Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG D
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG D
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2025 04 10
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2025 04 10)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
Adopté le 12/06/2025
Publié le 26/09/2025
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du BUREAU COMMUNAUTAIRE délibératif
du 10 AVRIL 2025
_____________________________
L’an Deux Mille Vingt-cinq, le dix avril, à dix-sept heures zéro, les Membres du Bureau Communautaire se sont assemblés à l’Hôtel de ville et de la communauté à Parthenay sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président,
Présents : PERONNET Jany, BEAUCHAMP Claude, MARTIN Alexandre, LHERMITTE Jean-François, CORNUAULT Véronique, PIET Marina, PROUST Magaly, CHAUSSONEAUX Jean-Paul, BEAU Marie-Noëlle, BACLE Jérôme, CAQUINEAU Bernard, ALBERT Philippe, CUBAUD Olivier
Absence excusée : VOY Didier
Secrétaire de séance : CUBAUD Olivier
Quorum : 8 (atteint)
Date de la convocation : 4 avril
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 1
SOMMAIRE
AFFAIRES GENERALES ................................................................................................. 3
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2025.................................................................... 3
2 - ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES – RENOUVELLEMENT D’ADHESION EN 2025 ............................................................................................... 3
INNOVATION NUMERIQUE .......................................................................................... 4
3 - ADHESION A L’ASSOCIATION COTER NUMERIQUE .................................. 4
PETITE ENFANCE ............................................................................................................ 5
4 - ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE – SECOND ACOMPTE SUR SUBVENTIONS 2025 ................................................. 5
SCOLAIRE .......................................................................................................................... 6
5 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
PERISCOLAIRES – VERSEMENT DE L’ACOMPTE POUR L’ANNEE 2024/20256
6 - ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DE L’EDUCATION DES VILLES – RENOUVELLEMENT D’ADHESION EN 2025 ...................................... 8
TOURISME ET VALORISATION DU PATRIMOINE ................................................ 9
7 - FLIP 2025 – APPROBATION DE CONVENTION POUR LA TENUE D’UNE BUVETTE .................................................................................................................... 9
PRATIQUES ET APPRENTISSAGES CULTURELS ET SPORTIFS ...................... 11
8 - TARIF DE VENTE DES DOCUMENTS ISSUS DU DESHERBAGE DES MEDIATHEQUES ET LUDOTHEQUE COMMUNAUTAIRES ............................ 11
QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................ 13 2
ORDRE du JOUR
- DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES
- 1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2025
- 2 - ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES – RENOUVELLEMENT D’ADHESION EN 2025
INNOVATION NUMERIQUE
- 3 - ADHESION A L’ASSOCIATION COTER NUMERIQUE
PETITE ENFANCE
- 4 - ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE – SECOND ACOMPTE SUR SUBVENTIONS 2025
SCOLAIRE
- 5 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES – VERSEMENT DE L’ACOMPTE POUR L’ANNEE 2024/2025
- 6 - ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DE L’EDUCATION DES VILLES – RENOUVELLEMENT D’ADHESION EN 2025
TOURISME ET VALORISATION DU PATRIMOINE
- 7 - FLIP 2025 – APPROBATION DE CONVENTION POUR LA TENUE D’UNE BUVETTE
PRATIQUES ET APPRENTISSAGES CULTURELS ET SPORTIFS
- 8 - TARIF DE VENTE DES DOCUMENTS ISSUS DU DESHERBAGE DES MEDIATHEQUES ET LUDOTHEQUE COMMUNAUTAIRES
- QUESTIONS DIVERSES 3
Monsieur le Président salue les membres du Bureau communautaire, ouvre la séance.
Monsieur le Président énumère les absences et procurations.
Un secrétaire de séance est nommé.
O
O O
O
AFFAIRES GENERALES
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2025
A l’unanimité, le Bureau communautaire approuve le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 6 mars 2025.
2 - ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES – RENOUVELLEMENT D’ADHESION EN 2025
En 2022, malgré l’augmentation de la cotisation annuelle, le Conseil communautaire a décidé de renouveler son adhésion à l’association des maires des Deux-Sèvres pour continuer à bénéficier de ses services et conseils. Adhésion renouvelée en 2023 et 2024 par délibération du Bureau communautaire.
