unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2025 06 12

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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2025 06 12 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2025 06 12)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation, Adopté le 18/09/2025

Publié le 25/09/2025

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du BUREAU COMMUNAUTAIRE délibératif

du 12 JUIN 2025

_____________________________

L’an Deux Mille Vingt-cinq, le douze juin, à dix-sept heures zéro, les Membres du Bureau Communautaire se sont assemblés à l’Hôtel de ville et de la communauté à Parthenay sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président,

Présents (10) : MARTIN Alexandre, LHERMITTE Jean-François, PIET Marina, PROUST Magaly, CHAUSSONEAUX Jean-Paul, BEAU Marie-Noëlle, VOY Didier, BACLE Jérôme, CAQUINEAU Bernard

Absences excusées (5) : PERONNET Jany, BEAUCHAMP Claude, CORNUAULT Véronique, ALBERT Philippe, CUBAUD Olivier

Secrétaire de séance : PROUST Magaly

Quorum : 8 (atteint)

Date de la convocation : 6 juin 2025

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-1

ORDRE du JOUR

- DELIBERATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

- 1 - ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DES 10 AVRIL ET 15 MAI 2025

PRATIQUES ET APPRENTISSAGES CULTURELS ET SPORTIFS

- 2 - ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

- 3 - CONTRAT TERRITOIRE LECTURE (CTL) - ACTIONS 2025 - DEMANDE DE SUBVENTIONS

- 4 - RESTRUCTURATION DE L'ANCIENNE POSTE EN LUDOTHEQUE LABORATOIRE LUDIQUE – ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE FINANCEMENT

- QUESTIONS DIVERSES2

SOMMAIRE

AFFAIRES GÉNÉRALES ............................................................................................... 3

1 - ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DES 10 AVRIL ET 15 MAI 2025 ........................................... 3

PRATIQUES ET APPRENTISSAGES CULTURELS ET SPORTIFS ...................... 3

2 - ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ..................................................... 3

3 - CONTRAT TERRITOIRE LECTURE (CTL) - ACTIONS 2025 - DEMANDE DE SUBVENTIONS ........................................................................................................... 4

4 - RESTRUCTURATION DE L'ANCIENNE POSTE EN LUDOTHEQUE LABORATOIRE LUDIQUE – ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE FINANCEMENT ............................................... 6

QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................ 83

Monsieur le Président salue les membres du Bureau communautaire, ouvre la séance.

Monsieur le Président énumère les absences.

Une secrétaire de séance est nommée.

O

O O

O

AFFAIRES GÉNÉRALES

1 - ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DES 10 AVRIL ET 15 MAI 2025

A l’unanimité, le Bureau communautaire approuve les procès-verbaux des séances du Bureau communautaire des 10 avril et 15 mai 2025.

PRATIQUES ET APPRENTISSAGES CULTURELS ET SPORTIFS

2 - ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine accueille par son service Ecole de Musique, des usagers pour dispenser un enseignement musical.

Effectuant des missions de service public, l’école de musique a pour mission d’enseigner la musique au plus grand nombre, et ce dès l’âge de 3 ans.

Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres accompagne les structures d’enseignements qui favorisent l’apprentissage des arts par tous, au titre de leur programme "Enseignements artistiques".

Une aide de 10 000 euros est sollicitée auprès du Conseil Départemental au regard des actions conduites en 2025.

Monsieur Jérôme BACLE, rapporteur, explique que la demande d’aide financière annuelle adressée au Département a été décalée cette année dans l’attente de connaître la décision de gel ou dégel de budget départemental. La Communauté de communes a subi la même modification de calendrier que les associations. Finalement, le Département a confirmé qu’il n’y aura pas de diminution de la subvention qui demeure forfaitaire par élève.

