements
extérieurs
_
Entreprise RVE
98 000 EHT
TOTAL
2_682753,78€HT
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document ulile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. La secrétaire seal
/
À
Pour extrait certifié conforme ie Se Me pa
27e
LT
LL
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallières
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M. Patrick
GOMONT,
Maire. Etalent présents : M.
GOMONT
— Mme
CABON
— M. TANQUEREL
— Mme
POULET
— M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
—
M.
DELORME
— M. LAISNEY
— M. LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
— M.
LEPAULMIER
-
Mme
PERIAUX
- M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
— M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M,
MARIE
— M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
—
M.
MEZERETTE
- M. ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER — M.
CHAPRON Absents
excusés : Mme
CHATEL
(pouvoir
à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
LAULHÉ
{pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE
{pouvoir à Mme CAYREL)
- M.
BRIANE
(pouvoir à Mme
POULET) - M. PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme CAYREL
est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est IL et adopté.
N°23 OBJET : Travaux/Commande
publique — Marché de maitrise d'œuvre pour le redéplolement
du Musée de la Tapisserle— Validation de l'Avant-Projet Définitif (APD). VU les articles R. 2431-11
et R. 2431-22 du Code de la Commande
Publique (CCP) ;
VU
les délibérations n°12 en date du Conseil Municipal du 26/05/2021
et n°28 en date du Conseil
Municipal du 08/07/2023 ; CONSIDERANT
les études, dont l'APD, conduites dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre
pour
le
redéploiement
du
Musée
de
la Tapisseris
notifié
au
groupement
RSHP
France
le
27/09/2023;
Les études d'avant-projet définitif (APD) ont notamment pour objet : De déterminer les surfaces détallées de tous les éléments du programme ; D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ; De définir le principes constructifs, les matériaux et les Installations techniques ; D'établir l'estimation définitive du coût
prévisionnel des travaux,
décomposée
par
corps d'état ; De permetire au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ;
+
De permettre la fixation du forfait de rémunération
dans
les conditions prévues
par le
marché public de maîtrise d'œuvre: Suite à la réalisation
des études d'APD
par l'équipe de maitrise d'œuvre,
il est proposé
d'arrêter les coûts prévisionnels des travaux comme ci-dessous
Estimations définitives des
Estimations provisoires des |
*éoüts prévisionnels des
coûts prévisionnels des
ane
travaux sites
au stade
Travaux
bâtiments
et
aménagements extérieurs
23126232EHT
23 794 032€ HT
Scénographie
3000000€
HT
|
180 396
€ HT
TOTAL
26126 232EHT
26
774 428 EHT EE
En
aroe
Dé de onpion pc
27202 RS
«Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
»,
« Tourisme,
Musées,
Attractvité,
Valorisation
du
Patrimoine
»,
« Finances,
Budget,
Achats
»,
« Environnement,
Sports,
Loisirs,
Jeunesse
»,
«Action
Culturelle
et
Vie
Associative
»,
«Commerce,
Emploi»
et
« Urbanisme
» ont été
informés
de
ce
dossier
lors
de
la réunion
en
date
du
12
septembre
2024
et
ont
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
présents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décice -
De valider les estimations définitives des coûts prévisionnels des travaux
Enveloppes prévisionnelles définitives arrêtées au stade
APD
Travaux
béliments
et
aménagements extérieurs
Reset
| Scénographie
2980 396 € HT
TOTAL
26 774428 EHT
=
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utlle
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Sylvie
cm
1» DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents
: M. GOMONT— Mme CABON — M. TANQUEREL
— Mme
POULET
—
M.
Loïc JAMIN — Mme BION-HETET
—
M. DELORME
— M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
- M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
- M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
— M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— M.
COLLET-MORIN
- Mme
BASLEY — M.