Monsieur le Président indique que l’association des maires des Deux-Sèvres propose à la Communauté de communes d’adhérer en 2025.
Monsieur Jean-François LHERMITTE est favorable à cette adhésion et déclare utiliser fréquemment les services de cette association en tant que maire.
En l’absence d’autres interventions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG136-2022 en date du 21 juillet 2022 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’association des maires des Deux-Sèvres au titre de l’année 2022 ;
VU la délibération du Bureau Communautaire n°BCPG7-2023 en date du 13 avril 2023 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’association des maires des Deux-Sèvres au titre de l’année 2023 ;
VU la délibération du Bureau Communautaire n°BCPG5-2024 en date du 16 mai 2024 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’association des maires des Deux-Sèvres au titre de l’année 2024 ;
CONSIDERANT l’intérêt de continuer à bénéficier des services et conseils de l’association des maires des Deux-Sèvres ; 4
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le renouvellement de l’adhésion à l’association des maires des Deux-Sèvres au titre de l’année 2025 pour un montant de 690 € TTC,
- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2025 à l’imputation 011 – 6281 – 0204 – ADMING – 0204,
- d’autoriser le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
INNOVATION NUMERIQUE
3 - ADHESION A L’ASSOCIATION COTER NUMERIQUE
Par délibération du 16 mai 2024, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a renouvelé l’adhésion à l’association COTER NUMERIQUE. Le but est :
- D’échanger sur les usages et les services numériques à travers un réseau de collectivités territoriales (Villes, CG, CR...);
- De bénéficier de connexions avec d'autres réseaux :
Adullact, (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) ;
AITF, (Association des Ingénieurs Territoriaux de France) ;
@pronet;
Cités+, Forum de la e-administration;
La lettre du Cadre, etc.
- De bénéficier de conseils sur les choix de technologies d’information et de communication ;
- De mettre en place une veille technologique adaptée et efficace ;
- De peser sur les décisions politiques et administratives dans le domaine des télécoms et des réseaux ;
- De diffuser les informations les plus fiables dans un secteur innovant.
Monsieur Jany PERONNET, rapporteur, explique qu’il est proposé de renouveler l’adhésion à l’association COTER NUMERIQUE qui est un réseau de professionnels de l’informatique prodiguant des conseils et des services intéressants.
Monsieur Jany PERONNET signale qu’en revanche la commission « Innovation numérique » a estimé inutile le renouvellement de l’adhésion à « Villes Internet », qui, hormis le label 5@, apporte peu d’avantages.
Monsieur le Président confirme que l’adhésion à une association de collectivités représente un intérêt politique et/ou administratif. Dans le cas de « Villes internet », cela ne présente pas un intérêt suffisant.
Monsieur Claude BEAUCHAMP relève de surcroît que, « Villes internet » appliquant un tarif à l’habitant, le montant d’adhésion est élevé pour la Communauté de communes.
En l’absence d’autres interventions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU la délibération du Conseil communautaire n°CCPG196-2024 du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l’avis favorable de la commission « Innovation numérique » réunie le 18 mars 2025 ; 5
CONSIDERANT que les statuts de l’association n’ont pas été modifiés et que le montant de la cotisation n’a pas évolué ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le renouvellement de l’adhésion à l’association Coter Numérique au titre de l’année 2025 pour un montant de 320€ TTC,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2025 à l’imputation 011 – 6281 – 0202 – NTIC – 202,
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
PETITE ENFANCE
4 - ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE – SECOND ACOMPTE SUR SUBVENTIONS 2025
La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine réorganise progressivement ses modalités de fonctionnement et de partenariat avec le milieu associatif d’intérêt communautaire. L’enjeu collectif est de simplifier les démarches pour tous et de permettre le temps nécessaire au bon déroulé d’un dialogue de gestion.
Tenant compte du vote du budget au cours du mois, et en lien avec les rendez-vous de dialogue de gestion courant mars et avril, il est important de pouvoir délibérer, globalement et annuellement sur l’ensemble des aides financières accordées au réseau associatif, et ce, au moment du vote du budget, afin de consolider la gestion partenariale de l’offre de services proposée par le territoire.
