Procès Verbal - pv Registre cm du 8 OCTOBRE 2018

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Procès Verbal - pv Registre cm du 8 OCTOBRE 2018 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 8 OCTOBRE 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 31

Extrait du registre des délibérations

Séance du 8 octobre 2018

L'an 2018, le huit octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. CHAUVEAU Christophe, M. JORIOT Olivier, M. AUBIER Pascal, M. RATIVEAU Jean-Michel, M. MAGNIN Patrick, Mme PELLETIER Blandine, Mme VASSENEIX Catherine, Mme CHAMBOLLE Nelly, Mme FRICHE Nathalie, M. ROBERT Patrick

Excusés : M. DEROUET Jean-Paul, Mme PETIT Christine

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 11

Date de la convocation : 1er Octobre 2018

Date d'affichage : 1er Octobre 2018

A été nommé secrétaire : Mme VASSENEIX Catherine

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte-rendu de la dernière séance et signent le registre et les feuilles d’émargement de chaque délibération prise lors de cette séance. Madame le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, concernant l’attribution de subvention exceptionnelle. Les conseillers municipaux présents sont d’accord pour délibérer sur ce point.

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE GUILLY

Conformément à ses statuts en vigueur, la Commune est compétente en matière d’assainissement Eaux usées, A ce titre, il a été décidé de procéder à la révision de l’étude du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune, en application de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales, En application de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales, une étude de zonage d’assainissement des eaux usées a donc été confiée au Cabinet IRH sis à Olivet de manière à délimiter : - les zones où doivent être prises des mesures pour créer l’assainissement collectif - les zones où sera maintenu l’assainissement non collectif

Après l'arrêt du zonage de l'assainissement des eaux usées, une enquête publique doit être menée conformément aux dispositions de l’article L.123-6 et de l’article R.123-7 du code de l’environnement Le bureau d'études IRH propose 4 solutions de zonage pour raccordement à l'assainissement collectif.

VU la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-10 ; VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L.123-1-5 ;

VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; VU la compétence de la Commune en matière « d’assainissement eaux usées » ; VU la carte de zonage d’assainissement Eaux usées de la commune de Guilly, réalisé par le bureau d’études IRH ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE la carte des zones d’assainissement collectif de la Commune de Guilly solution 1 - APPROUVE le dossier d’enquête publique intégrant la carte des zones d’assainissement des eaux usées - APPROUVE la réalisation d’une enquête publique unique relative au zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Guilly

- DECIDE de lancer la procédure d’enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Guilly

- DECIDE de confier à la mairie de Guilly, le soin d’ouvrir et d’organiser l’enquête publique.

Il est rappelé qu’il convient de transmettre le rapport d’étude sur support papier et numérique à l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour le versement de l’aide financière attribuée pour la mise à jour du zonage d’assainissement.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL32

Sur l’exercice 2018, l'étude Citae (mandat 452 de 2015 pour 3 336 euros) doit être transférée du compte 2031 au compte 2135 par opération d'ordre budgétaire. En effet, cette étude concernait la mise en accessibilité des lieux publics sur la commune. Cette opération est désormais réalisée. Une décision modificative est obligatoire pour pouvoir passer cette écriture sur l'exercice 2018.

Rappel de la réglementation pour le compte 2031 :

Compte 203 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion Compte 2031 - Frais d’études

Les frais d’études effectuées par des tiers en vue de la réalisation d’investissements sont imputés directement au compte 2031 « Frais d’études ». Ils sont ensuite virés à la subdivision intéressée du compte d’immobilisation en cours (compte 23 ou 21) lors du lancement des travaux par opération d’ordre budgétaire.

Il est rappelé que les frais d’études générales qui ne sont pas menées en vue de la réalisation d’un investissement s’imputent au compte 617 « Études et recherches ».

Par ailleurs, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les frais d’études non suivis de la réalisation d’une immobilisation sont sortis de l’actif par opération d’ordre non budgétaire au vu d’un certificat administratif attestant que l’immobilisation n’est pas réalisée.

