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Déliberation - dl.23.026 rh creations de postes non permanents pour un accroissement temporaire dactivite annee 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.026 rh creations de postes non permanents pour un accroissement temporaire dactivite annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fr n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 21 mars 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES,
Benoît COQUAND et Aurore MARTIN.
Absents excusés :
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Estelle MARCUARD, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS, Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h00 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.23.026 — Créations de postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité (article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique) — Année 2023
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de l'article L332-23 du Code général de la fonction publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1°- Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, 2° - Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°.
Considérant que les besoins recensés au sein des services nécessitent la création de postes non permanents suivant, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité :
Services . Le | . | Référence Concerne. Emplois Missions Taux d'emploi Périodes Éanirat
Temps non
2 adjoints | Encadrement et | complet îer avril 2023 L Jeunesse d'animation animation 25.71% au 31 août 2023 L332-25 1 9 hebdomadaires
Après présentation en Commission générale du 13 mars 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer les postes ci-dessus énoncés pour la période du 1°° avril 2023 au 31 août 2023.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 9 RES 207.
Acte rendu eo ANR 073 au Représentant de l'État le : f 4 ANR. 202 Publication le :
Noticationte: 9 4 AVR. 2h93
e1/ 23€ DL.23.026 ><2/ 25€ DL.23.026 MAO ES ont TR et ieltteltts
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_026
Objet : Créations de postes non permanents pour un
accroissement temporaire d'activité (article L
332-23 du Code Général de La Fonction Publique -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.2.1 - Délibération création et suppression de poste
Identifiant unique : 045-214501694-20230329-DL_23 026-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20230329-DL_23_026-DE-1-1 _0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 301.8 Ko
Nom original : DL.23.026 -RH - Créations de postes non permanents
pour un accroissement temporaire d'activité - Année 2023.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20230329-DL_23_026-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 4 avril 2023 à 15h24min11s Dépôt initial
En attente de transmission 4 avril 2023 à 15h31min24s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 4 avril 2023 à 15h38min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2023 à 15h38min54s Reçu par le MI le 2023-04-04
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