Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - E011 2025 RH Convention formation Gerbeurs categor
Déliberation - 012 2025 RH Convention formation Gestion du temps
Déliberation - DM 034 2024 RH Convention formation un agent
Déliberation - DM 035 2024 RH Convention formation un agent
unknown - 068 2022 RH Convention formation PEMP 221222
unknown - 052 2022 RH Convention formation CUAE PQUILLOU
Déliberation - D2026 18 NV FORMATION Recyclage habilitation elect
Déliberation - 24 5 9 RH Creation poste BCD
Déliberation - 24 4 12 RH Avancements grades 2024
Déliberation - 26 1 02 VOIRIE Convention implantation transformat
Déliberation - 015 2025 RH Convention formation habilitation electrique 12032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 015 2025 RH Convention formation habilitation electrique 12032025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
Ressources
Humaines
N°2025-015
Action
de formation
Convention
de formation
d’un
agent
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par
la loi
n° 2011-94
du
25 janvier
2011-
article
32
et
modifié
par
la loi
n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et
L2222-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2020;
Vu
l'alinéa
4 de
l’article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
les obligations
de formation
des
personnels,
DECIDE
Article
1.
De
signer
la
convention
pour
l’action
de
formation
«
Habilitation
électrique
»
d’un
agent
qui
se
déroulera
à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
le 19 et 20
mars
2025
pour
un
montant
de
270,00
€ TTC.
Article
2.
Cette
convention
est
établie
entre
la Commune
de
MÉSANGER
et
la Société
DRIVING
FORMATION
sise
226
rue
Morane
Saunier
— 44150
ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
enregistrée
auprès
du
préfet
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
sous
le numéro
52
44
05046
44.
Article
3.
Le
Maire
de
Mésanger
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
publié
en
ligne.
Décision
mise
en
ligne
le
: A2
jJo3/2025
Décision
notifiée
le :
Il'en
sera
rendu
compte
au
conseil
municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
23
du
C.G.C.T.
MÉSANGER,
le 12
mars
2025
Nadine
YOU
Maire
de
MÉSANGER