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Arrêté - A242 2024 DEMANDE autorisation occupation du domaine public au 22 place des Chevaliers de Malte bar la terrasse saison estivale
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A242 2024 DEMANDE autorisation occupation du domaine public au 22 place des Chevaliers de Malte bar la terrasse saison estivale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal n°188-2024
Autorisant l’occupation du domaine public
au 22 place des Chevaliers de Malte bar la terrasse
saison estivale
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1, L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 5 juin 2024 par Mme Aurora Martins du bar la Terrasse, sollicitant l’autorisation
d’occuper le domaine public au 22 place des Chevaliers de Malte sur la terrasse du bar afin d’installer une tente
de réception (9mx3m) aux dates suivantes : le 14 juin, 21 juin, 5 juillet, 19 juillet, 21 juillet, 2 août et le 16 août
2024,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et le bon ordre à cette occasion,
ARRÊTE :
Article 1er
Mme Aurora Martins est autorisée à occuper le domaine public afin d’installer une tente de réception (9mx3m)
aux dates suivantes : le 14 juin, 21 juin, 5 juillet, 19 juillet, 21 juillet, 2 août et le 16 août 2024 au 22 place des
Chevaliers de Malte, uniquement sur la terrasse du bar.
Article 2
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Mme Aurora Martins,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 07/06/2024 au 28/06/2024
La notification faite le 07/06/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 6 juin 2024