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Procès Verbal - DCM16 300625 Vente aux encheres de differents materiels desaffectes
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM16 300625 Vente aux encheres de differents materiels desaffectes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 16-300625
Vente aux enchères de différents matériels communaux
désaffectés
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 26 juin 2025 (faute de quorum
lors de la séance du 26 juin 2025 dont convocation a été
faite le 20 juin 2025) et que le nombre de membres en
exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de : 16
Absents : 08
Procurations : 05
Total des votes : 21
Secrétaire de séance : Joan DORO
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TRENTE
JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq le TRENTE JUIN à DIX-
HUIT HEURE le Conseil municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1*° adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2?" adjoint —
Joan DORO 4°" adjoint — Gina DALLEAU 5ère
adjointe —- Marie-Héliette THIBURCE 7°" adjointe
— Sonia ALBUFFY conseillère municipale —
Frédéric AZOR conseiller municipal — Érick BOYER
conseiller municipal — Alain RIVIERE conseiller
municipal — Joseph Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale- Mickaël PAYET conseiller municipal
— Emilie NALEM conseillère municipale — Jean-
Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Victorien JUSTINE conseiller
municipal — Sophie ARZAL conseillère municipale
— Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal — Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale — Jean-
Yves VACHER conseiller municipal
PROCURATION(S): Mylène MAHALATCHIMY 3ème
adjointe à Sabine IGOUFE- Jean-Claude DAMOUR
6°" adjoint à Gina DALLEAU — Sabrina HOARAU
conseillère municipale à Johnny PAYET - Sandra
GRONDIN conseillère municipale à Sonia
ALBUFFY — Elisabeth BAGNY conseillère
municipale à Joan DORO
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM16-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025
Publicité faite le 04 juillet 2025 Affaire 16-300625
Vente aux enchères de différents matériels communaux désaffectés
Monsieur le Maire expose que la commune de La Plaine-des-Palmistes dispose de divers matériels (véhicules, engins, mobiliers de bureau, équipements techniques, etc.) qui, après avoir été utilisés pendant plusieurs années, sont aujourd'hui devenus obsolètes, hors d'usage, ou dont l'entretien n'est plus économiquement viable.
Ces biens, recensés dans un inventaire détaillé, représentent une charge pour la commune en termes de stockage et d'entretien, et n'apportent plus aucune valeur ajoutée à l'activité des services municipaux.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux principes de bonne gestion des deniers publics, il est proposé de procéder à la vente de ces biens par voie d'enchères publiques. Cette méthode permettra d'optimiser la valorisation de ces actifs, d'une part en générant des recettes pour la commune, et d'autre part en libérant de l'espace de stockage.
Le Maire propose la réforme des biens qui font l'objet d'un état détaillé ci-après.
La vente aux enchères garantira une transparence et une équité dans le processus de cession, permettant à toute personne intéressée d'acquérir ces biens dans des conditions concurrentielles.
Marque Modèle Immatriculation Date lére Observations d'Immatriculation
Citroën Berlingo 19D 759-BTZ-974 12 /09/2006 Véhicule roulant fin du CT le
03/01/2024
Citroën Berlingo 19D 214-BTT- 974 19/07/2006 Véhicule démarre problèmes pompe
à gasoil et roues à
plat
Peugeot Partner BW-950-PM 19/10/2011 Véhicule roulant
problèmes fuite
d'eau
Nissan King-Cab 611-BRH-974 09/09/2000 Véhicule ne
démarre pas
problèmes pompe
à gasoil
Citroën Jumper GQ-431-HW 18/10/2006 Véhicule roulant
problèmes
d'embrayage
Opel Corsa BJ-485-TZ 04/03/2001 Véhicule roulant
problèmes
compteur
Peugeot 206+ BW-872-PM 19/10/2011 Véhicule roulant
problèmes
amortisseur et
train roulant
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM16-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- DECIDE de procéder à la réforme des biens listés ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à procéder à la vente aux enchères des biens recensés, - AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM16-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025