MEZERETTE
—
M. ANDRE
— Mme CHABERTIER — M. BROUZES
— Mme
FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents excusés : Mme CHATEL (pouvoirà Mme JEAN-PIERRE) — M. LAULHÉ (pouvoir
à M. LEMARESQUIER)
— Mme JOLIBOIS (pouvoir à M. GOMONT) — Mme VALETTE (pouvoirà Mme
CAYREL) - M. BRIANE (pouvoir à Mme POULET) — M. PIZZUTO (pouvoir à Mme ASTIER)
Mme CAVREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°24 OBJET: Urbanisme - Réserve fonclère - Acquisition de la parcelle AB 2p sise Ruo Baron Gérard à Bayeux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal de Bayeux Intercom est prévu la création d'une nouvelle voie ou d'un espace public {selon
l'article
L151-41
du
Code
de
l'Urbanisme)
sur la propriété
de
Madame
DEMAINE
Yvette
cadastrée AB 2 et AB 7 sise 45-49 Rue Baron Gérard à Bayeux,
Pour mémoire, la Ville est propriétaire des parcelles limitrophes, cadastrées AB 3-4-5-6 et 403
en nature de prairie.
Elles dépendent du domaine privé de la collectivité et constituent une réserve
foncière
en
zone
1AUGc
et Ah
dans
le cadre
de futures
aménagements
inscrits
au
Plan
Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLU)
Monsieur le Maire informe que la Ville a l'opportunité d'acquérir une partie de la propriété
correspondant à la parcelle cadastrée AB 2 à usage de prairie, pour une surface d'environ 5 43m? au prix de 90 000 € net vendeur.
Celte acquisition permettra de compléter la maïtrise foncière de ce secteur dans l'objectif d'un
aménagement à plus ou moins long termes.
La Ville de Bayeux prendra en charge : -Les frais d'acte notarié, les frais de géomètre, la reprise du mur du garage en parpaing et la pose d'une clôture grilagée situés dans l'axe de
la nouvelle limite de propriété.
Le service du Domaine, saisi le 31 janvier 2024, a rendu, via la messagerie électronique de la
plateforme
démarches-simpliflées
valant
avis
le
14
février
2024,
la conclusion
suivante :
«
votre
projet
d'acquisition n'est pas soumis à consultation obligatoire du domaine, le seuil réglementaire de 180 000 € n'étant
pas
atteint.
»
La Commission
« Urbanisme » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 10
septembre 2024 et a émis un avis favorable.
La Commission
« Finances,
Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa séance
en date du 12 septembre 2024 et
a émis un avis favorable. ets a ae de rem paleaure
27082008
Après
en avoir délibéré)
le Gonsell Municipal à l'unanimité, décide:
=
D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AB 2p, pour une surface d'environ de 5 436m°, au prix de 90 000 € net vendeur ainsi que la prise en charge des frais de géomètre, de la reprise du mur du garage et de la pose d'une clôture grilagée ; =
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de la présente
délibération notamment
l'acte à intervenir lequel sera reçu par Maître
Constance
BOLLEE-LUCAS,
notaire
à
Bayeux
et
dont
tous
les
frais
seront
supportés
par
la commune.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Syivie CAYRI nas 0€
Meme:
RAC
pe
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M.
GOMONT — Mme
CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M.
Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M.
DELORME — M.
LAISNEY — M.
LEMARESQUIER
- Mme JEAN-
PIERRE
- M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
- M. BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
- M.
PIOGER — Mme
BOUDARD
— M.
MARIE — M. COLLET-MORIN — Mme
BASLEY — M. MEZERETTE
—
M. ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER - M.
BROUZES
- Mme
FURON - Mme ASTIER — M.
CHAPRON
Absents excusés : Mme CHATEL (pouvoirà Mme JEAN-PIERRE)- M. LAULHÉ (pouvoir
à M.
LEMARESQUIER) — Mme JOLIBOIS (pouvoir à M. GOMONT) — Mme VALETTE (pouvoir à Mme
CAYREL) - M. BRIANE (pouvoirà Mme POULET) - M. PIZZUTO (pouvoir à Mme ASTIER)
Mme CAYREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°25 OBJET
: Urbanisme
— Immeuble
situé
Rue
Génas
Duhomme
— SARL
Société
du
Cinéma
Le
Méliès : renouvellement du bail commercial.
Monsieur le Maire rappelle que la ville donne à bail à la Société du Cinéma
« Le Méliès »,
l'immeuble
lui
appartenant
12
et
12bis
rue
Génas
Duhomme
où
est
exploité
un
complexe
cinématographique depuis le 1 août 1988. Depuis, ce ball a été renouvelé trois fois, en 1997, 2006 et en 2016.
