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Arrêté - A034 2024 Autorisant occupation domaine public place des Chevaliers de Malte Carrefour Expresse le vendredi 3 février 2024 animations Chandeleur
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A034 2024 Autorisant occupation domaine public place des Chevaliers de Malte Carrefour Expresse le vendredi 3 février 2024 animations Chandeleur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
Arrêté municipal n°034-2024
Autorisant l’occupation du domaine public
place des Chevaliers de Malte par le Carrefour Express
le vendredi 2 février 2024 à l’occasion de la Chandeleur
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1, L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 29 janvier 2024 par M. Vincent Drobieu - Gérant du Carrefour Express, sollicitant
l’autorisation d’occuper du domaine public place des Chevaliers de Malte (devant le magasin Carrefour Express)
dans le cadre d’une animation pour la Chandeleur le vendredi 2 févier 2024,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et le bon ordre à cette occasion,
ARRÊTE :
Article 1er
M. Vincent Drobieu - Gérant du Carrefour Express est autorisé à occuper le trottoir devant le magasin place des
Chevaliers de Malte à l’occasion d’une animation pour la Chandeleur - le vendredi 2 févier 2024 entre 8h00 et 13h00.
Article 2
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- M. Vincent Drobieu,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 30/01 au 19/02/2024
La notification faite le 30/01/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
lundi 29 janvier 2024