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Procès Verbal - pv du sivos du 25 03 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du sivos du 25 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Éducation,
SIVOS Mamirolle — Le Gratteris — La Chevillotte Syndicat intercommunal à vocation scolaire 2 bis rue de l'Ecole - 25620 MAMIROLLE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU SIVOS Séance du lundi 25 mars 2024 à 17h45 Présents : Messieurs HUOT Daniel, MAILLOT Dominique, VANICAT Jean-Michel, BARBIER, Jean-Luc, ANDRE Jérémy et Madame JAY Karène Excusés : Madame ROUSSET Valérie et Messieurs LINDECKER Cédric et SAVONET Claude Procuration : de Madame ROUSSET Valérie à Monsieur MAILLOT Dominique Secrétaire : Monsieur Jean-Michel VANICAT Le Président certifie : - que la convocation du Comité syndical a été faite le 21 mars 2024 - que le nombre de délégués en exercice est de 5. La liste des délibérations est affichée en mairie. Le présent procès-verbal sera tenu à la disposition du public sous format papier à la mairie le 2023, en exécution des articles L.2131-1, L2121 -25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. KE Ordre du jour 1. Approbation du PV du Comité Syndical du mardi 19 décembre 2023 2. Participation des communes au budget du SIVOS : effectifs scolaires et population retenue 3. Finance : e Approbation du compte de gestion 2023 e Approbation du compte administratif 2023 e Affectation du résultat 2023 e Vote du budget primitif 2024 4. Fixation des tarifs pour les frais de scolarité des enfants extérieurs aux communes du Syndicat d’études et d’aménagement de Besançon Sud Plateau — Année scolaire 2023 - 2024 CEE EE 1. Approbation du PV du Comité Syndical du mardi 19 décembre 2023 Le procès-verbal de la réunion du mardi 19 décembre 2023 a été adressé à chaque délégué du Comité Syndical Le Président invite les délégués à formuler des remarques sur la rédaction de ce procès-verbal. En l’absence d’observations, le Comité Syndical approuve ce procès-verbal. 2. Participation des communes au budget du SIVOS : effectifs scolaires et population retenue Monsieur le Président rappelle aux membres du Comité Syndical que les communes participent respectivement aux dépenses de fonctionnement du Syndicat au prorata du nombre d’enfants inscrits au 1° janvier de chaque année scolaire. Monsieur Jérémy ANDRE, Directeur de l’école maternelle et Madame Nathalie BOURASSEAU, Directrice de l’école primaire de Mamirolle, informent les membres de l’assemblée que les enfants inscrits au 1” janvier 2024 au sein du groupe scolaire sont répartis comme suit : 181 enfants de Mamirolle (88.73 %), 8 enfants de Le Gratteris (3.92 %), 15 enfants de La Chevillotte (7.35 %) soit un total de 204 élèves. En outre, l’INSEE a publié les nouvelles populations légales en vigueur à compter du 1° janvier 2024 soit 1848 habitants pour Mamirolle (85.36 %), 164 habitants pour Le Gratteris (7.57 %) et 153 habitants pour La Chevillotte (7.07 %) Monsieur le Président invite les membres du Comité Syndical à approuver d’une part ces effectifs scolaires qui serviront de base au calcul de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement du Syndicat pour l’année 2024 et d’autre part, les nouvelles populations légales qui serviront de base au calcul de la participation des communes aux dépenses d’investissement du Syndicat. L’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité : - décide que la répartition des effectifs pour le calcul de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement du syndicat pour l’année 2024 est de 181 enfants pour Mamirolle, 8 enfants pour Le Gratteris et 15 enfants pour La Chevillotte - prend acte que les nouvelles populations légales qui serviront de base au calcul de la participation des communes aux dépenses d’investissement du Syndicat sont de 1848 habitants pour Mamirolle, 164 habitants pour Le Gratteris et 153 habitants pour La Chevillotte. 3. Finance 3.1. Approbation du compte de gestion 2023 Vu l’état de l’exécution budgétaire 2023 Vu le compte de gestion du receveur municipal, L’exposé du Président entendu, Le Comité Syndical adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. Monsieur le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. 