En date du 3 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé par délibération la cession du logement
du cinéma
au 12 bis Rue
Genas
Duhomme
au profit de M. Olivier AUBRY,
gérant de la Société du
Cinéma
« Le Méliès ». Il fait part au Conseil Municipal que la Société du Cinéma
« Le Méliès » vient de sol
renouvellement dudit bal, hormis sur la partie logement, arrivé à échéance
le 31 juillet 2024.
r le
Monsieur le Maire propose de renouveler ce ball dans les conditions suivantes = _ loyer annuel : fixé à 17 720 € à compter
du
1#' août 2024, révisable tous les
l'indice des loyers commerciaux,
-_
durée : 9 ans à compter du 1 août 2024,
-_
réserve : la Ville se réserve l’utlisation de l'une des 3 salles de cinéma 12 fois par an à titre gratui afin d'y tenir des manifestations municipales à caractère culturel au sens le plus large du terme (concerts, conférences, projections de fins.)
ans, selon
La Commission « Urbanisme »
a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 10
septembre 2024 et a émis un avis favorable.
La Commission
« Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa séance
en date du 12 septembre 2024 et
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'approuver le renouvellement du ball au profit de la Société du Cinéma « Le Méliès », à compter du 1°" août 2024, pour une durée de 9 ans, locataire de l'ensemble immobilier situé 12 rue Génas Duhomme,
moyennant outre charges et conditions, le versement d'un loyer
annuel d'un montant de 17 720 €, révisable tous les trois ans, compte tenu de l'évolution de l'indice des loyers commerciaux, base 184.68 du 1*' trimestre 2024 ; D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment,
le bail
commercial
à intervenir,
lequel
sera reçu
par
Maitre
Vincent
POTTIER,
notaire
à Bayeux.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Sylvie CAYREL SRE
ne ace 0€
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire.
Etaient présents: M.
GOMONT
— Mme CABON
— M. TANQUEREL
— Mme
POULET
— M. Loïc JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M. DELORME
- M. LAISNEY — M.
LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
— M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
- M. PIOGER - Mme
BOUDARD
- M, MARIE — M, COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
—
M.
MEZERETTE
- M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER — M,
CHAPRON Absents
excusés:
Mme
CHATEL
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
LAULHÉ
{pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE
{pouvoir à Mme
CAYREL)
- M.
BRIANE
(pouvoir à Mme
POULET) — M. PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme CAYREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°26 OBJET :
Urbanisme
- Reconnaissance
de limites de propriété — Mitoyenneté
d'un mur sise
16 et 17 Rue de Nesmond. VU le Code Civil, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le projet de procès-verbal de reconnaissance de limites entre les parcelles cadastrées
section
AL n°148, AL n°207 et AL n°213 ci-annexé, VU le plan de reconnaissance de limites de propriété ci-annexé, CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mise en œuvre du projet de redéploiement
du Musée de la
Tapisseris, les immeubles ayant pour usage de réserve du magasin et de stockage technique de l'actuel Musée de la Tapisserie cadastrés AL n°207 et AL n°213, sises 15 Rue de Nesmond et Rue aux Cogs en propriété de la Ville de Bayeux doivent faire l'objet d'une démolition, CONSIDÉRANT
que les immeubles
cadastrées section AL
n°207
et AL n°213
sise
15 Rue
de
Nesmond
et Rue aux Cogs, partagent une tolture commune
et un mur commun
avec la parcelle
cadastrée section AL n°148 sise 17 Rue de Nesmand
en propriété de Monsieur Alain BOYER
et