Dans l’attente et afin d’assurer la continuité de financement pour les associations, avec lesquelles une mensualisation est effective, le versement d’un second acompte correspondant à trois mensualités (3/12) du montant de la subvention versée en 2024, au cours des mois d’avril, mai et juin de l’année 2025 est proposé.
Madame Véronique CORNUAULT, rapporteur, explique que, dans l’attente du complet déroulement du dialogue de gestion avec ces associations et de connaître leurs besoins précis de financement pour 2025, il convient de leur verser un nouvel acompte de subvention pour faciliter leur gestion de trésorerie.
Monsieur Alexandre MARTIN relève que la nouveauté consiste à organiser ces dialogues de gestion poussés qui prennent du temps mais qui représentent un intérêt certain pour chaque partenaire.
En l’absence d’autres interventions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU le règlement général d’attribution de subventions aux associations de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine adopté par délibération n° CCPG201-2022 du 17 novembre 2022 ;
VU les conventions pluriannuelles d’objectif adoptées avec les associations par délibération n°202-2022 du 17 novembre 2022 ;
VU l’approbation du versement d’un premier acompte sur subvention, par délibération n°BCPG7 du 13 février 2025 ;
CONSIDERANT les demandes de versement d’un acompte, avant attribution de la subvention pour l’année 2025 ; 6
CONSIDERANT que les associations concernées sont les suivantes :
- Centre Socioculturel du Pays Ménigoutais ;
- Créa’Gâtine de Thénezay ;
- Centre Socioculturel Maison Pour Tous de Châtillon-sur-Thouet ;
- Relais des Petits ;
- Familles Rurales de Secondigny ;
CONSIDERANT le dialogue de gestion en cours avec ces associations ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le versement d’un acompte sur subvention 2025 pour les associations suivantes :
Associations bénéficiaires Acomptes sur subventions 2025 Période avril, mai et juin Subventions accordées en 2024
Centre Socioculturel du Pays
Ménigoutais
46 125 €
(Soit 3 mensualités de 15 375.00 €) 184 500 €
Créa’Gâtine de Thénezay 38 961.75 € (Soit 3 mensualités de 12 987.25 €) 155 847 €
CSC-MPT de Châtillon sur
Thouet
23 875 €
(Soit 3 mensualités de 7 958.33 €) 95 500 €
Relais des Petits 11 250 € (Soit 3 mensualités de 3 750.00 €) 45 000 €
Familles Rurales de Secondigny 9 500.00 € (Soit 3mensualités de 3 166.66 €) 38 000 €
- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2025, chapitre 65, - d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
SCOLAIRE
5 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES – VERSEMENT DE L’ACOMPTE POUR L’ANNEE 2024/2025
Les services de l’Etat versent un fonds de soutien aux communes afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial.
En 2014, les communes ont transféré la compétence scolaire à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. C’est pourquoi le fonds de soutien perçu par les communes doit être reversé à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Monsieur Philippe ALBERT, rapporteur, explique qu’il convient de valider le reversement à la Communauté de communes des montants de fonds de soutien perçus par les communes. Il alerte sur le cas de l’école de Reffannes pour laquelle l’Etat n’a rien versé depuis le regroupement des classes sur ce site.
Monsieur le Président souhaiterait adresser un courrier pour débloquer la situation.
Madame Marie-Noëlle BEAU demande confirmation que ce fonds de soutien est amené à disparaître.
Monsieur Philippe ALBERT confirme cette disparition en 2026 concernant l’année scolaire 2025/2026. Cela représente une perte financière de 140 000 €. 7
Monsieur le Président déclare qu’il convient de se poser rapidement la question de l’après.
