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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2025 01 09
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2025 01 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit,
Adopté le 13/02/2025
Publié le 20/02/2025
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du BUREAU COMMUNAUTAIRE délibératif
du 9 JANVIER 2025
_____________________________
L’an Deux Mille Vingt-cinq, le neuf janvier, à dix-sept heures, les Membres du Bureau Communautaire se sont assemblés à l’Hôtel de ville et de la Communauté à Parthenay sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président,
Présents : PERONNET Jany, BEAUCHAMP Claude, MARTIN Alexandre, LHERMITTE Jean-François, CORNUAULT Véronique, PIET Marina, PROUST Magaly, CHAUSSONEAUX Jean-Paul, BEAU Marie-Noëlle, BACLE Jérôme, CAQUINEAU Bernard, ALBERT Philippe, CUBAUD Olivier
Absence excusée : VOY Didier
Secrétaire de séance : CUBAUD Olivier
Quorum : 8 (atteint)
Date de la convocation : 3 janvier 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 1
SOMMAIRE
AFFAIRES GENERALES .............................................................................................................. 2
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2024 ................................................................... 2
FINANCES ....................................................................................................................................... 2
2 - CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE ALSH A SAINT MARTIN DU FOUILLOUX – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS ......................................... 2
3 - RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE A MENIGOUTE – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS ............. 3
FLIP .................................................................................................................................................. 4
4 - FLIP 2025 – ADOPTION DE REGLEMENTS .................................................................. 4
PRATIQUES ET APPRENTISSAGES CULTURELS ET SPORTIFS ..................................... 5
5 - OPERATION DE DESHERBAGE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RECYCLIVRE ......................................................................................................................... 5
QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................... 6 2
Monsieur le Président salue les membres du Bureau communautaire, ouvre la séance.
Monsieur le Président énumère les absences et procurations.
Un secrétaire de séance est nommé.
O
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AFFAIRES GENERALES
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2024
A l’unanimité, le Bureau communautaire approuve le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 12 décembre 2024.
FINANCES
2 - CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE ALSH A SAINT MARTIN DU FOUILLOUX – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Dans le cadre de l’exercice de la compétence facultative « création, construction, entretien des équipements d’accueils périscolaires », la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a pour projet la construction d’une structure ALSH à la place de l’ancienne école, sur la commune de Saint-Martin du Fouilloux.
Sur le territoire du Pays Ménigoutais, face à l’augmentation de la fréquentation, tant sur les vacances (principalement sur la période estivale) que sur les mercredis, il devient difficile d’accueillir les enfants et les animateurs dans des conditions optimales et dans des locaux adaptés au nombre d’enfants.
Les objectifs de cette construction sont :
- L’amélioration de l’offre éducative ;
- L’accessibilité de service ;
- Le maintien de l’offre sur le territoire du Pays Ménigoutais.
Les travaux consisteront en :
- La création d’une salle à destination des petits, d’un dortoir, de sanitaires et d’une entrée ;
- La création d’une salle à destination des grands, d’une salle d’activités, d’une salle spécifique pour les adolescents.
Monsieur Alexandre MARTIN, rapporteur, indique que le coût de ce projet est évalué à 614 345 € HT. Un surcoût de quelque 40 000 € est dû à des travaux d’accessibilité plus complexes qu’initialement prévus.
La CAF alloue une subvention à hauteur de 59 %, soit 362 000 €.
L’Etat pourrait allouer une subvention DETR à hauteur de 21 %, soit 129 476 €.
En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU la délibération n°CCPG205-2022 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2022 approuvant le plan de financement prévisionnel pour l’aménagement d’une structure ALSH sur la commune de Saint-Martin du Fouilloux ; 3
VU la délibération n°CCPG238-2023 du Conseil communautaire en date du 21 décembre 2023 approuvant le nouveau plan de financement prévisionnel pour l’aménagement d’une structure ALSH sur la commune de Saint-Martin du Fouilloux ;
VU l’avis favorable de la commission « Jeunesses et citoyenneté », réunie le 14 novembre 2022 ;
CONSIDERANT le projet de création d’un ALSH à Saint-Martin du Fouilloux ;
CONSIDERANT le coût global du projet à hauteur de 614 345 € HT ;
CONSIDERANT que la CAF attribue une subvention de 362 000 € ;
CONSIDERANT que l’Etat pourrait attribuer une subvention de 129 476 € ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES (HT) RECETTES
TRAVAUX 542 000 € CAF 362 000 € (59%)
MOE ET ETUDE 72 345 € DETR 129 476 € (21%)
CCPG 122 869 € (20%)
TOTAL 614 345 € TOTAL 614 345 € (100%)
- d’autoriser le Président à déposer toutes les demandes de subventions nécessaires à l’élaboration de cette opération,
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
3 - RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE A MENIGOUTE – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS
La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine développe depuis de nombreuses années une politique Petite Enfance forte avec des objectifs :
• de solidarité, d’éducation et de citoyenneté concernant les tout-petits et leurs parents, • d’accès à l’emploi des publics les plus précaires par une intervention sur l’un des freins à l’emploi, le mode d’accueil,
• de lutte contre les inégalités et les discriminations par la mixité sociale, l’accueil des enfants porteurs de handicaps ou de maladie chronique.
La Communauté de Communes de Parthenay Gâtine souhaite réaliser une restructuration de la Maison de l’Enfance et de la Famille (MEF) à Ménigoute. Le lieu permettrait d’accueillir 16 enfants en crèche et de créer un Relais Petite Enfance (RPE) pour l’accueil de 2 à 4 assistantes maternelles.
L’objectif de l’opération est d’offrir un accueil de qualité pour les différents usagers avec un bureau de direction et de consultation, des vestiaires, un aménagement de locaux d’accompagnement et des salles d’activités.
