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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2025 09 18
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2025 09 18)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
Adopté le 16/10/2025
Publié le 22/10/2025
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du BUREAU COMMUNAUTAIRE délibératif
du 18 SEPTEMBRE 2025
_____________________________
L’an Deux Mille Vingt-cinq, le dix-huit septembre, à dix-sept heures zéro, les Membres du Bureau Communautaire se sont assemblés dans la Salle des fêtes de la Ferrière-en-Parthenay sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président,
Présents : PERONNET Jany, BEAUCHAMP Claude, MARTIN Alexandre, LHERMITTE Jean-François, CORNUAULT Véronique, PIET Marina, PROUST Magaly, CHAUSSONEAUX Jean-Paul, BEAU Marie-Noëlle, BACLE Jérôme, CAQUINEAU Bernard, ALBERT Philippe, CUBAUD Olivier
Absence excusée : VOY Didier
Secrétaire de séance : CUBAUD Olivier
Quorum : 8 (atteint)
Date de la convocation : 12 septembre 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 1
ORDRE du JOUR
DELIBERATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES
- 1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12 JUIN 2025
PETITE ENFANCE
- 2 - MODIFICATION REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MULTI-ACCUEIL LES LUCIOLES
SCOLAIRE
- 3 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES TEMPS PERISCOLAIRES SUR LA PAUSE MERIDIENNE – ECOLE GUTENBERG 2025-2026
- 4 - ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – SOLDE SUR LE FORFAIT INTERCOMMUNAL 2025
PRATIQUES ET APPRENTISSAGES CULTURELS ET SPORTIFS
- 5 - CONVENTION DE PARTENARIAT – ORCHESTRE A L’ECOLE 2025-2028
QUESTIONS DIVERSES 2
SOMMAIRE
AFFAIRES GÉNÉRALES ................................................................................................. 3
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DU 12 JUIN 2025 .................................................................... 3
PETITE ENFANCE ............................................................................................................ 3
2 - MODIFICATION REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MULTI-ACCUEIL LES LUCIOLES ........................................................................................................... 3
SCOLAIRE .......................................................................................................................... 4
3 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES TEMPS PERISCOLAIRES SUR LA PAUSE MERIDIENNE – ECOLE GUTENBERG 2025-2026 ............................. 4
4 - ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – SOLDE SUR LE FORFAIT INTERCOMMUNAL 2025 ........................................................................ 6
PRATIQUES ET APPRENTISSAGES CULTURELS ET SPORTIFS ........................ 7
5 - CONVENTION DE PARTENARIAT – ORCHESTRE A L’ECOLE 2025-2028 . 7
QUESTIONS DIVERSES .................................................................................................. 9 3
Monsieur le Président salue les membres du Bureau communautaire, ouvre la séance.
Monsieur le Président énumère les absences et procurations.
Un secrétaire de séance est nommé.
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AFFAIRES GÉNÉRALES
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12 JUIN 2025
A l’unanimité, le Bureau communautaire approuve le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 12 juin 2025.
PETITE ENFANCE
2 - MODIFICATION REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MULTI-ACCUEIL LES LUCIOLES
Le Service Petite Enfance de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine réorganise progressivement les modalités de fonctionnement des structures en régie communautaire, en lien avec les réflexions menées au sein des groupes de travail de la Convention Territoriale Globale de Services Aux Familles, puis également en lien avec le besoin des familles et les évolutions du territoire de Parthenay-Gâtine.
Ainsi, l’équipe du Multi-accueil « Les Lucioles » a travaillé sur les différents points suivants : - L’accueil des 3-4 ans sur la période d’avant rentrée scolaire ;
- Le suivi des règlements des participations familiales ;
- Le délai de transmission des absences des enfants.
Les enjeux prioritaires de cette réflexion sont de répondre aux évolutions des besoins des familles.
En lien avec les partenaires institutionnels CAF des Deux-Sèvres et MSA Poitou, puis les élus de la Commission Petite Enfance, il est donc décidé de modifier le règlement de fonctionnement concernant les notions abordées ci-dessous puis de mener une réflexion qui puisse concilier le bien-être des enfants, des familles et des professionnels de la structure.