En l’absence d’autres interventions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République, et notamment son article 67 qui instaure un fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
VU le Code de l’éducation, et notamment son article L.551-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n°79-2024-12-23-00001 en date du 23 décembre 2024 portant statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;
VU la délibération n°CCPG190-2015 du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 23 juillet 2015, adoptant le Projet Educatif Territorial (PEDT) communautaire ;
VU la délibération n°CCPG179-2016 du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 28 juillet 2016, approuvant l’avenant n°1 au Projet Educatif Territorial (PEDT) communautaire ;
VU la délibération n°CCPG193-2017 du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 27 juillet 2017, approuvant l’avenant n°2 au Projet Educatif Territorial (PEDT) communautaire ;
VU la délibération n°CCPG194-2018 du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 26 juillet 2018, approuvant l’avenant n°3 au Projet Educatif Territorial (PEDT) communautaire applicable pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2018 ;
VU la délibération n°CCPG97-2019 du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 25 avril 2019, approuvant l’avenant n°4 au Projet Educatif Territorial (PEDT) communautaire ;
VU la délibération n°CCPG110-2021 du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 24 juin 2021, approuvant l’avenant n°5 au Projet Educatif Territorial (PEDT) communautaire ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes est compétente en matière de dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires ;
CONSIDERANT que la loi instaure un fonds de soutien afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial prévu à l’article L.551-1 du Code de l’éducation ;
CONSIDERANT que les communes qui ont transféré la compétence en matière de dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires des écoles à un établissement public de coopération intercommunale reversent à cet établissement les aides qu’elles ont perçues au titre du fonds de soutien ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le reversement, à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, de l’acompte du fonds de soutien perçu par les communes pour l’année scolaire 2024/2025, selon les montants indiqués ci-dessous :
COMMUNE ACOMPTE
Les Châteliers 600,00 8
Vasles 683,33
Reffannes -
Ménigoute 1 800,00
La Peyratte 1 233,33
La Ferrière en Parthenay 1 600,00
Thénezay 1 066,67
Azay sur Thouet 1 266,67
Secondigny 2 533,33
Saint Aubin Le Cloud 2 050,00
Fénery 966,67
Gourgé 716,67
Pressigny 366,67
Viennay 1 516,67
Amailloux 1 050,00
Chatillon sur Thouet 3 233,33
Le Tallud 4 170,00
Parthenay 9 416,67
Pompaire 1 866,67
TOTAL 36 136,68
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
6 - ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DE L’EDUCATION DES VILLES – RENOUVELLEMENT D’ADHESION EN 2025
Au cœur de l’action éducative, l’Association Nationale des Directeurs de l’Éducation des Villes (ANDEV) est une association de professionnels de l’éducation. Elle est ouverte aux responsables territoriaux intervenant dans la gestion des écoles du premier degré et dans le domaine de l’action éducative des villes, des collectivités territoriales et tout autre établissement public rattaché (Département, coordinateur PEDT…).
L’ANDEV se positionne sur une dynamique de « réflexion-action », hors du champ catégoriel, syndical ou politique, en vue de :
- Mutualiser les réflexions et les pratiques de ses membres,
- Favoriser leur formation,
- Apporter une réflexion collective sur l’évolution du cadre réglementaire et sur l’organisation de l’action éducative locale et nationale,
- Faire progresser la prise en compte par les décideurs des politiques éducatives locales.
L’ANDEV aide les responsables de l’éducation à faire face à leurs missions en sa qualité de réseau de réflexions, d’échanges d’expériences et de communication. A ce titre, elle multiplie les initiatives pour stimuler les débats et favoriser le développement de stratégies collectives :
- Le site Internet et son forum de discussion avec, pour les membres, un fonds documentaire sur l’action éducative locale, nationale et internationale,
- Le partenariat avec WEKA qui permet d’obtenir des tarifs préférentiels sur les abonnements et revues spécialisées,
- L’organisation d’un congrès annuel et de journées thématiques en fonction de l’actualité, - La diffusion de La Communale, revue d’information et de liaison diffusée à 1 000 exemplaires, 9
- La communication et l’échange d’expériences entre responsables éducatifs, - La participation à des événements et à des programmes d’études nationaux et internationaux, - La production, en direction des cadres territoriaux, de contenus et de supports de formation.
L’ANDEV organise des temps de réflexion réguliers avec les autres grands réseaux travaillant sur les politiques éducatives locales, réseaux d’élus (Association des Maires de France, Réseau Français des Villes Educatrices…), réseaux d’éducation populaire, fédérations de parents d’élèves, enseignants, syndicats…
Elle travaille également en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour l’organisation de nombreuses formations et stages.
