Procès Verbal - pv Registre cm du 16 octobre 2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 16 octobre 2017

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 16 octobre 2017

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 13 novembre 2017

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 13 novembre 2017

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 8 OCTOBRE 2018

Procès Verbal - PV REGISTRE CM 15 Mai 2017

Procès Verbal - PV REGISTRE CM 15 Mai 2017

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 8 OCTOBRE 2018

Procès Verbal - PV REGISTRE CM 15 Mai 2017

Procès Verbal - PV REGISTRE CM 9 janvier 2017

Procès Verbal - pv Registre cm du 16 octobre 2017 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 16 octobre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, 145

Extrait du registre des délibérations

Séance du 16 octobre 2017

L'an 2017, le seize octobre à 20 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. JORIOT Olivier, M. CHAUVEAU Christophe, M. DEROUET Jean-Paul, M. AUBIER Pascal, Mme CHAMBOLLE Nelly, M. RATIVEAU Jean-Michel, VASSENEIX Catherine, Mme PELLETIER Blandine, Mme FRICHE Nathalie, M. ROBERT Patrick, Mme PETIT Christine.

Excusé : M. MAGNIN Patrick

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 12

Date de la convocation : 5 octobre 2017

Date d'affichage : 5 octobre 2017

A été nommée secrétaire : Mme VASSENEIX Catherine

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte-rendu de la dernière séance et signent le registre et les feuilles d’émargement de chaque délibération prise lors de cette séance.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

En raison de changement de comptable, le conseil municipal doit délibérer sur l’indemnité de conseil versée par les communes aux comptables publics. Mme DAMPRUNT exerce les fonctions d’Inspectrice Divisionnaire à la Trésorerie de SULLY SUR LOIRE depuis le 01/01/2017 suite au départ de M. MOREAU.

Nicole BRAGUE donne connaissance des modalités prévues par l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, le décret 82-979 du 19 novembre 1982, l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 modifié : « Outre leurs fonctions de comptables assignataires, les comptables du Trésor public peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 modifié.

Les comptables publics peuvent ainsi fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à l’établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l’analyse budgétaire, fiscale, financière et de trésorerie, la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises, la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières. Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la commune ou l’établissement public intéressé, d’une indemnité dite « indemnité de conseil ».

Pour bénéficier de tout ou partie des prestations facultatives visées ci-dessus, la commune ou l’établissement public doit en faire la demande au comptable.

Lorsque le comptable a fait connaître son accord, l’attribution de l’indemnité de conseil fait l’objet d’une décision du conseil municipal ou de l’établissement public.

Le taux de l’indemnité est fixé par la délibération, par référence à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 modifié. L’assemblée délibérante a cependant toute latitude pour moduler, en fonction des prestations demandées au comptable, le montant des indemnités, dans la limite d’un montant plafonné au traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique.

Enfin, si l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’assemblée concernée, elle peut être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée. Ainsi, les collectivités territoriales et leurs groupements disposent d’une entière liberté quant à l’opportunité de recourir aux conseils du comptable et pour fixer le montant de l’indemnité correspondante ».

L’indemnité attribuée à M. MOREAU Gérard pour 2016 était de 360.79 €.

Vu l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ;146

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de comptable public des communes,

Considérant que Mme Isabelle DAMPRUNT, comptable du Trésor, exerce les fonctions de Receveur pour la commune de Guilly,

Le Conseil Municipal décide :

- de demander le concours du Comptable Public pour assurer les prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

- d'accorder l'indemnité de conseil à taux plein

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre précité et sera attribuée à Mme Isabelle DAMPRUNT, Comptable public municipal à compter du 01 Janvier 2017

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.

COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES

En application de l’article L 17 du Code Electoral, une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative composée du maire, du délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance. La Préfecture du Loiret nous a informé que Madame Nelly CHAMBOLLE déléguée de l’administration titulaire et Monsieur Jean BEUDET délégué de l'administration suppléant ont été désignés le 7 octobre 2014 et que leur mandat va arriver à échéance.

Il convient de désigner de nouveaux délégués.

Les principales attributions de la commission de révision des listes électorales sont d’étudier les demandes d’inscription sur les listes électorales, et de proposer des radiations.

Deux propositions doivent être faites en vue de la désignation par le Préfet d’un membre Titulaire et deux en vue de la désignation par le Préfet d’un membre suppléant. Le Maire est membre d’office de la commission, et les adjoints ne peuvent être délégués de l'administration, ils sont adjoints au Maire et sont amenés à remplacer le Maire en cas d'empêchement.