Madame Françoise MOREAU, CONSIDÉRANT que le Cabinet INGEO, Géomètre-Expert, a été mandaté par la Ville de Bayeux afin de procéder à la reconnaissance de limites des parcelles cadastrées section AL n°207 et AL n°213 sise 15 Rue de Nesmond et Rue aux Cogs avec la parcelle cadastrée section AL n°148 sise 17 Rue de Nesmond! CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la Ville
de
Bayeux,
dans
le
cadre
de
son
projet
de
redéplolement du Musée de la Tapisserie, de procéder à la reconnalssance de limites entre les parcelles cadastrées section AL n°207 et AL n°213 sise 15 Rue de Nesmond et Rue aux Cogs avec la parcelle cadastrée section AL n°148 sise 17 Rue de Nesmond, LEUR
EE
UE
ane ve
Baie de empire:
22024
CONSIDÉRANT
que
1e projet de redéploiement du Musée de la Tapisserie, porté sous la maîtrise
d'ouvrage
de
la Ville de Bayeux
en étroite collaboration
avec
l'Etat,
la Région
Normandie
et le
Département
du
Calvados,
a pour
objectifs
d'améliorer
les conditions
de
conservation
et de
présentation de l'œuvre inscrite en 2007 au registre « Mémoire du Monde » de l'UNESCO, CONSIDÉRANT qu'il convient, dès lors, d'approuver le procès-verbal de reconnaissance de limites entre les parcelles cadastrées section AL n°207 et AL n°213 sise 15 Rue de Nesmond
et Rue aux
Cogs avec la parcelle cadastrée section AL n°148 sise 17 Rue de Nesmond et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal ainsi que du plan de reconnaissance de limites,
La Commission
« Urbanisme »
a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du
10 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : -
D'approuver
le
procès-verbal
de
reconnaissance
de
limite
entre
les
parcelles
cadastrées section AL n°207 et AL n°213 sise 15 Rue de Nesmond et Rue aux Cogs avec la parcelle cadastrée section AL n°148 sise 17 Rue de Nesmond ainsi que le plan de reconnaissance de limite ; =
D'autoriser
le Maire ou son
représentant,
à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération, notamment le procès-verbal de reconnaissance
de
limite entre
les parcelles cadastrées
section AL n°207
et AL
n°213
sise 15 Rue
de
Nesmond
et Rue aux Cogs avec la parcelle cadastrée section AL n°148 sise 17 Rue de
Nesmond
ainsi que le plan de reconnaissance de limite.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
AT
Syivie CAYRI
pu DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT
— Mme CABON — M. TANQUEREL
- Mme POULET - M.
Loïc JAMIN
— Mme
BION-HETET
-
M.
DELORME
— M. LAISNEY — M.
LEMARESQUIER— Mme JEAN-
PIÈRRE
— M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M.
BAREY
-— Mme
CAYREL
- M. CREVEL
- M.
PIOGER — Mme
BOUDARD
— M.
MARIE — M. COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY - M.
MEZERETTE
—
M. ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER — M.
BROUZES
— Mme
FURON — Mme
ASTIER
— M.
CHAPRON
Absents excusés : Mme CHATEL (pouvoirà Mme JEAN-PIERRE) — M.
LAULHÉ
(pouvoir
à M.
LEMARESQUIER)
- Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M. GOMONT)
— Mme VALETTE
(pouvoirà Mme
CAYREL) — M.
BRIANÉ (pouvoir à Mme POULET) — M. PIZZUTO
(pouvoirà Mme ASTIER)
Mme
CAYREL est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté.
N°27 OBJET:
rances — Décisions mo:
es n°2.
A ce stade de l'exercice, quelques ajustements de crédits sont nécessaires.
ts
rédits concernent
Budget Principal :
Budget Principal | Dépenses _|
Recettes
Fonctionnement
_|65390€ _| 65 390€
investissement
_|20415€
_|20415€
85805€
| 85805€
2 Fonctionnement
:
+
Des écritures de travaux en régie pour le passage en LED de l'Auditorium, la création de panneaux
d'affichage
pour
les
élections,
la
restauration
des
chevaux
du
rond-point
d'Omano, des aménagements paysagers et la restauration de chalets de Noël.
=
Un ajout au compte 6042 équilibré par une
recette au compte 70388 pour la mise en fourrière
de véhicules.
=
Une augmentation du compte 6234 équilibrée par une recette du même montant pour le Prix Bayeux.
-_
Des modifications de chapitre sans impact budgétaire pour le marché du Terroir
-
Des augmentations
aux comptes 6247, 6281
et 6218
pour les SVE équilbrées
par une
subvention.