Monsieur Philippe ALBERT, rapporteur, explique qu’il est proposé de renouveler l’adhésion à l’ANDEV. Pour une somme modique, le service scolaire accède à un réseau professionnel qui lui permet de bénéficier de formations, conseils et partages de pratiques et de données chiffrées à l’échelle nationale.
En l’absence d’interventions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau Communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l’intérêt de continuer à bénéficier des services et conseils de l’Association Nationale des Directeurs de l’Éducation des Villes (ANDEV) ;
CONSIDERANT l’ouverture de cette association aux responsables territoriaux intervenant dans la gestion des écoles du premier degré et dans le domaine de l’action éducative ;
CONSIDERANT que les statuts de cette association n’ont pas été modifiés et que le montant de la cotisation n’a pas évolué depuis l’année passée ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Directeurs de l’Éducation des Villes (ANDEV) pour l’année 2025,
- d’approuver le versement de la cotisation correspondante d’un montant de 45 €, - de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2025 à l’imputation 011 – 6281 – 2130 – SCOLAI – 2130,
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
TOURISME ET VALORISATION DU PATRIMOINE
7 - FLIP 2025 – APPROBATION DE CONVENTION POUR LA TENUE D’UNE BUVETTE
Le Service des jeux poursuit la démarche de trouver de nouvelles recettes pour financer le FLIP. Dans ce cadre, il propose de conclure une convention pour la tenue d’une buvette.
Il est en effet institué une buvette dans le hall de l’étage du Palais des Congrès dont la tenue est confiée à l’association Eleven ESport qui reversera 40 % des bénéfices à la CCPG.
Recourir aux services d’associations locales dont les adhérents sont issus de l’ensemble du territoire de la collectivité permet de les impliquer dans l’organisation du festival et de réduire les charges d’organisation de la CCPG. 10
Madame Marina PIET, rapporteur, explique qu’il est proposé de renouveler le partenariat inauguré l’an passé en confiant la gestion d’une buvette dans le Palais des congrès de Parthenay à l’association Eleven ESport. Toutefois, cette année, l’association ne reverserait que 40% des bénéfices générés, au lieu de 50% en 2024, car le budget était un peu trop serré. Ils envisagent d’acheter un peu plus d’ingrédients pour préparer un fameux cocktail qui a bien plu aux festivaliers l’an passé. L’idée est de rester dans un rapport gagnant/gagnant, la Communauté de communes s’assurant une recette sans mobiliser de personnel.
En 2024, l’association a reversé 945,86 €.
Monsieur Alexandre MARTIN se demande si cette somme modeste ne pourrait être laissée à l’association.
Madame Marina PIET n’y est pas favorable vis-à-vis des autres associations bénéficiant de ce même type de partenariat. Néanmoins, elle assure qu’elle veille à ce que l’association se dégage bien un bénéfice.
Monsieur le Président fait remarquer que la Communauté de communes doit payer le SSIAP au Palais des congrès et qu’une recette en face n’est pas négligeable.
Monsieur Bernard CAQUINEAU aimerait que d’autres buvettes soient installées sur le FLIP, notamment sur la place du Drapeau où il n’y a rien pour boire.
Monsieur le Président estime que, sur la place, les festivaliers sont à proximité des bars. La problématique n’est pas la même dans le Palais des Congrès, espace en intérieur dédié aux jeux vidéo.
Monsieur Bernard CAQUINEAU demande quelles sont les autres associations qui bénéficient de partenariats de ce type.
Madame Marina PIET cite le CSC MPT de Châtillon-sur-Thouet qui se verra confier comme l’an passé la vente des produits dérivés. Ce partenariat sera proposé au prochain Bureau communautaire.
En l’absence d’autres interventions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU l’avis favorable de la commission « Tourisme et Valorisation du Patrimoine », réunie en date du 11 mars 2025 ;
CONSIDERANT l’intérêt économique et organisationnel de confier la tenue d’une buvette à l’association Eleven ESport pendant le FLIP 2025 ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association Eleven ESport, ci- annexé,
- d’autoriser le Président à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
En marge de cette délibération, Monsieur Bernard CAQUINEAU indique que le service communication a réfléchi à la réutilisation des barrières de Gâtine en bois, éléments symboliques de la communauté de communes qui devraient être installées aux entrées du territoire communautaire. L’idée seraient de les poser et d’y fixer des banderoles annonçant le FLIP, puis d’autres manifestations emblématiques.