Vu la délibération n° 2018-013 en date du 9 avril 2018 votant le budget primitif 2018 ;

Considérant qu’il y a lieu de recréditer le chapitre 041 "Opérations patrimoniales" de la section d'investissement du Budget Principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le transfert de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL

- RECETTES CHAPITRE 041 article 2031 + 3 336 €

- DEPENSES CHAPITRE 041 article 2135 + 3 336 €

VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Madame le Maire rappelle le règlement d’attribution des subventions approuvé par le conseil communautaire en février 2018 qui prévoit un soutien aux animations locales. Il s’agit d’un accompagnement des manifestations type « fête de village » organisées par les associations ou les communes du territoire qui dynamisent les villages, fédèrent les habitants et valorise la présence de la Communauté de Communes sur l’ensemble du territoire. La subvention est d’un montant maximum de 1000 euros dans la limite de 80% maximum du budget des animations. Dans ce cadre, la Commune de Guilly a obtenu une subvention de 1 000 € de la CC val de Sully pour deux animations sur la commune : le Feu d’artifice lors de la Fête du Moulin et le Concert à l’église. L’association culturelle a entièrement financé le Concert d’Atout Voix pour un montant de 600 €, elle propose donc de reverser la moitié de la subvention soit 500 € à l’Association Culturelle.

Pascal AUBIER propose de reverser l’autre moitié à l’association du Moulin. Madame le Maire précise que le coût du feu d’artifice de 700 € par Feux de Loire a été réglé sur le budget de la commune comme tous les ans. Les élus présents valident cette observation et décident de reverser également 500 € à l’Association du moulin.

Vu que la commune de Guilly a obtenu en 2018 une subvention de 1 000 € au titre du "Soutien aux animations locales" de la Communauté de Communes Val de Sully, allouée pour deux animations sur la commune : le feu d'artifice organisé par l'association du Moulin et le concert à l'église organisé par l'association Culturelle ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de reverser cette subvention à ces deux associations sous forme d'une subvention exceptionnelle :

- 500 € à l'association du Moulin

- 500 € à l'association Culturelle

Et charge Madame le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY

La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes du Val de Sully est chargée d’évaluer le montant des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes.

Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l'attribution de compensation entre une commune et son EPCI.

Depuis le 1er janvier 2017, la CLECT dispose d'un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence pour élaborer et transmettre le rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée c'est à dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population33

Ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le représentant de la CLECT

Lors de sa réunion en date du 17 septembre 2018, la CLECT a établi un rapport ayant pour objet : Les transferts de compétences à la communauté de communes suivantes : - Écoles de musique

- Bibliothèques

- Syndicats de rivières

- ZAE

- Cinéma « le Sully »

- FAJ et FUL

- Chemins de randonnées

- Autres transferts

La restitution de compétences de la communauté de communes Val de Sully aux communes suivantes : - Aire de loisirs de Saint Père s/ Loire

- Rond-point Sully – St père

- Pont de Sully s/ Loire

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport d’évaluation des charges transférées adopté par la CLECT en date du 17 septembre 2018 ; Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT avant détermination par le conseil communautaire du Val de Sully des nouvelles attributions de compensation ;

Les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident : D’approuver le rapport de la CLECT de la Communauté de communes du Val de Sully en date du 17 septembre 2018 ; De notifier cette décision à Madame la Présidente de la Communauté de communes.

La Communauté de Communes a étendu la compétence optionnelle relative à la gestion des chemins de randonnée à l’ensemble du territoire. Jusqu’alors seules les communes membres de l’ex CC Val d’Or et Forêt exerçaient cette compétence. Elle se limite aux seuls chemins inscrits au Plan Département d’Itinéraires de promenades et de Randonnées. La gestion des chemins de randonnée comprend l’entretien et la signalétique. Il s’agit d’évaluer un coût annuel ramené au linéaire de chemin pour chaque commune. Pour Guilly par délibération de 1993 un linéaire de: 16 254 m avait été inscrit au PDIPR. Le coût d’entretien moyen facturé actuellement sur la base de facturation de la commune Bray Saint Aignan en 2015,2016 et 2017 est de 0,12 € du mètre linéaire, ce qui engendre 1 950.48 € de charges transférées. Le montant des attributions de compensation pour 2018 sera de : 81 903.52 €.au lieu de 83 854 € Madame le Maire ajoute que la contribution financière au SDIS va être prise en charge par la CC, la contribution va passer à 30 € par habitant, Guilly était à 27.68 €, cela représente une charge de 754 890 € en 2019. Ce n’est pas un transfert de compétence mais une prise en charge financière.

MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET POUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit à la charge des collectivités territoriales employeurs des obligations à l’égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident de service et décès.

En effet, en qualité d’employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements, du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un accident de service.

Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription d’un contrat d’assurance statutaire.

C’est pourquoi, le Centre de Gestion du Loiret souscrit pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, un contrat d’assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès.

