Compte-Rendu - CR du 14 avril 2015

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Compte-Rendu - CR du 14 avril 2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Gumond. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE GUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2015

Conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, DEMICHEL Dominique, LUBBE Anneliese, ROCHE Serge.

Excusé : AUFRAY Philippe (procuration à Serge Roche)

Dominique DEMICHEL est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h00.

INDEMNITÉS DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2015, suite à la démission du 1er adjoint, et constatant l’élection du 2ème adjoint ,

Considérant que pour une commune de 99 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint est de 6.6% de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

- 1er adjoint (Philippe AUFRAY) 4.4% de l’indice 1015

- 2ème adjoint (Dominique Demichel) 4.4 % de l’indice 1015

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

DÉLÉGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des délégations données aux adjoints

Délégation à Philippe AUFRAY, 1er adjoint :

- gestion des appels d’offres, rencontre avec les professionnels, suivi des travaux pour les bâtiments communaux

Délégation à Dominique Demichel, 2ème adjoint

- communication et relations avec les associations

Délégation à Serge Roche inchangées

Subventions aux associations Monsieur le Maire rappelle que les subventions accordées aux associations doivent faire l’objet d’une

délibération afin de pouvoir les intégrer au compte 6574 du budget primitif 2014 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer aux associations les subventions suivantes pour un montant total de 1 400 € dont :

Usep 40 Ligue cancer 50 PEP 45 Rando doustre 45 Croix rouge 20 Comice agricole 110 Truite de la grave 90 Amicale chasseur 90 FAL 30 Banque alimentaire 40 Bouton d'or 30 Donneurs de sang 50 Société chasse 90 Telethon 50 Comité des fêtes la roche 150 SOS chat 50 Comité des fêtes Gumont 150 solidarité paysans 30 Pupilles sapeurs pompiers 50 croisée des chants 90

TAUX IMPOTS LOCAUX 2015

L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide d’augmenter les taux de 1 % pour l’année 2015 soit : Taux de TAXE D’HABITATION 10.95%

Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 12.05%

Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 68.93%

Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 24.56%Budget primitif 2015 Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 141 028 €.

Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 126 845 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2015 de la commune.

Convention syndicat électrification

Le conseil autorise le maire à adhérer à la compétence Éclairage Public de la FEDEE19 au 1er janvier

2016.

DÉLÉGUÉS FDEE19

Suite à la démission de M.Caudy, le conseil municipal modifie les délégués à la Fédération Départementale d’Électrification et d’Énergie de la Corrèze.

FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉNERGIE DE LA CORRÈZE Titulaires : PEUCH Jean-Pierre, DEMICHEL Dominique

Suppléants :ROCHE Serge, AUFRAY Philippe

Engazonnement cimetière

200 m2 à faire en avril.

Syndicat des eaux du Morel

Compte rendu réunion du 10 avril : budget voté

Questions diverses

SIVU du Doustre : compte rendu réunion

A.Lubbe , déléguée titulaire, remplaçant J.Caudy

Dissolution à venir.

Com’Com : compte rendu réunion du 9 avril. Vote du budget

ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmé) : document préparé pour intervention dans les 3 ans à

venir, correspondant au Contrat Territorial d’Aménagement signé avec le Conseil Général.

MARPA (maison d’accueil rurale pour personnes âgées) à Marcillac : personnes susceptibles

d’être concernés : habitants entre 65 et 80 ans.

Des correspondants passeront voir ces personnes avec un questionnaire pour alimenter l’étude de

faisabilité de la MARPA

DICRIM : (Document d’information Communal sur les Risques Majeurs) approuvé par le conseil.

Consultable en mairie.

La séance est levée à 22h30