En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU l’avis favorable de la commission « Pratiques et apprentissages culturels et sportifs » réunie en date du 14 mai 2025 ;

CONSIDERANT la volonté du Conseil Départemental des Deux-Sèvres de contribuer au développement culturel, notamment en matière d’enseignement musical ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Président à déposer une demande de soutien financier à hauteur de 10 000 euros auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres pour financer le fonctionnement de l’école de musique communautaire,

- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.4

3 - CONTRAT TERRITOIRE LECTURE (CTL) - ACTIONS 2025 - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Contrat Territoire Lecture (CTL), est un dispositif triennal fondé sur l’élaboration d’un plan d’actions en faveur du développement de la lecture. Sur la base d’un diagnostic, le C.T.L. vise à réduire les inégalités d’accès à la lecture sur un territoire donné. Tous les secteurs d'activités des bibliothèques (action culturelle, action pédagogique, numérique et patrimoine) sont concernés par ce dispositif.

La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine s’est engagée dans ce dispositif en 2023 en signant avec la DRAC un plan d’action triennal destiné à :

- développer l’offre de lecture publique en facilitant la mise en réseau des bibliothèques à l’échelle du territoire ;

- favoriser l’accès de tous à la lecture, élargir les publics et valoriser la vie culturelle autour du livre et des bibliothèques.

Sur la base d’un diagnostic préalable mené dès la fin de l’année 2023 par une agence d’ingénierie culturelle (ABCD), trois axes ont été fixés :

- Axe 1 : Structurer le réseau de lecture publique

- Axe 2 : Renforcer l’accessibilité des équipements dans un souci d’équité territoriale - Axe 3 : Développer des actions de médiations associant les acteurs locaux de la lecture publique.

Pour l’année 2025, le COPIL CTL du 22 octobre 2024 a retenu le programme d’action ci- dessous présenté.

Monsieur Jérôme BACLE, rapporteur, explique que le programme du contrat territoire lecture est coconstruit avec le Département et la DRAC, cette dernière finançant la moitié des dépenses. Les actions retenues étaient prévues au budget 2025 de la collectivité. L’année prochaine, le programme devrait intégrer la création d’une navette et un renforcement de la communication.

Monsieur Jean-François LHERMITTE estime qu’il serait judicieux de communiquer sur le projet de création de navette dès 2025 car c’est un projet important qu’il faut baliser vis-à-vis des partenaires.

Interrogée par Monsieur le Président, Madame Floriane PETERSCHMITT, Directrice générale des services, indique que cette action n’est pas inscrite au budget 2025.

Monsieur Jérôme BACLE confirme néanmoins que ce projet est inscrit dans le budget prévisionnel des actions à venir, partagé avec la DRAC. Il prend bonne note de la remarque de Jean-François LHERMITTE et va étudier comment afficher ce projet de navette dès 2025 sans en faire pour autant une action de l’année.

En l’absence d’autres interventions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU l’arrêté préfectoral n°79-2024-12-23-00001 du 23 décembre 2024 portant statuts de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine, et notamment son article 2 sur les compétences supplémentaires de la Communauté de Communes en matière de « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et « la mise en place et animation d’un réseau de bibliothèques » ;

VU la délibération n°CCPG246-2023 du Conseil communautaire en date du 21 décembre 2023 approuvant la convention pour la mise en œuvre d’un Contrat Territoire Lecture sur la CCPG pour 2023-2025 ;5

CONSIDERANT que figure au titre des compétences supplémentaires de la Communauté de Communes, la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, ainsi que la mise en place et l’animation d’un réseau de bibliothèques ;

CONSIDERANT que la convention pour la mise en place d’un Contrat Territoire Lecture sur la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine pour 2023-2025, signée le 12 janvier 2024 avec la DRAC Nouvelle-Aquitaine, suppose un programme d’actions établi annuellement ;

CONSIDERANT que dans le cadre du CTL, la DRAC a vocation à subventionner une partie des dépenses induites par le développement du réseau de lecture publique ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le programme d’actions 2025 du contrat territoire lecture suivant :