-
Un virement de 19 ODDE à la section d'investissement
2 Investissement : +
88K € supplémentaires au compte 2041512 pour payer, à Bayeux Intercom, le fond de concours des travaux de la rue Armand Busquet. =
74 365 € pour payer l'acompte de 30% de la convention avec l'EPFN concernant les travaux sur la friche des anciens abattoirs. -
Diverses
écritures
pour
équilbrer
ces
deux
dépenses
supplémentaires
notamment
des
économies sur des dépenses réalisées.
Budget Musées ER
EE
rnaroe
Budget Musées _| Dépenses
| Receties
Fonctionnement _| 11 880 €
| 11 880 €
investissement
[0€
…
11880€
_|11880€
2 Fonctionnement: =
Des
écritures
de
travaux
en régie
pour
la mise
en
place des
expositions
« TAPIXI
» et
« les
enfants
dans
la résistance
»
2 Investissement :
=
Un changement de chapitre sans impact budgétaire du chapitre 20 au 21
-_
Un ajout de 9K €
pourl'achat des tableaux de Catherine Lopes Curval et de 30K€ pour le contrat
P3-Energies équilibrés par une réduction du chapitre 23. Bud
Cam,
Budget Camping | Dépenses _| Recettes Fonctionnement
_|2900€
_|2800€
|
Investissement
290€
|
2 Fonctionnement
:
=
Des écritures de travaux en régie pour l'aménagement Mobil-Home
-_
Un
changement
de
chapitre
de
127K€
du
chapitre
21
vers
le chapitre
23
=
30K
€ d'ajout
au
chapitre
23
pour
la fin
de
l'aménagement
de l'entrée du
Camping
réduit
d'installations
qui
ne
seront
pas
réalisées
en
2024,
chapitre
21.
-
Les écritures
de
travaux
en
régies
comme
vues
en
fonctionnement.
Budget Salles des Fêt
Budget
Salles | Dépenses |
Recalies
Fêtes Fonctionnement _ | 920 €
20€
|
Investissement
| 30 000€
| 30 000 €
[30920€
[30920€
2 Fonctionnement
:
=
Des
écritures
de
travaux
en
régie
pour
l'ajout
de
prises
électriques
pour
les
services
de
traiteur
à la
Comète
2 Investissement : =
Chapitre
20 :
renouvellement
d'une
licence non
prévue
au
budget.
=
Chaplire
21 :
achat
supplémentaire
de
projecteurs
LED
pour
la Halle
Ô Grains
possible
suite
à la
notification
d'une
subvention
(chapitre
13)
=
Chapitre
23 :
ajout
d'une
dépense
pour
l'équilibre.
=
Les écritures
de
travaux
en
régies
comme
vues
en
fonctionnement
Budget Petit Train Touristique ;
Budget Petit T Touristique [Fonctionnement Cinvestissement
Dépenses
| Recelles
Pas de moulf|
Pas de modif.
2 Fonctionnement 1777"
Pas de modification sur
cbtte décision.
2 Investissement : Pas de modification sur cetie décision. Le détail de ces modifications se trouve dans l'annexe jointe. La Commission
« Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion
en date du 12 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: -_
D'approuver
les propositions
de compléments
et d'ajustements
de crédits en
section
d'investissement et de fonctionnement sur les budgets Ville et annexes ;
+
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout dacument utile à la mise en œuvre de la présente délibération Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Syvie CAYREL
Patrick GOMONT =
—
Annexe
Budget Principal : Modifications liées aux Travaux en Régie : cc ce rap open O8
tendue
2702
lodifications Hors Travalx en Régie :
2041512) 20472| 2041522) Dale déceler:
27092024
Budget Musées:
722|
TOTAL
042
21351) 21354
TOTAL 040 Bernie
08
Budget Camping Budget
Salles
dos
Fêt
ZAC
de Petit Train Touristique
Pas de modification sur cette décision. = |
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mile vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents : M.
GOMONT
— Mme
CABON
- M. TANQUEREL
— Mme
POULET
—
M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
— M. DELORME
— M.
LAISNEY — M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-PIERRE
- M. LEPAULMIER —
Mme
PERIAUX - M. BAREY
— Mme
CAYREL
- M. CREVEL
—
M.
