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Arrêté - A151 2024 Autorisant occupation domaine public Nathalie GERVAIS Rue Gambetta 20 21avril
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A151 2024 Autorisant occupation domaine public Nathalie GERVAIS Rue Gambetta 20 21avril)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Sécurité publique,
1
Arrêté municipal n°151-2024
Autorisant l’occupation du domaine public
14 rue Gambetta par le magasin Maille Indigo
Le samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 à l’occasion
de la fête des Métiers d’Art
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1, L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 11 avril 2024 par Mme Nathalie GERVAIS- Gérante du magasin Maille Indigo,
sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public devant l’emplacement 14 rue Gambetta afin d’installer
une tonnelle et des portants de prêt à porter dans le cadre de la fête des Métiers d’Art,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et le bon ordre à cette occasion,
ARRÊTE :
Article 1er
Le samedi 20 et dimanche 21 avril 2024, Mme Nathalie GERVAIS – Gérante du magasin Maille Indigo est
autorisée à occuper le domaine public devant l’emplacement 14 rue Gambetta afin d’installer une tonnelle
et des portants de prêt à porter dans le cadre de la fête des Métiers d’Art.
Article 2
Il est ici rappelé que Mme Nathalie GERVAIS devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires. 2
Arrêté municipal n°151-2024
Autorisant l’occupation du domaine public
14 rue Gambetta par le magasin Maille Indigo
Le samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 à l’occasion
de la fête des Métiers d’Art
Article 3
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Mme Nathalie GERVAIS,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 15/04 au 06/05/2024
La notification faite le 15/04/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 12 avril 2024