Madame Véronique CORNUAULT, rapporteur, précise que les modifications apportées au règlement intérieur portent notamment sur trois points :
- favoriser la transition vers l’école en accueillant les enfants sur la période d’avant rentrée scolaire et adapter les modalités d’accueil des enfants en situation de handicap, - passer le délai de préavis de rupture du contrat d’accueil à 15 jours,
- appliquer des sanctions à partir du troisième impayé constaté.
En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU le Code de la santé publique ;
VU l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relatif aux services aux familles ; 4
VU le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants :
VU la Convention d’objectifs et de financement (COG) 2023-2027 signée entre la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et la CAF qui porte l’ambition d’améliorer l’accessibilité des modes d’accueil ;
VU le règlement de fonctionnement de l’équipement communautaire Multi-accueil Les Lucioles en vigueur ;
VU l’avis favorable de la Commission « Petite Enfance », réunie en date du 25 mars 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le règlement de fonctionnement du Multi-accueil « Les Lucioles » aux évolutions réglementaires à partir du 1er octobre 2025 ;
CONSIDERANT le besoin d’évoluer et de s’adapter aux souhaits des familles et aux évolutions du territoire de Parthenay-Gâtine ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le règlement de fonctionnement du Multi-accueil « Les Lucioles » modifié, ci-annexé,
- de dire que le nouveau règlement sera applicable à compter du 1er octobre 2025, - d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
SCOLAIRE
3 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES TEMPS PERISCOLAIRES SUR LA PAUSE MERIDIENNE – ECOLE GUTENBERG 2025-2026
La convention a pour objet de préciser les objectifs d’accompagnement permettant d’assurer la continuité éducative et d’améliorer la qualité d’accueil des temps périscolaires pendant la pause méridienne, et les modalités de coopération de mise en œuvre des moyens humains et financiers à l’école de Gutenberg.
Le temps de pause méridienne, la compétence relève de la commune de Parthenay. Compte tenu des nombreuses difficultés d’encadrement et d’organisation rencontrées les années précédentes et après concertation entre les collectivités, l’Education Nationale et les partenaires institutionnels, il est proposé pour l’année 2025-2026 de confier les temps d’accompagnement des élèves sur la pause méridienne, en dehors des temps de repas, à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Cette particularité sur le territoire résulte du choix des créneaux des APS (animations périscolaires) entre 12h et 14h à l’école Gutenberg, et se « chevauchant » avec la pause méridienne., les temps d’APS et de récréation de la pause méridienne se juxtaposant entre les différents cycles et niveaux de classes, liés à l’organisation de la restauration scolaire en 2 services, et sur un temps de pause méridienne de 2h15.
Le financement de ces temps par la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine sera équilibré par un accompagnement de la CAF (déclaration des temps périscolaires) et la participation de la commune de Parthenay (compétente) à hauteur de 8 500 €. À compter de la rentrée scolaire 2025-2026, les missions d’encadrement de la cour pendant la pause méridienne seront assurées par les animateurs de la CCPG. Les animateurs de la Ville de Parthenay conserveront la charge :
- De l’animation du temps de repas,
- De l’accompagnement des enfants entre l’école et la salle de restauration. 5
Monsieur Philippe ALBERT, rapporteur, explique que cette école accueille beaucoup d’enfants. L’accueil périscolaire est assuré pendant la période de pause méridienne. Les enfants passent de la cantine aux activités périscolaires et inversement. L’idée est d’optimiser l’organisation entre ces deux temps qui relèvent l’un de la Ville de Parthenay et l’autre de la Communauté de communes. L’autre intérêt pour la CCPG est de pouvoir compléter des temps de travail d’agents du périscolaire avec des heures de surveillance à la cantine.
Madame Magaly PROUST ajoute que l’intérêt pour les parents et enseignants est d’avoir un unique interlocuteur sur ce temps-là. Elle rappelle que les créneaux dédiés aux activités périscolaires sont choisis par l’école.
Monsieur le Présidence s’interroge d’ailleurs sur la pertinence de proposer un temps d’APS à cet horaire.