PIOGER
—
Mme
BOUDARD
—
M.
MARIE
—
M.
COLLET-MORIN
—
Mme
BASLEY
-
M
MEZERETTE
- M. ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
— M. BROUZES
— Mme
FURON — Mme
ASTIER
—
M. CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CHATEL
(pouvoir
à Mme
JEAN-PIERRE)
—
M.
LAULHÉ
{pouvoir
à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE
{pouvoir à Mme
CAYREL) - M.
BRIANE
(pouvoir à Mme
POULET) — M.
PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme CAYREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°28 OBJET :
Finances
Pertes sur créances irrécouvrables.
Les services de la Trésorerie Principale ont communiqué les états de titres Irrécouvrables. Monsieur le Trésorier Principal expose
qu'il n'a pu procéder au recouvrement des tres de
recettes suite à la constatation du montant de reste à recouvrer inférieur au seuil légal, ou du constat de carence d'un débiteur. Ces constations sont appuyées de justifications juridiques.
Les propositions d'admissions
en
non-valeur
et d'extinction
de créances
communales
des
exercices 2024 et antérieurs figurent ci-dessous.
ADMISSION
EN NON-VALEUR
Les
sommes
admises
en non-valeur seront
imputées
en dépense
à un article nature 6541
intitulé « créances admises en non-valeur ». Sur le budget concerné.
Les
dispositions
prises
à cet égard
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
provisoirement
disparaïtre de l'actif de la ville de
BAYEUX
les créances jugées
absolument
Irrécouvrables en ce
moment,
mais n'ételgnent pas
pour autant la dette du redevable.
En
effet, les services
de
l'Etat
continuent
l'exécution
des
procédures
permettant éventuellement
la récupération
des sommes
en
cause.
Les renseignements obtenus sur la non solvabilité des intéressés figurent au dossier. Le montant des créances qui ne paraissent pas pouvoir être recouvrées à ce jour s'élève à = Budget Principal
0€
-
Budget Musées
:
0€
-_
Budget Camping :
0€
-
Budget Salle des fêtes
0€
+
Budget Lotissement Jeanne d'Arc
0€
-
Budget Petit Train Touristique :
0€ Dale 4 écean
réue: 20812024
EXTINCTION
DE CREANCES
Les
créances
concemées
seront
imputées
en
dépense
à un
article
nature
6542
intitulé
« Créances éteintes ».
Contrairement
à l'admission
en non-valeur,
cette opération
éteint définitivement
la dette du
redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.
Il s'agit de créances éteintes dans les deux cas suivants :
jugement de clôture de liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
dans
le
cadre
d'une
procédure
collective
et
rétablissement
personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.
Les justifiations juridiques figurent au dossier. Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : = Budget Principal
3705.83 €
—_
Budget Musées :
0€
=
Budget Camping :
0€
=
Budget Salle des fêtes :
0€
-_
Budget Lotissement Jeanne d'Arc :
ve
-_
Budget Petit Train Touristique
0e
La Commission « Finances, Budget, Achats » a ét
en date du 12 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
formée de ce dossier lors de sa réunion
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: =
D'approuver
le montant
des admissions
en non valeurs et créances
éteintes tel que
présenté dans la présente délibération ;
=
D'autoriser
le Président ou son
représentant
à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. La secrétair Syivie CAYRI Sr
on
m0
Da de enpso
réleeure : TRS
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement
de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui
vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle des assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
lol,
sous
la présidence
de
M. Patrick
GOMONT,
Maire. Etalent présents : M. GOMONT — Mme CABON
— M. TANQUEREL — Mme POULET
— M. Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
— M. DELORME
— M.
LAISNEY — M.
LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
- M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX - M.
BAREY — Mme
CAVREL — M.
CREVEL - M. PIOGER — Mme
BOUDARD — M. MARIE — M. COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY —
M.
MEZERETTE
- M.
ANDRÉ
—
Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
- Mme
FURON
- Mme
ASTIER — M. CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CHATEL
(pouvoir
à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
LAULHÉ
{pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M. GOMONT)
— Mme
VALETTE
{pouvoir à Mme
GAYREL)
- M. BRIANE
(pouvoir à Mme
POULET) — M.
PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme
CAYREL est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté.
N°29 OBJET
: Commande
Publique — Consultation en gré à gré - Groupement de commandes
de
géoréférencement en classe À des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la compétence
« eaux
usées
» confiée
à la
Communauté
de
Communes
« Bayeux
Intercom
» ;
Vu
la compétence
« eaux
pluviales
» confiée
à la
Commune
de
Bayeux
:
Considérant l'obligation réglementaire de géoréférencer en classe À (plus ou moins 40 centimètres de précision en xy et z) les réseaux d'eaux usées
sur le tenitoire en zone urbaine (au sens de
l'INSEE)
de
Bayeux
Intercom
avant
le 1
janvier 2026
afin d'en
intégrer les données dans
le
logiciel de « système d'information géographique » de l'EPCI ; Considérant le caractère similaire des missions de géoréférencement des réseaux d'eaux usées et d'eaux
pluviales
et les économies
d'échelles
que
peuvent
générer
des
prestations
de services
réalisées simultanément,
il convient de créer un groupement de commandes
dédié à la
réalisation
de ces prestations pour l'année 2024 ;
Les
secteurs
ciblés
sont
les
suivants:
secteurs
Nord
et
Nord-Est
de
la commune
de
Bayeux.
Il est convenu que la Communauté de communes Bayeux Intercom sera coordonnatrice de
ce groupement.
À ce titre, elle « veille à choisir une ofire pertinente, à faire une bonne uflisation
des
deniers
publics
et
à
ne
pas
contracter
systémaliquement
avec
un
même
opérateur
économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin » (aricle R. 2122-8 Code de la commande publique)
Ce groupement de commandes donnera lieu à une convention propre.
Celle-ci décrira les
modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement
La Commission
« Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors
de sa réunion en date du 5 septembre 2024 et a émis un avis favorable. La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a été informée
de ce dossier
lors de sa
réunion en date du 12 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'autoriser la constitution du groupement de commandes
pour l'année 2024, auquel
participeront
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
et la Commune
de
Bayeux:
=
D'approuver la convention de groupement de commandes jointe en annexe ;
=
D'accepter que la Communauté de communes
Bayeux Intercom soit la coordinatrice
du groupement ;
=
D'autoriser
le Maire ou son
représentant à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Sylvie CAYREL DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024
ui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire,
Etalent présents : M.
GOMONT
— Mme
CABON — M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
— M. Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. DELORME
— M. LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
- M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M.
BAREY
- Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
- M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— M,
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY —
M.
MEZERETTE
— M. ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
FURON
- Mme
ASTIER
— M,
CHAPRON Absents
excusés: Mme
CHATEL
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
- M.
LAULHÉ
{pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M. GOMONT)
— Mme
VALETTE
{pouvoir à Mme
CAYREL) - M.
BRIANE
(pouvoir à Mme
POULET) — M. PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme CAYREL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu
et adopté.
N°30 OBJET : Commande Publique — Groupement de commandes
pour l'opération de travaux des
réseaux d'assainissement des eaux usées, pluviales, d'eau potable et de défense incendie de la rue aux Cogs à Bayeux. Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande
Publique ;
Vu
les
compétences
Assainissement
des
eaux
usées,
et Eau
potable
et Défense
incendie
confiées
à la
Communauté
de
Communes
« Bayeux
Intercom
» ;
Vu la compétence Assainissement des eaux pluviales confiée à la Commune de Bayeux ; Considérant
le
projet
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
pluviales
d'une
part
et des
réseaux
des
eaux
usées,
d'eau
potable
et des
ouvrages
de
défense
Incendie
d'autre
part
de
la rue
aux
Cogs
de
Bayeux
;
Considérant
la cohérence
des
travaux
et
les
économies
d'échelles
qui
résulteraient
d'un
chantier
commun
pour
la réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées,
d'eaux
pluviales
et
d'eau
potable
et
des
ouvrages
de
défense
Incendie
de
la
rue
aux Cogs,
il convient
de créer
un
groupement
de
commandes
dédié
à la
réalisation
de
ces
travaux
;
Pour
la passation
du
marché
de
travaux,
il est
convenu
que
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
sera
coordonnatrice
de
ce
groupement.
