Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A094 2024 Autorisant Occupation domaine public 30
Arrêté - A312 2024 autorisant occupation du domaine public
Arrêté - A188 2024 Autorisant occupation domaine public le
Arrêté - A034 2024 Autorisant occupation domaine public pla
Arrêté - A151 2024 Autorisant occupation domaine public Nat
Arrêté - A369 2024 Autorisant occupation du domaine public
Arrêté - A290 2024 Autorisant occupation domaine public pla
Arrêté - A027 2024 Autorisant un déménagement 39 place Répu
Arrêté - A242 2024 DEMANDE autorisation occupation du domai
Arrêté - A237 2024 Autorisant déménagement 16 place de la R
Arrêté - A153 2024 Autorisant occupation domaine public par Christine LEPERTEL place republique 20 et 21.04
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A153 2024 Autorisant occupation domaine public par Christine LEPERTEL place republique 20 et 21.04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
Arrêté municipal n°153-2024
Autorisant l’occupation du domaine public
par le magasin l’Armoire d’Adèle
Le samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 à
l’occasion de la fête des Métiers d’Art
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1, L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 12 avril 2024 par Mme Lepertel Christine - Gérante du magasin l’Armoire d’Adèle,
sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public devant les deux emplacements du magasin place
République afin d’installer une tonnelle dans le cadre de la fête des Métiers d’Art,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et le bon ordre à cette occasion,
ARRÊTE :
Article 1er
Le samedi 20 et dimanche 21 avril 2024, Mme Lepertel Christine - Gérante du magasin l’Armoire d’Adèle est
autorisée à occuper le domaine public devant les deux emplacements du magasin place République afin
d’installer une tonnelle dans le cadre de la fête des Métiers d’Art.
Article 2
Il est ici rappelé que Mme Lepertel Christine devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires. 2
Arrêté municipal n°153-2024
Autorisant l’occupation du domaine public
par le magasin l’Armoire d’Adèle
Le samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 à l’occasion de
la fête des Métiers d’Art
Article 3
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Mme Christine LEPERTEL,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 15/04 au 06/05/2024
La notification faite le 15/04/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 12 avril 2024