Madame Véronique CORNUAULT, rapporteur, indique que le coût de ce projet est évalué à 507 209 € HT, moins élevé que prévu.
La CAF alloue une subvention à hauteur de 44,95 %, soit 228 000 €. La MSA alloue une subvention à hauteur de 14,79 %, soit 75 000 €. 4
L’Etat pourrait allouer une subvention à hauteur de 20,26 %, soit 102 767 €.
En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU la délibération n°CCPG175-2022 du Conseil communautaire en date du 22 septembre 2022 approuvant le plan de financement prévisionnel pour les travaux de la Maison de l’Enfance et de la Famille à Ménigoute ;
VU la délibération n°CCPG191-2024 du Conseil communautaire en date du 17 octobre 2024 approuvant le plan de financement prévisionnel pour les travaux de la Maison de l’Enfance et de la Famille à Ménigoute ;
VU l’avis favorable de la commission « Petite Enfance », réunie le 11 septembre 2024 ;
CONSIDERANT le coût estimatif global du projet à hauteur de 507 209 € HT ;
CONSIDERANT que la CAF attribue une subvention de 228 000 € ;
CONSIDERANT que la MSA attribue une subvention de 75 000 € ;
CONSIDERANT que l’Etat pourrait attribuer une subvention de 102 767 € ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES (€ en HT) RECETTES (€)
Travaux 424 030 € CAF 228 000 € (44,95 %)
Etudes et honoraires 83 179 € DSIL 102 767 € (20,26 %)
MSA 75 000 € (14,79 %)
CCPG 101 442 € (20 %)
TOTAL 507 209 € TOTAL 507 209 € (100%)
- d’autoriser le Président à solliciter toute aide financière concernant cette opération, - d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
FLIP
4 - FLIP 2025 – ADOPTION DE REGLEMENTS
Madame Marina PIET, rapporteur, explique que, dans le cadre du FLIP, organisé du 9 au 20 juillet 2025, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine organise des concours pour différentes catégories de jeux donnant lieu à des remises de Trophées et autres prix :
- Trophée FLIP créateurs de jeux de société (existant depuis 2004)
- Trophée FLIP créateurs de jeux vidéo (existant depuis 2013)
- Trophée FLIP Editeurs de jeux de société (existant depuis 2004)
- Label EducaFLIP (jeux à fort potentiel pédagogique - existant depuis 2015) - Label SilverFLIP (jeux adaptés aux Séniors – existant depuis 2016)
- Jam FLIP PRO (Création de jeux sous contraintes – lancé en 2024) 5
Madame Marina PIET précise qu’un prix du public sera également remis.
En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU l’avis de la commission « Tourisme et Valorisation du Patrimoine », réunie en date du 3 décembre 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d’encadrer l’attribution de ces trophées, labels et concours par des règlements déposés chez Maître Joanna IBARBOURE, Commissaire de Justice à Parthenay ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- d’approuver l’organisation et les règlements des concours ci-annexés,
- de dire que les règlements s’appliqueront du 9 au 20 juillet 2025,
- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget de l’année 2025 à l’imputation 65 – 65132 – 64 – JEUX – 64,
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
PRATIQUES ET APPRENTISSAGES CULTURELS ET SPORTIFS
5 - OPERATION DE DESHERBAGE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RECYCLIVRE
Monsieur Jérôme BACLE, rapporteur, rappelle que les collections des médiathèques font l'objet d'un renouvellement régulier. Aussi, afin d'assurer la cohérence des offres de lecture ou autres supports proposés aux usagers, il y a lieu de procéder régulièrement à des opérations dites de "désherbage".
Les documents retirés des collections des médiathèques peuvent :
- être vendus à l’unité ou par lots. Le produit de cette vente est encaissé par la régie de recettes de la médiathèque, lors des opérations de vente organisées à cet effet et pour le compte de la Communauté de Communes,
- être destinés à la destruction,
- faire l’objet de dons,
- être proposés à une organisation, association ou entreprise sociale et solidaire en vue de leur recyclage, revente à prix réduit.
En préalable à ces opérations, il y a lieu de procéder à la sortie de l'inventaire desdits ouvrages.
Afin de gérer une partie des ouvrages désherbés, la médiathèque souhaite proposer un partenariat avec l’entreprise Recyclivre qui s’occupera du collectage et de la revente des ouvrages qui ne présentent pas d’intérêt en interne ou pour les écoles.
En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1 et L.3212-4 ;
VU l’article 13 de la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
VU la délibération n°CCPG238-2024 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024 sur le désherbage et le déclassement de documents ; 6
VU l’avis de la commission « Pratiques et apprentissages culturels et sportifs » réunie en date du 28 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que les médiathèques intercommunales doivent proposer une politique documentaire diversifiée qui garantisse l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs et qui favorise le développement de la lecture ;
CONSIDERANT qu’un désherbage régulier permet de renouveler ces collections pour tous supports physiques comme numériques ;
CONSIDERANT que les médiathèques intercommunales souhaitent proposer des partenariats à destination d’organisations, associations ou entreprises sociales et solidaires pour gérer les collections désherbées qui ne peuvent être vendues ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- d’approuver les termes de la convention à conclure avec Recyclivre, ci-annexée, - de dire que l’encaissement des recettes liées à la vente des documents sera réalisé sur l’imputation 70 – 7062 – 3130 – MEDIAT – 3130,
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
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QUESTIONS DIVERSES
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 17 h 30 .
-=-=-=-=-=-=-=-
La liste des délibérations a été affichée le 16 janvier 2025
Le SECRETAIRE de SEANCE ; Le PRESIDENT ;
Olivier CUBAUD Jean-Michel PRIEUR