Monsieur Jean-Paul CHAUSSONEAUX indique que cela permet aux animateurs qui interviennent à midi à l’école de Gutenberg d’aller dans d’autres écoles le soir.
Monsieur Jérôme BACLE confie sa perplexité quant la qualité éducative qui doit découler de telles difficultés d’organisation. Cela se traduit par une iniquité entre les élèves qui se voient proposer une qualité de service différente suivant les établissements scolaires. Il souligne néanmoins que cette convention aura le mérite de clarifier les responsabilités de chacun des intervenants.
En l’absence d’autres interventions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
CONSIDERANT la volonté de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et de la commune de Parthenay de mettre en place une organisation cohérente et d’assurer une continuité éducative sur le temps de pause méridienne à l’école de Gutenberg ;
CONSIDERANT les orientations politiques prises dans le cadre du Projet Educatif Local ;
CONSIDERANT qu’il est convenu de mettre en place une convention de partenariat entre les 2 collectivités pour l’organisation et l’animation des temps de cours durant la pause méridienne à l’école Gutenberg de Parthenay ;
CONSIDERANT que la présente convention précise les objectifs d’accompagnement et l’organisation permettant d’assurer la continuité éducative et d’améliorer la qualité d’accueil des temps périscolaires pendant la pause méridienne, et les modalités de coopération de mise en œuvre des moyens humains et financiers à l’école de Gutenberg pour l’année scolaire 2025-2026 ;
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay s'engage à verser à la CCPG une contribution financière d’un montant de huit mille cinq cents euros (8 500 €) ;
CONSIDERANT que ce montant est destiné à couvrir la masse salariale liée à la mise en œuvre des missions confiées à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;
CONSIDERANT que le versement de cette contribution interviendra en deux fois au plus tard : - Le 30 septembre pour la période du 1er septembre au 31 décembre d’un montant de 3400 € ; - Le 30 janvier pour la période du 1er janvier au 7 juillet d’un montant de 5100 € ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat pour les temps périscolaires sur la pause méridienne à l’école Gutenberg 2025-2026 ci-annexée,
- d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat et tout document relatif à ce dossier. 6
4 - ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – SOLDE SUR LE FORFAIT INTERCOMMUNAL 2025
Monsieur Philippe ALBERT, rapporteur, explique qu’en mai 2023, une nouvelle convention du forfait intercommunal au profit des écoles privées a été signée pour 3 ans.
Des acomptes ont été versés en début d’année, dans l’attente du calcul des montants définitifs 2025 par école qui tiennent compte :
- de la revalorisation du coût par élève, tenant compte de l’indice de la fonction publique et de l’indice de la consommation,
- du vote du budget 2025
Il est proposé de verser à chaque école le solde 2025.
Monsieur Jean-François LHERMITTE demande comment évoluent les effectifs des écoles
privées.
Monsieur le Président répond cela dépend des établissements mais globalement les effectifs
évoluent de façon similaire à ceux des écoles publiques.
En l’absence d’autres questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU le Code de l’éducation, notamment ses articles L.442-5 et L.442-13-1 ;
VU la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;
VU la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
VU la délibération n°CCPG90-2023 du Conseil communautaire du 17 mai 2023 relative à la fixation du montant du forfait intercommunal versé aux écoles privées sous contrat d’association 2022-2026 ;
VU la délibération n°BCPG10-2025 du Bureau communautaire en date du 13 février 2025 approuvant le versement des acomptes sur le forfait intercommunal 2025 sur la base du quart du montant du forfait intercommunal 202 en faveur des écoles privées sous contrat d’association ;
VU la délibération n°BCPG27-2025 du Bureau communautaire en date du 15 mai 2025 approuvant le versement des acomptes sur le forfait intercommunal 2025 sur la base de la moitié du montant du forfait intercommunal 2025 en faveur des écoles privées sous contrat d’association ;