Membre Titulaire : 1ère proposition Mme PELLETIER Blandine - 2ème proposition Mme VASSENEIX Catherine Membre Suppléant : 1ère proposition M. ROBERT Patrick - 2ème proposition M. AUBIER Pascal

TARIFS COMMUNAUX

Suite à l’achat d’un nouveau barnum il convient de décider si ce dernier sera mis en location, et dans l’affirmative de fixer le coût de la location.

Les élus proposent de louer le nouveau barnum au même tarif que l’ancien, l’ancien étant proposé en priorité, et exclusivement aux habitants de Guilly.

Compte tenu de la réalisation de travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente, il est décidé de reconduire les tarifs en vigueur. Le planning de location est bien rempli toute l’année.

Concernant les tarifs des concessions, une nouvelle délibération sera prise après l’installation du colombarium.

Vu la délibération n° 2015-057 du 07/12/2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide des tarifs suivants :

LOCATIONS

- SALLE DES FETES (cuisine comprise sans vaisselle)

Habitants de la commune : 220 €

Hors commune : 310 €

(si les clés sont rendues le dimanche avant midi)

Utilisation sur deux jours : + 55 €

Vin d'honneur : 55 €

Caution : 700 €

- BARNUM (uniquement pour les habitants de Guilly)

2 Barnums : 12m x 5m et 8m x 5m

170 € le Barnum - Caution 700 €

- MOBILIER

Chaise 0.65 € - Table 1.60 € - Banc 1.60 €147

La salle des fêtes et les barnums sont prêtés gratuitement aux associations et au Commerce une fois par an, dans le cadre d'une manifestation.

TAXE D’AMENAGEMENT

La Taxe d’Aménagement se substitue à la Taxe Locale d’Equipement depuis le 1er mars 2012. Elle est composée d’une part communale instituée par le Conseil municipal, et une part départementale qui s’applique dans toutes les communes du département instituée par le Conseil général.

Elle est due par le propriétaire d’un bien immobilier dès lors que ce dernier dépose un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Elle frappe ainsi les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments déjà existants. Des exonérations sont possibles sous conditions. Par délibération du 7 novembre 2011, le conseil municipal a institué cette taxe sur le territoire communal et fixé le taux à 3%. Par délibération du 23 novembre 2012, le conseil municipal a fixé le taux à 4% sur les zones AUa et UB du document d’urbanisme sur le secteur situé au sud du Leu (secteur Bouteille)

Par délibération n° 2017-062 du 03/11/2014, le conseil municipal a maintenu ces taux.

Par mail, la responsable du pôle animation et fiscalité de l’urbanisme nous a rappelé les dispositions et les échéances relatives à la taxe d’aménagement, notamment en ce qui concerne le choix du taux applicable ou des taux sectorisés et le champ des exonérations facultatives offertes aux collectivités. Il appartient aux collectivités qui le souhaitent de se prononcer avant la date impérative du 30 novembre 2017, pour une application à compter du 1er janvier 2018, si la collectivité décide de modifier la taxe d'aménagement mise en place.

Nicole BRAGUE donne connaissance du produit de la taxe reversé à la commune : 8 022.87 € en 2016. A ce jour, les recettes sont de 3 792.70 € pour 2017.

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le taux de la taxe d’aménagement.

DIVERS

- Mise en Accessibilité de la salle polyvalente

Par courrier du 4 octobre, la directrice de l’aménagement du Territoire du conseil régional du Centre – Val de Loire nous a informé de la réception du dossier de demande de subvention au titre du CRST du Pays Sologne Val Sud (subvention demandée de 30%). Les projets seront étudiés en commission début d’année 2018. Il n’est pas nécessaire d’attendre la réponse pour effectuer les travaux.

La Communauté de Communes Val de Sully a attribué à la commune de GUILLY le 7 juillet un Fonds de Concours de 9 402 € pour un coût prévisionnel total de 26 864 € HT / 32 236.80 € TTC.

Pour la demande de subvention, plusieurs devis ont été demandés. Pour le lot maçonnerie, seule l’entreprise COCO a répondu. Pour le lot plomberie, la SARL Hussonnois a fourni un devis ainsi que l’entreprise JOVE SARL pour l’électricité. Madame BRAGUE a contacté M. CANTEL afin qu’il propose également un devis en électricité et en plomberie sur ce projet. Elle suggère de faire installer un WC enfant dans l’éventualité d’implanter un Centre de Loisirs Sans Hébergement. Ce toilette pourrait également être utilisé lors des locations de la Salle Polyvalente. Il sera nécessaire de revoir le projet pour l’implantation de ce WC. Mme Nathalie FRICHE indique alors qu’il doit il y avoir des normes en électricité à respecter pour l’accueil de Loisirs des moins de 6 ans (prises en hauteur…).