L’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale donne expressément compétence aux centres de gestion pour la souscription de tel contrat. Le dernier contrat souscrit par le Centre de Gestion du Loiret arrive à échéance le 31 décembre 2019. Le Conseil d’Administration a décidé de son renouvellement et du lancement d’une enquête auprès de l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret.

Ainsi, pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire, le Centre de Gestion du Loiret invite les collectivités et établissements intéressés à lui donner mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation, les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités et établissements qui conserveront l’entière liberté d’accepter ou non, le contrat d’assurance qui leur sera proposé. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,34

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à fonction publique territoriale et notamment son article 26,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après avoir délibéré,

Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Prend acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret.

Madame le Maire précise qu’il s’agit uniquement d’une consultation pour mise en concurrence. Le conseil municipal sera sollicité à nouveau pour adhérer ou non au contrat d’assurance retenu par le centre de gestion. Actuellement la commune est en contrat avec la SOFCAP.

DIVERS

- Valise d’alerte

Nicole BRAGUE dit qu’un exercice « Attentats/intrusion » va avoir lieu le 19 octobre à l’école. Pour ce genre d’exercice il serait nécessaire d’avoir la valise d’alerte qu’il était prévu d’acheter. Patrick MAGNIN précise qu’il faut 12 volts pour l’alimenter et dit qu’il serait intéressant de faire un achat groupé afin de réduire les coûts chez le fournisseur. Madame BRAGUE va contacter les autres communes de CC.

- SICTOM

Concernant le point abordé au dernier Conseil Municipal pour les points de collecte à côté du commerce, le SICTOM a apporté la réponse suivante :« Concernant les nuisances sonores, effectivement, la localisation du point ne permet pas de limiter les apports de verre et autres par les usagers à toute heure. Je ne peux également pas demander au prestataire d’intervenir à chaque vidage de colonne de tri (2 vidages par semaine pour les emballages, 1 fois par semaine à 1 fois / quinzaine pour le verre et papier, 1 fois par semaine pour les ordures ménagères). C’est sûr que cela fait un certain nombre d’intervention sur place par le prestataire.

Concernant les odeurs, notamment en été avec les fortes chaleurs que nous avons eues, cela reste des ordures ménagères qui fermentent l’été et qui sont susceptibles d’attirer les mouches. Les déchets ménagers sont évacués une fois par semaine en général. Le SICTOM (via un prestataire) procède à 2 lavages complets (colonne mobile + cuve fixe béton) par an, le prochain a lieu dans moins de 1 mois. Nous procédons également à des lavages externes (tambours) 1 fois par an. » Egalement, pour un éventuel deuxième point de collecte sur le terrain communal sur les Hauts de Bouteille ils demandent un plan pour mieux situer et n’ont pas répondu sur la prise en charge financière. Nelly CHAMBOLLE dit que les nuisances sonores sont dues au passage des voitures. Jean-Michel RATIVEAU demande ce qu’il en est de la possibilité envisagée de déplacer les points de collecte sur le terrain de la future Station, Pascal AUBIER dit, comme il l’avait déjà dit, que le terrain communal sur les Hauts de bouteille est isolé et pourrait se transformer en « déchetterie sauvage » et que si le point d’apport au commerce est maintenu les nuisances seront toujours les mêmes. Catherine VASSENEIX dit qu’effectivement le bruit des voitures, plus les odeurs, plus les guêpes… c’est gênant. Par contre elle demande si un point de collecte à proximité de l’école n’est pas dangereux pour les enfants (verre cassé au sol…) Il faudrait positionner le point de collecte sur le terrain à côté de la station d’épuration et pas à proximité de l’école. Ce point sera réétudié en même temps que l’aménagement global de la parcelle : emplacement de la Station, parking dans son intégralité.

- Terrain Multisport

Suite à la livraison de l’équipement le 28 janvier 2011, AGORESPACE est intervenu sur le terrain multisport en février 2012 dans le cadre d’un contrat de maintenance gratuit pour un an. Or ce contrat n’a jamais été renouvelé. Des dégradations ont été constatées, soit suite à des actes de vandalisme (renforts de palissades cassés, arrachés…) soit par vétusté. Un devis a été demandé pour bénéficier d’un contrat de maintenance. Le montant facturé s’élève à 770 euros HT mais les réparations suite à des actes de vandalisme ou des intempéries ne sont pas prises en charge. Une proposition commerciale pour la remise en état de l’équipement a été présentée par AGORESPACE pour 1944 euros TTC La question d’une remise en état en interne a été évoquée par les adjoints mais sur une partie seulement. Christophe CHAUVEAU dit qu’il faudrait garder sur le devis la fourniture de filets de buts classiques en polyéthylène pour 684 € et la fourniture d’un panneau d’information pour 244 €. Les élus de souhaitent pas prendre le contrat de maintenance. D’autre part il faut également demander un devis à une société pour qu’un contrôle soit effectué sur la résistance des buts de hand/foot/ basket.