Pour
ce
qui
est
de
l'exécution,
la
Commune
et
la
Communauté
de
communes
restent
respectivement
maltre
d'ouvrage
pour
la
partie
du
chantier qu
se
rapporte
à leur
compétence
propre.
Ge groupement de commandes
donnera lieu à une convention
propre. Celle-ci décrira les
modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement.
La Commission
« Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors.
de sa réunion en date du 5 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
La
Commission
« Finances, Budget,
Achats
» a
été
informée
de ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
septembre
2024
et a
émis
un
avis
favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, déclic =
D'autoriser
la constitution
du
groupement
de
commandes,
auquel
participeront
la
Communauté de communes Bayeux Intercom et la Commune de Bayeux ;
=
D'approuver la convention de groupement de commandes jointe en annexe ;
=
D'accepter que la Communauté de communes Bayeux Intercom sol la coordinatrice du groupement ;
-
D'autoriser le Maire
où son
représentant à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Sylvie
JAY! DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 18 septembre 2024 Aujourd'hui vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin
Despalères
à Bayeux, à dix-huit heures
trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT
— Mme
CABON
- M. TANQUEREL
— Mme
POULET —
M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
- Mme
JEAN-PIERRE
— M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX — M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL —
M.
PIOGER
—
Mme
BOUDARD
—
M.
MARIE
-
M.
COLLET-MORIN
—
Mme
BASLEY
—
M.
MEZERETTE
- M.
ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER — M.
BROUZES
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER
—
M. CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CHATEL
(pouvoir
à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
LAULHÉ
{pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
- Mme
JOLIBOIS
(pouvoir à M.
GOMONT)
— Mme
VALETTE
{pouvoir à Mme
CAYREL) - M.
BRIANE
(pouvoir à Mme
POULET) - M. PIZZUTO
(pouvoir à Mme
ASTIER)
Mme CAYREL
est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de Ia précédente séance est lu et adopté.
N°31 OBJET: Tourisme
— Proposition
de motion
en faveur de travaux
d'infrastructure
ferrovlalre
{Mise en place d'un saut de mouton) on avant gare de Paris-Saint-Lazare,
Avec plus de 600 000 voyageurs par an, la Gare de Bayeux est un lieu de transit majeur pour
les voyageurs du quotidien comme
pour les touristes nationaux et étrangers. Ainsi Bayeux comme le
territoire normand dans son ensemble sont actuellement particulièrement impactés par l'engorgement de la dernière section ferroviaire d'accès à Paris Saint-Lazare. Les confits d'usage majeurs entre les ins franclliens
et les trains
grande
lignes
ont contribué
au
cours
des
dernières
années
voire
décennies
à éloigner progressivement
là Normandie
de
Paris
là où toutes
les autres
régions de
France ont bénéficié d'un rapprochement relatif en termes de dessertes et de temps de trajet.
Les problèmes de régularités et de respect des horaires viennent s'ajouter à celte donne. Aussi,
il
est
aujourd'hui
nécessaire
que
des
mesures
concrètes
en
faveur
d'un
désengorgement de ce nœud
préjudiciable à l'ensemble du réseau et Inadapté aux attentes légitimes
des territoires desservis et des usagers puissent être mises en œuvre.
La
solution
dite
du
« saut
de
mouton
» envisagée
sur
le foncier
ferroviaire
à Clichy
et
permettant
une
réelle séparation
des
flux,
semble
aujourd'hui
la plus à même
de
répondre
à ces
enjeux.
ll nous semble essentiel que ce projet puisse être mené dès que possible et qu'il intègre, dans
sa phase
travaux,
le parfait maintien
de la desserte de nos territoires, au risque d'un
impact majeur
sur une partie de leur économie et sur la vie de leurs habitants.
C'est à travers la mise en œuvre de ce « saut de mouton » et plus globalement de l'ensemble
des
solutions permettant
l'amélioration
de
la régularité
et le développement
de
l'offre que
seront
réunies les conditions permettant d'opérer le report model de la route vers le rail et la décarbonation des transports.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : =
D'approuver la motion de soutien telle qu'exposée ci-dessus ; D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Sylvie CAYREL
VA