Il sera nécessaire de planifier les travaux pour ne pas empêcher la location de la salle polyvalente et l’organisation des manifestations.

- Zonage d’assainissement

Nicole BRAGUE et Jean Paul DEROUET ont reçu un représentant de la société SMVE afin qu’elle établisse un devis avec dossier technique pour une station de 180 Equivalent Habitants. La technologie adoptée par SMVE est une microstation biologique enterrée en cuve unique. Toutes les étapes de traitement aérobies, anoxiques et de séparation physique pour l’élimination des différentes pollutions de l’ERU sont regroupées en un seul et unique bassin (emprise au sol réduite). Le coût de fonctionnement est estimé à 1 707.99 € par an. Il faudra prévoir des vidanges de 12m3 tous les 24 mois soit 6m3 par an. Il est proposé de visiter la station de Denonville (28) de 130 EH installée en 2013. Des élus demandent pourquoi il ne serait pas envisagé de visiter la station de Juranville (30 EH) ou la Ferté st Aubin (60 EH) même si elles sont plus petites. Il est soulevé la problématique du système actuel EPARCO qui fonctionnait très bien en assainissement individuel mais pas en collectif. Le coût d’investissement doit être fourni par SMVE qui suggère de prendre contact avec IRH et l’Agence de l’Eau pour connaitre le taux de subventions qui peuvent être accordées.

- Site internet CC Val de sully

Suite à la consultation lancée par la Communauté de communes, l’agence Créateur d’Image a été retenue pour la refonte du site internet et ses déclinaisons communales.

Des maquettes ont été élaborées par l’agence en collaboration avec la commission communication. Elles ne sont pas interactives pour le moment, il s’agit uniquement de valider l’aspect visuel du site. Des remarques peuvent être transmises, à titre consultatif, sur cette proposition graphique. Des formations sont prévues pour la mise à jour.148

Olivier JORIOT ajoute que l’hébergement sera pris en charge par la CC. Nicole BRAGUE dit qu’il conviendra de se renseigner sur la résiliation de l’hébergement du site actuel.

Le site devrait être terminé fin octobre.

- Programmation culturelle de la Communauté de Communes Val de Sully

Une création du théâtre de l’Imprévu « On n’arrête pas le progrès » aura lieu à la salle Polyvalente de Guilly le 19 novembre à 16h.

- Déclaration d’Intention d’Aliéner

Il est donné connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner en vue de la vente : - des parcelles ZH 229/ ZH 230 situées les Hauts de Bouteille Est de M. et Mme LAINE pour un prix de 72 000 €. - des parcelles ZH 219 et 220 situées Bouteille Ouest de M. VITRE pour un prix de 35 000 € chacune. Nicole BRAGUE indique l’instruction des permis de construire pour cette zone est soumise à des prescriptions très strictes. Le lotissement s’appellera le « Clos du Leu ».

- Bornage

La parcelle ZE 15 a été divisée et bornée par le géomètre SOUESME pour l’acquisition par la commune de 33 ares 69 ca. L’acte notarié ne sera signé qu’après consultation de la SAFER qui doit intervenir à partir d’1 m2 en zone A. Le délai de trois mois de consultation peut être réduit à un mois si un encaissement de 150 € par chèque (via le notaire) est effectué. Madame BRAGUE a demandé que la vente soit réalisée au 1er novembre. M. CRASSON le locataire des terres ne souhaite pas préempter.

- Zéro Phyto

Suite à un échange avec Hubert FOURNIER Maire de Neuvy en Sullias, il a été décidé de ne pas poursuivre la prestation «objectif zéro phyto » avec la Chambre d’agriculture et l’Agence de l’Eau. Le matériel nécessaire se chiffre à environ 1 200 €. Il faudrait acheter en priorité une débroussailleuse.

Un jeune de GUILLY scolarisé à la MFR de CHAINGY a demandé à faire un stage d’Avril à Juin 2018 pour les espaces verts.

