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Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cmal du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cmal du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
MAMIROLLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 10 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 10 avril 2024, à dix-huit heures trente minutes, à la mairie
et a examiné les délibérations suivantes :
N° 2024-26 Budget Forêt — Vote du budget primitif 2024 Approuvée à l’unanimité
N° 2024-27 Budget Murs Nus — Vote du budget primitif 2024 Approuvée à l’unanimité
N°2024-28 FRANCAS : approbation du budget prévisionnel | Approuvée par 15 voix Pour et ‘ animation enfance — périscolaire 2024 1 abstention
N° 2024 -29 Budget principal: vote des taux des impôts | Approuvée à l'unanimité directs locaux
N° 2024-30 Budget principal — Vote du budget primitif 2024 Approuvée à l’unanimité
N° 2024-31 Finance: autorisation de procéder à des | Approuvée à l’unanimité mouvements de crédits de chapitre à chapitre
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie. Liste affichée, le 12 avril 2024
Le Maire MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 16
Date de convocation :
28/03/2024
Date d'affichage:
12/04/2024
Délibération
N°2024-26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix avril deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué légalement,
s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire
Etaient présents :
HUOT Daniel, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène,
BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER Christel,
REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, LEHEC Gael, BULLE Dominique, PREVITALI Christian !
formant la majorité des membres en exercice |
Excusés : Mesdames ROUSSET Valérie, MULLER Julie, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn, BERGEZ Gilda et Monsieur JEANNEY Michel.
Accusé de réception en préfecture
025-212503643-20240410-2024-26-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Pfocurations : de Madame CORUÜK Maud à Monsieur HUOT Daniel
de Madame VEZINIER Marilyn à Monsieur COPPOLA Ernest
de Madame BERGEZ Gilda à Monsieur LETHIER Daniel
OBJET : Budget Forêt
de Monsieur JEANNEY Michel à Monsieur MAILLOT Dominique
Monsieur MAILLOT Dominique a été élu secrétaire
Vote du budget primitif 2024
Le rapport du Maire entendu,
Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2024 du budget Forêt dont les comptes sont les suivants :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget 95 437.94 44 610.00
Résultat 2023 reporté 0.00 70 627.94
Total de la section de fonctionnement : 95 437.94 115 237.94 |
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget : 27 750.00 40 838.89
Résultat 2023 reporté 7 220.89 0.00
Reste à réaliser 2023 5 868.00 0.00
Total de la section d’investissement : 40 838.89 40 838.89
Monsieur le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 16
Date de convocation :
28/03/2024
Date d'affichage:
12/04/2024
Délibération
N°2024-27
OBJET : Budget Murs Nus
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix avril deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué légalement,
s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Daniel HUOT, Maire
Etaient présents :
HUOT Daniel, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène,
BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER Christel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, LEHEC Gael, BULLE Dominique, PREVITALI Christian
formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Mesdames ROUSSET Valérie, MULLER Julie, CORUK Maud, VEZINIER
Marilyn, BERGEZ Gilda et Monsieur JEANNEY Michel.
Procurations : de Madame CORUK Maud à Monsieur HUOT Daniel
de Madame VEZINIER Marilyn à Monsieur COPPOLA Ernest
de Madame BERGEZ Gilda à Monsieur LETHIER Daniel
de Monsieur JEANNEY Michel à Monsieur MAILLOT Dominique
Monsieur MAILLOT Dominique a été élu secrétaire
Vote du budget primitif 2024
Le rapport du Maire entendu,
Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2024 du budget Murs Nus dont les comptes sont les suivants :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget 48 500.12 17 710.00
Résultat 2023 reporté 0.00 30 790.12
Total de la section de fonctionnement : 48 500.12 48 500.12
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget : 109 600.00 112 392.01
Résultat 2023 reporté 0.00 5 507.99
Reste à réaliser 2023 8 300.00 0.00
Total de la section d’investissement : 117 900.00 117 900.00
Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. Daniel HUOT
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 18 Le dix avril deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué légalement,
Présents : 12 s'est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Votants : 16 Monsieur Daniel HUOT, Maire
Date de convocation : Etaient présents :
28/03/2024 HUOT Daniel, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, Date d'affichage: BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER Christel, 12/04/2024 REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, LEHEC Gael, BULLE Dominique,
PREVITALI Christian
formant la majorité des membres en exercice
Délibération
N°2024-28 Excusés : Mesdames ROUSSET Valérie, MULLER Julie, CORUK Maud, VEZINIER
Marilyn, BERGEZ Gilda et Monsieur JEANNEY Michel.
Plocurations : de Madame CORUK Maud à Monsieur HUOT Daniel Accusé de réception en préfecture LE de Madame VEZINIER Marilyn à Monsieur COPPOLA Ernest late de teélétransmission : . à , s
Date de réception préfecture : 12/04/2024 de Madame BERGEZ Gilda à Monsieur LETHIER Daniel de Monsieur JEANNEY Michel à Monsieur MAILLOT Dominique
Monsieur MAILLOT Dominique a été élu secrétaire
OBJET : FRANCAS : approbation du budget prévisionnel animation enfance — périscolaire 2024
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget prévisionnel « Animation enfance — périscolaire 2024 » de l’association des FRANCAS du Doubs qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 294 359 €.
