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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210923 007 Declassement vente et destruction de divers materiels reformes 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
ViLue De £ SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
SAINT, ANDRE
A DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210923/007 DECLASSEMENT, VENTE ET DESTRUCTION DE DIVERS MATERIELS REFORMES
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 27 septembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 17 septembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois septembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, POÏINY-TOPLAN Stéphanie,
PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN
, HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic Présents : 35
Renrésentés : 8 ETAIENT REPRESENTES :
ÉPTCSERUES MM. SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, PAYET Catherine Anne, | ) MAILLOT Serge René, SAID Moussa, VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Absents : Nadia, SOUPRAMANIEN Stéphane
Total des votes : 43 ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
Le Mr
12
Joé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211004-DCM20210923-007-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021 DCM20210923/007 -DECLASSEMENT, VENTE ET DESTRUCTION DE DIVERS MATERIELS REFORMES.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose au conseil municipal de procéder au déclassement, à la vente et à défaut à la
destruction de matériels réformés de la Commune de Saint-André.
Compte-tenu du diagnostic technique réalisé sur les chapiteaux et sur certains matériels, de leur
remise en état onéreuse, de leur vétusté, la collectivité est conduite à présenter une liste de
matériels à déclasser, à vendre ou à détruire. Vous trouverez celle-ci en annexe du présent rapport.
A la suite de leurs cessions, les matériels seront retirés de l’inventaire de la Commune.
Les modalités de cession sont définies comme suit :
ÿ La cession des matériels valorisables se fera aux enchères publiques par le commissaire aux ventes du service des Domaines,
Les opérations de vente et les frais de publicités relatives à la vente seront à la charge du service des Domaines,
ÿ Les matériels seront exposés sur les sites indiqués dans le tableau ci-après ; ils seront visibles tout au long de la semaine qui précèdera la vente de 8 h à 15 h,
ÿ_ La vente se fera au service logistique externe (Avenue de Bourbon),
Ÿ Les adjudicateurs devront prendre livraison du matériel qui leur sera adjugé dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date d’adjudication sous peine d’annuler la vente,
ÿ Les matériels resteront sous la responsabilité du service livrancier (La Mairie),
Les adjudicataires seront invités à verser le montant de leur offre entre les mains du commissaire aux ventes en réglant par carte bancaire (déplafonner sa carte auprès de sa banque) ou par chèque de banque,
ÿ Un catalogue précisant les numéros des lots et l’identification des lots sera publié par le service des domaines au minimum 2 jours avant la vente.
LISTE DE MATERIELS DECLASSES
Type de matériels Marque/Mo Date d’achat ou Lieu de visite
dèle Age
Lot de 6 Box Sans objet 10 ans Médiathèque
informatiques
Podium articulé en bois Sans objet 10 ans Médiathèque
pour enfants
Lot d’étagères
métalliques (à monter BCI 10 ans Médiathèque
pour la grande majorité)
Lot de19 chapiteaux 4m Lauralu/Cha 14 ans Service logistique
X 4m peau chinois externe
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211004-DCM20210923-007-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021 Lot de matériels Diverses 7 ans Cuisine centrale professionnels
Lot d’échelles inox Sans objet 10 ans Cuisine centrale (range plateaux)
Cadres métal Sans objet 10 ans Atelier Ravine Creuse
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
De valider le retrait de ces matériels réformés de l’actif communal.
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à leur cession ou de leur destruction dans l’hypothèse où ceux-ci ne trouveraient pas preneur et à signer tous les documents y afférents.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme |
Fait à Saint-André le 30 SEP. 2071
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211004-DCM20210923-007-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021