Axe Action Contenu Estimatif TTC

1. Structurer et

consolider le

réseau,

coordination

des actions et

développement

des outils

communs pour

consolider le

maillage

1.1 Consolider le

réseau

communautaire

1 - Consolider les moyens humains, retravailler

l’organisation et le fonctionnement de l’équipe sur le

réseau CCPG

2 - Poursuite du chantier d’informatisation et

accompagnement

4 000 €

1.2. Maintien et

accompagnement de

la dynamique de

SouRces

Campagne de communication

Plaquettes d’animation, portail commun, charte

graphique commune, création graphique

Diffusion des supports (campagne de communication

Campagne spécifique sur la gratuité

Organisation d’1 journée professionnelle Réseau pour

favoriser l’interconnaissance

9 500 €

1 500 €

1.3. Repenser l'offre

et l'aménagement de

la bibliothèque située

à Parthenay

2 - Travailler en équipe le projet de service

3 - Réaliser l’aménagement Rez de chaussée (accueil)

TOTAL AXE 1 15 000 €6

2. Renforcer

l'accessibilité

et l'offre des

bibliothèques

2.1. Développement

de l'accessibilité

Passage à la gratuité

Analyse des questionnaires des publics +

préconisation d’aménagement horaires sur réseau

CCPG (à court terme avec les moyens humains, à

plus long terme si renforcement des équipes)

2.2. Renforcement

de l'offre de contenu

(diversifier l’offre

pour répondre aux

besoins)

Programmation culturelle et temps forts annuels

Acquisition de collections en lien avec ces temps

forts et équipements

12 000 €

10 000 €

2.3 Développer la

participation des

usagers et acteurs du

territoire

Formation action sur la bibliothèque participative

(23-24 juin 2025)

2 500 €

TOTAL AXE 2 24 500 €

3. Développer

les actions de

médiations

3.2. Accompagner

les populations

éloignées

Mise en service du fonds facile à lire et valorisation

en lien avec les partenaires sollicités

2 500 €

TOTAL AXE 3 2 500 €

TOTAL GENERAL Axe 1-2-3 42 000 €

- d’approuver le plan de financement 2025 du Contrat Territoire Lecture ci-après ;

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES (en €) RECETTES

ACTIONS 2025 CTL 42 000 € ETAT (DRAC) 21 000 € (50%) CCPG 21 000 € (50%)

TOTAL 42 000 € TOTAL 42 000 €

- d’autoriser le Président à déposer toutes les demandes de subventions nécessaires à l’élaboration de cette opération et signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires figurent au budget 2025.

4 - RESTRUCTURATION DE L'ANCIENNE POSTE EN LUDOTHEQUE LABORATOIRE LUDIQUE – ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE FINANCEMENT

Créée en 1993, la ludothèque de Parthenay-Gâtine s’est imposée comme une des plus grandes ludothèques de France et un équipement socio-culturel d’envergure ouverte à tous les publics, de la petite enfance aux seniors. 4 000 jeux sont mis à disposition ; 10 000 passages sont recensés par an, en individuel ou en collectif sur des temps d’animation et des actions de médiation.

Développée sous l’impulsion du FLIP, la ludothèque est un équipement structurant qui permet de prolonger la dynamique du FLIP par la promotion continue des jeux et est un vecteur d’identité et d’attractivité du territoire.

Le déménagement de la ludothèque étant rendu nécessaire dans le cadre du projet de rénovation du pôle enfance Maurice Caillon, où elle était historiquement installée, le choix a été fait d’installer la ludothèque en centre-bourg, dans l’ancienne Poste, renforçant sa place d’équipement stratégique (à proximité du Palais des Congrès), en cohérence avec le projet de7

palais des jeux municipal, le périmètre du FLIP et le projet de requalification du centre-ville souhaité dans le cadre du programme Petite Ville de Demain (PVD).

Relocalisée en centre-ville dans un espace plus fonctionnel, la nouvelle ludothèque se construira comme un véritable laboratoire ludique, avec un espace d’animation ouvert à tous les publics et un espace professionnel conçu comme un espace de travail partagé et collaboratif.

