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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 261 com6 culture accompagnement ecole musique ostricourt tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 261 com6 culture accompagnement ecole musique ostricourt tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILÉE
DELIBERATION
CC_2021_261 OBJET
:
COMMISSION
6
CULTURE
Accompagnement
de
Fécole
de
Musique
municipale
de
la
commune
de
OSTRICOURT
Présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 39
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
m1 nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEVE
CG_2021_261-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
ÉGAMVIONAU
TAN
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 6 décembre
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°" Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2"
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3è°
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4ème
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5è"e
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6ème
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7è"
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8èe
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9ème
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10e
Vice-Président
Bernadette
SION,
11?"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12ème
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOK,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à
Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
: Valérie
NEIRYNCK CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
décembre
2021
43-06
2021.261-DE
COMMISSION
6
CULTURE
Accompagnement
de
l’école
de
musique
municipale
de
la commune
d’'OSTRICOURT
Le
Conseil
Communautaire
Vu
la compétence
Action
sociale
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
mise
en
œuvre
d’actions
culturelles
d'intérêt
communautaire
Considérant
que
sont
d'intérêt
communautaire
:
-
Les
interventions
musicales
dans
les
écoles
du
territoire
-
Le
soutien
à l’enseignement
musical
en
dehors
des
périodes
scolaires
Vu
Particle
L5214-16
V
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
la commune
d'OSTRICOURT
dispose
d'une
école
de
musique
municipale,
Que
la
Communauté
de
communes
ne
peut
soutenir
leur
fonctionnement
que
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours, Vu
le projet
de
convention,
Oui
l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
49
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
6 ABSTENTION
sur
49
VOTANTS)
-
D’octroyer
un
fonds
de
concours
de
3 980
€ à
la
commune
d’OSTRICOURT
pour
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
municipale
d'OSTRICOURT
-__
D'autoriser
son
Président
à signer
une
convention
de fonds
de
concours
-__
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.