3.2. Vote du compte administratif 2023 Vu l’état de l’exécution budgétaire 2023 Vu le Compte de gestion du Receveur Municipal, Monsieur le Président présente les comptes dont les résultats sont les suivants : Investissement Fonctionnement Recettes 2023 59 177.52 196 539.48 Dépenses 2023 78 696.50 153 381.83 Résultat net de l’exercice 2023 - 19 518.98 43 157.65 Reprise résultat de clôture 2022 - 30 406.72 +25 451.49 Résultat de clôture 2023 - 49 025.70 + 68 609.14 Détermine le besoin de financement : Déficit d'investissement (D001) : Reste à réaliser 2023 en dépenses : Reste à réaliser 2023 en recettes : Besoin de financement : Proposition d’affectation en réserve (1068) Résultat reporté (R002) 49 925.70 196.95 0.00 50 722.65 50 722.65 17 886.49 Le Président sorti pendant le délibéré du Compte administratif, il est désigné un Président de séance en la personne de Madame JAY Karène. Le Comité Syndical approuve par 3 voix POUR le compte administratif 2023 et arrête les comptes aux résultats susmentionnés. Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. 3.3. Affectation du résultat 2023 Vu l’état de l’exécution budgétaire 2023 Vu le Compte de gestion du Receveur Municipal, Vu le Compte administratif L’exposé du Président entendu, Le Comité Syndical, à l’unanimité affecte les résultats de clôture aux comptes suivants : Au D 001 -— Déficit d’investissement reporté : Au R 002 — Excédent de fonctionnement reporté : Au R 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : Monsieur le Receveur Municipal est chargé décision. 3.4. Vote du budget primitif 2024 Le rapport du Président entendu, 49 925.70 17 886.49 50 722.65 en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Le Comité syndical vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 dont les comptes sont les suivants : FONCTIONNEMENT : Crédits votés au titre du présent budget Résultat 2023 reporté Total de la section de fonctionnement : INVESTISSEMENT : Crédits votés au titre du présent budget : Résultat 2023 reporté : Reste à réaliser 2023 : Total de la section d’investissement : Monsieur le Receveur Municipal est chargé décision. Dépenses Recettes 209 800.00 191 913.51 0.00 17 886.49 209 800.00 209 800.00 38 950.00 89 672.65 49 925.70 0.00 796.95 0.00 89 672.65 89 672.65 en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente 4. Fixation des tarifs pour les frais de scolarité des enfants extérieurs aux communes du Syndicat d’études et d’aménagement de Besançon Sud Plateau — Année scolaire 2023 - 2024 L’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifié par la loi n°86-972 du 19 août 1986 prévoit la possibilité pour la commune qui accueille un enfant de l’extérieur au sein de son établissement scolaire de procéder à la facturation des frais de scolarité de cet enfant à la commune de résidence. En conséquence, Monsieur le Président informe les membres de l’assemblée qu’un coût moyen a été évalué pour les enfants scolarisés en primaire et en maternelle. Monsieur le Président rappelle que par délibérations respectives, les communes membres du Syndicat d’études et d’aménagement de Besançon Sud Plateau ont décidé de ne pas se facturer entre elles les frais de scolarité des enfants lorsque ceux-ci sont scolarisés à l’extérieur de leur commune de résidence. Il précise que la méthode de calcul des tarifs proposés aux collectivités extérieures au syndicat d’études et d’aménagement de Besançon Sud — Plateau pour les enfants scolarisés au sein du groupe scolaire durant l’année 2023 - 2024 est la suivante : Total Ecole primaire Ecole maternelle Dépenses de 144 298.23 50 961.11 93 337.12 fonctionnement Nombre d’élèves au 200 128 72 01.01.23 Coût moyen par élève 398.13 € 1 296.34 € Arrondi à 398 € Arrondi à 1 296 € L’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical décident, à l’unanimité, de fixer pour l’année scolaire 2023 - 2024 les frais de scolarité à 398 € pour un enfant scolarisé en école primaire et à 1296 € pour un enfant scolarisé en école maternelle pour les communes extérieures au syndicat d’études et d'aménagement de Besançon Sud -— Plateau. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45 La prochaine réunion du comité syndical sera fixée ultérieurement Le secrétaire, VANICAT Jean-Michel /È/ x kŸ Fe L ere