Ce nouvel espace de création et d’expérimentation permettra d’accueillir le VLIP pendant le festival, les acteurs ludiques publics ou privés (sociétés d’édition, créateurs, associations de jeux, Société des auteurs de jeu…) et un espace de formation pour les animateurs, les intervenants pédagogiques, les créateurs de jeu…

Les objectifs du projet sont :

- Créer un espace pour la ludothèque plus fonctionnel, plus spacieux et plus innovant, - Renforcer la visibilité de l’équipement en le repositionnant dans le cœur de ville, - Proposer une nouvelle identité pour la ludothèque : affirmer son inscription sur le territoire, favoriser les interfaces avec le projet du territoire autour du jeu (FLIP, cités des jeux), faire dialoguer la culture, l’innovation et le jeu autour d’un espace tiers-lieu qui permet les expérimentations et une diversité d’actions auprès des publics,

- Intégrer des espaces collaboratifs en direction des acteurs économiques du jeu pour développer le réseau d’éditeurs « laboratoire ludique ».

À la suite d’échanges avec les services instructeurs du Fonds Vert et du Sieds, il a été nécessaire de modifier la notice technique transmise par la Maîtrise d’œuvre en phase AVP concernant le confort d’été. En effet, les solutions techniques proposées initialement ne permettaient pas d’atteindre les seuils demandés pour le contrôle du rayonnement en façade et sur le toit. La modification de cette notice technique occasionne un surcoût qui implique l’actualisation du plan de financement prévisionnel adopté par délibération n°BCPG28-2025 du 15 mai 2025.

Le coût du projet est à présent estimé à 1 281 320 € HT.

L’Etat (Fonds vert), la CAF et le SIEDS pourraient subventionner ces travaux de restructuration.

Monsieur Jérôme BACLE, rapporteur, explique que, dans le cadre du dialogue avec les services instructeurs pour optimiser le soutien financier au titre du Fonds vert, il nous a été demandé de retravailler le traitement du confort d’été. Ceci a entrainé une hausse des dépenses, mais qui sont éligibles dans le cadre du Fonds vert.

Monsieur Jean-François LHERMITTE accueille cette information plutôt positivement. Il constate qu’après échanges avec les financeurs, la collectivité répond favorablement aux observations dans le cadre du Fonds vert. Il considère que notre dossier est donc pris en considération par nos partenaires.

Monsieur le Président souhaite qu’une information soit donnée au Conseil concernant cette avancée du projet.

Madame Magaly PROUST considère cette nouvelle rassurante car elle prouve que du Fonds vert est disponible.

Madame Floriane PETERSCHMITT précise que le projet en est à l’étape APD. La prochaine étape est la phase DCE qui permettra de donner ou pas le feu vert définitif au projet.

Jean-François LHERMITTE confirme que seule la phase DCE permettra d’afficher des dépenses précises et quasi certaines.8

Monsieur le Président estime également que cette phase permettra de s’engager sur des dépenses au plus juste. Le délai restant est suffisant pour accomplir la procédure d’urbanisme et recevoir les dernières réponses des financeurs.

Madame Marie-Noëlle BEAU demande que lui soit reprécisé le calendrier de ce projet.

Monsieur Jérôme BACLE indique que tout est fait pour les travaux puissent démarrer début 2026.

En l’absence d’autres interventions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU l’avis favorable de la commission « pratiques et apprentissages sportifs et culturels » réunie le mercredi 14 mai 2024 ;

CONSIDERANT le projet de restructuration de l’ancienne poste en ludothèque – laboratoire ludique ;

CONSIDERANT le coût du projet à hauteur de 1 281 320 € HT ;

CONSIDERANT la possibilité de demander un financement auprès de l’Etat, la CAF et le SIEDS ;

CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES RECETTES

Travaux 1 084 500 € ETAT (Fonds Vert) 250 260 € (19,5%) Honoraires 116 820 € CAF 250 000 € (19,5%) Mobilier 80 000 € SIEDS 292 905 € (22,9%) CCPG 488 155 € (38,1%)

TOTAL 1 281 320 € HT TOTAL 1 281 320 € (100%)

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel actualisé de l’opération, ci-dessus détaillé, - d’autoriser le Président à solliciter toute aide financière concernant cette opération, - d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Retour sur les Fêtes de Pentecôte « La Carna »

Monsieur Didier VOY adresse ses félicitations à Marina PIET pour l’organisation des Fêtes de Pentecôte 2025. Il considère que c’est une réussite. Beaucoup de personnes sont venues et ont apprécié la manifestation. Les constructeurs de chars étaient également très satisfaits.

