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Déliberation - DEL 2024 12 92 AUTORISATION D Engagement DES Depenses en Section D INVESTI
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 92 AUTORISATION D Engagement DES Depenses en Section D INVESTI)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20241218-DEL20241292-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
ee \
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-12-92
OBJET
: AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Date
d'affichage
: 12
décembre
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Maire
Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à
Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Simon
DE
MEYER
à
Monique
BRONEC
Catherine
GUYADER
à Claire
LE
ROY
Madame
Danièle
LE
CALVEZ
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
4e
le 20/12/2024
ID:
029-212900757-20241218-DEL20241292-DE
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Selon
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ll
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
où
d'engagement.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Crédits
Montant
ouverts
en
|
autorisé
avant
Chap.
Compte
2024
le
vote
du
BP
{BP+RC+DM)
2025
20
- Immobilisations
incorporelles
2031
—
Frais
d’études
54
260,00
13
565,00
2051
- Concessions
et
droits
similaires
71
120,00
17
780,00
204
- Subventions
d'équipement
versées
204182
- Subv
org.publics
divers
- Bâtiments
et
installations
40
000,00
10
000,00
2046
- Attributions
de
compensation
d'investissement
93
403,50
23
350,88
21
- Immobilisations
corporelles
2111
-
Terrains
nus
350
000,00
87
500,00
21828
- Autres
matériels
de
transport
84
612,00
21
153,00
21831
- Matériel
informatique
scolaire
63
190,00
15
797,50
21838
- Autre
matériel
informatique
20
600,00
5
150,00
21841
- Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
29
000,00
7
250,00
21848
- Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
54
120,63
13
530,16
2185
- Matériel
de
téléphonie
2
000,00
500,00
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
241
790,60
60
447,65
23
- Immobilisations
en
cours
2312
- Agencements
et aménagements
de
terrains
(en
282
198,50
70
549,63
cours) 2313
- Constructions
(en
cours)
153
958,54
38
489,64
2381301
- Travaux
à
la
mairie
89
444,00
22
361,00
231303
- Travaux
ateliers
municipaux
30
000,00
7
500,00
2313030
- Travaux
nouveaux
ateliers
municipaux
15
000,00
3
750,00 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20241218-DEL20241292-DE
231304
- Travaux
Alsh
Saint-Thudon
4
000,00
1 000,00
ste
Nouveau
groupe
scolaire
Pergaud
primaire
et
4640
071,12|
1
160
017,78
231311
- Travaux
école
pergaud
élémentaire
139
000,00
34
750,00
231312
- Travaux
école
maternelle
prévert
25
635,75
6
408,94
231313
- Travaux
école
primaire
Prévert
267
613,84
66
903,46
231315
- Travaux
groupe
scolaire
Maurice
Hénensal
50
020,00
12
505,00
231316
- Travaux
école
de
Kérafloch
15
000,00
3 750,00
231318
- Travaux
cuisine
centrale
70
958,16
17
739,54
231336
- Travaux
maison
des
jeunes
65
000,00
16
250,00
231342
- Travaux
salle
polyvalente
de
Kerlaurent
39
689,23
9
922,31
231344
- Travaux
salle
socioculturelle
Alizé
965
000,00
241
250,00
231345
- Travaux
Maison
de
quartier
de
Coataudon
22
000,00
5
500,00
231346
- Travaux
Maison
de
l'enfance
les
Petits
Princes
91
038,65
22
759,66
231348
- Travaux
médiathèque
Awena
330
000,00
82
500,00
231350
- Travaux
salle
n°1
Jean
Kergoat
13
745,47
3 436,37
231351
- Travaux
complexe
Kercoco
300
000,00
75
000,00
231356
- Travaux
salle
omnisports
Keranna
15
000,00
3
750,00
231357
- Travaux
salle
Charcot
130
000,00
32
500,00
231363
- Travaux
vestiaires
de
Pontanné
38
000,00
9 500,00
2313650
- Travaux
Espace
Yves
Kerjean
359
097,93
89
774,48
231370
- Travaux
église
Saint-Pierre
et
Saint-Paul
335
000,00
83
750,00
231373
- Travaux
église
Saint-Yves
5 000,00
1 250,00
231379
- Nouveau
bâtiment
sportif
- Coataudon
65
740,00
16
435,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
(hors
remboursement
de
la
dette)
dans
la
limite
des
montants
déterminés
ci-
avant
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2025.
Avis
de
la
commission
:
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationales
: favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité.
Abstentions
: Mesdames
et
Messieurs
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM
et
Emmanuel
MORUCCI.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
19
DECEMBRE
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
iè
5
LE
CALVEZ ivoyé en pr
12/2004
:029-212900757-20241218-DEL20241292-DE