VU les contrats d’association conclus entre les Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) et l’Etat ;
CONSIDERANT que les dispositions du règlement général d’attribution des subventions aux associations permettent aux associations de solliciter, au cours du dernier trimestre de l’année 2025, le versement du solde de la subvention, correspondant à la différence versée en janvier (25% de la subvention 2024) et en juin (50% de la subvention 2025) ;
CONSIDERANT qu’en application de ces dispositions, les associations œuvrant dans le domaine scolaire sollicitent le versement du solde correspondant à la différence versée en janvier (25% de la subvention 2024) et en juin (50% de la subvention 2025) ; 7
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le versement du solde sur le forfait intercommunal 2025 sur la base du quart du montant du forfait intercommunal 2024 et de la moitié du forfait intercommunal 2025 en faveur des écoles privées sous contrat d’association suivant le tableau ci-dessous :
Ecoles
Montant de
la
subvention
2025
Versement en
janvier 2025
(25% de la
subvention
2024)
Versement en
juin 2025
(50% de la
subvention
2025)
Solde
Versement
en octobre
2025
Ecole privée sœur
Emmanuelle (Vasles) 37 235,80 € 10 081,86 € 18 617,90 € 8 536,04 €
Ecole privée Marie
Antoine (Thénezay) 31 457,46 € 9 750,05 € 15 728,73 € 5 978,68 €
Ecole privée Saint Louis
(Vernoux-en-Gâtine) 26 206,38 € 5 033,54 € 13 103,19 € 8 069,65 €
Ecole privée Sainte
Thérèse (Gourgé) 17 335,02 € 4 824,65 € 8 667,51 € 3 842,86 €
Ecole privée Sainte Marie
(Allonne) 32 949,57 € 7 270,22 € 16 474,79 € 9 204,56 €
Ecole privée Saint Joseph
(Parthenay) 152 971,18 € 39 641,64 € 76 485,59 € 36 843,95 €
Ecole privée Sainte Marie
(Secondigny) 48 444,56 € 10 096,63 € 24 222,28 € 14 125,65 €
Total : 346 599,97 € 86 698,59 € 173 299,99 € 86 601,39 €
- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2025 à l’imputation 65 – 6558 – 2135 – SCOLAIR,
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
PRATIQUES ET APPRENTISSAGES CULTURELS ET SPORTIFS
5 - CONVENTION DE PARTENARIAT – ORCHESTRE A L’ECOLE 2025-2028
Dans le cadre de ses missions d’enseignement artistique, de développement et de rayonnement culturel, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, par l’intermédiaire de son service Ecole de Musique communautaire, a développé des Projets Orchestre.
Le projet « Orchestre A l’Ecole » mis en œuvre à l’école de St Pardoux-Soutiers dans le cadre d’un projet de coopération intercommunautaire, arrivant à son terme, celui-ci est maintenant déployé sur l’école de Châtillon-sur-Thouet d’octobre 2025 à juin 2028. Celui-ci correspond au dispositif « OAE » tel que défini dans le B.O. n°3 du 19 janvier 2012 et la circulaire sur le développement des pratiques orchestrales à l'école et au collège.
Un orchestre à l’école est un dispositif transformant une classe entière en orchestre pendant 3 ans (du CE2 au CM2). L’orchestre à l’école est obligatoirement inscrit dans le projet d’école avec l’aval de la DSDEN du département concerné. Les enseignants artistiques (technique instrumentale) se déplacent au sein de l’école. Le projet s’adresse à des élèves qui ne fréquentent pas l’école de musique. 8
Il fait l’objet d’un conventionnement associant la CCPG, la mairie de Châtillon-sur-Thouet, l’Education Nationale et le CARUG. Ce dernier, en sa qualité d’acteur culturel du territoire et de programmateur du festival « Le jazz bat la campagne », assure en partenariat avec l’équipe pédagogique de l’école de musique, un rôle de direction artistique de l’orchestre. Le CARUG s’engage aussi à favoriser l’accès des élèves aux œuvres et au spectacle vivant, par des actions de médiation (ateliers, rencontres avec des artistes, concerts, master class) en parallèle du festival ou entièrement dédiées au projet.
Monsieur Jérôme BACLE, rapporteur, précise que le partenariat se conclue finalement avec une école de Châtillon-sur-Thouet car les enseignants de Secondigny n’ont pas souhaité faire l’effort d’accompagner les enfants dans ce type projet.
Monsieur Philippe ALBERT confirme que la situation est compliquée sur Secondigny, où les enseignements ne s’étaient pas engagés non plus dans Savoir Rouler à Vélo, ce qui va d’ailleurs leur être imposé par l’Académie en 2026.
