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Arrêté - 2026 0627
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0627)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 15/05/2026,
A R R ÊT É S D U M Al R E Reçu en préfecture le SnoE S L $
Publié le 15/05/2026
ID : 044-214401622-20260515-DPR_2026_0627-AR
e
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L 2212 -1 et L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction SERVICE : interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie,
SERVICE « signalisation temporaire »,
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET Vu la demande de Monsieur LENEVEU, représentant la SAS La Carrière, et REGLEMENTATION organisateur de la manifestation « Bob Fest » qui se déroulera les 22, 23 et
24 mai 2026 à La Carrière à Saint-Herblain,
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0627
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
fermeture de voie -
rue Jean Monnet -
Bob Fest -
parc de la Carrière -
les 23 et 24 mai 2026
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières
durant cette manifestation considérée comme un grand rassemblement au vu du dossier transmis en préfecture le 17 mars 2026,
Considérant les observations et recommandations émises par les
représentants de la Direction Prévention et Réglementation de la Ville lors
de la réunion de préparation sur site du 07 mai 2026 en présence de M.
LENEVEU, représentant la SAS la Carrière, organisateur de la
manifestation,
Considérant qu'il est nécessaire de fermer le rue Jean Monnet à Saint- Herblain et de prendre des mesures particulières afin d'assurer la sécurité et
la tranquillité publique des riverains,
Considérant qu'il y a lieu de modifier la réglementation en matière de
circulation et de stationnement,
Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 23 mai 2026 de 11h00 à 22h00 et le dimanche 24 mai 2026 de 11h00 à 21h00, dans le cadre de la manifestation « Bob Fest » qui se déroulera au parc de la Carrière, la circulation et le stationnement seront interdits rue jean Monnet à Saint-Herblain.
Y CIRCULATION et stationnements INTERDITS, à l'exception des véhicules prioritaires et des riverains ;
* Mise en place de barrières pour filtrer l'accès aux véhicules à la rue Jean Monnet afin d'assurer la sécurité et la fluidité de la
circulation des riverains et des véhicules prioritaires.
Ces installations ne devront pas porter atteinte à la visibilité ni à la sécurité des usagers. En aucun cas le cheminement des piétons ne devra être
interrompu. VILLE Envoyé en préfecture le 15/05/2026:
C d- Reçu en préfecture le 15/05/2026
DE ARRÊTES DU MAIRE Publié le 15/05/2026 51 SAINT-HERBLAIN ————————————— ID : 044-214401622-20260515-DPR_2026_0627-AR e
Le maire de Saint-Herblain,
L'association ORA, mandatée par la SAS La Carrière, assurera le filtrage pour garantir l'accès aux riverains et aux véhicules prioritaires.
Les membres de l'association ORA devront être en possession de l'arrêté.
ARTICLE 2: Le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette manifestation, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l'article R 417-10 & 11 10° du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant la manifestation à chaque extrémité de la rue Jean Monnet.
ARTICLE 4: Les mesures édictées ci-dessus feront l'objet d'une signalisation réglementaire dont la mise en place et la surveillance seront assurées par l'organisateur. Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992 modifiée.
ARTICLE 5: L'organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l'objet de poursuites, conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ_ Parle titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
YŸ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 15 MAI 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK