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Déliberation - 26 1 02 VOIRIE Convention implantation transformateur electrique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 26 1 02 VOIRIE Convention implantation transformateur electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉLIBÉRATION
du
27
janvier
2026
MÉ
SANGER
Érésentes
20
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
janvier
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
:
5
:
Municipal
se
sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
3
pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants :
23°}
Étaient
présents
: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY,
En exercice:
25 |
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
Lo
.
.
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Délibération
certifiée
exécutoire |
|3belle LEAUTE, M. Jérôme LECERF, M. Ludovic LEDUC,
M. Frédéric LEGRAS, Mme
Rosalie OUTIN,
par le Maire, compte
tenu de Sa | 4
EL ice PAYEN,
Mme
Turkan
RENZO,
Mme
Sandrine SUTEAU,
M. Philippe THIBAUDEAU,
Mme
télétransmission
en
PRÉFECTURE
.
!
5
!
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
Nadine
You
réception
reçu,
Etaient
absents
excusés
: Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoirà Mme
Estelle
GOIMBAUD),
+
[
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rosalie
OUTIN),
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY), Assistaient
également
au
titre
des
services
: Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Le
Ce
Fi
Publiée,
le
Notifiée,
le
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
LEAUTE
Date
de
la convocation
: 21
janvier
2026
Délibération
VOIRIE
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
n°26.1.02
Conventions
2026 001
et
2026 002
de
servitude
avec
ENEDIS
- La
Grette
-
ZD201
Une
ligne
haute
tension
A
(HTA)
est
actuellement
implantée
sur
les
parcelles
cadastrées
ZD
numéros
626
et
627,
appartenant
à un
propriétaire
privé.
ENEDIS
souhaite
déplacer
cette
ligne
pour
l'implanter
sur
la parcelle
cadastrée
ZD
numéro
201
appartenant
à la Commune.
À
ce
titre,
deux
conventions
sont
proposées
pour
le déplacement
de
cette
ligne
:
-
convention
permettant
la
pose
du
câble
électrique
HTA,
-
convention
pour
la
pose
d’un
poteau
Béton
HTA.
Les
conventions
prévoient
les
modalités
suivantes :
-
conventions
conclues
à titre
gratuit
et
pour
la durée
de
vie
des
ouvrages
implantés,
-
ENEDIS
implantera
une
canalisation
souterraine
de
3m
de
long,
-
ENEDIS
pourra
effectuer
l'entretien,
l’élagage,
l'abattage
des
plantations
gênant
l'ouvrage,
-
Les
agents
d’'ENEDIS
ou
de
toute
entreprise
mandatée
par
ENEDIS
pourront
pénétrer
sur
la
parcelle
pour
les
besoins
de
l'ouvrage.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(23
voix)
>
APPROUVE
la
signature
des
conventions
CONV_2026_001,
CONV_2026
00?
relatives
à
l'installation
d’un
poste
de
transformation
électrique
pour
la tranche
6 de
la ZAC
Cour
des
Bois
D
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Le
Maire,
Nadine
YOU
f
OE
M£
Isabelle
LEAUTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20260127-26102d-DE
Reçu
le
05/02/2026