Monsieur le Président se demande si la formule « Orchestre nomade » n’est pas plus intéressante que celle d’« Orchestre à l’école » dont l’organisation est plus limitative et concerne donc moins d’enfants.
Monsieur Jérôme BACLE privilégierait en ce qui le concerne l’option d’organiser 2 projets « Orchestre à l’école » par an plutôt qu’un seul sur 3 ans avec des « orchestres nomades » en parallèle.
Monsieur le Président regrette en effet qu’il y en ait si peu car les enfants n’ont de fait pas tous les mêmes possibilités d’accès à la culture.
Monsieur Jérôme BACLE répond que les autres enfants ont accès à d’autres offres. Une vigilance particulière est apportée à une bonne répartition territoriale des projets ; Il n’y aura par exemple pas d’autres projets artistiques proposés à Châtillon-sur-Thouet, notamment dans le cadre du CTEAC, pendant les trois années d’« Orchestre à l’école ».
Monsieur Bernard CAQUINEAU estime qu’il faut veiller à ce que ce type de dispositif ne vienne pas justifier les regroupements d’écoles, dans lesquels il serait possible de proposer davantage d’animations, et aller ainsi malencontreusement dans le sens de l’Académie.
En l’absence d’autres interventions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU l’avis favorable de la commission « Pratiques et apprentissage culturels et sportifs », réunie en date du 17 juillet 2025 ;
CONSIDERANT le projet « Orchestre à l’école » visant à promouvoir et à valoriser l’accès à la pratique orchestrale sur le territoire et au-delà ;
CONSIDERANT le projet « Orchestre à l’école » participant à l’action éducative et culturelle sur l’ensemble du territoire, en lien avec les établissements scolaires d’enseignement, et les structures éducatives ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat quadripartite, ci-annexée, pour la mise en œuvre du projet « Orchestre à l’école » d’octobre 2025 à juin 2028,
- d’autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier. 9
O
O O
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QUESTIONS DIVERSES
Avenants au marché de travaux du Pôle Maurice CAILLON
Concernant les avenants de travaux du Pôle Maurice CAILLON qui seront soumis au Conseil communautaire en septembre, Madame Véronique CORNUAULT précise qu’il s’agit de prescriptions obligatoires, rappelées par la PMI, que l’architecte avait oublié de mettre en œuvre.
Compétence déchets - Etude sur la reprise de la compétence
Madame Magaly PROUST s’interroge sur le fait de proposer au prochain Conseil de négocier avec le SMC alors que l’étude d’impact d’une sortie de la CCPG n’est pas encore connue.
Monsieur Jean-François LHERMITTE répond que cela se mène simultanément puisque l’étude va présenter les conséquences financières des conditions de sortie négociées entre les parties. L’objectif de cette future délibération est d’accélérer la négociation avec le SMC.
Monsieur le Président précise qu’il s’agit bien de missionner le Vice-président compétent pour aller négocier avec le SMC les conditions d’une éventuelle sortie de la CCPG du syndicat. C’est ensuite sur la base de ces éléments négociés, que le Conseil communautaire prendra une décision éclairée.
Projet d’établissement des enseignements artistiques
Monsieur Jérôme BACLE rappelle qu’en Commission générale à suivre sera abordé le projet d’établissement des enseignements artistiques. A ce titre, il souligne un besoin d’heures d’enseignement supplémentaires à l’école de musique communautaire, non budgétisées en 2025, pour faire face à un surcroît d’inscriptions. Le besoin serait de 11 heures pris sur des contrats de travail en cours.
Monsieur le Président rappelle que le budget est toujours en décalage avec la périodicité d’année scolaire en vigueur dans les établissements d’enseignements artistiques.
Le Bureau communautaire donne un avis favorable concernant ces heures supplémentaires à l’école de musique communautaire.
-=-=-=-=-=-=-=-
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18 h 20 .
La liste des délibérations a été affichée le 25 septembre 2025
Le SECRETAIRE de SEANCE ; Le PRESIDENT ;
Olivier CUBAUD Jean-Michel PRIEUR