Cette proposition reçoit l’assentiment des membres du Bureau. 11
Monsieur Bernard CAQUINEAU présente une autre idée de communication pour le FLIP : l’installation d’une montgolfière au-dessus du Palais des congrès de Parthenay, visible à 10 km à la ronde pour une somme de quelque 2 000 €.
Monsieur Jérôme BACLE trouve que c’est une bonne idée.
Monsieur le Président s’interroge sur la règlementation à respecter pour ce faire. Il estime par ailleurs que si des moyens supplémentaires devaient être dégagés en termes de communication, il y aurait d’autres choses à faire avant d’installer une montgolfière. Il rappelle qu’une communication extérieure ne se fait pas sur place.
Monsieur Bernard CAQUINEAU précise qu’il s’agirait de valoriser ainsi le FLIP sur le territoire communautaire.
Monsieur le Président se dit prêt à étudier ce projet s’il est totalement financé en externe. Il rappelle que la Nouvelle République aimerait bien bénéficier également d’achat d’encarts publicitaires.
Madame Marina PIET souligne que les tarifs appliqués par la Nouvelle République sont assez prohibitifs.
C’est pourquoi Monsieur le Président insiste sur la nécessité de trouver des partenaires pour financer la communication extérieure.
Madame Magaly PROUST émet l’idée de voir auprès des éditeurs de jeux.
Monsieur Jérôme BACLE indique qu’en la matière plus on propose de supports et plus on intéresse les sponsors.
Madame Marina PIET indique que c’est le cas du Crédit Agricole, sponsor important, très visible sur le FLIP.
PRATIQUES ET APPRENTISSAGES CULTURELS ET SPORTIFS
8 - TARIF DE VENTE DES DOCUMENTS ISSUS DU DESHERBAGE DES MEDIATHEQUES ET LUDOTHEQUE COMMUNAUTAIRES
Le « désherbage » est une étape fondamentale du circuit du document (achat, équipement, prêt et désherbage des documents, des jeux et jouets). L’opération consiste en l’élimination – temporaire ou définitive – de ressources n’ayant plus leur place dans les collections. Dans le cas d’une élimination définitive, les ressources sont dites « pilonnées ». Dans le cas d’une élimination temporaire, les ressources sont généralement placées en réserve.
Afin de valoriser une partie des collections désherbées, les médiathécaires et ludothécaires peuvent proposer l’organisation de ventes directes auprès des usagers. Dans le cas d’une braderie, il est proposé que les recettes soient réaffectées aux nouvelles acquisitions de la ludothèque et des médiathèques.
Le prix unitaire des documents pourrait être fixé comme suit :
- Livres : 1 €/unité
- Revues et magazine : 1 €/lot de 5
- Disques-compacts : 1 €/unité
- Jeux de société, jeux divers : 5 €/unité
- Boîtes Playmobil : format S : 5 €, format M : 10 €, format L : 20 € et format XL : 25 €/unité 12
Pour permettre à de nombreuses familles d’en bénéficier, les achats de jeux et jouets seront limités à 4 par famille et par journée de vente.
Monsieur Jérôme BACLE, rapporteur, explique qu’il s’agit comme chaque année de voter les tarifs de ventes des objets dans le cadre du désherbage des médiathèques et de la ludothèque. La particularité cette année est que ces tarifs seront figés dans le temps, jusqu’à ce que d’autres les remplacent, pour permettre une souplesse d’organisation de ces ventes au cours de l’année.
En l’absence d’autres interventions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU l’avis de la commission « Pratique et apprentissages culturels et sportifs », réunie en date du 27 mars 2025 ;
CONSIDERANT l’intérêt du désherbage du réseau des médiathèques et ludothèques communautaires pour :
- actualiser les collections, valoriser les nouvelles acquisitions et libérer de l’espace de présentation,
- préserver l’attractivité des collections, en éliminant les livres, CD, jeux et revues en mauvais état physique ou obsolètes,
- améliorer la gestion et rationaliser le travail des médiathécaires et ludothécaires ;
CONSIDERANT la proposition de fixer un prix unitaire de vente unique des ventes des médiathèques et ludothèques communautaires. A compter de l’année 2025, ces tarifs seront valables pour les ventes futures jusqu’à la délibération contraire.
