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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 114 com6 culture accompagnement ecole musique gondecourt tamponne
Document publié le Mardi 6 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 114 com6 culture accompagnement ecole musique gondecourt tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_114 OBJET : COMMISSION
N°6
Culture
Accompagnement
de
l'école
de
Musique
municipale
de
la
commune
de
GONDECOURT
Présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
:37
Suppléants
présents
: 0
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 48
nvoyé
en
préfecture
le
09/04/2021
Fi
Communauté
de
communes
PEVÉ:
CB-CG_ 2021
114-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMIUNROTATRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
6
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 30
mars,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°"
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è*
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3ème Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4ère
Vice-Président
Bruno
RUSINEK,
6è"®
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8°"
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9Èe
Vice-Président
Syivain
CLEMENT,
10°
Vice-Président
Bernadette
SION,
11"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12°
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DÉPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Eudovic
ROHART,
Giida
GRIVON,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VÉRHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Vincent
LAVALLEZ,
procuration
à Thierry
DEPOORTERE
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Gilda
GRIVON
Michel
PIQUET,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Valérie
NEIRYNCK,
procuration
à Bruno
RUSINEK
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Luc
MONNET
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Michel
MAILLARD,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Absent
excusé
:
Arnaud
HOTTIN,
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2021
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du 6 Avril 2021
Affiché le
TT
ID:
059-200041960-20210406-CC
2021_114-DE
COMMISSION
n°6
Culture
Accompagnement
de
l’école
de
musique
de
la commune
de
GONDECOURT
Le
Conseil
Communautaire
Vu
la
compétence
Action
sociale
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
mise
en
œuvre
d’actions
culturelles
d'intérêt
communautaire
Considérant
que
sont
d'intérêt
communautaire
:
-
Les
interventions
musicales
dans
les
écoles
du
territoire
-
Le
soutien
à
l’enseignement
musical
en
dehors
des
périodes
scolaires
Vu
l’article
L5214-16
V du
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
la
commune
de
Gondecourt
dispose
d’une
école
de
musique,
Que
la
Communauté
de
communes
ne
peut
soutenir
son
fonctionnement
que
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
6 en
date
du
15
février
2021,
Vu
le
projet
de
convention,
Ouiï
l’expose
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 Voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
48
VOTANTS)
-_
D’octroyer
un fonds
de
concours
de
3
841
€ à
la
commune
de
GONDECOURT
pour
le fonctionnement
de
l’école
de
musique
municipale
de
GONDECOURT,
-__
D'autoriser
son
Président
à signer
une
convention
de fonds
de
concours,
-__
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
our
extrait
conforme,
Le
Président
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Luc
FOUTRY