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Arrêté - Arrete n° 150 A la rencontre de nos associations
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 150 A la rencontre de nos associations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
7 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE COMMUNE DE SCHOELCHER
ARRETE Na4E0
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION INTITULEE « À LA RENCONTRE DE NOS ASSOCIATIONS » DU SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
e Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
e Vu le Code de la Route,
e Vu l’arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
e Vu la demande d’arrêté formulée par la Direction des Sports et du Nautisme, le 27 août 2024,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de l’organisation de la manifestation intitulée « A la rencontre de nos associations » prévue le samedi 07 septembre 2024 sur la place publique de l’ Anse Madame sur le territoire de la commune de Schælcher,
e Considérant que pendant la durée la manifestation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur les places de parking de la place de l'Anse Madame à partir du lundi 02 septembre à partir de Sh et jusqu'au mercredi 11 septembre à 20h.
Le samedi 7 septembre 2024, de 12h00 à 20h00, le stationnement et la circulation sont interdits dans la ruelle où sont situés les bureaux du service culture et l’administration du Cercle Nautique de Schœlcher ainsi que du côté rivière avec une dérogation pour les exposants.
Le stationnement sera strictement interdit sous les chapiteaux installés pour la manifestation.
Une dérogation sera accordée à l’organisateur, aux services municipaux et aux services de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (C.A.C.E.M.).
Article 2 :
La vente ambulante sera soumise à autorisation municipale et autorisée dans les espaces définis par les services compétents.
La détention de bouteilles de verre est interdite.
Article 3 :
La Police Municipale de la Ville sera chargée de l’application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le chef de service Sécurité’ CLSPD/ et Risques Majeurs à la Ville de Schælcher, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable du Service Animation Economique
Monsieur le Directeur des Sports et du Nautisme
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Publié le 13/12/2024