CONSIDERANT la proposition de fixer les prix unitaires pour les ventes des médiathèques et ludothèques communautaires comme suit :
TABLEAU DE PRIX DE VENTE
Désignation Prix unitaire
Livres, disques-compacts 1 €
Revues et magazines par lot de 5 1 €
Jeux, jouets toutes marques SAUF Playmobil 5 €
Boite de jeux Playmobil (format S) 5 €
Boite de jeux Playmobil (format M) 15 €
Boite de jeux Playmobil (format L) 20 €
Boite de jeux Playmobil (format XL) 25 €
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de dire qu’afin de simplifier les démarches de vente des médiathèques et ludothèque communautaires, l’élimination des collections pourra se faire au fil de l’eau avec une ou plusieurs braderies annuelles,
- de dire que le Président dressera annuellement un procès-verbal constatant la sortie desdits documents,
- d’approuver les tarifs de vente indiqués ci-dessus,
- de dire que les achats de jeux et jouets seront limités à 4 par famille et par journée de vente, - d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier. 13
O
O O
O
QUESTIONS DIVERSES
Bâtiments scolaires
A la demande de Philippe ALBERT, Jean-Paul CHAUSSONEAUX confirme que le transfert du modulaire Algeco de l’école de Viennay à l’école de La Ferrière est bien prévu.
Marie-Noëlle BEAU rappelle sa demande de pose prévue de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école maternelle de Châtillon-sur-Thouet. Jean-Paul CHAUSSONEAUX confirme qu’il est prévu d’évoquer ce dossier lors d’une réunion de travail entre le service scolaire et les services techniques programmée le 30 avril prochain.
Carte scolaire
A la question de Jérôme BACLE sur l’état d’avancée du dossier, Alexandre MARTIN indique que la validation du cahier des charges de l’étude d’aide à la décision est prévue en mai, ce qui permettra, comme le souligne Magaly PROUST de fournir aux prochains élus tous les éléments nécessaires à la prise de décision en la matière.
Nouveau service commun informatique
Plusieurs Vice-Présidents exprime leur crainte de non-adhésion des communes au service commun informatique en raison du coût.
Philippe ALBERT alerte par exemple, sur le fait que le Conseil municipal de Vausseroux tendrait vers une non-adhésion au nouveau service commun informatique pour des raisons de coûts ; le dossier est encore en réflexion.
Marie-Noëlle BEAU indique que Châtillon-sur-Thouet a lancé un audit privé avant de prendre une décision, car elle doit apporter des éléments d’explication et de comparaison à son Conseil municipal. Jérôme BACLE souligne que laisser aux communes le temps de comparer avec les prestations proposées par le secteur privé est pertinent, Marie-Noëlle BEAU confirme que c’est d’autant plus facile que la DSI ne pose aucune difficulté à fournir les données nécessaires au bon déroulement d’un audit privé. La comparaison avec le privé est une démarche saine et transparente.
Olivier CUBAUD informe que Le Tallud va adhérer à ce service commun mais regarde à diminuer son parc informatique pour en réduire le coût.
Alexandre MARTIN s’inquiète du coût mais le recours au privé n’est pas une solution envisageable pour Fénery.
Monsieur le Président rappelle que le coût d’adhésion a été fixé en fonction du coût réel du service, coût qui n’avait pas été identifié depuis des années et pris en charge par la CCPG à la place des communes.
Monsieur le Président rappelle le long travail effectué en commission pour définir la grille tarifaire, sous le pilotage d’une élue de la ville centre et d’un élu d’une petite commune, garantissant la prise en compte de tous les points de vue. Les conseils municipaux doivent maintenant se positionner.
A la question de Marie-Noëlle BEAU, il est précisé que le process d’adhésion et de sortie du service commun permet de s’adapter en termes d’organisation (notamment en termes RH). Monsieur le Président rappelle que des modalités souples ont volontairement été retenues au lancement du service commun pour rassurer les communes et leur laisser la possibilité d’expérimenter telle ou telle prestation informatique, mais la stabilité est l’objectif par la suite. Il alerte sur le fait que le service 14
informatique proposé par la CCPG ne consiste pas uniquement à assurer l’installation de logiciel et la réparation d’ordinateurs mais qu’il intègre beaucoup d’autres services, comme la cybersécurité.