La participation communale s’élève à 80 828 €.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix Pour et 1 abstention :
- d'approuver ce budget qui sera joint à la présente délibération lors de sa transmission au service de légalité de la Préfecture
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants liés à ce budget
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L'original est signé par les membres présents. TE
Copie certifiée conforme. Daniel HUO x Vi
| 2e D
À ÿ
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 18 Le dix avril deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal. convoqué légalement, Présents : 12 s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Votants : 16 Monsieur Daniel HUOT, Maire
Date de convocation : Etaient présents :
28/03/2024 HUOT Daniel, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, Date d'affichage: BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER Christel, 12/04/2024 REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, LEHEC Gael, BULLE Dominique,
PREVITALI Christian
formant la majorité des membres en exercice
Délibération
N°2024-29 Excusés : Mesdames ROUSSET Valérie, MULLER Julie, CORUK Maud, VEZINIER
Marilyn, BERGEZ Gilda et Monsieur JEANNEY Michel.
AsGidé de étéplièmen fade Ptocurations : de Madame CORUK Maud à Monsieur HUOT Daniel 025-212503643-20240410-2024-29-BF de Madame VEZINIER Marilyn à Monsieur COPPOLA Ernest
Date de réceplon prélecture : 12/04/2024 de Madame BERGEZ Gilda à Monsieur LETHIER Daniel de Monsieur JEANNEY Michel à Monsieur MAILLOT Dominique
Monsieur MAILLOT Dominique a été élu secrétaire
OBJET : Budget principal : vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Compte tenu des investissements programmés et consécutivement à la réunion de la commission des finances du 4 avril 2024, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de chacune des trois taxes de 2.5 %
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décident d'augmenter le taux des trois taxes de 2.5 % et de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
e Taxe d'habitation: 9.50%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.79 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.20 %
-__ chargent Monsieur le Maire :
“de notifier cette décision aux services préfectoraux
“de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. | MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 16
Date de convocation :
28/03/2024
Date d'affichage:
12/04/2024
Délibération
N92024-30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix avril deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire
Etaient présents :
HUOT Daniel, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène,
BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER Christel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, LEHEC Gael, BULLE Dominique,
PREVITALI Christian
formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Mesdames ROUSSET Valérie, MULLER Julie, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn, BERGEZ Gilda et Monsieur JEANNEY Michel.
focurations : de Madame CORUK Maud à Monsieur HUOT Daniel Accusé de réception en préfecture 025-212503643-20240410-2024-30-BF Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Monsieur MAILLOT Dominique a été élu secrétaire
OBJET : budget principal
Vote du budget primitif 2024
Le rapport du Maire entendu,
Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget communal 2024 dont les comptes sont les suivants :
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget
Résultat 2023 reporté
Total de la section de fonctionnement :
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget :
Résultat 2023 reporté
Reste à réaliser 2023
Total de la section d’investissement :
Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour. mois et an susdits.
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
de Madame VEZINIER Marilyn à Monsieur COPPOLA Ernest
de Madame BERGEZ Gilda à Monsieur LETHIER Daniel
de Monsieur JEANNEY Michel à Monsieur MAILLOT Dominique
Dépenses Recettes
1 458 500.00 1213 933.95
0.00 528 966.05
1 458 500.00 1 742 900.00
501 650.00 691 021.40
187 462.25 0.00
14 995.51 13 086.36
704 107.76 704 107.76
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
D MAMIROLELE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 18 Le dix avril deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué légalement, Présents : 12 s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Votants : 16 Monsieur Daniel HUOT, Maire
Date de convocation : Etaient présents :
28/03/2024 HUOT Daniel, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, Date d'affichage: BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER Christel, 12/04/2024 REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, LEHEC Gael, BULLE Dominique,
PREVITALI Christian
formant la majorité des membres en exercice
Délibération
N°2024-31 Excusés : Mesdames ROUSSET Valérie, MULLER Julie, CORUK Maud, VEZINIER
Marilyn, BERGEZ Gilda et Monsieur JEANNEY Michel.
Procurations : de Madame CORUK Maud à Monsieur HUOT Daniel Accusé de réception en préfecture 025-212503643-20240410-2024-31-DE de Madame VEZINIER Marilyn à Monsieur COPPOLA Ernest
Date de réception préfecture: 12/04/2024 de Madame BERGEZ Gilda à Monsieur LETHIER Daniel
de Monsieur JEANNEY Michel à Monsieur MAILLOT Dominique
Monsieur MAILLOT Dominique a été élu secrétaire
OBJET : Finance : autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n°2022-64 en date du 17 octobre 2022, les membres du Conseil Municipal ont décidé d'adopter, à l’unanimité, à compter du 1% janvier 2023, la nomenclature M57 développée pour son budget principal et ses budgets annexes.
Cette instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L5217-10-06 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa séance la plus proche.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorisent Monsieur le Maire, à procéder en 2024, à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections pour l’ensemble des budgets : principal, murs nus et forêt.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. Daniel H
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. et informe qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.