Madame Marina PIET salue l’état d’esprit et l’efficacité du nouveau Directeur du Comité des chars. Elle a relevé une très bonne ambiance au niveau des buvettes.

Le premier salon de la déco et de la maison a bien démarré mais des axes d’amélioration ont été identifiés, comme faire venir davantage d’exposants locaux.

Monsieur Bernard CAQUINEAU a relevé que les associations et professionnels qui tenaient des buvettes étaient exclusivement originaires de Parthenay.9

Madame Marina PIET rappelle que l’opportunité de tenir des buvettes est ouverte à tous mais que l’organisation de la participation des associations et professionnels est certainement à réfléchir.

Monsieur le Président indique qu’en effet, en cas de demande trop nombreuses en la matière, il conviendra de déterminer des critères pour attribuer les emplacements de buvettes sans les multiplier.

Madame Marie-Noëlle BEAU relève que les Fêtes de pentecôte ne doivent pas être qu’une place de buvettes.

Madame Marina PIET propose d’envisager un roulement entre associations sur plusieurs années en cas de demandes trop nombreuses.

Monsieur Jérôme BACLE estime que la présence d’entreprises privées est un vrai sujet de réflexion vis à vis de l’activité des bars du centre-ville.

Monsieur Alexandre MARTIN suggère de ne proposer la tenue de buvettes qu’aux associations avec lancement d’un appel à candidature.

Monsieur le Président rappelle que les buvettes engendrent des recettes indispensables pour l’organisation de la manifestation et que les professionnels attirent leur propre public. Il confirme qu’il convient de prendre un temps pour réfléchir à un cadre.

Madame Marina PIET suggère que les emplacements de buvettes soient prioritairement attribués aux associations, puis aux professionnels s’il reste des places disponibles.

Elle a été déçue par l’animation de la cavalcade qu’il faudra revoir. En revanche, la sécurité a été parfaitement assurée, notamment grâce à la réactivité de la Police municipale.

Monsieur Jérôme BACLE propose d’encadrer la puissance du son émis par les chars qui couvre la musique des groupes qui s’intercalent entre eux. Il aimerait que les agents de la CCPG soient « embarqués » dans l’aventure des Fêtes de pentecôte, dans le cadre par exemple d’un projet de collectivité ou de service.

Madame Magaly PROUST estime à ce propos qu’il faudrait s’interroger sur la signification de ces fêtes au niveau communautaire.

Monsieur Jérôme BACLE relève en tous cas que cette manifestation capte un large public qui échappe d’ordinaire aux messages classiques de la CCPG, assurant ainsi une mixité des populations présentes.

Monsieur Jean-Paul CHAUSSONEAUX aime bien l’idée d’une caravane qui traverserait les communes.

Monsieur Bernard CAQUINEAU souhaiterait qu’une dimension davantage culturelle soit donnée aux chars, comme il a pu le voir dans d’autres défilés en France.

Temps convivial des agents cet été

Madame Magaly PROUST est mécontente que les agents du CIAS aient été invités très tardivement à participer au temps convivial des agents organisé le 18 juin à 18h au campus de Parthenay.

Madame Floriane PETERSCHMITT rappelle que ce temps est une initiative d’agents et organisé par le groupe convivialité qui œuvre sur la base de la bonne volonté de ses participants. Elle reconnaît que l’invitation est partie très tardivement.10

Assemblée générale de BOGAJE

Monsieur Alexandre MARTIN informe que l’Assemblé générale de BOGAJE a eu lieu au Campus de Parthenay et a clôturé le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA). Il reste un peu d’argent qui pourrait être fléché sur le poste d’animateur jeunesse du secteur de Ménigoute.

Monsieur Jérôme BACLE tient à relever qu’il s’agit du PIA le plus abouti de toute la France.

O

O O

O

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18 h 49 .

-=-=-=-=-=-=-=-

La liste des délibérations a été affichée le 18 juin 2025

La SECRETAIRE de SEANCE ; Le PRESIDENT ;

Magaly PROUST Jean-Michel PRIEUR