Monsieur le Président invite les communes à bien recenser tous les services dont ils ont besoin (cybersécurité, archivage, …). Bénéficier de mises à jour régulières et de sauvegardes fréquentes peut éviter des problèmes qui coûtent alors très cher quand ils surviennent.
Au-delà de l’aspect financier, Jérôme BACLE rappelle que le principe de service commun est un des fondements de l’intercommunalité.
Politique Jeunesses
Monsieur Alexandre MARTIN informe que des visites de collectivités voisines, intéressées par la politique « jeunesses » de la CCPG, sont programmées prochainement. Ainsi, une délégation de la Communauté de communes Val de Saintonge est attendue le 16 avril. Et, Magaly PROUST et lui accueilleront des élus de la Ville de Saint-Maixent le 30 avril.
Jérôme BACLE salue le travail réalisé par le référent jeunesse sur Ménigoute avec les collèges.
Magaly PROUST rappelle que le concept de campus de jeunes, bien développé par Alexandre MARTIN, est à l’origine une idée de Guillaume MOTARD, ancien Vice-président à la Jeunesse, et ce serait la moindre des choses selon elle de lui faire savoir que les campus sont une pleine réussite.
Monsieur Alexandre MARTIN précise que le territoire, en comparaison à d’autres, a consommé tous les fonds de l’ANRU qui lui était réservés, symbole du dynamisme dans le montage de projets de qualité. Il confirme que notamment le campus de Parthenay est très fréquenté par la population jeune qui y prend ses habitudes, parfois inattendues, comme ces lycéens qui y viennent déjeuner à midi, en cuisinant leur repas sur place.
Monsieur le Président a noté quant à lui que des enfants très jeunes, par forcément dans la cible initiale, sont attirés par les campus. C’est plutôt prometteur pour l’avenir.
Magaly PROUST émet une inquiétude par rapport à la fermeture programmée du Collège Mendès- France qui jouxte le campus de Parthenay et sa possible conséquence sur la fréquentation du lieu.
Présentation du premier numéro du magazine communautaire
Bernard CAQUINEAU présente la maquette du premier numéro du magazine communautaire, « le 38 ». Il signale que le Comité de rédaction est pleinement satisfait des services de l’agence de communication retenue et du travail d’accompagnement effectué par le service communication.
Plusieurs remarques sont apportées :
- Magaly PROUST alerte sur l’importance de mentionner les financeurs des projets, - Il sera distribué à temps pour informer de l’enquête publique relative au PLUi qui se termine le 21 mai,
- Véronique CORNUAULT trouve dommage d’inviter les communes à produire du contenu sur leurs projets (textes et photographies) qui n’est ensuite pas retenu par le comité de rédaction, comme ce fut le cas cette fois-ci pour Thénezay.
Monsieur le Président reconnaît la nécessite de repréciser les attentes de la
Communauté de communes en la matière, voire de définir un cahier des charges pour mieux encadrer la contribution des communes. Il propose de recenser dans un premier temps les sujets proposés par les communes. Confier dans un deuxième temps au Comité de rédaction le soin de sélectionner ceux conformes à la ligne éditoriale du moment. Enfin inviter les communes dont les sujets ont été retenus à rédiger les articles correspondants. 15
Bilan de fin de mandature
A la question de Jérôme BACLE, Bernard CAQUINEAU indique qu’après le succès de la soirée des 10 ans de la CCPG, un bistrot des élus sera consacré à la fin de mandature le 28 novembre. Ce sera l’occasion de dresser un bilan de la mandature Il serait également intéressant de s’interroger sur les informations utiles aux prochains élus pour faciliter leur prise de fonction et exercer sereinement leur mandat.
-=-=-=-=-=-=-=-
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18 h 40.
La liste des délibérations a été affichée le 16 avril 2025
Le SECRETAIRE de SEANCE ; Le PRESIDENT ;
Olivier CUBAUD Jean-Michel PRIEUR