- Commerce

Le commerce ferme dimanche jusqu’à la reprise. Le bilan 2016 n’a toujours pas été réalisé par le Cabinet ORCOM, comptable de Mme Taormina pour le commerce. Une attestation ne suffit pas. La vente devrait être effective au 15 novembre.

- Divers

• M. MARCOLIN, Président des déshydratés a démissionné.

• Les Passeurs de Guilly n’ont toujours pas redonné les clés de la Salle Polyvalente. • La Banque Alimentaire du Loiret organise une collecte du 24 au 26 novembre. • Le périmètre du Plan Particulier d’intervention (PPI) autour du CNPE de Dampierre en Burly a été élargi à 20km. Une partie de Guilly est impactée.

• Il est donné connaissance des éléments fournis par le service « enfance et jeunesse » de la Communauté de communes « les garderies ne sont pas concernées par la réglementation des ALSH. Pour être déclaré en Accueil de loisirs, la réglementation Jeunesse & Sports précise que quel que soit le type d’organisateur au moins 7 mineurs doivent être accueillis, par conséquent en dessous aucune déclaration n’est obligatoire ».

REUNIONS A L’EXTERIEUR

Réunion de bureau communautaire le 19 septembre

Les points suivants ont été abordés :

-Marché de contrôle Technique pour la construction du Multi accueil à Ouzouer / Loir (le projet a bien avancé, des subventions ont été accordées).

- Marché de travaux pour le Centre d’interprétation culturelle

- Fonds de Concours aux communes membres

Nicole BRAGUE donne connaissance des différents dossiers pour lesquels des fonds de concours ont été accordés. Elle demande de réfléchir aux projets pour lesquels un fonds de Concours pourrait être attribué pour Guilly pour 2018.

Comité des Maires le 26 septembre

Cette réunion avait lieu à Germigny des Prés.

Ont été abordés entre autres le déplacement de l’Office de Tourisme de GERMIGNY (visite d’une maison située en face de l’office de tourisme). Il est signalé que plusieurs maisons sont à vendre à Cerdon et qu’une réflexion globale sur le déploiement du tourisme au sud de la Loire doit être menée.

Recrutement d’un Ingénieur Territorial pour les projets de la CC.149

Police intercommunale : objectif déploiement au 1er janvier 2018. Sully-sur-Loire est favorable à intégrer ses 5 agents à la police intercommunale (5 actuellement). Un recrutement sera tout de même nécessaire.

Conseil Communautaire du 3 octobre

- Validation des attributions de compensation 2017

- Attribution de Fonds de Concours aux communes membres

- Attribution de subventions aux associations

Il va être mis en place une commission d’attribution de subventions pour accorder des subventions à titre exceptionnel qui deviennent récurrentes…

- Transfert de personnel et création de poste pour la crèche de Sully-sur-Loire - Autorisation de dépôt d’un permis modificatif pour le centre aquatique Val d’Oréane - Convention d’occupation précaire pour les agriculteurs exploitants les parcelles de la future ZA de Bray St Aignan - Approbation du règlement des accueils de Loisirs sans Hébergement - Modification des statuts du Syndicat d’entretien du bassin du Beuvron - Garantie d’emprunt à LogemLoiret pour la construction de la Gendarmerie de Sully sur Loire - Demande de licences d’entrepreneurs de spectacles et désignation de titulaires

Réunion SICTOM du 9 octobre

Jean-Michel RATIVEAU s’est rendu à cette réunion. Aucune réponse n’a été donnée pour le moment sur l’option d’un seul ramassage tous les 15 jours. Les communes n’y sont pas favorables dans l’ensemble. La construction de la déchetterie de Vienne en Val avec déconstruction de celle de Tigy va coûter 650 000 € TTC sans le terrain. Problème du terrain de la déchetterie de Sully-sur-Loire, le terrain actuel est pollué, il faut trouver un nouveau terrain. Il faut s’attendre à une augmentation des coûts pour les usagers, il y a toujours un déficit dans le budget. Le taux d’encaissement des redevances 2017 au 6 octobre était seulement de 32 %. Les demandes de paiement n’ont été envoyées qu’en septembre.

Les paiements en trois fois n’ont pas été comptabilisés.

Réunion de chantier des travaux sur la Levée

Le chantier s’est bien déroulé. Les remarques formulées aux responsables ont été suivies de travaux. Toutefois le revêtement utilisé pour reboucher la tranchée est bruyant, ce qui peut être gênant pour les riverains.

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues réunions à venir.

Les voeux du Maire sont fixés au Jeudi 11 Janvier à 18h30.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,