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Arrêté - 2026 0070
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2121-29, L 2212-1, L 2212-2 et L 2224-18,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté DPR-2023-0126 du 13 février 2023 fixant le règlement des marchés d'approvisionnement sur la commune,
Vu l'Arrêté DPR-2024-0885 du 10 septembre 2024, avenant à l’arrêté DPR- 2023-0126 du 13 février 2023 fixant le règlement des marchés d'approvisionnement sur la commune, pour le marché de Bellevue, place Denis Forestier à Saint-Herblain,
Vu l’Arrêté DPRC-2019-0156 du 25 février 2019 portant sur l’interdiction de stationnement et de circulation place Denis Forestier,
Vu l’avis favorable de la Commission paritaire des marchés réunie en date du 25 septembre 2025,
Considérant que les travaux du Projet Grand Bellevue (P.G.B) avec la construction de MF2 vont impacter le marché de Bellevue, place Denis Forestier à Saint-Herblain,
Considérant que le nombre d’emplacements pour les commerçants passagers va être réduit,
Considérant qu’à ce titre les règles de fonctionnement du marché de Bellevue, place Denis Forestier, nécessitent des adaptations et la modification de l’article 4 du chapitre III de l’arrêté DPR-2024-0885 du 10 septembre 2024,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la tranquillité et la salubrité publique,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté constitue un avenant portant modification de l’article 4 du chapitre III « dispositions spécifiques aux commerçants passagers » de l’arrêté DPR-2024-0885 du 10 septembre 2024.
L’article 4 « Tirage au sort – Placement - Autorisation d’occupation du domaine public » est modifié, comme suit :
L’attribution des places « passagers » se fait exclusivement par le receveur- placier, par tirage au sort.
Le tirage au sort est ouvert aux commerçants passagers pouvant justifier de 15 tickets facturés sur l’année 2025 pour l’année 2026, et les années N-1 jusqu’au transfert du marché sur la Ville de Nantes (2026 pour 2027, 2027 pour 2028, etc…).
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0070
OBJET :
Avenant à l'arrêté
DPR-2024-0885 -
règlement
des marchés
d'approvisionnement
sur la commune -
modification article 4
chapitre III - marché
de Bellevue - place
Denis Forestier Les commerçants passagers doivent se présenter auprès du receveur placier avant 7h15 avec leur carte professionnelle de commerçant ambulant ou de producteur, et préciser la nature de leur activité.
Le receveur placier a la responsabilité d’organiser le tirage au sort entre 7h15 et 7h30.
Tous les commerçants passagers ont l’obligation d’y participer et doivent être en mesure de présenter les documents obligatoires pour l’exercice de leur profession, en cours de validité (Article 3 de l’arrêté DPR-2023-0126 du 13 février 2023 fixant le règlement des marchés d’approvisionnement sur la commune).
A l’issue du tirage au sort, le receveur placier procède à l’attribution des emplacements aux commerçants passagers.
Il ne peut être attribué qu’un seul emplacement par commerçant ou société.
Le stationnement des commerçants passagers est interdit sur l’emprise du marché avant cette procédure.
L’autorisation d’occupation du domaine public est personnelle, elle ne pourra ni être cédée, ni sous-louée, même partiellement.
En cas de non-respect de cette disposition, les commerçants concernés encourent l’exclusion du tirage au sort.
ARTICLE 2 - Les autres dispositions des arrêtés DPR-2024-0885 du 10 septembre 2024, et DPR-2023-0126 du 13 février 2023 fixant le règlement des marchés d'approvisionnement sur la commune, restent applicables.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, la Police Municipale et les placiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 22 JANVIER 2026
Le Maire de Saint-Herblain,
Bertrand AFFILÉ
Reçu à la préfecture de Nantes le 22 janvier 2026
Publié le 22 janvier 2026