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Document publié le Samedi 21 février 2015 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 février 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE GUMONT
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2015
Conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, AUFRAY Philippe, DEMICHEL Dominique, LUBBE Anneliese, ROCHE Serge.
Dominique DEMICHEL est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 14h00.
Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Procès Verbal du conseil précédent ; PV approuvé à l’unanimité.
Démissions au sein du conseil
Lecture des courriers reçus et envoyés à MM. Lidove Yves et Caudy Jacques
Aménagement PMR de la mairie : DETR
Afin de compléter le dossier de demande de subvention DETR, auprès de la Préfecture, pour la mise en accessibilité de la mairie, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération demandant la subvention DETR et arrêtant le plan de financement.
Le conseil après en avoir délibéré sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR 2015 pour les travaux de mise en accessibilité de la mairie en 2015.
Il arrête le plan de financement suivant du projet estimé à 75 000 € HT : Subvention de l’ État : DETR au taux de 48% appliqué à une assiette 36 000€ Subvention du Conseil Général au taux de 30% appliqué à une assiette fléchée dans un CTA sur 3 ans 22 500€ Part de la commune : 22% de la dépense HT
fonds propres 16 500€ 75 000€
Compte de gestion 2014
Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’elles ont été régulièrement décrites,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Compte administratif 2014
Le conseil municipal vote, à l’unanimité, le compte administratif 2014 de la Commune présenté par le doyen, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses…………………… … 81 478.82 €
Recettes………………………. 107 157.52 €
Section d’investissement :
Dépenses…………………… 83 037.19€
Recettes…………………… 102 375.27€
Affectation de résultat
Le conseil municipal,
après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2014 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit: 1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 20 731,87 € recette au compte 1068 sur BP 2015
2) affectation complémentaire en "réserves" 0,00 € recette au compte 1068 sur BP 2015
3) reste sur excédent de fonctionnement à reporter 28 574,92 € au BP 2015( report à nouveau créditeur)
TOTAL 49 306,79 € Contrat Territorial Aménagement : subvention CG
Lecture du contrat pour financement sur 3 ans pour mise en accessibilité des bâtiments communaux
Avancement travaux du Carrefour de Graffeuille
Terrassements finis, les terres ont été mises en remblai à Leyssac le long de la voie communale VC4.
La construction du mur est commencée côté parcelle Bach.
Dalles verre Église
M.Aufray reçoit des entreprises pour établir des devis en dalle de verres tels que l’existant.
Fondation du Patrimoine
Visite à la mairie de la chargée de mission de la fondation du patrimoine. Le Maire explique au conseil
les articulations financières sur les possibilités de financement avec cet organisme.
Pour un projet, il y a lieu de demander les subventions légales et la fondation du patrimoine se charge
de lancer les souscriptions publiques et à la fin de celles-ci complète éventuellement les financements
du projet.
Tenue du bureau de vote élections départementales
Il y a lieu de remplacer Jacques Caudy, démissionnaire et le conseil municipal décide de faire appel à
des assesseurs.
Compte rendus des commissions extérieures
Compte rendu de L.Lübbe pour réunion de la mission locale. Une personne de la commune entre dans
ce schéma.
Compte rendu du conseil de la communauté de communes avec avancement des travaux de la ZAC de
Clergoux. Dans l’attente des subventions pour celle-ci une ligne de crédit sera ouverte.
Une information PLUi sera effectuée par M.Fradier de la DDT.
MARPA Marcillac la Croisille
Compte rendu réunion
Désignation d’un référent : JP Peuch
Compte-rendu journée Zéro Pesticides
15 personnes présentes lors de la demi-journée de réunion. Le conseil municipal décide de réaliser une
planche d’essai d’engazonnement dans une allée du cimetière, allée à définir mais visible depuis un
portail.
Archives départementales
Beaucoup de manques. L’ensemble des cartons du garage sera inventorié.
Questions diverses
- bilan repas des ainés : 29 pers en salle, 13 repas livrés
- nouveau contrat photocopieur avec prix à la baisse. (de 0.12€ à 0.075€ pour couleur et de 0.012€ à
0.0075€ pour noir et blanc)
La séance est levée à 15h50