Un contrôle pour la sécurité devrait également être fait pour l’aire de jeux située derrière le lotissement. Les élus se demandent si cette aire doit être conservée. Un Skatepark et/ou un terrain de BMX/VTT seraient peut-être plus adaptés et moins chers.

- Projet Bergerie

Le Pays Sologne Val Sud a transmis des informations relatives à un projet d’installation en élevage ovin « lait ». Un couple est à la recherche d’une structure (bâtiments + terres agricoles) de 40 à 60 ha ; Les personnes sont également intéressées par des terres seules, si possibilité de construire. Leur projet est la création d’une bergerie, dans le genre d’une éco ferme, dont l’objectif est la conception de divers produits laitiers bio issus de leur production : tome, fromage frais, yaourts, breuil…

Pour les contacter : Emmanuel et Marig LEBERT - Tel : 06 10 37 36 94 ou 06 14 19 18 06 - marig.manu@wanadoo.fr

- Laiterie de Saint Denis de l’Hôtel35

L’ établissement LAITERIE DE SAINT DENIS DE L’HOTEL a présenté un projet d’extension et de modernisation de l’outil de production, d’augmentation des niveaux d’activité de transformation du lait et d’embouteillage de liquides alimentaires, de création de nouveaux bâtiments de stockage des matières premières et des produits finis, de réorganisation des locaux existants et d’actualisation du périmètre d’épandage des boues issues du traitement des effluents agroalimentaires traités sur la station d’épuration de la Société LSDH.

Guilly est concernée par l’actualisation du plan d’épandage des boues issues du traitement des effluents agroalimentaires traités sur sa station d’épuration.

L'enquête publique sera consultable en Mairie du lundi 8 octobre au jeudi 8 novembre 2018 inclus.

- Achat de la parcelle AL7

La vente sera régularisée lors de la signature de l’acte notarié le 16 octobre.

REUNIONS A L’EXTERIEUR

- Conseil Communautaire du mardi 2 octobre 2018

Sujets évoqués :

- Présentation de l’audit relatif à l’aire d’accueil des gens du voyage

- Représentants au Syndicat Mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron - Instauration d’une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) / Modification - Fixation des montants de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour l’année 2018 / Modification - Prise de Compétence SDIS / Fourrière animale

- Convention 2018 pour l’Aide au Logement Temporaire (ALT2) relative à la gestion de l’aire d’accueil - Instauration d’une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)

- Fixation des montants de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour l’année 2018 - Modifications statutaires

- Création d’un poste d’Ingénieur territorial

- Convention avec l’Agence Loiret Numérique pour la mise en place de la GRC - Convention avec la commune de Lorris pour la mise à disposition du Service de Police intercommunale - Rapports d’activités 2017 du SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire et du SYCTOM de Gien/Châteauneuf Jean-Michel Rativeau dit que les gendarmes sont présents aux réunions suite aux agitations de l’association ADUS. Beaucoup de délégués ne souhaitent plus assister aux réunions.

- Admissions en non-valeur

- Projet de « Maison pour tous »

. L’ordinateur de la Bibliothèque a été installé à l’accueil de la Mairie afin de le mettre à disposition des administrés pour faire leurs demandes d’état-civil en ligne, démarches en Préfecture, etc… - Création d’un poste d’Ingénieur territorial

Son rôle sera d’aider aux appels d’offres, superviser l’urbanisme, les travaux…

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues à ce jour. Le lettre d’information de la commission locale de l’eau du SAGE Val Dhuy Loiret – l’Echo du Val N°3- consacrée au contrat territorial Dhuy Loiret qui permet la mise en œuvre d’actions sur le territoire de la commune sur plusieurs thématiques : les milieux aquatiques, les zones humides et les pollutions diffuses a été distribuée à chaque conseiller municipal. La plaquette « Le SAGE Val Dhuy Loiret de A à Z » qui permet de retrouver de façon synthétique des informations sur ce qu’est un SAGE, une Commission locale de l’Eau, un contrat territorial et comment tout ceci s’articule a été distribué aux adjoints. Le surplus de ces documents est mis à la disposition des administrés de la commune au secrétariat de mairie.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,