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Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 juillet 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
COMMUNE DE GUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juillet 2015
Conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, ROCHE Serge, AUFRAY Philippe, DEMICHEL Dominique
Excusée : LUBBE Anneliese (procuration à Serge Roche)
Dominique DEMICHEL est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 21h00.
Ouverture des plis de l’appel d’offres travaux mairie
La commission d’appel d’offres (même membres que le conseil municipal) procède à l’ouverture des plis de la consultation pour la mise aux normes accessibilité et incendie de la mairie.
La commission d’appel d’offres se réunira pour choisir les entreprises les mieux disantes.
Dissimulation France Telecom- Éclairage Public au bourg -
3e tranche
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des projets de convention et des devis envoyés par SOCAMA , concernant la dissimulation, 3ème tranche, des réseaux BTA , France Télécom et éclairage public au bourg de Gumont ( Riou et La Combe). Coût des travaux pour la commune de Gumont :
Dissimulation BTA : 0€ (32 000€ HT pris en charge par Syndicat d’électrification) Dissimulation France Télécom : 4800€ TTC (si subvention de 2400€) + 935.03€ HT maîtrise d’œuvre
Dissimulation Éclairage public : 2800€ TTC (si subvention de 875€) + 500€ HT de maîtrise d’œuvre
Soit une participation totale de la commune de 9322.04€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de demander un complément au devis pour la dissimulation des réseaux route du cimetière et route du Gaud .
Les travaux n’ayant pas été prévus dans le budget de cette année, l’offre sera réétudiée en 2016.
Participation « pass fournitures » entrée en 6e
Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de la commune de Clergoux sollicitant une participation financière de 50 € pour enfants de CM2 domiciliés à Gumont scolarisé à Clergoux pour l’achat d’un pass-fournitures pour la rentrée scolaire 2015/2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte de participer au pass-fournitures d’un montant de 50 € pour 1 enfant de la commune.
Voirie 2015 : Chemin Leyssac-Terre Noire + information
Les Fraux
Monsieur le Maire fait part au conseil des offres reçues pour la réfection de la voirie « chemin de Leyssac- Terre noire » :
- COLAS : 8250€ HT et POUZOL TP : 6215 € HT.
Le conseil municipal :
- décide de confier les travaux à POUZOL TP pour un montant HT de 6215€ - autorise le maire à signer le devis et tout document relatif à ces travaux - charge le Maire de déposer une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de dotation voirie 2014/2019.
- arrête le plan de financement suivant :
Montant des travaux 6215€ HT
Subvention départementale : 2486€
Autofinancement : 3729€Motion « maintien de classes RPI »
Les élus de la commune de Gumont s’opposent à la fermeture éventuelle d’une classe du RPI du Doustre à la rentrée 2016.
Au-delà des critères et statistiques nationaux, l’école primaire est un facteur important du maintien d’activité dans nos campagnes.
Les élèves du primaire doivent être accueillis dans un service de proximité. Service de proximité qui permet à l’enfant de commencer sa formation scolaire dans un contexte connu et garant de structures favorisant la réussite des élèves.
Le conseil municipal, à l’unanimité, demande donc le maintien des 3 classes du RPI du Doustre dans les années à venir.
Photocopieur
Monsieur le maire informe le conseil que le contrat de location avec option d’achat (252€ x 21 trimestres) pour le photocopieur arrive à terme le 30 septembre. AEL acceptant de reconduire le contrat de maintenance pour un an aux conditions actuelles, un courrier a été envoyé à BNP Paribas Lease Group pour acheter le copieur au prix de 69€ HT.
Adhésion Fredon
Monsieur le maire fait part du courrier de la FREDON Limousin proposant d’adhérer à leur organisme.
En continuité de l’opération « Zéro Pesticide dans nos villes et villages », le conseil municipal décide d’adhérer à la FREDON Limousin pour un montant de 50€ .
Chemin Croix de Luciaux - route de Leyssac
Monsieur le Maire fait part du courrier de Me Deprun du 16 juin concernant l’acquisition par la commune de la parcelle B 947 appartenant à Madame Gisèle Picard afin de clôturer le dossier de modification du chemin de la croix de Luciaud datant de 2000. Le conseil municipal devra donc prendre une délibération autorisant l’acquisition de la parcelle B 947 mais il faut d’abord contacter Mme Gisèle Picard pour connaître le prix de vente.
Questions diverses
- Voirie Le Gaud : la maison du Gaud est vendue. Problème voie communale.
- Vie associative : le Club des Clampes est dissout. L’argent restant est versé au comité des
fêtes.
- Défibrillateur : batterie à renouveler. Révision à faire en 2016
- Jury d’assises : une personne de Gumont a été désignée.
- Pont employés communaux : le conseil donne son aval pour le pont du 13 juillet
La séance est levée à 23h30
La mairie sera fermée du
03 août au 23 août 2015
En cas d’urgence veuillez contacter :
1/ le Maire au 06 11 11 09 13
2/ le 1er adjoint au 05 55 29 14 44 ou 06 07 09 83 41
3/ le 2ème adjoint au 06 81 08 29 40