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Déliberation - DELIB20240203 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20240203 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 083-218301208-20240229-DELIB20240203-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2024-02/03
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
le 29 février à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 18 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 27 Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 février 2024
pour : 27 PRESENTS :
Mmes et MM.,, FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, 0 DELLAVALLE Christine, MARTIN Gilles, TABONE Paul, MERLO Raymond, BOUHAFS Hayette, PRATI Corinne, NAUDIN Nathalie, CRETELLO Karine, BOTTERO Emilie, BAYLE Magali, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, USSEGLIO Caroline.
contre :
abstention : 0
ABSENTS REPRESENTES :
M. POLLUS Alfred donne procuration à M. MERLO Raymond.
Mme ROYER Carole donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. Mme MARCHAND Charlène donne procuration à Mme COLETTA Eliane. M. DEGIOANNI Jean-Marie donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. M. CORNU Jérôme donne procuration à M. INES Claude.
M. DEMOULIN Christophe donne procuration à M. FABRE Claude.
Mme AUDOIN-LUONG Marlène donne procuration à Mme CRETELLO Karine. Mme TRAPANI Virginie donne procuration à M. MARTIN Gilles.
M. INNOCENTI Maxime donne procuration à M. TABONE Paul.
ABSENTS NON REPRESENTES :
M. FILLAT Eric.
Mme COLLOMBON Danièle.
OBJET : ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-1 :
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
M. le Maire précise que l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’il se doit de présenter au Conseil Municipal, dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires qui doit donner lieu à un débat du Conseil Municipal.
Il présente au Conseil Municipal son rapport pour l’année 2024.
06/03/2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le ET
ID : 083-218301208-20240229-DELIB20240203-DE
Le Maire entendu, le Conseil Municipal :
e Prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) intervenu sur la base du rapport sur les orientations budgétaires de la commune ci-annexé.
ADOPTEE À L’UNANIMITE
Pour Copie Conforme
Le Maire Le Secrétaire
Claude FABRE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le
et publication ou notification du
06/03/2024